02 mars 2010

Pourquoi le Conseil Constitutionnel ouvre ses portes aux français ?

logo_cc.jpg
Le 14 septembre dernier, le Parlement a définitivement entériné la réforme prévue par la révision Constitutionnelle de l'été 2008 qui permet à chaque justiciable de demander aux tribunaux de saisir le Conseil Constitutionnel pour statuer sur la conformité d'une loi qu'on prétend lui opposer. Une mini-Révolution sous les ors de la République passée totalement inaperçue ou presque.

Articles 61-1 et 62 de la Constitution, cette réforme dite de « contrôle de constitutionnalité par les citoyens » est entrée en vigueur le 1er mars 2010. Elle accroit la protection des libertés de chacun et renforce la notion au combien essentielle d'Etat de droit.

Certains Parlementaires n'ont pas caché leur opposition à cette évolution estimant que c'était une pierre jetée dans leur pré carré, ouvrant la voie d'une possible vulgarisation des lois adoptées par le Parlement.

Le Chef de l'Etat a reconnu devant les sages que cette réforme obligerait désormais à une plus grande rigueur dans la rédaction des projets de lois, et de préciser que dans tous les cas : « le dernier mot appartient toujours au Peuple souverain ».

A la manière d'Alfred Sauvy : « L'opinion publique est souvent une force politique, et cette force n'est prévue par aucune Constitution ».

La réforme constitutionnelle détaillée sur le site du Conseil Constitutionnel

Discours du président de la République

Discours du président du Conseil Constitutionnel

Constitution de la Vème République

12:00 Publié dans Elever la République ? | Lien permanent | Envoyer cette note | Tags : france, politique, conseil constitutionnel, constitution | | | Digg! Digg |  Facebook

Trackbacks

Voici l'URL pour faire un trackback sur cette note : http://www.regis-sada.fr/trackback/2632979