Avec les mots de Régis Sada

C’est par un communiqué publié sur le site du Ministère de la Justice que la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, a annoncé la fermeture définitive de 23 prisons -jugées trop vétustes- entre 2015 et 2017.

Cette mesure est une conséquence de la nouvelle Loi Pénitentiaire adoptée en 2009, et qui vise à mettre la France en conformité avec les recommandations du Conseil de l’Europe qui sanctionne notre pays depuis plusieurs années pour ses mauvaises conditions de détention.

Dans ces 23 établissements de taille moyenne, 14.000 places succèderont aux 9.000 actuellement en service. Ce bénéfice de 5.000 places devrait satisfaire syndicats et autres organisations qui luttent contre la surpopulation carcérale, mais visiblement des réserves sont émises car ce « bénéfice » ne permettrait qu’une mise en conformité « partielle » puisque aspiré par le principe d’encellulement individuel des détenus.

Par ailleurs, dans la liste communiquée du Ministère, on note que les nouvelles prisons seront majoritairement construites sur des sites excentrés de leur positionnement actuel. Les syndicats pénitenciers pointent du doigt les conséquences pour leurs personnels, sur le futur transfert des détenus et sur la taille des nouveaux établissements.

PRISONS A « TAILLE HUMAINE »

Les syndicats émettent les plus grosses réserves sur les points suivants :

« Américanisation » des prisons françaises : à l’image du docu-fiction Prison Valley diffusé récemment sur Arte, un risque de développement de super-prisons modernes certes, mais où les effectifs de surveillance sont réduits et où les détenus seraient gérés par caméras et interphones, n’est pas à exclure.

Sous-population de personnel contre surpopulation carcérale : ces nouvelles prisons pourraient accueillir près de 700 détenus contre des unités de 200 souhaitées par les syndicats. Ils évoquent le fait qu’un surveillant actuel est censé avoir 60 détenus à sa charge. Ce chiffre serait en réalité de 90.

La concentration ennemie de la réinsertion : comment tenir les engagements de réinsertion (surveillance sous bracelet électronique comprise) si l’on décide d’augmenter la capacité d’accueil des détenus sans tenir compte des besoins en personnel censés les accompagner.

Ces réserves ne sont pas négligeables. Elles n’abordent pourtant pas certains problèmes explosifs.

La Cour des Comptes a rendu le 20 juillet son rapport « Prévenir la récidive, gérer la vie carcérale ». L’institution juge dans ce rapport, la santé et l’accès à la formation professionnelle comme des points noirs. Nos établissements ne sont pas adaptés à une bonne prise en charge des détenus souffrant de problèmes psychiatriques, de même qu’ils ne permettent pas d’envisager de bonnes conditions de sortie (et donc de réinsertion) à des détenus souvent privés d’enseignements et de formations qualifiantes.

Comment faut-il interpréter la volonté affichée du Gouvernement à vouloir avancer rapidement sur le dossier de nos prisons ? Cet empressement vise-t-il à apporter des solutions aux recommandations et autres avertissements visant la France ?

Le débat est lancé et ne manque pas d’agiter le petit monde des commentateurs. Certains n’hésitent pas à conseiller une réouverture des bagnes d’antan ou mieux, de laisser à nos détenus les joies du pain sec et à l’eau…

Au final, la conclusion du rapport de la Cour des Comptes répond à ces questions : donner la priorité à un service public pénitentiaire qui gagne d’abord en efficacité et en dignité. S’il faut rattraper des lacunes considérables, la précipitation n’est toutefois jamais bonne conseillère. Pour redonner à la France ses lettres de noblesse en matière de dignité humaine, il convient avant tout de garder à l’esprit que les décisions prises aujourd’hui engagent notre pays pour l’avenir.

A la manière de Mencius : « Ceux qui s’avancent trop précipitamment reculeront encore plus vite ».

Depuis le 1^er janvier 2010

71 détenus

ont mis fin à leurs jours ou sont décédés

dans des conditions suspectes dans les prisons françaises

139 détenus se sont suicidés en 2009

Ban Public

OIP section France

Le 15 juin dernier, le Tribunal Administratif de Rouen a condamné l’Etat français à verser des indemnités allant de 350 à 17.500 € à 38 détenus et anciens détenus de la Maison d’Arrêt de Rouen.

Cette condamnation fait suite à la plainte déposée collectivement par ces détenus qui avaient jugé leurs conditions de détention incompatibles avec les dispositions inscrites dans la nouvelle Loi Pénitentiaire adoptée en 2009 et, aux engagements de la France sur les recommandations de détention souhaitées par le Conseil de l’Europe.

Malgré l’appel de condamnation du Ministère de la Justice devant la Cour Administrative de Douai, c’est un très sévère camouflet infligé à l’Etat, qui risque de faire tâche d’huile tant les conditions de détention dans notre pays sont régulièrement montrés du doigt comme portant préjudice à la dignité humaine.

Le Tribunal a estimé que les cellules de la Maison d’Arrêt de Rouen ne disposait pas pour la plupart de ventilation spécifique du cabinet d’aisance (entendez les toilettes), et que complété par une absence de cloisonnement avec la pièce principale, ces conditions de détention étaient un manque aux règles d’hygiène et de salubrité.

La Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a pour sa part, regretté cette décision en estimant que le Tribunal n’avait pas tenu compte des efforts de rénovation entrepris dans cet établissement pénitentiaire. Tout en précisant que cet établissement trop vétuste –comme beaucoup d’autres- serait fermé et détruit, c’est surtout un cruel aveu du manque de moyens alloués à la mise en place de la Loi Pénitentiaire qui s’entend dans les propos contrastés de la Ministre de la Justice.

Peut-on très sérieusement se réjouir d’une telle condamnation ? Non, bien entendu ! Qui pourra se satisfaire de voir la France portée au gibet pour avoir ôté à certains le droit légitime de bénéficier d’un minimum  de dignité ?

Une satisfaction pourtant : celle de savoir que les français ne sont plus désormais placés dans l’ignorance…

A la manière de Nathaniel Hawthorne : « La prison, cette fleur noire de la société civilisée ».

Le Secrétaire d'Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a répondu aux questions posées par les internautes de Prison Valley lors d'un tchat le 6 mai dernier.

Entre conditions de détention, réinsertion, droit des victimes et peines alternatives, le Secrétaire d'Etat en charge des Prisons a livré quelques éléments de réponse. Si les intentions affichées par Jean-Marie Bockel vont dans le bon sens, on regrettera une part-quasi obligatoire- de langue de bois qui ballote ce dernier entre silences prolongés et le refuge protecteur de « la sécurité avant tout ».

Quelques questions / réponses significatives :

A quand une vraie transparence des lieux d'enfermement et une journée « portes ouvertes » pour la presse des lieux de détention ? par Isabelle

J-M Bockel : La transparence progresse d'année en année. J'y suis favorable et je le démontre à chaque visite: transparence de la réalité de nos prisons y compris les plus archaïques à la presse, exemple Basse-Terre. La limite de la transparence, ce sont certains impératifs de sécurité, que chacun peut comprendre, et plus encore le respect des personnes. On peut tout voir, mais on ne peut pas tout voir tout le temps sans précaution. Le contrôleur général des prisons et ses équipes d'une part, les parlementaires d'autre part, usent largement de leur droit de visiter de manière approfondie les prisons et de le faire savoir.

Que pensez-vous du regard de l'opinion sur les prisons françaises? est-il juste ou erroné? n'existe-t-il pas une schizophrénie entre demande accrue de sécurité, et demandes d'alternatives à l'incarcération? par Charlene

J-M Bockel : En effet, l'opinion est partagée et souvent chaque personne est partagée : l'intérêt de la société, néanmoins, réside dans une bonne insertion (famille, travail...) à la sortie de la prison, afin de limiter la récidive, c'est à dire de nouvelles victimes. Chacun peut comprendre que l'après prison se prépare pendant et, là, nous avons encore des progrès à faire.

Si la prison punit, elle a aussi pour mission de réinsérer. Généralement, les détenus ressortent avec des contacts et encore plus de haine. Concrètement, qu'est-ce qui sera mis en œuvre pour casser cette spirale et favoriser la réinsertion ? par Olivier

J-M Bockel : Le mal principal des prisons françaises est l'oisiveté, même si nous avons en matière de travail rémunéré, d'activité, de formation, d'apprentissage... de belles réussites. Il n'est pas acceptable de rester parfois durant des mois, 22 h sur 24 dans sa cellule, c'est le premier défi.

La caractéristique des prisons ouvertes, c'est d'abord que chaque détenu travaille, contribue ainsi à rembourser ses victimes, à disposer d'un pécule pour lui et ses proches, et, très souvent, à préparer son métier de demain.

Retrouvez ici l'intégralité du tchat Prison Valley

La situation des prisons françaises ne trouvera pas de solution unique à travers Prison Valley, un webdocumentaire aussi surprenant qu'utile. Toutefois, si cela permet de contribuer à une prise de conscience des français sur les réalités des conditions carcérales en vigueur dans notre pays, l'expérience mérite d'être développée et transposée dans l'avenir à d'autres sujets de société.

A la manière de Gabrielle Roy : « Il ne faut jamais dire que l'espoir est mort. Ca ne meurt pas, l'espoir ».

Les 7 et 9 avril derniers, le Tribunal Administratif de Versailles a ordonné l'inspection par un expert nommé par ses soins, des maisons d'arrêt de Nanterre (92) et de Bois d'Arcy (78).

Cette décision du T.A. de Versailles est intervenue à la suite de plusieurs plaintes déposées par des détenus qui entendent faire condamner l'Etat pour des conditions de détention qu'ils jugent non conformes au droit à la dignité humaine.

Le Tribunal souhaite que l'expert établisse l'état des cellules d'enfermement, leur salubrité (sanitaires), la superficie de celles-ci, les meubles mis à disposition des détenus et l'état des parties communes.

Leur avocat Me Fabien Arakelian a souligné que ces plaintes ont été déposées de manière à faire comprendre que les détenus, leurs familles et les associations disposent des outils nécessaires obligeant l'Administration Pénitentiaire (et donc l'Etat) à assurer des conditions de détention attendues dans un pays comme le nôtre.

Rappelons que le droit français refuse d'appliquer plusieurs règles pénitentiaires adoptées par le Conseil de l'Europe comme :

Règles 9 et 93.1 : les conditions de détention et la manière dont les détenus sont traités doivent être contrôlées par un ou des organes indépendants.

et

Règle 17.3 : les détenus doivent être consultés concernant leur répartition initiale et concernant chaque transfèrement ultérieur d'une prison à une autre.

ou

Règle 50 : donner la possibilité aux personnes détenues de discuter ensemble de questions relatives à leurs conditions de détention et d'en faire part aux autorités pénitentiaires.

Pour la Règle 17.3, Me Fabien Arakelian précise que le détenu qui a déposé son recours pour la Maison d'Arrêt de Bois d'Arcy a obtenu son transfert vers un établissement de longues peines lorsque sa requête a été connue de l'Administration Pénitentiaire. Une demande faite lors de sa condamnation définitive...il y a plusieurs mois déjà et non satisfaite jusqu'ici.

L'expert mandaté par le Tribunal Administratif de Versailles doit rendre ses rapports pour le 15 juin prochain.

Rappel important : les Parlementaires (sénateurs et députés) disposent d'un droit de contrôle permanent et illimité, dans tous les endroits dit de « privation de liberté » sur l'ensemble du territoire. Ils sont encore trop peu nombreux à exercer ce droit qui leur est reconnu par la Constitution.

Site du Contrôleur Général des lieux de privation de liberté

Site de l'Observatoire International des Prisons (Section France)

Site de Ban Public

La prison comme si vous y étiez... Prison Valley est un webdocumentaire de David Dufresne et Philippe Brault, produit par Arte.tv et Upian, qui vise à donner un éclairage complet sur les mutations industrielles de l'enfermement aux Etats-Unis et en France.

Présenté de manière inédite, cet outil s'entend à la fois ludique et pratique puisque les internautes peuvent suivre cette « aventure » sur FaceBook, Twitter ou directement sur leur I-Phone. Un blog et des forums de discussions sont également proposés avec tous les grands sujets du moment liés à la vie carcérale : conditions de détention en France et dans le monde, privatisation des lieux de détention, réinsertion...

L'action du WebDocumentaire se déroule dans la ville moyenne de Cañon City (Colorado - USA) qui brille par une petite particularité : 13 prisons, 7.731 détenus... pour quelques 36.000 habitants !

Une fiction réalité qui plonge au cœur de la vie des prisons impensable en France où aucun observateur « étranger » n'est autorisé à pénétrer. Un exercice intelligent ou quant la réalité dépasse la fiction...

Dans la bande-annonce, Arte.tv présente Cañon City comme : « la capitale mondiale des prisons où même ceux qui vivent dehors vivent dedans ».

Le blog Prison Valley

Le site Prison Valley

Vous aussi faites l'expérience !

Jean-Marie Delarue, Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, a rendu public son rapport 2009 sur la situation des prisons en France le 10 mars 2010. Le rapport 2008 présenté en pleine discussion de la très controversée nouvelle loi pénitentiaire, avait relevé une situation jugée « grave » en pointant du doigt les conditions de détention des détenus.

Cette dénonciation maintes fois décriée par l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe n'a toutefois trouvé aucune solution sur le terrain, et l'ouverture de nouveaux centres de détention n'ont pas apporté les résultats escomptés sur le front de la surpopulation carcérale devenue endémique et sur l'amélioration des conditions d'accueil des personnes incarcérées.

Le rapport 2009, bientôt disponible en lecture publique, se concentre sur deux nouveaux aspects de la vie carcérale : l'oisiveté en détention et la déshumanisation des nouveaux établissements pénitentiaires.

Oisiveté en détention

Dans notre pays, la nécessité de l'enfermement a évolué selon les siècles, les majorités politiques ou les évolutions de la société. Le bagne de Papillon a cédé sa place aux geôles métropolitaines. D'une prison punitive elle est longtemps restée restrictive à la seule privation de liberté.

Les nouvelles formes de délinquance et la recrudescence de la récidive ont obligé les pouvoirs publics à entendre les recommandations des observateurs qui souhaitent de longue date que le temps d'enfermement soit utile à une réinsertion des détenus.

Cette dernière recommandation est inscrite dans la loi pénitentiaire de 2009 sous la forme suivante : «toute personne condamnée est tenue d'exercer au moins une des activités ». Ces « activités » peuvent prendre la forme de l'accès au travail, à l'apprentissage (éducation) ou au sport. Comme le souligne le Contrôleur Général dans son rapport, ces fameuses activités ne sont aujourd'hui ouvertes qu'à un nombre restreint de détenus privilégiés.

La mise en place de ces activités et leur accessibilité au plus grand nombre de détenus impose une transformation réelle des prisons et d'y consacrer les moyens financiers correspondants. Le Secrétaire d'Etat à la Justice Jean-Marie Bockel reconnait de nombreuses carences en la matière et confirme donc, que rien n'est actuellement en chantier pour instaurer une prison qui ne se contente pas de jouer les cache-misère.

L'exercice d'une activité ou d'un enseignement professionnel y est quasiment inexistant. La crise est comme partout ailleurs en France passée par là. A l'image de se qui se produit chez les personnes sans emploi, c'est bel et bien l'inactivité et le défaut de contraintes qui plongent souvent les gens dans le désespoir et le déficit d'image. Les détenus doivent pouvoir travailler au moins à minima. Rappelons que les salaires rendus en fin de peine sont fortement minorés mais qu'une partie sert notamment à payer les dommages et intérêts versés aux victimes du délit qu'ils ont commis.

Jean-Marie Delarue conclut par le triste constat que seul le sport demeure comme une activité répandue....et encore ! Soigner sa forme est sans doute un exutoire pour les détenus, mais ne les obligent nullement à assumer leurs propres responsabilités et entrevoir des possibilités concrètes de réinsertion sociale.

Nouvelles prisons : nouveaux problèmes

Le deuxième point abordé par le rapport annuel du Contrôleur Général s'attaque aux nouveaux établissements pénitentiaires ouverts ces dernières années sur le territoire. A l'origine ces prisons étaient censées répondre à la surpopulation carcérale et à permettre une remise en état des établissements les plus vétustes comme la prison de la Santé à Paris.

Outre les quelques soucis de démarrage comme les pannes de courant ou failles de sécurité, le rapport révèle un constat très pessimiste sur la conception même de ces prisons. Si les tentatives d'évasion existent réellement, Jean-Marie Delarue estime que les nouveaux établissements jouent la carte de l'ultra-sécurisation au détriment de l'humanisation.

Il donne pour exemple concret la multiplication du béton ou la densité des grilles de séparation qui pénalisent un gros tiers des détenus. En effet, ces mesures de sécurisation rallongent les parcours des détenus et des surveillants et rendant les déplacements pour rendez-vous médicaux, de travail ou de sport caduques pour cause d'horaire dépassé !

Si cette anecdote prête à rire, elle pose des problèmes essentiels à la bonne marche de la vie carcérale : frustration plus forte des détenus, hausse de l'agressivité de ces derniers et augmentation des violences entres détenus et sur les personnels de surveillance.

Le Contrôleur Général appelle le Gouvernement à repenser la conception des futures prisons et souhaite que ces dernières se limitent à l'accueil de 150 à 200 détenus au maximum. Sachant que les prévisions d'ouverture connaissent déjà des retards conséquents, d'ici 2017 où le programme immobilier de la Justice est fixé, il y a fort à parier que de nouveaux changements politiques seront intervenus avec des priorités bien différentes.

Consulter le site du Contrôleur Général des Lieux de privation de liberté

Consulter le rapport 2008 et le rapport 2009

Site du Ministère de la Justice : section Prisons et réinsertion

Sites de l'Observatoire International des Prisons et de Ban Public

Une fois n'est pas coutume, les prisons s'ouvrent aux grand public à travers une exposition regroupant quelques 3.800 clichés pris au sein des prisons parisiennes entre 1851 et 2010.

Un regard porté sur les conditions de détention d'hier à aujourd'hui. On ne doute pas que les clichés réalisés ces dernières années ne reflète pas l'exacte réalité de la situation des conditions de détention actuelles.

Toutefois cette exposition lève une partie du voile et permet aux « regardants » de s'immiscer dans l'univers carcéral.

L'impossible photographie, du 10 février au 4 juillet 2010 au Musée Carnavalet  

L'exposition photographique proposée par le musée Carnavalet sur les prisons parisiennes du milieu du XIXe siècle jusqu'à nos jours est l'occasion d'un « arrêt sur images » opportun. D'abord, parce que la capitale a vu apparaitre puis disparaitre pas moins d'une vingtaine de « bastilles » sur son territoire, depuis l'époque de l'invention de la chambre obscure par Niepce.

Il est bon de ne pas l'ignorer et d'en garder mémoire. Ensuite, parce que sa conceptrice, Catherine Tambrun, dit s'être intéressée au-delà de la prison « aux représentations de la prison », ce qui l'a conduite à s'inscrire dans une démarche qu'elle qualifie de « polyphonique ». Autrement dit, loin d'organiser un simple parcours thématique à base de photos légendées - au risque pour le visiteur d'en rester aux clichés d'une certaine imagerie carcérale - elle a voulu donner une place à la vidéo, et plus encore aux mots.

C'est ainsi qu'elle a invité l'anthropologue Philippe Artières, l'historien Christian Carlier, le sociologue Gilles Chantraine, et bien d'autres, à poser leur regard sur le corpus qu'elle avait rassemblé. Avec la ferme volonté de faire parler ces calotypes, phototypes et autres supports photographiques apparus au rythme des découvertes techniques. Et nous donner accès à l'essentiel, à tout ce que ces captations d'images nous disent de la condition pénitentiaire au fil des 150 dernières années. Et elles en disent long.

Sur l'hybridation permanente de ces forteresses dédiées à une peine - l'enfermement - qui n'en finit pas de chercher son sens. Et, à défaut de l'avoir trouvé, sur l'extraordinaire capacité de l'homme à se perdre dans la punition des corps, ou à s'égarer dans le redressement des comportements et le relèvement des âmes.

À cet égard, l'initiative de Carnavalet ne nous enseigne pas seulement que la prison, comme l'enfer, peut se paver des meilleures intentions, elle nous avertit aussi de la perpétuelle démesure des moyens de contrainte mis en œuvre, du raffinement infini des méthodes de coercition employées, et de la nature profonde des souffrances infligées. Prisons d'autres temps et d'autres mœurs ? À vous de juger !

Sébastien Daniel sur le site de l'O.I.P.

Ouvert tous les jours de 10h à 18h, sauf les lundis, jours fériés et dimanches de Pâques et de Pentecôte. Du 10 février au 4 juillet 2010. Fermeture des caisses à 17h30.

Musée Carnavalet 23 rue de Sévigné, 3e. Tél : 01 44 59 58 58, www.carnavalet.paris.fr

Accès - Métro : Saint-Paul, Chemin vert. Bus : 29, 69, 76, 96 - Vélib': 36 rue de Sévigné ; terre-plein Saint-Paul ; 26, rue Saint-Gilles.

Tarif : 7/ 5/ 3,50 € - Gratuit jusqu'à 13 ans inclus et pour les Amis du musée Carnavalet - Groupes : Renseignements et réservation obligatoire au 01 44 59 58 31/32, du lundi au vendredi, de 9h à 17h, sans interruption.

Visites - conférences d'une durée d'1h30 tous les jeudis et samedis à 15h30, du 11 mars au 26 juin 2010 (sans réservation).

Plein-tarif : 4,50 € ; tarif réduit : 3,80 € + droit d'entrée dans l'exposition. Renseignements au 01 44 59 58 31/32.

Catalogue : L'impossible photographie, prisons parisiennes, Éditions Paris-Musées, 39 € (en vente au musée)

Le suicide de Jean-Pierre Treiber ce samedi dans le quartier d'isolement de Fleury-Merogis a retenu l'attention des medias bien plus pour le statut particulier de ce détenu (assassin présumé de Géraldine Giraud et de sa compagne), que pour la sentence qu'il s'est infligé lui-même.

Selon le triste comptage réalisé par Ban Public, cette mort (par pendaison) porte à 21 le nombre de suicides dans les prisons françaises depuis le début de l'année 2010.

Du fait de son évasion spectacle à l'automne dernier, Jean-Pierre Treiber portait l'étiquette de DPS (Détenu Particulièrement Signalé) et donc placé sous surveillance accrue au sein du quartier d'isolement. La polémique concernant sa mort porte essentiellement sur le fait que Jean-Pierre Treiber n'était pas soumis à l'équipement réservé aux détenus potentiellement dangereux pour eux-mêmes.

Cet équipement dit « kit anti-suicide » se présente de la sorte : un matelas ininflammable, un pyjama à usage unique en papier et des draps indéchirables. Cette description omet de préciser que ces détenus n'ont pas le droit de porter de sous-vêtements, que le pyjama papier ne dispose d'aucun élastique et que, comme les draps, ne supportent aucun écoulement.

Les quartiers d'isolement accueillent les détenus placés sous statut DPS et ceux qui soumis à la punition suite à une mauvaise conduite au sein de l'établissement pénitentiaire.

Quelques points importants passés sous silence : les détenus DPS jugés trop dangereux pour eux-mêmes ou le personnel pénitentiaire, lorsqu'ils sont jugés trop agités, sont régulièrement calmés au moyen de traitements médicaux (euphytose ou antidépressifs) et entravés durant les nuits. Les entraves (bracelets de cuir + chaînes) sont placées aux mains et aux pieds des détenus.  

Cette polémique ne répond pas aux enjeux essentiels 

• Un détenu qui souhaite mettre fin à ses jours trouvera toujours un moyen d'y parvenir. Ce rapport d'octobre 2000 signé par le Dr. Sophie Baron-Laforet confirme qu'en 10 ans la situation est restée au point mort.     
• Plus de 60% des détenus qui mettent fin à leurs jours sont en attente de jugement.
• Le personnel pénitentiaire est-il suffisamment formé pour gérer des caractères instables, en plus d'assumer une population carcérale de plus en plus nombreuse et de plus en plus violente ?
• Quelles missions pour la prison d'aujourd'hui ?

Le suicide d'un jeune de 16 ans jugé fragile et incarcéré en EPM (Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs) ce mardi 23 février, ainsi que celui d'un jeune détenu de 24 ans à Rennes le même jour, doivent amener l'Administration Pénitentiaire et le Ministère de la Justice à se poser l'ensemble des questions évoquées ci-dessus.

Mêmes les sujets les moins sexy ou les moins pourvoyeurs de voix doivent trouver des solutions. Cela impose de leur donner une résonnance minimum au sein du débât public. Cela impose forcément une volonté coordonnée de l'exécutif et du législatif. Cela impose obligatoirement des engagements fermes et du courage politique.    

Le 18 janvier 2010, Michèle Alliot-Marie, la Ministre de la Justice, a tenu une Conférence de Presse sur la politique pénitentiaire actuellement menée par le Gouvernement.

Lors de ce discours la Garde des Sceaux a précisé les conditions d'application des mesures menées dans le cadre de la lutte contre le suicide, la récidive et la condition pénitentiaire, qu'elle a estimé « porter ses (premiers) fruits ».

Cette appréciation ministérielle n'a toutefois pas manqué de heurter les associations comme Ban Public ou l'Observatoire International des Prisons, qui agissent auprès des détenus et de leurs familles, et qui ont répliqué par un cinglant « indécent ».

Sur le suicide en détention, les associations ne remettent pas en cause les mesures en tant que telle, elles estiment qu'elles ne visent qu'à empêcher les détenus de passer à l'acte mais ne qu'elles ne prennent nullement en compte la souffrance ou les conditions de détention génératrices d'une vague de suicides sans précédent dans les prisons françaises.

Pour s'en convaincre, il suffit de consulter le pointage précis de Ban Public et qui appelle au réveil des consciences : 2007 = 97 décès. 2008 = 118 décès. 2009 = 139 décès.

Depuis le 1^er janvier 2010 : 12 détenus ont mis fin à leurs jours (soit un suicide tous les 48 heures).

Par ailleurs, la décision du Ministère de la Justice de confier au Ministère de la Santé la prévention du suicide en prison été bien appréciée. Ceci contribue selon-elles à considérer ce sujet comme un enjeu de santé publique.

Sur la question de la récidive, Michèle Alliot-Marie a confié à Pierre Botton, ancien détenu et acteur d'une énième affaire politico-judiciaire dans les années 90, la responsabilité de mener une étude visant à améliorer les conditions de réinsertion des détenus, ciblant ainsi la lutte contre la récidive.

Enfin, la condition pénitentiaire a été abordée dans son ensemble à travers la création de nouveaux établissements augmentant la capacité d'accueil et la rénovation des cellules les plus vétustes. Ce point là apparait bien plus discutable au moment où un documentaire diffusée début janvier sur France 5 a apporté la preuve que plus il y a de prisons, plus il y a de prisonniers.

La nouvelle Loi Pénitentiaire a été vantée par la Ministre et le site Internet du Ministère de la Justice en fait son focus première page ce mois-ci. Celle-ci a pourtant donné des signes de faiblesse lors de sa discussion au Parlement.

De même que l'on a beaucoup de peine à croire le discours de la Ministre lorsqu'elle prétend qu'un régime de peine personnalisé sera proposé au détenu en fonction de son infraction, que près de 5 heures d'activités seront proposées à chaque détenu ou d'une juste information des détenus en matière de droits et de devoirs. Ces perspectives idylliques sont parfaitement infondées.

1. Les détenus n'ont aucun loisir de décider la manière dont ils exécuteront leur peine : l'Administration Pénitentiaire s'en charge pour eux !
2. Les activités proposées aux détenus (qu'elles soient lucratives comme un emploi ou récréatives comme le sport ou la lecture) sont placées à la seule discrétion des directeurs des établissements pénitentiaires.
3. La juste information des détenus sur leurs droits et leurs devoirs est une hérésie lorsque l'on sait que près de la moitié des détenus français sont d'origine étrangère, et que parmi cette moitié près du tiers comprend peu ou pas du tout notre langue !

Sur ces nombreux points, les associations ne sont pas dupes et comprennent que la France entend apaiser les nombreuses remontrances venues du Conseil de l'Europe ou de l'ONU qui reprochent à notre pays d'héberger ses détenus dans des conditions intolérables. Pourtant, le signal envoyé par le Gouvernement et le Président de la République est très clair : une prison répressive avant tout !

En matière de réglementation pénitentiaire, la France contrevient à 20 règles fondamentales édictées par le Conseil de l'Europe. Au premier titre de celle-ci il suffit de citer : « Règles 9 et 93.1 : les conditions de détention et la manière dont les détenus sont traités doivent être contrôlées par un ou des organes indépendants. ».

Les dossiers comme les peines alternatives ou les conditions de détention (hygiène et salubrité), pourtant essentiels voire cruciaux, sont de nouveau restés sans réponse. Le bout du tunnel n'est pas encore à portée de main...

Régis Sada

Article à lire : Prisons de France : l'échec du pays des Droits de l'Homme

Sites à visiter : Ban Public - O.I.P. - Ministère de la Justice