Avec les mots de Régis Sada

Le premier tour de la présidentielle touche à sa fin. Dimanche soir à 20H, nous connaitrons les deux candidats qui se disputeront la présidence de la République le 6 mai prochain.

Nous sommes nombreux à considérer que cette campagne n’a pas tenu toutes ses promesses. Certains se raccrochent encore au solide espoir de faire bouger les lignes et de convaincre en misant sur la peur. L’UMP concentre ses attaques en direction de François Hollande, le sanguinaire candidat socialiste, pendant que Marine Le Pen elle, entend rappeler aux français que nos prisons se videront allègrement de leurs locataires pour leur permettre d’exercer leur droit de vote.

Signe de profond changement : nos compatriotes musulmans sont pour une fois, épargnés de toute stigmatisation de la part de la candidate toujours très humaniste du Front National.

Ainsi, Marine Le Pen avertit les français que l’Administration Pénitentiaire entend faire appliquer un décret de novembre 2007, autorisant les détenus condamnés à une peine privative de liberté inférieure ou égale à 5 ans ou à une peine privative de liberté supérieure à 5 ans (quand ils ont exécuté la moitié de leur peine) à demander une permission au premier et au deuxième tour de l'élection présidentielle pour aller voter.

Dans son envolée, Marine Le Pen a pris soin de passer sous silence qu’un détenu souhaitant user de son droit de vote, doit remplir un nombre de conditions particulièrement restrictives. Rétablissons la vérité, toute la vérité, en rapellant ici ce que dit la loi :

Une circulaire datant du 1^er février 2012 et adressée par le Directeur de l’Administration Pénitentiaire à tous les Directeurs d’établissements, indique la marche à suivre :

1/ Un détenu ne doit pas avoir été privé de ses droits civiques et familiaux.

2/ Le chef d’établissement doit dresser la liste des détenus souhaitant exercer leur droit de vote et leur faciliter les démarches. Un détenu peut être domicilié à l’adresse de sa prison ou d’une commune de rattachement.

3/ Le Chef d’établissement doit veiller à faire la promotion des élections par voie d’affichage dans les lieux de détention collective ou d’instruction (exemple : réfectoires, bibliothèques ou salles de classes).

4/ Deux options sont prescrites pour les personnes détenues. Le vote par procuration est vivement encouragé par le Ministère de la Justice et l’Administration Pénitentiaire. Toutefois, un Juge d’application des peines pourra selon le cas de chaque détenu, accorder une autorisation spéciale de sortie pour les deux tours de scrutins.  

Dans cette note, l’Administration Pénitentiaire souligne l’importance de la démarche et souhaite une exemplarité de tous ses chefs d’établissement. L’ensemble de cette procédure cadrée est visée par le Conseil Constitutionnel.

Pour ma part, je trouve rassurant que les détenus, comme n’importe quels autres citoyens, disposent des moyens –en surface- de remplir leur devoir électoral. Pour ceux, sans doute trop peu, qui prendront part au vote, c’est un excellent moyen de garder un pied dans la société en misant sur leur future réinsertion dans celle-ci.

L’intention de Marine Le Pen est malhonnête. Une bonne occasion de détourner l’attention des français en leur faisant croire que des milliers de délinquants et autres criminels investiront les bureaux de vote. Personne ne croit à cette vaste supercherie. Un mensonge succède à un autre.

Les détenus ont, plus que quiconque dans notre pays, tout intérêt à faire entendre leur voix dans les urnes. Des votes anonymes mais symboliques à plus d’un titre ! Des votes venant rappeler à la France qu’elle ne respecte toujours pas les recommandations européennes en matière de privation de liberté et qu’elle n’accordent toujours pas des conditions de détention conformes à la dignité humaine !

Pendant ce temps là : la France n'a jamais compté autant de détenus dans ses prisons avec une surpopulation de 117% et quelques 67.161 personnes privées de liberté.

Est-il nécessaire de conclure par l'évidence que la République et la France se doivent à tous leurs enfants, sans exception, prisonniers compris…

A la manière de Joseph Staline : « Ce qui compte ce n'est pas le vote, c'est comment on compte les votes. »

Connaissez-vous St-Julien-sur-Suran ? Sauf si vous êtes originaire du Jura, personne ne vous reprochera ne pas connaître cette commune de 400 habitants à peine, qui a pour seules particularités une fontaine restaurée et une église au vitrail classé.

Cette commune, aussi petite soit-elle, vit pourtant une bataille qui dépasse de loin la simple querelle de clocher. Une bataille qui divise sa population qui sera appelée à se prononcer par référendum municipal sur l’ouverture éventuelle de lapremière prison expérimentale du territoire.

Bien que quelques tests soient actuellement menés dans certains établissements pénitentiaires (sur la semi-détention ou les unités de vie familiale), aucun n’atteint le niveau d’aboutissement du projet que le Ministère de la Justice souhaite implanter à St-Julien-sur-Suran.

Cette implantation prévue pour 2014, s’est faite à partir de la proposition des Prisons du Cœur de Pierre Botton. Dans le cadre de la lutte contre la récidive, cette prison pilote permettrait à 120 détenus condamnés pour des peines inférieures à 5 ans (hors crimes sexuels et crimes de sang), de bénéficier d’un cadre de détention ouvert et axé sur la responsabilisation et la réinsertion par le travail.

Les détenus pourraient travailler dans un centre commercial adjacent ou dans l’établissement lui-même, pour des salaires « identiques à ceux de la vie normale » (NDRL : le smic en prison est inférieur de moitié au national). Ils disposeraient en outre de cellules individuelles sans barreaux dont ils auraient la clé. Dépourvu de quartier disciplinaire, l’établissement serait simplement entouré d’une double paroi grillagée.

Ce projet de « prison modèle » ou « expérimentale », pourtant révolutionnaire, n’a guère bénéficié de gros titres dans la presse, et n’a pas été vanté par l’équipe du président-candidat Nicolas Sarkozy au moment où les députés de la majorité ont voté la création de 24.000 places de prison supplémentaires dans les 5 ans à venir censées résorber le nombre de peines non exécutées !

Fort du soutien d’une moitié de sa population, le Maire de St-Julien-sur-Suran est un ardent défenseur du projet et tente de convaincre ses autres administrés de la validité de celui-ci. Le 11 mars prochain, les habitants trancheront par la voie d’un référendum municipal qui restera, dans tous les cas, purement consultatif.

Jusqu’à cette date, il devra venir à bout des réticences des « voisins »  de la prison qui, pour certains, ne voient pas d’un bon œil l’arrivée massive d’une « faune » suivie de la « meute » des copains venant les alimenter en drogue, quant d’autres, n’entendent pas être privés de leur petit paradis qu’ils sont venus chercher ici ! Ces derniers sont soutenus les syndicats des personnels ou des directeurs pénitenciers, ainsi que par quelques élus de communes adjacentes, agacés de ne pas avoir été consultés sur le sujet.

Le projet de Pierre Botton ressemble à s'y méprendre à la prison de l’île norvégienne de Bastoy, qui revendique le titre de première prison humaniste et écologique du monde à la sécurité minimale et au haut niveau des responsabilisation des personnes qui y sont détenues.

Souvenez-vous de la sanglante croisade de Behring Breivik, dans un Royaume meurtri, contraint de reconnaître l'impuissance de ses procédures pénales à juger une forme de violence jamais atteinte à ce jour. Si à l'image de la Norvège, les démocraties scandinaves se sont depuis longtemps tournées vers une prison qui mise sur l'éducation et la réinsertion, elles ont dans le même temps veillé à informer leurs populations en usant de leur transparence toute coutumière.

A l'échelle de notre pays, la prison expérimentale de St-Julien-sur-Suran s'apparente donc à cette prison idéale. Mais la France n'est pas la Norvège, et le regard que les citoyens norvégiens portent sur l'enfermement n'est en aucun cas comparable à celui de nos compatriotes. Il y a fort à parier que cette structure ne verra jamais le jour sous la pression d'une population hostile et du lobbying du tout carcéral. Elle est bien trop révolutionnaire et bien trop avant-gardiste.

Incapables de trouver des formes alternatives à l'incarcération et de solutionner des conditions de détention jugées incompatibles avec la dignité humaine, il serait très étonnant que nous soyons en mesure de franchir le seuil psychologique de la barrière d'un « enfermement ouvert ».

Dans un pays comme le notre, fâché avec la concertation, la mise en chantier d'un tel projet nous renvoi à nos propres incohérences lorsqu'il s'agit d'aborder le douloureux problème de nos prisons. L'incapacité du législateur à définir le rôle premier de l'enfermement, le recours systématique à un échange convenu limité au Ministère de la Justice et à l'Administration Pénitentiaire (excluant les associations favorables aux détenus ou aux Droits de l'Homme) ou l'omerta volontaire entretenue auprès de nos compatriotes, aboutissent à un débat fermé, stérile, où les montagnes accouchent toujours d'une souris !

Comment y voir clair dans le jeu trouble joué par la France ? D'un côté on souhaite créer une structure moderne où les détenus jouiront d'une très grande liberté alors qu'au même moment, on renforce notre législation dans les structures existantes au gré des différents faits-divers et que nous restons sourd aux recommandations de divers organismes internationaux qui nous somment de nous mettre en conformité avec les RPE que nous nous entêtons à négliger.

Enfin, et c'est sans doute le plus important, de la même manière qu'aucune politique viable ne peut-être pensée sans que la population y trouve quelque bénéfice ou nécessité, comment imaginer transformer demain le rôle de nos prisons sans que celle-ci n'y soit directement associée ? Les français ont le droit de connaître l'état exact de nos prisons, l'utilité d'un enfermement, comment sont traités nos détenus et la manière par laquelle on compte demain réinsérer dans la société les personnes qui en sont jugées capables.

Pour y parvenir : il est nécessaire que des observateurs et des journalistes indépendants puissent y pénétrer sans l'intervention balisée de l'Administration Pénitentiaire, que nos Parlementaires usent avec beaucoup plus de régularité de leur droit constitutionnel à la visite des lieux de privation de liberté, que des réunions d'informations soient programmées afin d'associer la population aux évolutions possibles de notre législation et que notre Justice soit laissée libre et placée hors de portée de toute influence du pouvoir en place.

L'occasion de la campagne présidentielle est trop belle pour laisser les candidats écarter toutes ces questions. Mesdames, messieurs, le moment de vous interpeller serait-il arrivé ?...

A la manière de Claire France : « Qui se connaît une prison connaît aussi la liberté » .

Article repris du blog de Pierre V. Tournier – Arpenter le champ pénal

La direction de l’administration pénitentiaire se garde bien de diffuser certains chiffres : "Au 1er février 2012, 11.314 personnes bénéficient d'un aménagement de peine sous écrou, soit 19,3 % de l'ensemble des personnes écrouées condamnées", indique-t-elle dans son bulletin mensuel publié vendredi 17 février 2012 (dépêche de l’agence AISG).

Mais la direction de l’administration pénitentiaire oublie de nous dire aussi que le nombre (absolu) de condamnés sans aménagement de peine a atteint, à cette date, un nouveau record historique : 46.945, le précédent record était de 46.357 au 1er décembre 2011.

Cette administration oublie tant d’autres choses. Ce ne sont pas ici questions de spécialistes : en période électorale, plus qu’à tout autre moment, nous avons le droit de savoir, les citoyens ont le droit de savoir, quelle est la situation des prisons de la République, de nos prisons.

Inflation

Au 1er février 2012, le nombre de personnes sous écrou a atteint un nouveau record historique : 75.222 (France entière) : 16.463  prévenus détenus, 49.236 condamnés détenus, 8.424 condamnés placés sous surveillance électronique en aménagement de peine, 500 condamnés placés sous surveillance électronique en fin de peine et 599 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire. Le précédent record était de 74.108, au 1er décembre 2011.

La population effectivement détenue a elle aussi atteint un nouveau record historique : 65.699 (16.463  prévenus détenus + 49.236 condamnés détenus). Le précédent record était de 65.262, au 1er décembre 2011.

En un an, la population sous écrou a augmenté de 9,2 %, la population détenue de 6,4 %. Pendant la même période, le nombre de places opérationnelles a augmenté de seulement 1,3 % : 57.213 places contre 56.454, 759 places de plus en un an, pour 3.928 détenus de plus.

Surpopulation

Malgré notre insistance, l’administration pénitentiaire se refuse toujours à communiquer le niveau réel de surpopulation, c’est à dire le nombre de "détenus en surnombre" : somme des écarts entre le nombre de détenus et le nombre de places dans les seuls établissements surpeuplés. Au 1er février 2012, le nombre de détenus en surnombre, calculé par nos soins est de 11.705. Il a augmenté de 27 % en un an (9199, il y a douze mois, soit 2506 de plus).

Au 1er janvier 2012, Le nombre de détenus dormant sur un matelas posé à même le sol était de 629, contre 204, un an avant, soit 3 fois plus. L’administration pénitentiaire ne nous a pas encore fourni le chiffre au 1er février 2012.

Une production de données toujours aussi défaillante

A la mi-février, nous n’avons pas pu obtenir de données sur les suicides sous écrou, enregistrés en 2011. Les données sur les entrées sous écrou de 2011 ne semblent pas non plus disponibles (aucune donnée sur le 3e trimestre 2011, ni évidemment sur le 4e). Ces données dites de flux sont pourtant indispensables pour analyser les raisons de l’inflation carcérale actuelle : est-elle due à une augmentation des placements sous écrou et/ou à une augmentation des durées (temps passé sous écrou) ?

Et ne parlons pas des données concernant la population des personnes placées sous main de justice en milieu ouvert : prévenus placés sous contrôle judiciaire, condamnés avec sursis et mises à l’épreuve (SME), condamnés au travail d’intérêt général (TIG), condamnés en libération conditionnelle (LC), etc. Aucunes données actualisées depuis plus d’un an !

Des décisions à prendre avant l’été prochain

Au rythme où vont les choses – et en tenant compte des variations saisonnières – le prochain gouvernement pourrait se trouver, au 1er juillet 2012, à gérer 80.000 personnes sous écrou dont 69.000 personnes détenues. Ne devra-t-il pas prendre des mesures d’urgence pour faire face ? Dans quels sens ? Devra-t-il recourir à une loi d’amnistie que le Parlement serait invité à adopter – comme ce fut le cas en 1981, 1888, 1995 ou 2002, mais pas en 2007 ? Le président de la République devra-t-il recourir à son pouvoir de gracier ? Pour le 14 juillet 2006, le président Chirac avait octroyé quinze jours de remise par mois de détention restant à purger, dans la limite de 4 mois maximum. En 2007, le président Sarkozy avait rompu avec cet usage qui s'était systématisé depuis 1991.

Aujourd’hui, les candidats à l’élection présidentielle ne devraient-ils pas prendre position sans attendre, en pensant, qu’en politique, le courage n’est pas toujours perdant ? Souvenons-nous de François Mitterrand affirmant, lors de la campagne de 1981, son opposition radicale à la peine de mort, alors que 2 français sur 3 étaient opposés à son abolition ?

Pierre V. Tournier

Nouveau record historique du nombre de détenus en France

Au moment du vote de la Loi Pénitentiaire de novembre 2009, un rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité avait pointé du doigt l’usage abusif des fouilles corporelles et des menottes lors des gardes à vues. Jean-Marie Delarue, contrôleur des lieux privatifs de liberté, avait estimé que certains gestes (un peu trop zélés) effectués par les forces de l’ordre, devaient être considérés comme « vexatoires » et « attentatoire à la dignité humaine de la personne qu’aucune exigence de sécurité ne peut justifier ».

Prenant appui sur les règles N°54-3 et N° 54-4 relatives aux fouilles et aux contrôles des R.P.E (Règles Pénitentiaires Européennes), l’Observatoire International des Prisons multiplie les procédures judiciaires contre les établissements qui ont « institutionnalisé » de telles pratiques dans leur règlements intérieurs. L’OIP souligne que malgré l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi Pénitentiaire et les condamnations répétées de la Cour Européenne des Droits de l’Homme contre notre pays sur ces points, les Chefs d’Etablissements pénitentiaires –chargés de la rédaction des règlements intérieurs- ont maintenu la pratique quotidienne des ces fouilles pourtant jugées indignes.

Interpellée par certains détenus de la prison de Vivonne (Vienne) -qui estimaient être victimes de ce « zèle » au sortir des parloirs qui leurs avaient été accordés- l’association a demandé au Directeur de cette prison d’abroger l’article concerné du règlement intérieur. Devant son refus catégorique l’OIP a saisi le Tribunal Administratif de Poitiers où le juge des référés les a jugées « illégales » et les a suspendues jusqu’à ce que le Tribunal statue sur le fond de l’affaire.  
 
Soutenu par les syndicats des personnels pénitentiers qui qualifient la décision de « non-sens absolu » et d’une « stupidité affligeante », le refus du Directeur était motivé par le fait que ces fouilles à nu répétées, constituaient des mesures de protection pour les personnels et visaient à empêcher toute introduction d’objets interdits dans l’enceinte de l’établissement.

Si l’Observatoire n’a jamais contesté les fouilles à nu, prévues dans la Loi Pénitentiaire et reconnues par la RPE N°54-2, elle entend batailler contre le systématisme dont elles font l’objet aujourd’hui dans nos prisons. Une analyse renforcée par la plainte d’un détenu de Salon-de-Provence qui avait contesté le systématisme de ces fouilles et avait obtenu gain de cause.

La décision prise par le Tribunal de Poitiers pourrait bien faire jurisprudence et pourrait faire boule de neige dans tous les tribunaux chargés de statuer sur cette question. Elle obligerait ainsi le Ministère de la Justice et l’Administration Pénitentiaire à revoir leur copie et à statuer sans délai.

Ce sujet hautement sensible pour les personnels de surveillance que pour les détenus eux-mêmes, mérite que l’on s’y attarde un moment.

Une prison étant rarement un lieu de villégiature prisé des locataires qui y élisent domicile, personne ne niera que certains puissent révéler un caractère particulièrement nerveux et violent. Dans le même temps, « l’économie souterraine » aussi vivace qu’à l’extérieur donne une résonnance particulière aux rackets, trocs et trafics en tout genre qui y subsiste. Quelque soit les mesures renforcées engagées, ces derniers ne disparaitront pas de sitôt.

A l’intérieur de toutes nos prisons, la sécurité des détenus et des personnels de surveillance est un impératif absolu. Des évènements récents comme des évasions ou des prises d’otages nous invitent à ne pas sombrer dans l’angélisme. A cette nécessité, comme celle de la modernisation et de  l’humanisation des prisons, le Chef de l’Etat a répondu en septembre dernier par un projet de création de 30.000 places supplémentaires qui ne viendront en rien résoudre les problèmes existants.

Bien que l’Homme dispose d’une faculté inouïe de dissimulation, les fouilles à nu n’en constituent pas moins une obligation dégradante et profondément humiliante pour la personne qui la subi. Lorsque cette mesure n’est pas mesurée et qu’elle est répétée à l’envie sur un même individu (parfois jusqu’à 10 fouilles par jour sur un détenu), elle constitue clairement une atteinte à sa dignité et peut donc engendrer des réactions violentes.

Pour ceux qui demandent à être convaincus : souvenez-vous du plaisir éprouvé lors d’un examen de proctologie, et imaginez que vous subissez un tel examen jusqu’à 10 fois dans la même journée ! Ais-je besoin de détailler où tout le monde a compris ? Soyons justes jusqu’au bout en ayant une pensée émue pour celui qui examine…

Plus sérieusement, pour combiner à la fois la nécessité de contrôles de sécurité réguliers sur les détenus et le respect de la dignité de ces derniers (et donc de leur intégrité physique), il n’est pas inutile de se poser la question de la meilleure méthode à employer.

En mettant en parallèle la population carcérale de celle des personnels de surveillance chargée d’effectuer ces contrôles, on comprend rapidement que la multiplication des fouilles constitue une occupation particulièrement prenante réalisée au détriment d’autres tâches. L’effet de répétition et le caractère particulier de ce type de contrôle peut donc, engendrer diverses négligences ou un relâchement de la vigilance des surveillants au détriment de la sécurité collective. Un homme reste un homme, et ce dernier n’est pas infaillible.

La volonté de modernisation et d’humanisation des prisons, comme elle est actuellement définie, n’a certainement pas été assez approfondie pour s’intéresser à certains équipements (modernes) permettant d’éviter les manipulations humaines. Nos hôpitaux et nos aéroports disposent depuis bien longtemps de scanners permettant de détecter ce que le corps humain peut bien receler. Ce matériel pourrait de la même manière être employé dans nos prisons pour assurer des contrôles aujourd’hui contestés. A-t-on seulement envisagé cette possibilité ? Certains opposeront comme toujours la contrainte du prix. Mais justement, quel prix peut bien avoir la dignité d’une personne ?    

A la manière de Jean Bruller : « L'humanité n'est pas un état à subir. C'est une dignité à conquérir.  »

Le magazine L’Express publie ce mercredi une information indiscrète sur la diffusion compromise du documentaire de France 3 « le déménagement » consacré au transfert des détenus de la prison de Rennes vers le nouvel établissement « neuf » de Rennes-Vezin.

Bien que la réalisatrice Catherine Rechard ait obtenu toutes les autorisations de tournage de la part de l’Administration Pénitentiaire, celle-ci s’oppose à la diffusion en prétextant le non respect de l’anonymat des détenus interrogés dans le documentaire. Les accords écrits des détenus ont pourtant été obtenus.

La nouvelle position de l’Administration Pénitentiaire aurait valeur de simple recul si elle ne présentait pas un caractère bien étrange. C’est sans doute le sentiment partagé par Catherine Rechard qui a demandé à Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, de ne pas céder à l’opposition de l’Administration Pénitentiaire arguant un droit à l’information sur les prisons.

Elle s’est pour cela rapprochée de l’Observatoire des Prisons et de l’avocat François Korber, spécialiste de l’aide aux détenus et rédacteur du blog Robin des Lois.

C’est donc un nouveau bras de fer qui s’engage avec l’Administration Pénitentiaire, habituée depuis bien longtemps à entretenir l’omerta sur la situation des prisons dans notre pays.

Elle reste en cela fidèle au fait que la France refuse obstinément d’inscrire dans sa règlementation les règles 9 et 93.1 édictées par les règles pénitentiaires européennes (RPE). Ces règles simples, imposent que : « les conditions de détention et la manière dont les détenus sont traités doivent être contrôlées par un ou des organes indépendants ».    

A la manière de Taslima Nasreen : « on ne peut pas résoudre les difficultés en jouant à cache-cache avec elles ».

64.584

Ce n’est pas un code d’accès et encore moins un numéro fétiche. Pour la première fois de notre Histoire, au 1^er mai 2011 la France compte donc 64.584 personnes détenues dans ses prisons.

Selon le détail fourni par l’Administration Pénitentiaire et repris par le journal Le Monde dans son édition du 17 mai, ce chiffre représente une hausse de 4,8 % par rapport à mai 2010 (61 604) et une augmentation de 0,7 % par rapport au 1^er avril 2011 (64 148). Le nombre de détenus a augmenté de 6,7 % depuis le 1^er janvier 2011 (60 544).

Le nombre de prévenus (en détention provisoire, en attente d'un jugement) s'élève à 16 882 pour 47 702 condamnés, représentant donc 26,1 % des personnes incarcérées. Au 1^er mai 2010, il y en avait 15 963. Les mineurs détenus étaient quant à eux 792 au 1^er mai 2011, chiffre en baisse de 1,5 % par rapport au mois précédent (804 au 1^er avril). Au 1^er janvier, ils étaient 688.

En juillet 2008, le taux de surpopulation carcérale était de plus de 126 %. Il est actuellement de 115 %, le parc pénitentiaire comptant 56 150 "places opérationnelles", du fait de l'ouverture de nouveaux établissements entre 2008 et 2010.  Le ministre de la justice, Michel Mercier, a précisé début mai les modalités d'un plan prévoyant la construction de nouvelles prisons et la rénovation d'autres, visant à obtenir plus de 70 000 places en 2018.

A la publication de ces chiffres, les syndicats pénitenciers ont tenu à souligner l’aggravation de la situation générale de nos prisons, la multiplication des tensions et des incidents portant atteinte à leurs conditions de travail, et leurs regrets de ne pas constater d’efforts visant à préférer des solutions alternatives à l’incarcération.

L’Observatoire International des Prisons avait quant à lui dénoncé le zèle d’excès de condamnations en Ile-de-France et dans les prisons de l’ouest de la France où l’affaire Laëtitia à Pornic n’avait pas manqué de faire la une des medias.

Par ailleurs, si la France continue à remplir ses prisons en toute sérénité et de lancer un vaste chantier de nouvelles constructions, elle ne semble pas pressée de rendre ces mêmes établissements conformes en termes de salubrité et de respect de la dignité de celles et ceux qu’elle « loge ». Elle vient d’être condamnée à Caen pour ce motif, et se voit contrainte de verser des dommages et intérêts à d’anciens détenus qui l’avaient attaqué devant la Justice.

A la Santé, célèbre prison de Paris, un détenu anonyme a publié il y a quelques semaines une lettre relatant ses conditions de détention sous le titre évocateur de « Comme un chien enragé ».

Depuis le 1^er janvier 2011, 33 détenus ont mis fin à leurs jours dans les prisons françaises.

A la manière d’Honoré de Balzac : « C'est surtout en prison qu'on croit à ce qu'on espère ! »

RPE : abréviation de Règles Pénitentiaires Européennes. Souvent évoquées mais rarement appliquées dans les prisons françaises, ces RPE ont semble-t-il, rendu l’Administration Pénitentiaire quelque peu nerveuse une fois de plus.

Nos prisons et les conditions de détention dans notre pays jouissent d’une assez mauvaise réputation pour n’avoir pas besoin ici, de relater en détail les multiples condamnations infligées par les commissions des Droits de l’Homme de l’ONU ou du Conseil de l’Europe.

C’est justement le Conseil de l’Europe qui a édicté 108 règles relatives à la détention que sont tenues de respecter chacun de ses 47 Etats membres. Sur ces 108 règles, une vingtaine sont toujours « non reconnues » ou « reconnues mais difficiles d’application » par la France.     

Courant 2008, l’AP avait pris l’initiative de répondre à certaines de ces exigences en se lançant le pari de la labellisation. Pour ce faire, elle avait appelé de ses vœux la constitution d’une commission d’experts indépendants chargée de la conseiller sur le sujet. Indépendante oui, mais dont les prérogatives étaient limitées aux 8 règles relatives aux quartiers des « nouveaux arrivants ». Rien de plus, et surtout pas sur la règle ouvrant les prisons aux regards d’observateurs extérieurs et indépendants.

La commission constituée de magistrats, professeurs de droit et autres associatifs, s’étiole rapidement au rythme de quelques défections qui affirment que leur liberté de ton et de pensée ne sont ni appréciées, ni respectées, par l’AP qui ne manque pas de lui faire savoir.

En janvier 2010, Jean-Amédée Lathoud, nommé nouveau Directeur de l’Administration Pénitentiaire, siffle la fin de la « récréation » en décidant d’adjoindre une secrétaire très personnelle (NDRL : qui retranscrit tous les débats et les transmet à l’AP) à la commission et la rattache à l’Etat Major de Sécurité (EMS) qui s’occupe prioritairement du volet sécuritaire dans les prisons et non de celui des Droits de l’Homme !

Fin décembre 2010, tous les membres de cette commission dite « RPE » ont choisi de démissionner collectivement en dénonçant le caractère fantaisiste de la mission, le manque de liberté d’opinion et d’action dont ils ont été victimes et de l’opacité la plus totale entretenue par l’Administration Pénitentiaire sous couvert du pouvoir décisionnel.

Par ailleurs, une délégation du Comité pour la prévention de la torture rattaché au Conseil de l’Europe a mené une tournée d’inspection dans nos prisons en décembre 2010. De l’aveu même de son délégué, l’andorran Joan Miquel Rascagneres, et du Contrôleur Général des prisons, Jean-Marie Delarue, ce rapport est à ce jour tenu secret par le Gouvernement. Prévu pour une publication en juillet 2011, le Gouvernement aura la possibilité de repousser cette échéance à 2012, le temps pour lui de l’amender, de dresser son propre constat et de faire de nouvelles propositions.

L’Observatoire International des Prisons a dénoncé, une fois de plus, ce défaut cruel de transparence. Pour ma part, je me contente d’un simple rappel au souhait d’une République irréprochable, qui ne camoufle pas la réalité de la situation carcérale en France derrière de simples chiffres ou de vagues incantations.

Merci aux membres de cette commission d’avoir levé le secret et aux Inrocks d’avoir réalisé un vrai travail journalistique en se contentant d’avoir informé les français.

A la manière de Max-Pol Fouchet : « Pour que demeure le secret Nous tairons jusqu'au silence ».