Avec les mots de Régis Sada

Le 18 janvier 2010, Michèle Alliot-Marie, la Ministre de la Justice, a tenu une Conférence de Presse sur la politique pénitentiaire actuellement menée par le Gouvernement.

Lors de ce discours la Garde des Sceaux a précisé les conditions d'application des mesures menées dans le cadre de la lutte contre le suicide, la récidive et la condition pénitentiaire, qu'elle a estimé « porter ses (premiers) fruits ».

Cette appréciation ministérielle n'a toutefois pas manqué de heurter les associations comme Ban Public ou l'Observatoire International des Prisons, qui agissent auprès des détenus et de leurs familles, et qui ont répliqué par un cinglant « indécent ».

Sur le suicide en détention, les associations ne remettent pas en cause les mesures en tant que telle, elles estiment qu'elles ne visent qu'à empêcher les détenus de passer à l'acte mais ne qu'elles ne prennent nullement en compte la souffrance ou les conditions de détention génératrices d'une vague de suicides sans précédent dans les prisons françaises.

Pour s'en convaincre, il suffit de consulter le pointage précis de Ban Public et qui appelle au réveil des consciences : 2007 = 97 décès. 2008 = 118 décès. 2009 = 139 décès.

Depuis le 1^er janvier 2010 : 12 détenus ont mis fin à leurs jours (soit un suicide tous les 48 heures).

Par ailleurs, la décision du Ministère de la Justice de confier au Ministère de la Santé la prévention du suicide en prison été bien appréciée. Ceci contribue selon-elles à considérer ce sujet comme un enjeu de santé publique.

Sur la question de la récidive, Michèle Alliot-Marie a confié à Pierre Botton, ancien détenu et acteur d'une énième affaire politico-judiciaire dans les années 90, la responsabilité de mener une étude visant à améliorer les conditions de réinsertion des détenus, ciblant ainsi la lutte contre la récidive.

Enfin, la condition pénitentiaire a été abordée dans son ensemble à travers la création de nouveaux établissements augmentant la capacité d'accueil et la rénovation des cellules les plus vétustes. Ce point là apparait bien plus discutable au moment où un documentaire diffusée début janvier sur France 5 a apporté la preuve que plus il y a de prisons, plus il y a de prisonniers.

La nouvelle Loi Pénitentiaire a été vantée par la Ministre et le site Internet du Ministère de la Justice en fait son focus première page ce mois-ci. Celle-ci a pourtant donné des signes de faiblesse lors de sa discussion au Parlement.

De même que l'on a beaucoup de peine à croire le discours de la Ministre lorsqu'elle prétend qu'un régime de peine personnalisé sera proposé au détenu en fonction de son infraction, que près de 5 heures d'activités seront proposées à chaque détenu ou d'une juste information des détenus en matière de droits et de devoirs. Ces perspectives idylliques sont parfaitement infondées.

1. Les détenus n'ont aucun loisir de décider la manière dont ils exécuteront leur peine : l'Administration Pénitentiaire s'en charge pour eux !
2. Les activités proposées aux détenus (qu'elles soient lucratives comme un emploi ou récréatives comme le sport ou la lecture) sont placées à la seule discrétion des directeurs des établissements pénitentiaires.
3. La juste information des détenus sur leurs droits et leurs devoirs est une hérésie lorsque l'on sait que près de la moitié des détenus français sont d'origine étrangère, et que parmi cette moitié près du tiers comprend peu ou pas du tout notre langue !

Sur ces nombreux points, les associations ne sont pas dupes et comprennent que la France entend apaiser les nombreuses remontrances venues du Conseil de l'Europe ou de l'ONU qui reprochent à notre pays d'héberger ses détenus dans des conditions intolérables. Pourtant, le signal envoyé par le Gouvernement et le Président de la République est très clair : une prison répressive avant tout !

En matière de réglementation pénitentiaire, la France contrevient à 20 règles fondamentales édictées par le Conseil de l'Europe. Au premier titre de celle-ci il suffit de citer : « Règles 9 et 93.1 : les conditions de détention et la manière dont les détenus sont traités doivent être contrôlées par un ou des organes indépendants. ».

Les dossiers comme les peines alternatives ou les conditions de détention (hygiène et salubrité), pourtant essentiels voire cruciaux, sont de nouveau restés sans réponse. Le bout du tunnel n'est pas encore à portée de main...

Régis Sada

Article à lire : Prisons de France : l'échec du pays des Droits de l'Homme

Sites à visiter : Ban Public - O.I.P. - Ministère de la Justice