Avec les mots de Régis Sada

Une exposition pionnière à la Cité de l'immigration, à Paris, revient sur un siècle d'histoire culturelle de l'immigration maghrébine en France. Une forme de réponse, très concrète, au débat sur l'identité nationale.

Générations, un siècle d'histoire culturelle des Maghrébins en France (jusqu'au 18 avril 2010). Cité nationale de l'histoire de l'immigration, Palais de la Porte Dorée (métro Porte-Dorée, Paris), du mardi au vendredi, de 10h à 17h30. Le samedi et le dimanche de 10h à 19h.

SITE INTERNET DE L'EXPOSITION GENERATIONS

http://www.atelier-idees.org

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Marre, marre, marre de recevoir tous les jours et, généralement le lendemain du jour où j'y ai déjà répondu favorablement, une nouvelle demande d'argent de la part d'un organisme patenté pour s'occuper des autres.

J'ai écrit, dit et redit par téléphone que nous donnions selon nos revenus et que ce n'était pas la peine de nous relancer jusqu'à dix fois par an ; que l'argent consacré à ces relances grevait le budget de l'organisation au lieu d'être employé sur le terrain. J'ai expliqué que cette façon de faire était agaçante, énervante, exaspérante ; qu'elle était perte de temps, d'énergie, de papier. Rien à faire. Au contraire, les envois postaux sont maintenant couplés d'appels téléphoniques pour relancer les heureux bénéficiaires d'un courrier.

Que dire devant cet acharnement, ce déploiement extraordinaire d'énergie épuisant ceux qui en sont l'objet ?

Donner, c'est normal. Donner c'est faire preuve de fraternité, de solidarité. Ca peut aussi être se dédouaner de toute responsabilité subsidiaire.

Ne pas donner tous les mois aux vingt-cinq organismes qui nous sollicitent plusieurs fois par an est culpabilisant, inhumain, égoïste et tout ce que vous voudrez.

Je ne fais pas d'ironie.

Je suis simplement profondément choquée de recevoir tant de demandes systématiques ; de réaliser, en me retrouvant sur les listes d'organismes dont je n'ai jamais entendu parler, que mon refus de diffusion de mes coordonnées exprimé en cochant la case, a été ignoré par les autres. Mépris du libre arbitre ? De constater que les demandes d'un même organisme peuvent provenir de canaux différents et que, par conséquent, la gestion des fichiers est mal faite et son coût plus élevé.

Je m'effare de la rivalité entre organisations : le samedi du Téléthon, la Croix Rouge vendait des ours en peluche à l'entrée du Monoprix non pour la recherche médicale mais pour financer ses propres besoins en équipement.

Je ne reprends pas la déclaration de Pierre Berger au sujet du Téléthon. Je me dis que la 'Com.' à tout prix et les méthodes de démarchage sans discernement, font de l'Argent la seule mesure de la citoyenneté, de la solidarité, de la fraternité. Et là, il y a matière à réflexion.

Les rapports de la Cour des Comptes sur les Associations soulignent les insuffisances de gestion, le manque de clarté des comptes présentés, l'oubli des objectifs annoncés; ils fustigent les fautives et mettent en avant des orientations précises les incitant fortement à se conforment aux règles énoncées par la Loi.

Ils condamnent les placements dangereux (spéculatifs ?) contraires à une saine gestion financière des dons récoltés. Ils félicitent les Organisations qui ont redressé la barre ou font les efforts nécessaires pour y arriver. Publiés officiellement, ces contrôles éclairent la nécessité absolue d'une gestion rigoureuse : placements sécurisés de l'argent en attente de redistribution, éthique des buts poursuivis, engagement des responsables rémunérés et des bénévoles.

Ils insistent sur la mise en place d'organisations sérieuses à tous points de vue : diminution des charges de fonctionnement, formation des bénévoles, clarté des actions. Ils respectent les particuliers en rendant compte de l'usage fait de leur argent. Ils impliquent le contrôle de l'Etat dans un domaine où il s'engage par les réductions d'impôts (proportionnelles et plafonnées) consenties aux donateurs.

J'admire profondément toutes les personnes qui, pour rendre le monde vivable, consacrent beaucoup de temps à améliorer la vie des plus pauvres dans tous les sens du terme. Je les remercie d'être simplement humaines et fraternelles, capables d'initiatives et d'adaptation dans des conditions parfois difficiles. Mais par pitié que les organisations - et il y en a ! - pensent aussi à ceux qui leur permettent d'exercer l'activité de leur choix.

Deux appels de fonds par an seraient suffisants. Comprenez que le prélèvement automatique n'est souvent pas possible.

Arrêtez de nous bombarder de lettres, d'objets inutiles, d'appels téléphoniques. Je me dis, qu'à force de tirer sur la corde elle finira par se casser et que les vaches ne produiront plus de lait. Ce gaspillage est insupportable alors que nous voulons continuer, grâce à vous, à participer à l'humanisation de la société et du Monde.

Aujourd'hui, Haïti dévasté, « ce coup de gueule » semble bien déplacé. Mais non. Il souligne l'importance des principes d'éthique, de rigueur et de compassion qui sous-tendent les actions humanitaires proches et lointaines. Plus que jamais, les fonds récoltés - dons, argent public - devront être employés avec la plus grande attention et les motifs des interventions analysés.

Les puissances présentes sur le terrain devront œuvrer de concert. Espérons que les informations selon lesquelles le but de leur présence en Haïti serait d'asseoir des influences politiques, économiques et culturelles ne sont qu'attitudes passées, reflets de ce qui a été fait lors de catastrophes similaires passées ...

Haïti, pays éprouvé, pays dévasté, a besoin d'une organisation basée sur la coopération des parties en présence ; d'une aide réellement humanitaire libérée de toute aliénation politicienne.

Utilisée de sorte que chaque Haïtien responsable se retrouve en position d'être acteur de son existence propre et de la reconstruction de son pays, cette aide véritable et durable pourrait alors déboucher sur la Construction d'un pays.

Chaque citoyen aurait, ainsi, la possibilité de participer personnellement et collectivement à cette œuvre de longue haleine et Haïti servirait comme exemple mondial de Développement réussi. Oui, nous le voulons.

Claude Klein

Premier Président de la Cour des Comptes, Philippe Seguin a permis aux responsables d'organismes divers et, de plus, aux citoyens ordinaires, d'accéder aux rapports sur la légalité et la « qualité » de gestions financières.

Un exemple

Le rapport, du 13/04/2007, comportant les observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France sur la gestion du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Puteaux, de 2000 à 2004. Ce rapport complet est accessible sur le site www.ccomptes.fr/fr/CR13/documents/ROD/IFR200606-pdf

A partir des informations de ce rapport, prochainement, avant le débat d'orientation budgétaire, le Maire devra fournir au Conseil Municipal l'analyse annuelle des besoins sociaux de l'ensemble de la population. Sur cette base, le CCAS adoptera, en fonction des moyens dont il dispose, les modifications à apporter aux critères d'accès aux prestations et activités relevant de sa compétence. De plus, un rapport municipal regroupant l'intégralité des activités 2009 du CCAS, obligatoire, facilitera le choix d'éventuelles re- orientations.

Les anomalies de gestion, antérieures, devraient avoir disparu. Les quelques rappels suivants en faciliteront le constat.

- L'effectif réel du personnel de 94 personnes au 1/02/2006, était jugé « élevé » pour un CCAS et son écart avec l'effectif budgétaire autorisé, trop grand (164 personnes). La situation de quelques personnels contractuels du secteur administratif était critiquable (un déroulement de carrière particulièrement rapide, la rémunération illégale d'une collaboratrice de cabinet).

- L'éventail des 10 prestations était particulièrement large, certaines s'écartaient des mesures prises au niveau national, avec des risques pour les allocataires. D'autres privilégiaient des jeunes sans condition de ressources des familles...

- Les activités sociales et médico- sociales du CCAS auraient dû être retracées dans un budget annexe, appliquant les règles budgétaires et comptables de l'instruction M22.

- La situation financière de l'unique foyer- logement pour les personnes âgées, la Résidence Wallace, était déséquilibrée. Les faibles taux de couverture des dépenses par les produits de gestion étaient dus à des défaillances dans l'analyse des besoins d'hébergement, des possibilités de facturation et des coûts. Cette politique du CCAS ne tenait pas compte des possibilités d'aide personnelle au logement ni des capacités contributives d'une moitié des résidents. (La fermeture du foyer Edgar Quinet en 2003, suppose une information sur l'usage actuel de ses locaux).

- L'activité des repas à domicile, devait être rattachée au CCAS et financièrement intégrée au budget annexe « Maintien à domicile ».

- Le club 102 était très peu financé par ses bénéficiaires, avant 2004.

La faiblesse du suivi et de l'analyse des besoins était illustrée par le manque de maîtrise des activités payantes (foyer- logement, aide- ménagère, animation).

La Cour Régionale des Comptes exigeait, du CCAS, une politique rigoureuse.

Philippe Séguin est décédé le 7 janvier 2010. Sa mémoire a été unanimement saluée par l'ensemble de la classe politique française qui a reconnu en lui « l'éternel Républicain ».

Annie Keszey

19 rue Collin à Puteaux : un taudis en plein centre-ville

Une fracture sociale de proximité.

Ce second rapport, définitif, a été établi à partir des documents d'archives du Syndic, du Conseil Syndical et de copropriétaires , de 1992 à 2008. Les archives sont incomplètes, le précédent syndic ayant conservé certains documents essentiels, en particulier les dossiers des débiteurs.

Cependant ces 16 ans d'histoire sont éclairants

L'immeuble dégradé du 19 Rue Collin, au cœur de Puteaux, est un immeuble privé. C'est le bâtiment D d'une copropriété découpée, quant à sa gestion, en 10 parties de A à J, aux numéros 111, 113, 115 Rue Jean Jaurès et aux 17 et 19 Rue Collin. La cour, dont l'entretien et les réparations devraient être assumées par LRDM... Monoprix (lots 176, 177, 178, 179, selon le règlement de copropriété), était un cloaque... jusqu'au miracle d'aujourd'hui : quelqu'un a dégagé et nettoyé l'espace ! (la Mairie)

Les volets, en premier plan de la façade, sont ceux de la loge de l'employé des parties B, C, D.

La mairie de Puteaux a demandé, plusieurs fois, des travaux d'urgence, en 2001, en 2006 (contre le saturnisme, l'insalubrité) ...et vient d'initier, à la suite d'un premier rapport, une large réunion afin d'envisager, certainement, un meilleur avenir.

L'inégalité entre les bâtiments

Copropriété unique, elle frappe les passants par la hiérarchie qui s'est établie, au fil du temps, entre les divers bâtiments : le bâtiment A, qui abrite Monoprix, en particulier, montre une façade sur rue, restaurée, en très bon état, la porte d'entrée de l'immeuble est sécurisée par un digicode... La façade « tragique » du D est ornée de volets de guingois et d'une porte d'accès ouverte en permanence.

Les couloirs intérieurs, refaits pour A, B, C ne le sont pas pour D. Les escaliers du A sont cirés, parfaits, les parties communes du D sont d'une rare saleté. Cette saleté a été plusieurs fois dénoncée par le précédent conseil syndical et l'actuel, mais sans effet.

L'employé d'immeuble de A dispose d'un logement correct, le logement pour l'employé de B, C, D est un réduit indigne dont la surface s'est encore rétrécie à partir d'une partition interne, semble-t-il, (illicite ?) sur laquelle les responsables du moment ont fermé les yeux.

Ce ne sont pas les seules différences.

La gestion, assurée par le même Syndic, sur une longue durée, se concrétise par des votes en Assemblées Générales de Copropriété pour lesquels les copropriétaires du Bâtiment D ne peuvent, JAMAIS, avoir aucune des majorités prévues. Ils subissent, structurellement. L R M D GES IMMO Monoprix dispose de 11 668/18 020 de parts de copropriété, c'est plus que la majorité absolue. L'article 22 de la loi du 10/07/1965 apporte un rectificatif en réduisant ce nombre de voix à la majorité des voix des autres copropriétaires mais 6 copropriétaires sur 117, dont aucun de D, possèdent  les 2/3 de la copropriété.

Les Assemblées Générales n'attirent pas les nombreux petits copropriétaires dont ceux du D qui doivent affronter la barrière de la langue, la complexité des comptes, la « diplomatie » des informations et le point sur les débiteurs. Le compte-rendu de la 1^ère réunion du nouveau conseil syndical fin 2008 est resté affiché ½ journée dans l'entrée du D : plusieurs fois remis, il a toujours été retiré. Faute de présents, plusieurs assemblées extraordinaires ont eu lieu, augmentant ainsi le coût des charges.

A partir d'une gestion incompétente, les bâtiments sont devenus, peu à peu, en conflit d'intérêt.

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3 GRANDES PRIORITES POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES

1- CROISSANCE VERTE ET DECROISSANCE SELECTIVE

L'Union européenne est le meilleur lieu pour marier croissance verte et décroissance sélective.

En France, 80% de la législation environnementale provient du droit communautaire...et cet espace politique et géographique peut et doit jouer un rôle crucial pour sortir le moins mal possible de ce carrefour de crises où nous sommes englués...

C'est à Strasbourg et à Bruxelles que se joue une grande partie de notre avenir. La responsabilité de celles et ceux que nous enverrons nous représenter est immense... Chacun doit s'astreindre à un diagnostic rigoureux pour clairement trancher sur la question de savoir s'il faut changer le système ou de système. Si, dorénavant, c'est bien l'épanouissement du genre humain qui doit cristalliser toutes les décisions politiques et non plus le profit, l'accumulation et le toujours- plus... La pyramide de complexité et la gravité des menaces nous obligent à ne pas nous accommoder de recettes éculées, de vulgaires corrections de trajectoire...

La croissance verte ...donne l'illusion qu'on pourrait remplacer une expansion par une autre...

Comment prospérer sans croître ? Là est l'équation écologique...

Y a-t-il une alternative entre la décroissance subie ou non dite, comme l'est la récession actuelle, et la décroissance conduite ?...

Peut-être la croissance sélective doublée d'une décroissance choisie est-elle l'ultime voie ? Un nouveau chemin où l'on procède individuellement et collectivement à des renoncements et à des acquiescements. Un tri rigoureux pour nous mobiliser sur l'essentiel et passer du maximum à l'optimum...

La sobriété et la régulation, qui vont de pair, sont une exigence des stratèges de la paix. Raison de plus pour revenir à la noblesse de l'économie. Une économie qui change de boussole et qui n'attribue plus de la valeur qu'au seul argent ou biens produits, mais aussi et surtout aux hommes et à la nature.

Et dans cet impératif, le poids de l'Europe est essentiel et, dans l'Europe, aux fondements désespérément ultralibéraux, les ambassadeurs d'une économie qui protège sans concession et qui distribue équitablement sont indispensables. Cherchez-les. Ils existent.

Extraits d'un article de Nicolas Hulot, Président de la Fondation pour la nature et l'homme. Journal Le Monde du 14/05/2009.

Observation :

L'idée selon laquelle  80% des règles juridiques qui s'appliquent en Europe seraient d'origine communautaire est à nuancer. S'il est indéniable que les règles de coordination (ou d'harmonisation, correspondant aux principes généraux de la jurisprudence communautaire) ont tendance à accroître leur champ constamment, la décision et la substance des règles précises restent du ressort national. (Jean-Claude Barbier).

2. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Aujourd'hui les enquêteurs sont limités à leur territoire national alors que la criminalité financière est internationale. L'Union européenne doit se contenter d'agir avec l'Office européen de lutte anti-fraude qui n'est que l'embryon d'un organe  d'enquête. Il n'existe pas de parquet européen.

Une justice supranationale doit donc être instaurée. Un procès contre la France, par exemple, se déroulerait devant les tribunaux français mais resterait hors du parquet français.

L'Europe dispose d'un Tribunal des Droits de l'homme, et la grande corruption peut être assimilée à une violation des droits de l'homme.

Il est donc concevable de créer également un tribunal européen chargé de la criminalité économique transfrontière.

La volonté politique de lutte contre les paradis fiscaux est faible, parce que les liens financiers sont très forts entre le pouvoir et le capital. En 2007, en France, il y a eu 120 ouvertures d'instructions financières et en 2008, 26 ouvertures ! Les Anglais et les Luxembourgeois accepteront difficilement la réforme du système dont ils sont bénéficiaires...

Au niveau international, il faut fermer les paradis fiscaux où les personnalités corrompues cachent leur butin.

En Islande, pays ruiné par la crise, Eva Joly vient de constituer une équipe de vingt enquêteurs à laquelle vont se joindre des experts internationaux pour comprendre comment les banques opèrent dans le monde. Ce « laboratoire » aura des conséquences étendues.

Il ne semble plus possible, cependant, « d'instruire contre le pouvoir à très haut niveau, y compris dans des pays démocratiques. Le pouvoir finit toujours par ne plus tolérer les intrusions qui le menacent ».

Extraits de l'entretien avec Eva Joly. Télérama du 15/04/2009.

3. RETOUR A L'EUROPE SOCIALE

La construction européenne fut une œuvre de paix et de réconciliation. Ses fondateurs ont choisi  l'économie comme outil principal, mais la construction économique ne s'est pas accompagnée d'une protection sociale, de politiques sociales communes et unifiées, dans les domaines de l'emploi, de la redistribution, de l'éducation, de la justice sociale, de l'immigration, de l'accueil des étrangers...

En 2009, ce sont les variétés nationales qui dominent la scène d'une solidarité européenne en gestation.

Les suédois, les danois, les norvégiens ont construit des programmes de protection sociale à orientation universelle et majoritairement égalitaire, alors que les allemands et les français ont construit des systèmes de solidarité différenciés selon les professions et les statuts.

La protection sociale suppose deux conditions de possibilité :

• le sentiment que la redistribution et l'allocation des prestations et services est légitime et juste,
• le sentiment qu'elles s'insèrent dans une réciprocité généralisée.

Ces conditions sont étroitement dépendantes des cultures politiques différentes des 27  états membres qui s'expriment en 23 langues.

Par exemple, les mots underclass, exclusion, social inclusion, marginalidad, marginalisering, unterschicht qui se rapportent à des politiques nationales complexes ne peuvent se ramener à un seul mot collectif de la langue anglaise. Passer de politiques sociales singulières à une politique sociale « universelle » exige une nouvelle communication, plus profonde, au niveau européen.

De 1986 à 2003, des décisions communautaires ont été prises :

• tous les pays ont adopté une prise en charge collective des risques associés à la maladie,
• le rôle des négociations entre partenaires sociaux a été institutionnalisé,
• les fonds structurels ont été doublés et concentrés sur des zones identifiées,
• l'égalité des hommes et des femmes a été approuvée,
• les principes de la sécurité et l'hygiène des travailleurs ont été définis...

La méthode ouverte de coordination (MOC) s'est révélée efficace.

Jacques Delors, Allan Larsson (PS scandinave) et Jean Claude Juncker (Luxembourg), par exemple, en furent des artisans.

De 2004 à 2009, l'économie est redevenue prioritaire et l'Europe sociale a stagné, à partir  de l'échec de 3 référendums (Pays-Bas, France et plus tard, Irlande), à partir de l'élargissement à 27 états et de la domination des adeptes du « tout économique », dont José Manuel Barroso, l'actuel Président de la commission européenne.

Une harmonisation supplémentaire communautaire et une solidarité accrue de la redistribution entre les états membres exigera la construction d'un idiome politique multilingue qui ne peut être l'anglais international. Il s'agit d'un renversement des priorités, à la fois en termes de contenus (formation aux humanités et aux langues) et en terme de destinataires (les moins qualifiés, les plus démunis). Cela suppose de rompre avec la portion congrue faite aux politiques culturelles. La participation politique étant nécessaire pour tous les citoyens européens, il convient de tout faire pour qu'ils puissent apprendre de plus en plus de langues étrangères. C'est la condition pour qu'un espace politique de niveau fédéral puisse commencer à se matérialiser. Il faut des passeurs partout. La visée de l'éducation dans les langues doit être effectivement universelle et impliquer tous les élèves, sans oublier les sections professionnelles. La multiplication des personnes pouvant faire de la politique dans plusieurs pays et dans plusieurs langues est la nouvelle condition pour une politique sociale européenne.

D'après Jean-Claude Barbier, directeur de recherche au CNRS, « La longue marche vers l'Europe sociale ».

PRISONS DE FRANCE : L'ECHEC DU PAYS DES DROITS DE L'HOMME

"Nous ne pouvons plus persister dans cette acceptation séculaire de prisons indignes, alors qu'il ne faut que du courage politique pour en finir avec cette honte nationale"

3 novembre 2005 - Robert Badinter - Le Nouvel Observateur

Les prisons françaises ont récemment fait la une de l'actualité. Cette fois-ci ce n'est pas pour relater un nouveau suicide de détenu (52 à ce jour en 2009 pour 115 recensés en 2008), mais pour mettre l'accent sur une mutinerie... celle des « matons ».

Ils ont massivement exprimé leur ras le bol sur leurs conditions de travail tout en dénonçant l'immobilisme de l'Etat et les insuffisances caractérisées du projet de loi pénitentiaire initié par la Garde des Sceaux Rachida Dati.

Si certains commentateurs ont estimé que le mouvement d'humeur du personnel pénitentiaire, pourtant tenu au devoir de réserve donc privé du droit de grève, n'était qu'une simple expression d'intérêts catégoriels, il se révèle pourtant en lien direct avec le constat dressé depuis plusieurs décennies : la France, terre des Droits de l'Homme, abrite pourtant les prisons parmi les plus indignes du monde.

Novembre 2008 : le Commissaire Européen aux Droits de l'Homme Thomas Hammarberg rend son rapport et sanctionne une énième fois la France sur les conditions de vie qu'elle réserve à ses détenus.

La vétusté de nombreux établissements pénitentiaires, les défaillances d'une justice des mineurs et des étrangers en situation irrégulière, ou une énième loi pénitentiaire tout juste rédigée alors que les précédentes peines à être appliquées, n'ont contribué qu'à amplifier une surpopulation carcérale devenue endémique.

Pour s'en convaincre, il suffit de visionner ci-dessous la situation de la prison de Fleury-Mérogis filmée clandestinement et publiée par le journal Le Monde daté du 18/12/2008

Le cas de Fleury-Mérogis n'est pas isolé et concerne une bonne soixantaine d'établissements de notre pays (sur la centaine existante).

Le contrôleur général des lieux privatifs de liberté, Jean-Marie Delarue, a rendu un rapport au Gouvernement début janvier 2009. Ce rapport qualifié d'objectif, amer et inquiétant, a souligné les dysfonctionnements sur la quinzaine d'établissements visités, en précisant que même les plus récentes -Villefranche sur Saône-  n'étaient pas exemptes de cette situation.

Pour visiter les prisons, Jean-Marie Delarue a encouragé ses contrôleurs à « se comporter comme des ethnologues, à être descriptifs et froids » de manière à rendre des conclusions impartiales et donc « dénuées d'affect ».

Il affirme que la sécurité prime au détriment de la dignité des détenus où : promiscuité, conditions d'accès aux soins, réinsertion et hygiène sont des facteurs aggravants qui alourdissent le climat des établissements pénitentiaires en compliquant la tâche des surveillants en sous-nombre et où comme chez les détenus,  les suicides sont devenus des échappatoires quasi-systématiques.

Sa réflexion appuie la nécessité d'humanisation des prisons incluse dans le rapport sur le suicide commandé au Dr Louis Albrand par Rachida Dati. Pomme de discorde récente puisque le Dr Louis Albrand a refusé de se déplacer à la Chancellerie en personne le mois dernier, estimant que son rapport a été vidé de sa substance par la Ministre elle-même relançant de par là même la polémique sur le déni de nos politiques.

Contrôler l'état des prisons. C'est très probablement le facteur majeur responsable de la situation actuelle de nos prisons. Ce droit au contrôle permanent est notamment réservé à nos quelques 897 députés et sénateurs qui se sont majoritairement abstenus de se coller à cette réalité invisible pour l'opinion. Notons que si en 2008 quelques 150 parlementaires en ont usé, ils n'étaient qu'une petite trentaine sous les précédentes législatures.

En réponse à cette évidence l'avis de Me Thierry Lévy, avocat parisien et ancien Président de l'Observatoire International des Prisons : « Nos dirigeants actuels aggravent même la situation, avec une politique pénale qui augmente encore le nombre de détenus. Ils savent bien que les prisons poubelles, en France, ne font pas perdre les élections. Cela s'explique notamment pas la grande ambigüité de l'opinion publique sur le sujet: même si elle s'émeut ponctuellement, elle juge normal, au fond, que les détenus souffrent. Ils ont fauté, ils paient. La prison est faite pour cela.»

Cette observation explique-t-elle à elle seule la raison de l'immobilisme de nos gouvernements successifs ? Les hommes politiques français auraient t-ils manqué de moralité et de courage politique ? Est-il donc si difficile de dire la vérité aux français ?

OUI, pour priver de liberté nos détenus tout en assurant leur dignité : il faut que notre pays consacre beaucoup de moyens financiers, matériels et humains dans ses prisons. La prison est un lieu de punition mais elle ne doit pas être celui d'une aliénation mentale qui empêche toute réinsertion lorsque celle-ci est possible.

NON, les français ne sont pas assez immatures pour juger cette situation acceptable alors qu'ils savent que plus que jamais la prison n'est plus réservée aux seuls criminels ou autres malfrats. Des délits même mineurs sont aujourd'hui lourdement sanctionnés.

Les penseurs hermétiques brandiront le seul droit des victimes, incontestablement légitime, en guise de réponse. Pourtant l'effort national à consentir n'engage pas seulement les conditions des détenus dans notre pays. Il engage sa parole et son honneur aux yeux du monde.

Que vaut la parole d'une France face à l'Iran où l'on pend en place publique sans motif ? Que vaut la parole d'une France face à la Chine et sa justice « expéditive » grimée par une Ségolène Royal ? Que vaut la parole d'une France face aux Etats-Unis et à ses prisons poubelles de Guantanamo ou d'Abou Ghraib ?

La France, patrie des Droits de l'Homme, pour continuer de donner d'incessantes leçons au monde en la matière, se doit à plus d'un titre d'être exemplaire et de gommer à jamais cette « honte nationale ».

Régis Sada

Site du Ministère de la Justice

Site de l'Observatoire International des Prisons

Site de Ban Public (défense des droits des détenus)

ETATS-UNIS : COMMENT COMBATTRE L'INEGALITE ?

L'INEGALITE

En août 1981, Ronald Reagan, Président des Etats-Unis d'Amérique, a réagi à la grève des contrôleurs du trafic aérien en licenciant la quasi- totalité des grévistes (plus de 11 000). Il s'agit d'un cas tout à fait exceptionnel qui fait date dans les annales des conflits du travail. Licencier tous les contrôleurs pour renégocier totalement la grille salariale, cela n'a été possible que parce que le contrôle du ciel  des Etats-Unis pouvait être assuré par l'U.S Air Force. La plupart des licenciés ont été réembauchés à de nouvelles conditions.

Cette dérégulation violente a été symbolique du reaganisme et a changé profondément le climat social.

Pour Paul Krugman, prix Nobel d'économie 2008, cet événement marque l'origine lointaine de la crise financière, économique et sociale d'aujourd'hui.

En effet, cette pratique politique s'est appuyée sur l'écroulement du mouvement syndical américain qui s'est produit à partir de 1970 et a initié un assaut généralisé contre les syndicats dans toute l'économie.

La cupidité capitaliste des dirigeants des grandes entreprises ne rencontrant plus alors d'obstacles sociaux s'est accrue de façon « gigantesque ». La «  contrainte- indignation », s'est encore affaiblie à partir de l'action des medias s'extasiant sur le génie des affaires de ces riches patrons, sans toutefois le démontrer.

En 1970, les Présidents Directeurs Généraux (PDG) de 102 très grandes sociétés étaient payés, en moyenne, 1.2 million de dollars (au cours actuel), c'était 40 fois ce que gagnait l'actif moyen travaillant à temps plein aux Etats- Unis. En 2000, la rémunération moyenne des PDG dépassait 9 millions de dollars annuels: c'était 367 fois celle du salarié moyen !

Georges Bush, en 2001 et 2003, a réduit les impôts des catégories sociales les plus élevées.

Avec l'ascension de l'inégalité, l'accroissement du Produit intérieur brut et des chiffres globaux ne s'est pas traduit par des gains pour les travailleurs ordinaires.

La déconnexion entre  la croissance économique des dernières années et le sort de la grande majorité des travailleurs a contraint ces derniers à emprunter pour maintenir leur mode de vie.

Des millions d'entre eux ont acquis une maison à crédit, au-delà de leurs possibilités, d'autant plus que les bonnes écoles, recherchées pour lutter contre l'inégalité sociale, se trouvent dans des lieux plus chers.

La part du lion de la croissance économique des vingt dernières années est allée à une minorité de riches, ce qui est, de plus, en totale contradiction avec la définition de la démocratie américaine.

DES MESURES POUR RETABLIR UNE EGALITE.

- Accroître, sur le modèle de la France, les transferts sociaux, très faibles actuellement aux Etats-Unis. C'est-à-dire maintenir l'assurance maladie en cas de perte d'emploi, verser des allocations de chômage, de gardes d'enfants, garantir les soins médicaux à tous...Les politiques sociales réduisent la pauvreté de 28% aux Etats-Unis mais de 78% ... en Suède !

- Augmenter le salaire minimum, soit le passer, en un premier temps, de 5.15 dollars de l'heure à 7.25 dollars. 13 millions de salariés verront leurs salaires augmenter.

- Rendre au mouvement syndical sa vitalité par une action politique. (Le Canada n'a pas vu croître autant son inégalité, à partir d'un taux de syndicalisation élevé).

- Contester les salaires exorbitants, par un retour à une persuasion morale.

Ces mesures progressistes se heurteront à une opposition féroce des conservateurs du Parti Républicain...

D'après « L'Amérique que nous voulons », Paul Krugman, Flammarion.

 BUDGET PRIMITIF 2009 DE LA VILLE DE PUTEAUX

Ce budget a été approuvé par la Majorité UMP en place lors du Conseil Municipal du vendredi 27/03/2009.

Les salaires « fous » de certains patrons qui reçoivent aujourd'hui une ferme désapprobation et le gaspillage de l'argent communal par des actions éphémères de surconsommation sont deux maux à combattre d'une société fondée sur l' INEGALITE et l'INJUSTICE,  une SOCIETE  INTOLERABLE.   

L'ABSENCE DE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

L'ordre du jour  du précédent Conseil du 29/01/2009 comportait le « débat d'orientation budgétaire *» qui n'a pas eu lieu : des incidents parasites entre certains conseillers de l'opposition « Alternance » et certains conseillers de la majorité ayant entraîné l'interruption du Conseil par le Maire**.

Le Non- Respect du travail des Elus, avec des délais d'information trop courts.

Les 3.3 kg de documents écrits nécessaires au Conseil n'ont pas été adressés aux conseillers assez longtemps à l'avance, même si le délai utilisé est légal. Postés le samedi, les Conseillers, qui travaillent, n'ont reçu cet envoi que le lundi soir 22/03.

Or l'examen sérieux de ces documents, pour un vote responsable, demande une vingtaine d'heures d'autant qu'une visite en Mairie est nécessaire pour des renseignements complémentaires.

Respecter strictement les délais légaux d'information est compatible avec une pratique novatrice d'information. La Mairie devrait s'ouvrir aux bonnes idées du Monde. Le site forum-edemocratie.com décrit, aujourd'hui, l'expérience de l'Iowa, petit état américain dont les 3 millions d'habitants ont été invités à répondre, par internet, à une participation, pour définir un budget de temps de crise, en réduisant les dépenses, en particulier. Deux sites ont recueilli les idées : celui de la majorité démocrate (Open Budget Iowa) et celui de l'opposition républicaine (Budget Saving Ideas)...

Sans oublier que la présentation du budget de Puteaux, document public, est austère, malgré les recommandations nationales portant sur la facilité d'un accès démocratisé au contenu. [Ultérieurement, des présentations remarquables d'autres villes seront publiées].

UN ORDRE DU JOUR TROP CONSEQUENT

Au vote prévu du budget s'ajoutaient les votes du compte administratif 2008 et 82 autres points !

La présentation du compte administratif de l'année antérieure, en même temps que celle du budget, en avance de 3 mois, n'est pas obligatoire mais peut-être perçue comme une très bonne pratique de la Commune qui permet des comparaisons rétrospectives.

Cependant, sur ce plan, d'autres communes ont des pratiques plus élaborées encore en présentant :

-          l'évolution des finances depuis plusieurs années (ex : Cavalaire-sur-Mer, depuis 1998),

-          Une projection budgétaire à 6ans, examinée par un comité communal et les élus (Communauté d'Angers).

Les points à l'ordre du jour furent très nombreux (Une commune voisine n'en a proposé que 38).

LE BUDGET

Ce budget, comme les précédents, se caractérise par des recettes et des dépenses de fonctionnement et d'investissement très élevées, très supérieures aux moyennes de la strate de référence. La commune n'a ni dette ni emprunt.

Des faiblesses persistantes ou nouvelles seraient à supprimer.

1. Une absence de hiérarchie des objectifs qui marquerait une stratégie politique à la hauteur des moyens.

Exemple de l'éducation :

Alors que l'avenir  économique de la France et de l'Europe repose sur l'Education, la Recherche et l'Innovation, la commune de Puteaux  soutient  mal  l'Ecole de la République.

Le pourcentage des dépenses de fonctionnement pour l'école représente 6.50% du budget (10 246 €/ 163 525 €) au lieu de 11.50%, moyenne nationale des communes selon la Cour des Comptes***( rapport de la Cour des Comptes,du 18/12/2008, sur les rôles respectifs et complémentaires de l'état et des communes dans le fonctionnement des écoles). 

Le coût annuel d'un élève, tout compris, (privé intégré) est de 748 € à Puteaux (indication fournie lors du vote de la subvention à l'école Saint Joseph qui perçoit un même prix qu'un élève de l'école publique, selon Mme Le Maire) pour une moyenne nationale de 1950 €.

S'agit-il de données erronées tant la situation est paradoxale ?

Des écarts de subventions étonnants :

Le fort écart des subventions entre la PEEP ( 22500 €, plus que doublée depuis 2008) et la FCPE ( 2000 €, voisine de « l'Assistance aux chats libres », de 1500 €), associations de parents d'élèves, doit être d'abord vérifié à partir du nombre d'inscriptions dans chaque association, critère choisi pour le calcul des attributions. Les sommes doivent être aussi vérifiées dans la réalité des attributions. Le critère d'aujourd'hui, critère politique abrité derrière des nombres, doit être abandonné : chaque association milite, non pas pour ses seuls inscrits, mais pour tous les élèves des écoles dans le contexte laïc et neutre de l' EGALITE DES CHANCES DES ENFANTS.

Caractéristiques générales du budget :

Les priorités ne sont pas apparentes, ce budget est «  plat », de nombreux secteurs sont couverts mais sans objectifs définis. L'économie de la connaissance est un secteur très discret. Un Plan de Relance n'est pas apparent.

2. Une insuffisante prise en compte des effets de la crise.

Le logement.

Au lieu de proposer un nouveau « Palais »( un Conservatoire de musique), au coût prévu de 12 Millions d'euros, alors qu'aucun critère de rentabilité ou d'occupation n'est publié pour les édifices existants (un restaurant va occuper le Palais des...Congrès), la commune devrait soutenir les finances des locataires des HLM en assurant l'isolation thermique des constructions, pourrait soutenir les locataires privés en difficultés par un « bouclier logement », comme à Paris par exemple, pourrait accroître les subventions  pour éradiquer les taudis de Puteaux, dans le respect absolu des habitants. Le budget pourrait inclure des structures innovantes : places d'hébergement éducatives ou d'insertion, logements d'urgence. ..

L'emploi.

La commune emploie trop de non titulaires.

La Chambre Régionale des Comptes avait déjà suggéré :

-          un correctif lors de l'analyse des comptes 2000-2004,

-          le recrutement d'un Directeur des Ressources Humaines pour rectifier la précarité, planifier les formations et instaurer une gestion provisionnelle. 

Un nouveau plan local pour l'emploi pourrait inclure les jeunes fragiles ou déscolarisés, les étrangers isolés, les travailleurs âgés licenciés...

Le domaine social.

Le CCAS. La subvention 2009, de 4 350 000 €, était, en 2008, de 3 900 000 €.

Cela représente un peu moins de 3% du budget de fonctionnement de la commune.

L'hypothèse du bien-fondé de cet effort devra être validée à partir de la production des comptes 2009 du CCAS permettant au contrôleur de juger la pertinence des actions entreprises. En Suède, par exemple, le principe de transparence permet à chaque citoyen d'accéder à tous les comptes.

Le Micro- Crédit social. Cette nouvelle action sociale de solidarité contre le chômage, pourrait être lancée, à Puteaux, comme d'autres villes l'ont fait, afin de soutenir, par exemple, les auto- entrepreneurs.

3. Le développement durable.

On observe encore peu,  de résultats positifs, visibles, de la politique communale.

- Le coût de l'eau amorce une baisse, encourageante (voisine de 10%).

- Les dépenses d'électricité ont augmenté  entre 2007 et 2008, la prévision budgétaire prévoit une baisse de 2%.

- Le prix du chauffage urbain augmente, plus que l'inflation, depuis deux ans et va continuer, semble-t-il (de 611 454 € en 2007 à 710 000 € en 2009, soit 16% en 2ans).

C'est par l'observation de ces résultats globaux, les années à venir, que l'on pourra valider ou invalider la politique annoncée d'économies d'énergie pour un développement durable (et non pas par des détails tels que la pose d'ampoules à basse consommation dans un jardin, par exemple !)

4. Un défaut de conformité entre les montants des taux d' imposition et l'existence de placements.

Les taux communaux des impôts ne peuvent augmenter tant que la commune a de l'argent placé : 143 Millions d'Euros, fin 2008. La proposition d'augmentation communale du taux de la taxe sur le bâti, de 1 point, soit 12.60% ne peut être validée, pourtant, elle l'a été lors du Conseil.

D'autre part, cette augmentation est sans nécessité, contraire, semble-t-il, aux engagements de campagne du Maire et contraire aux conseils de la Cour des Comptes.

La Commission de contrôle des impôts directs, si c'est bien cette commission qui en est responsable, devrait annuler les augmentations injustifiées   de la taxe foncière 2008 des logements les plus dégradés (entre +33 et 50%), conséquence de la suppression des classes 7 et 8 et revenir aux taux antérieurs.

La commune devrait supprimer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères comme elle en a le droit  et financer ce service avec ses propres ressources. Cette suppression redonnerait plus de 5 millions d'euros aux putéoliens, à comparer à la baisse symbolique proposée dans le budget de 2.23%, soit 0.04 point (de 1.79% à 1.75% : 314 000 €).

5. Une absence récurrente de « sincérité budgétaire ».

Le principe de sincérité  suppose que l'ensemble des produits et des charges inscrit au budget soit évalué de façon sincère.

Le taux de réalisation du budget d'investissement, en 2008,  n'est encore que de 68%. En  2007, il ne fut que de 58%. C'est ainsi qu'avec des reports de 30 ou 40 M €, les équilibres budgétaires présentés au budget primitif ne sont pas sincères.

Ne sont pas sincères :

-          L'évolution de la fiscalité qui semble justifiée lors de la présentation du budget mais ne l'est plus lors de l'exécution du budget.

-          La cession des placements prévue pour 50 M € an 2008 et réalisée pour 20 M €.

-          Une liste de projets jetés sur le papier qui attribue le même montant à la construction d'un nouveau conservatoire et à la rénovation d'un bâtiment de La Falaise. Des travaux de voiries devraient coûter 18 M € !

Aucune analyse d'opportunité n'est présentée, pas plus que les coûts futurs de fonctionnement.

Ces investissements servent-ils l'avenir ?

Image : lorientsportive.wordpress.com

*, ** et *** : se reporter aux textes sur : atelier-idees.org

Puteaux / Neuilly-sur-Seine : où se cachent les riches ?

Le magazine Le Point a publié récemment une étude très intéressante sur les villes les plus riches de France. Un titre bien trompeur puisque en réalité l’on ne parle pas de la richesse des communes elles-mêmes mais de celle des habitants qui les peuplent.

Ce classement basé sur le résultat des déclarations d’impôt 2007 fournies sur le site du Ministère des Finances, révèle de nombreux contrastes et recèle de nombreuses surprises.

La surprise du trio de tête

N°1 : Saint-Barthélémy (Antilles françaises) – Collectivité Territoriale de 8.398 habitants (2009)

N°2 : Sainte Marguerite (Vosges) – 2.311 habitants (2004)

N°3 : Rousset en Provence (Bouches du Rhône) – 4.085 habitants (2006)

Classement des 4.000 villes les plus riches de France

Pour déterminer son classement, le magazine Le Point s’est concentré essentiellement sur la dernière tranche d’imposition (foyers fiscaux de plus de 97.500 € / an) en prenant en compte le nombre de foyers concernés et le montant des impôts effectivement perçus par ces mêmes foyers.

Le résultat global de ce classement peut être assujetti à diverses interprétations puisque si Saint-Barthélémy se classe première, c’est sur la base de ses 27 foyers fiscaux qui dépassent les 97.500 € / an….. Alors que Neuilly-sur-Seine avec ses 6.393 foyers fiscaux sur la même tranche, ne se classe qu’en ……128^ème position !

Le magazine a déniché les eldorados des grosses fortunes françaises

« Nous avons choisi de nous concentrer sur le plus inattendu. La carte met en évidence des îlots de prospérité insoupçonnés, disséminés ici ou là, dans nos belles campagnes. La France est truffée d'eldorados secrets. Pour paraphraser Mme Royal, qui connaît Sainte-Marguerite ? C'est une bourgade vosgienne de 2 300 habitants, à quelques kilomètres de Saint-Dié. Elle fut plusieurs fois détruite au gré des guerres. Seul le clocher de l'église du XIIIe siècle a pu être préservé. On ne le dirait pas, mais Sainte-Marguerite fait exploser les stats ! Treize foyers fiscaux y ont déclaré en moyenne 1,2 million d'euros de revenus en 2006.

Qui connaît Saint-Pantaléon-de-Larche ? Un village de Corrèze de 4 532 habitants, au bord de la Vézère, à quelques kilomètres de Brive-la-Gaillarde. C'est sûr, il y a bien le château de Cramier et son superbe parc arboré, de jolies maisons, quelques gros entrepreneurs (volaille, confitures), mais de là à abriter 18 foyers fiscaux qui ont déclaré en moyenne 1 million d'euros en 2006... »

Puteaux / Neuilly-sur-Seine : le paradoxe fiscal de la 6^ème circonscription des Hauts-de-Seine

Puteaux et Neuilly-sur-Seine ne sont séparées que par la Seine et reliés par deux ponts qui portent leurs noms respectifs. Ces deux communes qui ne font qu’une seule et même circonscription électorale à l’occasion des élections législatives, présentent quelques spécificités bien connues des initiés :

Neuilly-sur-Seine est souvent présentée comme un « ghetto de riches » que ses habitants affectionnent particulièrement pour sa proximité directe avec Paris et la possibilité d’assurer une bienveillante protection de leur vie privée. C’est également une ville célèbre pour avoir eu comme Maire un non moins connu Nicolas Sarkozy, actuel Président de la République.

Classée en 128^ème position par Le Point (1^ère position dans le 92)

Puteaux est sa petite sœur au cachet plus populaire mais pas moins célèbre. En effet, cette dernière est présentée comme l’une des villes les plus riches de France par son budget de fonctionnement. Une ville aux dépenses dispendieuses et à l’endettement nul. Une ville qui héberge sur son territoire près de 60% du quartier d’affaires de La Défense.

Classée en 2.328^ème position par Le Point (29^ème position dans le 92)

Beaucoup seraient tentés de penser que ces deux communes si particulières se présentent comme de véritables eldorados pour leurs habitants. La réalité est tout autre puisque pour s’en convaincre nous avons repris les éléments du Ministère des Finances.

Classement des villes des Hauts-de-Seine

Le Ministère des Finances publie en ligne l’intégralité des revenus 2006 des français. Cette publication est disponible ici.

Voici un tableau comparatif et récapitulatif pour les villes de Puteaux et de Neuilly-sur-Seine :

En observant les données ci-dessus, plusieurs disparités se détachent très nettement.

Les foyers fiscaux aux revenus les plus modestes

Dans ces trois premières tranches sont comprises les personnes percevant le RMI (futur RSA), les personnes à revenus très faibles ainsi que les jeunes détachés du foyer fiscal de leurs parents.

Les foyers fiscaux des trois premières tranches, revenus entre 0 et 13.150 €, et qui sont généralement bénéficiaires de la prime pour l’emploi (impôt négatif), représentent : 29% des foyers de Puteaux contre 20% à Neuilly. Ces mêmes foyers détiennent 7% des revenus cumulés à Puteaux contre seulement 1,40 % à Neuilly.

En moyenne les habitants de Puteaux concernés par ces tranches, ont perçu 131 € de prime pour l’emploi contre 96 € pour ceux de Neuilly.

Les foyers fiscaux les plus élevés

Bien que l’étude du Point ne porte que sur la dernière tranche, il était intéressant de la jumeler avec la tranche tout juste inférieure (revenus de 48.751 à 97.500 € / an).

Les foyers fiscaux des deux tranches les plus élevées, représentent : 13 % à Puteaux et plus de 39% à Neuilly.  Ces mêmes foyers détiennent près de 40% des revenus cumulés à Puteaux contre plus de 85% à Neuilly.

En moyenne les habitants de Puteaux concernés par ces tranches ont payé 12.142 € d’impôt (pour 287,7 millions d’euros cumulés déclarés), contre 36.588 € pour ceux de Neuilly (pour 2,5 milliards d’euros cumulés déclarés).

Les « riches foyers fiscaux de Neuilly » sont 10 fois plus nombreux qu’à Puteaux et ils payent 2 fois plus d’impôt.

Les classes moyennes

Tous les foyers fiscaux ne rentrant pas dans les catégories citées ci-dessus sont considérés comme la classe moyenne.

Elle représente plus de 58% des foyers à Puteaux contre seulement 40% à Neuilly. La classe moyenne putéolienne détient plus de 53% des revenus cumulés à Puteaux contre seulement 13% à Neuilly.

Conclusion

Les résultats présentés ci-dessus dressent un portrait de la 6^ème circonscription des Hauts-de-Seine surprenant et contrasté.

Elle confirme que si Puteaux est cataloguée comme ville riche, ce terme n’est absolument pas adapté pour ses habitants avec une classe moyenne très majoritaire et près du tiers de sa population qui détient moins de 10% des richesses globales.

Neuilly-sur-Seine se distingue diamétralement à l’opposé puisque 40% de ses foyers fiscaux détiennent à eux-seuls plus de 85% des richesses globales.

Les politiques municipales conduites de part et d’autre de la Seine, sur un même territoire, ne sont donc en aucun cas applicable. Ainsi, personne ne s’étonnera que le pourcentage de logements sociaux s’élève à 35% à Puteaux contre 2,5% à Neuilly-sur-Seine.

PUTEAUX DEFIE LA VIDEOSURVEILLANCE

Le cas de Paris

Le Conseil de Paris du 20 octobre 2008 a débattu du plan « 1.000 caméras pour Paris » présenté par le Préfet de police Michel Gaudin à la demande de la Ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie.

Ce plan prévoit de porter le chiffre de 330 caméras actuelles sur la voie publique à plus de 1.200 à la fin de l’année 2009. Ce dispositif est complété par les 9.500 caméras mises en place dans les transports urbains de la RATP et de la SNCF.

La gestion du nouveau parc est assurée au moyen d’un partenariat public-privé. La ville de Paris finance les travaux de câblage et de voirie et l’Etat verse un loyer aux sociétés chargées de fournir et d’entretenir le réseau et les matériels.

La police seule utilise les matériels et peut exploiter les images filmées.

Le coût de ce nouvel ensemble est fixé à 44 millions d’euros. Les loyers annuels versés aux prestataires par l’Etat sont de l’ordre de 6 millions d’euros.

Le cas de Puteaux

A Puteaux, à partir des informations fournies par la mairie en 2006, la ville dispose d’un parc de 77 caméras pointées sur la voie publique et de 113 caméras installées dans les parkings de l’office HLM. Ce chiffre ne prend en compte que les caméras installées sur Puteaux intra-muros et ne concerne pas celles déjà existantes sur le quartier d’affaires de La Défense.

La municipalité envisage de porter ce chiffre à 350 caméras en fonction des besoins de la police municipale et nationale, dans le cadre des recommandations du CLSPD* de Puteaux.

Le dispositif de vidéoprotection putéolien a coûté près de 3 millions d’euros (hors coût de fonctionnement). Aucune étude de suivi et de rentabilité n’a été prévue. Aucune passerelle n’est assurée avec le CLSPD.

La supervision est assurée par la Police Municipale qui transmet ses informations à la Police Nationale.

La majorité évoque une question de sécurité des citoyens alors que l’opposition (dans son ensemble) la soupçonne de vouloir épier la vie privée des putéoliens.

*CLSPD : Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

N.B. : Le site internet de la Ville de Puteaux ne donne aucune information à ses administrés. Les informations récoltées sont issues des délibérations de différents conseils municipaux.

Les français et la vidéosurveillance

La vidéosurveillance est aujourd’hui requise pour assurer la sécurité des bâtiments publics, la lutte contre le terrorisme et la protection des citoyens.

Son suivi, l’amélioration des dispositifs et des législations existants, sont confiés à une Commission Nationale créée en novembre 2007 et mise en place en mai 2008 par la Ministre de l’Intérieur.

Lors de l’installation de la Commission Nationale de la Vidéosurveillance, le Ministère de l’Intérieur a réalisé une étude statistique sur la vision des français sur ce procédé. Cette étude révèle que :

Enfin, à la question de savoir à quels endroits la présence de caméras est nécessaire, voici ci-dessous les résultats pour la catégorie qui concerne la ville de Puteaux (de 20.000 à 100.000 habitants) :

*NSPP : Ne Se Prononce Pas

Respect des libertés de chacun

L’étude ci-dessous démontre que les citoyens ne sont pas hostiles au développement de la vidéosurveillance et qu’ils ne se sentent pas observés au point que leurs libertés individuelles soient remises en question.

Pourtant, un récent rapport sénatorial pointe du doigt certaines incohérences dans la gestion de ce patrimoine national de près de 396.000 caméras dont 20.000 pointées sur les voies publiques.

Ce rapport recommande de confier à la CNIL* la gestion des données en évoquant le fait que la législation actuelle demeure floue, que les responsabilités soient encore à ce jour mal encadrées et que l’autorité publique ne soit pas capable d’imposer un cadre complet aux utilisateurs de la vidéosurveillance (notamment les collectivités locales).

Les sénateurs recommandent que les zones surveillées soient clairement signalées par affichage, que les opérateurs soient habilités à visionner les images tournées sur la voie publique et que la surveillance des espaces publics ne soit en aucun cas sous-traitée.

*CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Efficacité affirmée mais non prouvée

Le rapport indique qu’à fin 2009, 242 centres municipaux de supervision devraient être raccordés aux services de police et de gendarmerie, jugeant que : «Ces interconnexions sont cruciales dans la mesure où ces caméras, si elles n'ont pas démontré leur efficacité en termes de prévention, concourent de plus en plus à l'élucidation des crimes et délits».

Dans le même temps au Royaume-Uni (pays précurseur de l’utilisation de la vidéosurveillance), un rapport identique rendu par la Chambre des Lords (équivalent de notre chambre basse), indique que si les citoyens britanniques ne vivent pas dans un régime totalitaire ils restent néanmoins confrontés à une « société de la surveillance » et que celle-ci apporte un « impact très limité non seulement sur la réduction des crimes, mais tout autant sur la réduction de la peur du crime ».

Dans le pays au 4,2 millions de caméras (dont 84% sont gérées par des opérateurs privés), la CCTV* aurait également des effets différents selon les délits et les lieux. Elle aurait ainsi beaucoup moins d'effet sur les violences aux personnes que sur les vols de voitures. De même, pas d'effet notable dans les centres villes, mais une baisse des crimes dans les parkings. En clair, il n'est pas sûr que la CCTV ait plus d'effet sur la criminalité qu'un bon éclairage public, en termes de prévention, le rapport ne niant pas son utilité ponctuelle dans le cadre des enquêtes.

*CCTV : Closed-Circuit Television

Conclusion et propositions de l’Atelier des Idées

1/ Arrêtons de jouer sur les mots

Le détournement sémantique du terme « vidéosurveillance » en « vidéoprotection » utilisé par la Ville de Puteaux, reste illusoire et ne constitue pas un élément supplémentaire permettant aux habitants de s’habituer plus aisément à ce mode sécuritaire.

2/ Nécessité d’un véritable Contrat Local de Sécurité (C.L.S.)

La viabilité et la possible extension d’une vidéosurveillance sur le territoire de la commune doit être mis en relation avec les conclusions et les recommandations fixées avec le CLS ou le CLSPD défini depuis 2006 par la Ville de Puteaux.

Une lecture approfondie du dossier du CLS remis en Préfecture à cette date –et qui fera l’objet d’un détail approfondi- laisse apparaître de nombreuses incohérences quant aux enquêtes menées auprès de la population et de différents intervenants locaux.

Ce dernier, clairement et volontairement orienté, ne permet pas de déterminer avec précision le degré de perception d’insécurité des putéoliens.

3/ Relier les différents services

Comme le préconise le rapport sénatorial, le centre municipal de supervision de la police municipale de Puteaux doit être relié directement aux services de police nationale.

4/ Information impérative de la population

La municipalité doit être tenue de mesurer annuellement la contribution des images filmées sur la voie publique à l’élucidation des crimes et/ou des délits.

Dans le même temps, elle se doit d’informer loyalement la population sur le coût global de l’investissement et de l’entretien de son parc en édictant une carte reprenant les différents ratios, et ainsi d’envisager une modulation des zones qui nécessitent une surveillance accrue par rapport à d’autres.