Avec les mots de Régis Sada

Article repris du blog de Pierre V. Tournier – Arpenter le champ pénal

La direction de l’administration pénitentiaire se garde bien de diffuser certains chiffres : "Au 1er février 2012, 11.314 personnes bénéficient d'un aménagement de peine sous écrou, soit 19,3 % de l'ensemble des personnes écrouées condamnées", indique-t-elle dans son bulletin mensuel publié vendredi 17 février 2012 (dépêche de l’agence AISG).

Mais la direction de l’administration pénitentiaire oublie de nous dire aussi que le nombre (absolu) de condamnés sans aménagement de peine a atteint, à cette date, un nouveau record historique : 46.945, le précédent record était de 46.357 au 1er décembre 2011.

Cette administration oublie tant d’autres choses. Ce ne sont pas ici questions de spécialistes : en période électorale, plus qu’à tout autre moment, nous avons le droit de savoir, les citoyens ont le droit de savoir, quelle est la situation des prisons de la République, de nos prisons.

Inflation

Au 1er février 2012, le nombre de personnes sous écrou a atteint un nouveau record historique : 75.222 (France entière) : 16.463  prévenus détenus, 49.236 condamnés détenus, 8.424 condamnés placés sous surveillance électronique en aménagement de peine, 500 condamnés placés sous surveillance électronique en fin de peine et 599 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire. Le précédent record était de 74.108, au 1er décembre 2011.

La population effectivement détenue a elle aussi atteint un nouveau record historique : 65.699 (16.463  prévenus détenus + 49.236 condamnés détenus). Le précédent record était de 65.262, au 1er décembre 2011.

En un an, la population sous écrou a augmenté de 9,2 %, la population détenue de 6,4 %. Pendant la même période, le nombre de places opérationnelles a augmenté de seulement 1,3 % : 57.213 places contre 56.454, 759 places de plus en un an, pour 3.928 détenus de plus.

Surpopulation

Malgré notre insistance, l’administration pénitentiaire se refuse toujours à communiquer le niveau réel de surpopulation, c’est à dire le nombre de "détenus en surnombre" : somme des écarts entre le nombre de détenus et le nombre de places dans les seuls établissements surpeuplés. Au 1er février 2012, le nombre de détenus en surnombre, calculé par nos soins est de 11.705. Il a augmenté de 27 % en un an (9199, il y a douze mois, soit 2506 de plus).

Au 1er janvier 2012, Le nombre de détenus dormant sur un matelas posé à même le sol était de 629, contre 204, un an avant, soit 3 fois plus. L’administration pénitentiaire ne nous a pas encore fourni le chiffre au 1er février 2012.

Une production de données toujours aussi défaillante

A la mi-février, nous n’avons pas pu obtenir de données sur les suicides sous écrou, enregistrés en 2011. Les données sur les entrées sous écrou de 2011 ne semblent pas non plus disponibles (aucune donnée sur le 3e trimestre 2011, ni évidemment sur le 4e). Ces données dites de flux sont pourtant indispensables pour analyser les raisons de l’inflation carcérale actuelle : est-elle due à une augmentation des placements sous écrou et/ou à une augmentation des durées (temps passé sous écrou) ?

Et ne parlons pas des données concernant la population des personnes placées sous main de justice en milieu ouvert : prévenus placés sous contrôle judiciaire, condamnés avec sursis et mises à l’épreuve (SME), condamnés au travail d’intérêt général (TIG), condamnés en libération conditionnelle (LC), etc. Aucunes données actualisées depuis plus d’un an !

Des décisions à prendre avant l’été prochain

Au rythme où vont les choses – et en tenant compte des variations saisonnières – le prochain gouvernement pourrait se trouver, au 1er juillet 2012, à gérer 80.000 personnes sous écrou dont 69.000 personnes détenues. Ne devra-t-il pas prendre des mesures d’urgence pour faire face ? Dans quels sens ? Devra-t-il recourir à une loi d’amnistie que le Parlement serait invité à adopter – comme ce fut le cas en 1981, 1888, 1995 ou 2002, mais pas en 2007 ? Le président de la République devra-t-il recourir à son pouvoir de gracier ? Pour le 14 juillet 2006, le président Chirac avait octroyé quinze jours de remise par mois de détention restant à purger, dans la limite de 4 mois maximum. En 2007, le président Sarkozy avait rompu avec cet usage qui s'était systématisé depuis 1991.

Aujourd’hui, les candidats à l’élection présidentielle ne devraient-ils pas prendre position sans attendre, en pensant, qu’en politique, le courage n’est pas toujours perdant ? Souvenons-nous de François Mitterrand affirmant, lors de la campagne de 1981, son opposition radicale à la peine de mort, alors que 2 français sur 3 étaient opposés à son abolition ?

Pierre V. Tournier

Nouveau record historique du nombre de détenus en France

Au moment du vote de la Loi Pénitentiaire de novembre 2009, un rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité avait pointé du doigt l’usage abusif des fouilles corporelles et des menottes lors des gardes à vues. Jean-Marie Delarue, contrôleur des lieux privatifs de liberté, avait estimé que certains gestes (un peu trop zélés) effectués par les forces de l’ordre, devaient être considérés comme « vexatoires » et « attentatoire à la dignité humaine de la personne qu’aucune exigence de sécurité ne peut justifier ».

Prenant appui sur les règles N°54-3 et N° 54-4 relatives aux fouilles et aux contrôles des R.P.E (Règles Pénitentiaires Européennes), l’Observatoire International des Prisons multiplie les procédures judiciaires contre les établissements qui ont « institutionnalisé » de telles pratiques dans leur règlements intérieurs. L’OIP souligne que malgré l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi Pénitentiaire et les condamnations répétées de la Cour Européenne des Droits de l’Homme contre notre pays sur ces points, les Chefs d’Etablissements pénitentiaires –chargés de la rédaction des règlements intérieurs- ont maintenu la pratique quotidienne des ces fouilles pourtant jugées indignes.

Interpellée par certains détenus de la prison de Vivonne (Vienne) -qui estimaient être victimes de ce « zèle » au sortir des parloirs qui leurs avaient été accordés- l’association a demandé au Directeur de cette prison d’abroger l’article concerné du règlement intérieur. Devant son refus catégorique l’OIP a saisi le Tribunal Administratif de Poitiers où le juge des référés les a jugées « illégales » et les a suspendues jusqu’à ce que le Tribunal statue sur le fond de l’affaire.  
 
Soutenu par les syndicats des personnels pénitentiers qui qualifient la décision de « non-sens absolu » et d’une « stupidité affligeante », le refus du Directeur était motivé par le fait que ces fouilles à nu répétées, constituaient des mesures de protection pour les personnels et visaient à empêcher toute introduction d’objets interdits dans l’enceinte de l’établissement.

Si l’Observatoire n’a jamais contesté les fouilles à nu, prévues dans la Loi Pénitentiaire et reconnues par la RPE N°54-2, elle entend batailler contre le systématisme dont elles font l’objet aujourd’hui dans nos prisons. Une analyse renforcée par la plainte d’un détenu de Salon-de-Provence qui avait contesté le systématisme de ces fouilles et avait obtenu gain de cause.

La décision prise par le Tribunal de Poitiers pourrait bien faire jurisprudence et pourrait faire boule de neige dans tous les tribunaux chargés de statuer sur cette question. Elle obligerait ainsi le Ministère de la Justice et l’Administration Pénitentiaire à revoir leur copie et à statuer sans délai.

Ce sujet hautement sensible pour les personnels de surveillance que pour les détenus eux-mêmes, mérite que l’on s’y attarde un moment.

Une prison étant rarement un lieu de villégiature prisé des locataires qui y élisent domicile, personne ne niera que certains puissent révéler un caractère particulièrement nerveux et violent. Dans le même temps, « l’économie souterraine » aussi vivace qu’à l’extérieur donne une résonnance particulière aux rackets, trocs et trafics en tout genre qui y subsiste. Quelque soit les mesures renforcées engagées, ces derniers ne disparaitront pas de sitôt.

A l’intérieur de toutes nos prisons, la sécurité des détenus et des personnels de surveillance est un impératif absolu. Des évènements récents comme des évasions ou des prises d’otages nous invitent à ne pas sombrer dans l’angélisme. A cette nécessité, comme celle de la modernisation et de  l’humanisation des prisons, le Chef de l’Etat a répondu en septembre dernier par un projet de création de 30.000 places supplémentaires qui ne viendront en rien résoudre les problèmes existants.

Bien que l’Homme dispose d’une faculté inouïe de dissimulation, les fouilles à nu n’en constituent pas moins une obligation dégradante et profondément humiliante pour la personne qui la subi. Lorsque cette mesure n’est pas mesurée et qu’elle est répétée à l’envie sur un même individu (parfois jusqu’à 10 fouilles par jour sur un détenu), elle constitue clairement une atteinte à sa dignité et peut donc engendrer des réactions violentes.

Pour ceux qui demandent à être convaincus : souvenez-vous du plaisir éprouvé lors d’un examen de proctologie, et imaginez que vous subissez un tel examen jusqu’à 10 fois dans la même journée ! Ais-je besoin de détailler où tout le monde a compris ? Soyons justes jusqu’au bout en ayant une pensée émue pour celui qui examine…

Plus sérieusement, pour combiner à la fois la nécessité de contrôles de sécurité réguliers sur les détenus et le respect de la dignité de ces derniers (et donc de leur intégrité physique), il n’est pas inutile de se poser la question de la meilleure méthode à employer.

En mettant en parallèle la population carcérale de celle des personnels de surveillance chargée d’effectuer ces contrôles, on comprend rapidement que la multiplication des fouilles constitue une occupation particulièrement prenante réalisée au détriment d’autres tâches. L’effet de répétition et le caractère particulier de ce type de contrôle peut donc, engendrer diverses négligences ou un relâchement de la vigilance des surveillants au détriment de la sécurité collective. Un homme reste un homme, et ce dernier n’est pas infaillible.

La volonté de modernisation et d’humanisation des prisons, comme elle est actuellement définie, n’a certainement pas été assez approfondie pour s’intéresser à certains équipements (modernes) permettant d’éviter les manipulations humaines. Nos hôpitaux et nos aéroports disposent depuis bien longtemps de scanners permettant de détecter ce que le corps humain peut bien receler. Ce matériel pourrait de la même manière être employé dans nos prisons pour assurer des contrôles aujourd’hui contestés. A-t-on seulement envisagé cette possibilité ? Certains opposeront comme toujours la contrainte du prix. Mais justement, quel prix peut bien avoir la dignité d’une personne ?    

A la manière de Jean Bruller : « L'humanité n'est pas un état à subir. C'est une dignité à conquérir.  »

2011 s’éteint lentement… Rendus à quelques heures de la nouvelle année, la tradition du bilan de fin d’année sera cette fois-ci encore respectée.

Fin 2010 je me suis étendu sur cette merveilleuse invention qu’est internet, en soulignant la facilité pour chacun d’entre-nous de partager ses émotions, ses sentiments et autres coups de gueule.

Amis internautes, si je donne foi à mes indicateurs : vous aimez la politique française ! Mes gentilles diatribes sur le sujet semblent encore vous avoir passionné cette année. Quoi que nous réserve 2012, ne doutons jamais de l’impérieuse nécessité de nous engager avec clarté ! La République et la France se conjuguent au présent et leur destin passe aussi par le media 2.0 et l’ensemble des réseaux sociaux !

S’engager, c’est aussi dénoncer ! Comment donc, ne pas vous être redevable de l’incontestable intérêt que vous portez à tous mes billets liés à la Justice, aux prisons et aux conditions de détention dans notre pays. Cet appui marque sans doute l’idée qu’une démocratie comme la notre ne peut faire l’économie d’une Justice juste et, que le devoir d’Excellence est la seule réponse que la France doit apporter au respect de la dignité humaine, dans ses prisons comme ailleurs…

2011 c’était aussi le 30^ème anniversaire de l’abolition de la peine de mort. La célébration de cette belle promesse du président François Mitterrand élu en 1981 et mise en chantier par un certain Robert Badinter. Sujet ô combien douloureux quant cette barbarie désuète continue à s’exercer lourdement en Iran, en Arabie Saoudite ; a emporté Troy Davis dans l’Etat de Géorgie et qu’Hank Skinner lutte contre elle dans le couloir de la mort du Texas.

Que les sujets soient lourds, denses, amusants, dithyrambiques et parfois tristes, ils avaient conduit 56.000 d’entres-vous au hasard de ces pages en 2010 pour 176.000 pages vues.

En 2011, toujours plus nombreux et toujours plus fidèles, vous avez été plus de 105.000 à vous bousculer ici même et à avoir consulter près de 280.000 pages ! Encore plus qu’en 2010 et bien moins qu’en 2012 (je l’espère) soyez en toutes et tous chaleureusement remerciés !

A la manière de Madeleine Ferron : « Dans la vie, les hommes sont tributaires les uns des autres. Il y a donc toujours quelqu'un à maudire ou à remercier.  »

« La prison doit changer, la prison va changer ! » avait-il dit ! C’est le titre évocateur du livre d’échanges entre Véronique Vasseur –médecin hospitalier- et Gabriel Mouesca –ancien leader d’une organisation clandestine basque- tous deux membres de l’Observatoire International des Prisons.

Cette promesse prononcée le 22 janvier 2007 par un candidat à l’élection présidentielle lors d’une visite à la prison pour femmes de Rennes, bienveillante sur la forme, s’est transformée en mensonge éhonté à la veille de dresser un bilan comptable des divers échecs de celui qui, entre-temps, est devenu le président Nicolas Sarkozy.

Ils sont nombreux ceux qui ne manqueront pas de se dire : « Voilà ! Encore un qui cherche à tout mettre sur le dos de Sarkozy ! ». Non, que chacun se rassure, les prisons françaises sont un sujet bien trop sérieux pour que je me laisse aller à des considérations qui se borneraient à prétendre que Nicolas Sarkozy est responsable de tous les maux, notamment celui qui vaut à notre pays de figurer en queue de peloton pour ses tristes conditions de détention.

Nicolas Sarkozy n’est pas le seul responsable de la situation. Mais comme beaucoup d’autres, en promettant ce qu’il n’a pas été capable de tenir, le président s’est placé en contradiction avec ses propres engagements. Sa coresponsabilité est directement engagée à partir du moment où il a laissé mener et se cumuler des politiques qui n’ont conduit qu’à : alourdir la machine judiciaire, chercher une querelle permanente à la magistrature, multiplier les lois sur la récidive (tout en niant les besoins des personnels chargés d’assurer le suivi des détenus), réfuter les évidences sanitaires et sociales en milieu carcéral, développer la construction de nouvelles prisons (au détriment des solutions alternatives à l’incarcération) pour, au final, nous laisser en héritage une société en état de crimino-dépendance.

La prison est utile. Elle préserve la société de celles et ceux qui contreviennent à la loi et/ou qui se révèlent dangereux pour celle-ci. Mais, si comme l’écrivait Albert Camus : « Nous ne pouvons juger du degré de civilisation d'une nation qu'en visitant ses prisons », la civilisation française s’est anémiée en laissant se développer une République à deux visages : celle de la lumière, commune à tous, et celle de l’ombre, dévolue à ses prisonniers.

Dans la République de la lumière, tous les citoyens sont égaux en droits et en devoirs. Je me plais à renvoyer nos compatriotes à leur propre Histoire et à la lecture des textes fondateurs de notre identité nationale. Je laisse le soin ensuite de valider cette vérité de surface, tant l’état de la société conforte l’idée que nous faisons face désormais à une véritable imposture morale.

Dans la République de l’ombre, tous les détenus ne sont tenus qu’a leurs devoirs. Privés (en théorie) d’une partie de leurs droits, ils sont en réalité pour beaucoup privés de toute possibilité de réinsertion après s’être amendés. Notre Justice les a condamnés à vivre reclus pour un temps défini, notre société les condamne à devenir transparents ou à mourir éloignés de tout regard extérieur.

A l’heure de tourner la page de 2011, je ne suis pas ici entrain de dresser un énième constat mélancolique. Les années m’ont endurci et elles m’ont appris à ne plus laisser la place au misérabilisme conscient et permanent. La vie est trop courte et le temps n’a de cesse que de s’accélérer.

Cela étant dit, je m’interroge sur le fait qu’il n’aura fallu que quelques mois et une succession de faits-divers sordides pour que notre pays alourdisse sa facture pénitentiaire. Quelques mois à peine pour que notre Justice devienne injuste. Quelques mois à peine pour que l’on renforce le sentiment que tous nos détenus ne sont que des récidivistes en puissance et qu’ils sont coupables de tout, même de crimes ou de délits qu’ils n’ont pas commis. Quelques mois à peine pour compter les suicides s’égrener derrière les barreaux sans susciter aucune émotion, sans trouver aucun écho. Quelques mois à peine pour que le Contrôleur Général des Prisons évoque de graves violations aux droits fondamentaux en soulignant la surpopulation endémique de nos prisons.

En 2012, au moment de participer à dessiner les contours de la France pour les années futures, je n’oublierais pas l’énumération du constat ci-dessus. Je n’oublierais pas les promesses non tenues, les mensonges teintés de politesse ou les silences de circonstance. Je garderais en mémoire la centaine dépassée de détenus qui, encore cette année, ont mis fin à leurs jours dans l’indifférence générale. Je défendrais ma conviction profonde que la République et la France méritent d’écrire l’épilogue d’une « honte nationale » décriée depuis bien trop longtemps par Robert Badinter.

Cette année, j’ai beaucoup écrit et parlé sur nos prisons. L’an prochain, j’écrirais et j’en parlerais bien plus encore ! Je cesserais le jour où j’estimerais avoir retrouvé un soupçon de fierté sur le sujet. La fierté de savoir que mon pays, la France, a restauré le principe inaliénable du respect de la dignité humaine pour tous ses citoyens et en tout point de son territoire.

A la manière de Jacques Brossard : « Un mot peut détruire l'œuvre d'une vie. Un mot peut élever la fierté d'un peuple. »

Le Rapport Les conditions de détention en France, édité aux éditions La Découverte, est disponible auprès de l'Observatoire International des Prisons depuis le 6 décembre 2011 et sera disponible en librairie à partir du 5 janvier 2012.

Destiné à un public soucieux du respect des droits fondamentaux de la personne, cet ouvrage de 336 pages qui couvre une période de cinq ans (2005-2011) fournit les clés pour comprendre les tenants et aboutissants du scandale persistant du système carcéral français.

A l'aune d'enquêtes qu'il réalise dans les prisons, et d'observations cumulées par de nombreux acteurs, institutions, et chercheurs, l'Observatoire International des Prisons dresse dans cet ouvrage, un état des lieux des différentes dimensions de la vie et du travail derrière les murs. Des dispositifs de sécurité s'inscrivant dans une logique de coercition plus que de prévention, aux possibilités d'accès aux soins somatiques et psychiatriques, en passant par le travail des détenus, les contacts avec leurs proches et leurs possibilités d'expression une véritable radiographie de la prison est mise à disposition de tous. Elle témoigne d'un mode de sanction plus contre-productif que réparateur, invitant à revisiter autant nos représentations des auteurs d'infraction que de la réponse pénale et sociale.

Cette édition 2011 vise à devenir un document de référence du débat public sur la prison et la réponse pénale dans les années à venir. Nous souhaitons qu'il fasse l'objet d'une diffusion particulièrement large, notamment dans les rayons de l'ensemble des bibliothèques des établissements pénitentiaires à destination des personnes incarcérées. Depuis sa création, l'Observatoire International des Prisons met en effet un point d'honneur à mettre gracieusement ses publications à disposition des personnes détenues. Á l'occasion du 10 décembre 2011, journée mondiale des droits de l'Homme, les bibliothèques des prisons recevront par voie postale près de 2 000 exemplaires de ce Rapport. Les détenus qui en feront la demande pourront également le recevoir directement.

A l'heure où le nombre de personnes incarcérées atteint des niveaux historiques et dans un contexte où les fonds alloués aux associations sont de plus en plus restreints, nous en appelons à votre solidarité pour nous soutenir dans cette action.

Consultez ici le dossier de presse

Cliquez ici pour acheter ce livre ou faire un don à l’Observatoire International des Prisons

NOUVEAU JEU : CODE PENAL POUR LES ENFANTS

LE FABRICANT FRANCAIS

CONCEPT ORIGINAL - EXISTE DEJA AUX USA

L’assassinat de la jeune Agnès au Chambon-sur-Lignon (43) a soulevé une vague d’indignation et d’interrogations, tant sur l’atrocité du crime de celui-ci que par les étranges conditions de réintégration en milieu scolaire de son jeune meurtrier de 17 ans.

Une fois de plus, la valse des chroniques et des réactions politiques est revenue tournoyer autour d’un sinistre fait-divers qui mérite un peu plus qu’une longue expression d’émotion où les engagements de principe doivent céder la place à des actes concrets sur le terrain.

Sur cette affaire, tout ou presque a été dit et entendu, surtout des propos à l’emporte pièce et des rhétoriques souvent très éloignées du sujet principal. Si la lutte contre la récidive et la prévention de cette dernière demeurent des points importants, il n’est pas inutile de recentrer le débat sur la délinquance des mineurs (et/ou des jeunes majeurs), sur les capacités de détention (et leur nécessité) et le suivi socio-éducatif et médico-psychiatrique de ces détenus.

La vérité sur le profil du meurtrier

Le jeune Matthieu avait déjà commis un viol sur une mineure de 15 ans dans le Gard en 2010. Il avait été placé en détention provisoire durant 4 mois dans l’attente de son jugement définitif qui devait intervenir dans les prochains mois. Son profil psychologique ayant été jugé « compatible » pour une réintégration sociale, sa mise en liberté conditionnelle a été acceptée par le Juge à condition qu’un établissement scolaire délocalisé accepte de l’accueillir, qu’il  soit assidu à ses cours et qu’il respecte les contraintes imposées par son contrôle judiciaire. Les parents avaient averti le Lycée Cévenol de ses conditions judiciaires en omettant toutefois de préciser la nature des faits qui lui étaient reprochés. Au nom du sacro-saint « secret », les responsables chargés de son contrôle judiciaire n’ont pas informé la direction de l’établissement du caractère sexuel du délit commis par Matthieu dans le Gard.

Matthieu n’était pas en état de « récidive » pure puisqu’il n’avait pas encore été jugé pour le délit passé.

La vérité sur la psychologie criminelle

De l’aveu même des professionnels concernés et des experts près les tribunaux, la science psychologique est dans tous les cas « faillible » puisqu’elle ne peut être prédite. Elle ne peut-être prédite ni avant l’acte, ni après celui-ci, pour la bonne et simple raison que chaque profil est spécifique.

Toutes les données chiffrées sur les récidives sont basées sur des estimations. Ces récidives sont généralement 1 fois sur 10 répétitive du délit précédemment commis. Dans 9 cas sur 10, la récidive constatée pourra être différente soit dans la déclinaison, soit dans l’aggravation.

Ainsi, il est expliqué par des psychologues qu’un profil répond à 4 ou 5 indicateurs différents. Un premier profil répondant à 1 seul critère par une alarme orange pourra perpétrer un nouveau délit beaucoup plus grave. A l’inverse, un second profil où toutes les alarmes sont au rouge pourra perpétrer un nouveau délit inférieur en atrocité ou ne rien faire du tout.

Selon ces professionnels, l’Homme n’est pas une machine programmée pour exécuter une tâche précise. Ses expériences personnelles ou le caractère plus ou moins affirmé de l’Homme pourra l’entrainer ou non dans une spirale criminelle.

La vérité sur le malaise de la Justice

Premier élément d’importance à retenir : le malaise conjoint du Procureur de Clermont-Ferrand et du Garde des Sceaux Michel Mercier. Mis en accusation de toute part, le Procureur tente –maladroitement- de pointer du doigt le psychologue ayant analysé le cas de Matthieu alors que le Garde des Sceaux manque d’air lorsque David Pujadas sur France 2 lui demande  « Comment l’assassin présumé a-t-il pu être réintégré dans un établissement scolaire ? » et qu’il n’a que pour seule réponse à apporter « Le Juge a suivi le cadre légal de la loi actuelle. Celle-ci n’est plus adaptée et il va donc falloir la changer » !

Par ces deux postures indisposées, les français sont plongés dans le bain d’une réalité jusqu’ici insoupçonnée : la cruelle visibilité d’une délinquance sexuelle  potentielle et, une Justice non adaptée et mal préparée à solutionner ce problème et celui spécifique des mineurs, bien ancrés au cœur de la société.

Le devoir de vérité

La mort d’Agnès ne doit pas être détournée et instrumentalisée au moment où une campagne présidentielle s’engage. La cruauté de cet assassinat doit en revanche placer tous les acteurs de la Justice et nos politiques en position de responsabilité misant sur une concertation apporteuse de réponses concrètes.

Les français ne doivent pas être dupes de ceux qui prétendent solutionner la question par un retour –impossible- à la peine de mort, par une miraculeuse évaluation comportementale des délinquants ou par un énième programme immobilier où l’on verrait fleurir de nouvelles structures fermées, très coûteuses et inefficaces au final.

Première vérité : la délinquance ou la criminologie ne sont pas des sciences exactes ! Elles ne se décrètent pas sur un individu plus qu’un autre et ne sont pas quantifiables !

Deuxième vérité : la carence éducative et la déresponsabilisation parentale sont des terreaux favorables aux dérives des plus jeunes.

Troisième vérité : le temps de l’angélisme est révolu ! A l’image de l’Homme adulte, les plus jeunes ne sont pas tous des enfants de cœur ! La multiplication des actes de récidive, l’extrême violence de certains crimes et délits, le manque de structures d’accueil adaptées et la faiblesse de la réponse judiciaire, doivent nous interpeller sur les efforts nécessaires à engager de toute urgence.

Quatrième vérité : notre pays ne se distingue pas par les conditions d’enfermement qui sont les siennes. Nos prisons, notre « honte nationale » comme ne cesse de les décrire Robert Badinter, n’ont jamais été un souci pour nos compatriotes. Pourtant, c’est par l’Education et la Justice que l’on reconnait la grandeur d’une Nation ! La France, notre pays, n’est pas suffisamment armée pour faire face aux errements d’une jeunesse déboussolée et pour gérer des cas improbables comme celui du jeune Matthieu !

En 2011, 3 faits-divers sont venus bousculer les certitudes : les assassinats (à caractère sexuel) perpétrés sur Laetitia, la petite Océane et Agnès n’ont pourtant rien de similaire. Laetitia a été victime d’un homme à peine sorti de prison et dont le contrôle judiciaire a montré ses limites. Océane a été victime d’un jeune père de famille, désocialisé, alcoolique et sans antécédents judiciaires. Agnès elle, a succombé à un jeune adolescent ayant déjà violé et dont les conditions de suivi (accordées à un mineur) ont connu un néfaste dysfonctionnement. A chacun de ces faits-divers de nombreuses voix se sont élevées. A chaque fois le Gouvernement a répondu par d’énièmes dispositions qui viennent régler la forme mais ne font qu’effleurer le fond. Pour tous ces drames les français ont réclamé une Justice exemplaire et ont découvert avec effroi que la société dans laquelle ils vivent n’est pas aussi belle qu’ils l’auraient espéré.    

Ecoutant certains commentaires sur le drame du Chambon-sur-Lignon : il faut lever bien haut la matraque en enfermant tous les délinquants, toutes les « racailles » et tous ces pervers sexuels pour qu’ils ne nuisent plus à la société ! Les enfermer oui, mais dans quel but et dans quelles conditions ?

La seule parole de vérité qui méritait d’être entendue est celle d’André Vallini, sénateur et Président du Conseil Général de l’Isère, spécialiste des questions de Justice au PS : « Rien ne sert d’incarcérer un délinquant sexuel pendant 10, 15 ou 20 ans, si on l’abandonne à l’oisiveté promise en prison et qu’aucun suivi et traitement médical ne lui sont appliquées durant cette période. Lors de sa remise en liberté, il constituera un danger encore plus grand pour la société ! ».

Dans cette phrase, cette simple phrase : tout est dit !  Le meurtrier d’Agnès offre un panel relativement étendu des maux frappants la Justice et auxquels elle se doit de répondre précisément sans s’égarer :

1/ l’âge du meurtrier : 17 ans. 16 ans lors du premier viol.

2/ la nature des crimes dont il s’est rendu coupable : viol sur mineur de 15 ans puis viol avec assassinat aggravé sur mineure de moins de 15 ans. Pour les deux, la question de la préméditation reste posée.

3/ sa libération conditionnelle accordée après une courte période d’incarcération préventive de 4 mois.

4/ sa réintégration en milieu scolaire, même délocalisé du lieu du premier délit, alors que son premier délit était à caractère sexuel.

5/ les conclusions du rapport psychologique l’ayant reconnu comme réinsérable dans la société sans risque majeur pour autrui.

Il n’est pas possible ici d’évoquer tous ces sujets sans risquer de faire l’impasse sur des données essentielles. Parlons de quelques évidences :

Au moment où Claude Guéant, Ministre de l’Intérieur, propose la création d’un Code Pénal pour les mineurs, alors que le Code Pénal existant favorise déjà le jeu des jurisprudences tant l’empilement des lois les unes sur les autres complique lourdement la tâche des magistrats ; Au moment où le recours aisé aux TIG (Travaux d’Intérêt Généraux) ou la prison avec sursis sanctionnent des actes de dégradation du bien public ou de délits jugés mineurs crées une vaste confusion sur les mots « peine » et « Justice », que la collectivité n’a pas à payer pour réparer les dommages de certains et que l’évidence même impose que la réparation doit être effective et les parents mis à contribution financièrement ; Au moment enfin où la prison ne fait plus peur et que l’efficacité des Centres Educatifs Fermés ou des Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs (actuellement en fonctionnement) est fortement mise en doute car jugés sans effets, il semble désormais nécessaire de poser les bonnes questions :

L’excuse de minorité a-t-elle encore une raison d’être lorsque la gravité des délits et l’atrocité des crimes demeurent exponentielles ?

Les structures actuelles réservées aux mineurs et aux jeunes majeurs s’appellent E.P.M. (Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs) et C.E.F. (Centre Educatif Fermé). Quelle est la réalité de la détention dans ces établissements ? Quelle devra-être la « nouvelle » réalité de demain en tenant compte des faits énumérés ci-dessus ? Quelles différences fondamentales nous séparent des « BootCamp » à l’américaine de « l’encadrement militaire des jeunes délinquants » prôné pour notre pays ?

Entre la lutte contre la récidive, la prévention de celle-ci et les possibilités de réinsertion offertes aux détenus, travaillons-nous réellement dans le bon sens ?

Enfin, concernant le délicat sujet de la délinquance sexuelle, quelles solutions sont aujourd’hui appliquées ? Nos prisons sont-elles adaptées pour traiter le cas des détenus concernés qu’elles ont pour charge de tenir éloignés de la société ?

A la manière de Charles-Ferdinand Ramuz : « Etre isolé du reste des hommes, c’est se sentir inutile. Se sentir inutile est pire encore que de se sentir coupable ! ».