02 mars 2010
Pourquoi le Conseil Constitutionnel ouvre ses portes aux français ?

Articles 61-1 et 62 de la Constitution, cette réforme dite de « contrôle de constitutionnalité par les citoyens » est entrée en vigueur le 1er mars 2010. Elle accroit la protection des libertés de chacun et renforce la notion au combien essentielle d'Etat de droit.
Certains Parlementaires n'ont pas caché leur opposition à cette évolution estimant que c'était une pierre jetée dans leur pré carré, ouvrant la voie d'une possible vulgarisation des lois adoptées par le Parlement.
Le Chef de l'Etat a reconnu devant les sages que cette réforme obligerait désormais à une plus grande rigueur dans la rédaction des projets de lois, et de préciser que dans tous les cas : « le dernier mot appartient toujours au Peuple souverain ».
A la manière d'Alfred Sauvy : « L'opinion publique est souvent une force politique, et cette force n'est prévue par aucune Constitution ».
La réforme constitutionnelle détaillée sur le site du Conseil Constitutionnel
Discours du président de la République
Discours du président du Conseil Constitutionnel
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| Tags : france, politique, conseil constitutionnel, constitution |
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