28 juin 2010
Pourquoi les détenus remportent-ils une victoire essentielle contre l’Etat ?

Le 15 juin dernier, le Tribunal Administratif de Rouen a condamné l’Etat français à verser des indemnités allant de 350 à 17.500 € à 38 détenus et anciens détenus de la Maison d’Arrêt de Rouen.
Cette condamnation fait suite à la plainte déposée collectivement par ces détenus qui avaient jugé leurs conditions de détention incompatibles avec les dispositions inscrites dans la nouvelle Loi Pénitentiaire adoptée en 2009 et, aux engagements de la France sur les recommandations de détention souhaitées par le Conseil de l’Europe.
Malgré l’appel de condamnation du Ministère de la Justice devant la Cour Administrative de Douai, c’est un très sévère camouflet infligé à l’Etat, qui risque de faire tâche d’huile tant les conditions de détention dans notre pays sont régulièrement montrés du doigt comme portant préjudice à la dignité humaine.
Le Tribunal a estimé que les cellules de la Maison d’Arrêt de Rouen ne disposait pas pour la plupart de ventilation spécifique du cabinet d’aisance (entendez les toilettes), et que complété par une absence de cloisonnement avec la pièce principale, ces conditions de détention étaient un manque aux règles d’hygiène et de salubrité.
La Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a pour sa part, regretté cette décision en estimant que le Tribunal n’avait pas tenu compte des efforts de rénovation entrepris dans cet établissement pénitentiaire. Tout en précisant que cet établissement trop vétuste –comme beaucoup d’autres- serait fermé et détruit, c’est surtout un cruel aveu du manque de moyens alloués à la mise en place de la Loi Pénitentiaire qui s’entend dans les propos contrastés de la Ministre de la Justice.
Peut-on très sérieusement se réjouir d’une telle condamnation ? Non, bien entendu ! Qui pourra se satisfaire de voir la France portée au gibet pour avoir ôté à certains le droit légitime de bénéficier d’un minimum de dignité ?
Une satisfaction pourtant : celle de savoir que les français ne sont plus désormais placés dans l’ignorance…
A la manière de Nathaniel Hawthorne : « La prison, cette fleur noire de la société civilisée ».
10:00 Publié dans Changer la prison en France ? | Lien permanent | Envoyer cette note
| Tags : france, europe, politique, justice, prison, rouen, état, alliot marie, droit de l'homme |
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