Avec les mots de Régis Sada

C’est par un communiqué publié sur le site du Ministère de la Justice que la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, a annoncé la fermeture définitive de 23 prisons -jugées trop vétustes- entre 2015 et 2017.

Cette mesure est une conséquence de la nouvelle Loi Pénitentiaire adoptée en 2009, et qui vise à mettre la France en conformité avec les recommandations du Conseil de l’Europe qui sanctionne notre pays depuis plusieurs années pour ses mauvaises conditions de détention.

Dans ces 23 établissements de taille moyenne, 14.000 places succèderont aux 9.000 actuellement en service. Ce bénéfice de 5.000 places devrait satisfaire syndicats et autres organisations qui luttent contre la surpopulation carcérale, mais visiblement des réserves sont émises car ce « bénéfice » ne permettrait qu’une mise en conformité « partielle » puisque aspiré par le principe d’encellulement individuel des détenus.

Par ailleurs, dans la liste communiquée du Ministère, on note que les nouvelles prisons seront majoritairement construites sur des sites excentrés de leur positionnement actuel. Les syndicats pénitenciers pointent du doigt les conséquences pour leurs personnels, sur le futur transfert des détenus et sur la taille des nouveaux établissements.

PRISONS A « TAILLE HUMAINE »

Les syndicats émettent les plus grosses réserves sur les points suivants :

« Américanisation » des prisons françaises : à l’image du docu-fiction Prison Valley diffusé récemment sur Arte, un risque de développement de super-prisons modernes certes, mais où les effectifs de surveillance sont réduits et où les détenus seraient gérés par caméras et interphones, n’est pas à exclure.

Sous-population de personnel contre surpopulation carcérale : ces nouvelles prisons pourraient accueillir près de 700 détenus contre des unités de 200 souhaitées par les syndicats. Ils évoquent le fait qu’un surveillant actuel est censé avoir 60 détenus à sa charge. Ce chiffre serait en réalité de 90.

La concentration ennemie de la réinsertion : comment tenir les engagements de réinsertion (surveillance sous bracelet électronique comprise) si l’on décide d’augmenter la capacité d’accueil des détenus sans tenir compte des besoins en personnel censés les accompagner.

Ces réserves ne sont pas négligeables. Elles n’abordent pourtant pas certains problèmes explosifs.

La Cour des Comptes a rendu le 20 juillet son rapport « Prévenir la récidive, gérer la vie carcérale ». L’institution juge dans ce rapport, la santé et l’accès à la formation professionnelle comme des points noirs. Nos établissements ne sont pas adaptés à une bonne prise en charge des détenus souffrant de problèmes psychiatriques, de même qu’ils ne permettent pas d’envisager de bonnes conditions de sortie (et donc de réinsertion) à des détenus souvent privés d’enseignements et de formations qualifiantes.

Comment faut-il interpréter la volonté affichée du Gouvernement à vouloir avancer rapidement sur le dossier de nos prisons ? Cet empressement vise-t-il à apporter des solutions aux recommandations et autres avertissements visant la France ?

Le débat est lancé et ne manque pas d’agiter le petit monde des commentateurs. Certains n’hésitent pas à conseiller une réouverture des bagnes d’antan ou mieux, de laisser à nos détenus les joies du pain sec et à l’eau…

Au final, la conclusion du rapport de la Cour des Comptes répond à ces questions : donner la priorité à un service public pénitentiaire qui gagne d’abord en efficacité et en dignité. S’il faut rattraper des lacunes considérables, la précipitation n’est toutefois jamais bonne conseillère. Pour redonner à la France ses lettres de noblesse en matière de dignité humaine, il convient avant tout de garder à l’esprit que les décisions prises aujourd’hui engagent notre pays pour l’avenir.

A la manière de Mencius : « Ceux qui s’avancent trop précipitamment reculeront encore plus vite ».

Le 15 juin dernier, le Tribunal Administratif de Rouen a condamné l’Etat français à verser des indemnités allant de 350 à 17.500 € à 38 détenus et anciens détenus de la Maison d’Arrêt de Rouen.

Cette condamnation fait suite à la plainte déposée collectivement par ces détenus qui avaient jugé leurs conditions de détention incompatibles avec les dispositions inscrites dans la nouvelle Loi Pénitentiaire adoptée en 2009 et, aux engagements de la France sur les recommandations de détention souhaitées par le Conseil de l’Europe.

Malgré l’appel de condamnation du Ministère de la Justice devant la Cour Administrative de Douai, c’est un très sévère camouflet infligé à l’Etat, qui risque de faire tâche d’huile tant les conditions de détention dans notre pays sont régulièrement montrés du doigt comme portant préjudice à la dignité humaine.

Le Tribunal a estimé que les cellules de la Maison d’Arrêt de Rouen ne disposait pas pour la plupart de ventilation spécifique du cabinet d’aisance (entendez les toilettes), et que complété par une absence de cloisonnement avec la pièce principale, ces conditions de détention étaient un manque aux règles d’hygiène et de salubrité.

La Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a pour sa part, regretté cette décision en estimant que le Tribunal n’avait pas tenu compte des efforts de rénovation entrepris dans cet établissement pénitentiaire. Tout en précisant que cet établissement trop vétuste –comme beaucoup d’autres- serait fermé et détruit, c’est surtout un cruel aveu du manque de moyens alloués à la mise en place de la Loi Pénitentiaire qui s’entend dans les propos contrastés de la Ministre de la Justice.

Peut-on très sérieusement se réjouir d’une telle condamnation ? Non, bien entendu ! Qui pourra se satisfaire de voir la France portée au gibet pour avoir ôté à certains le droit légitime de bénéficier d’un minimum  de dignité ?

Une satisfaction pourtant : celle de savoir que les français ne sont plus désormais placés dans l’ignorance…

A la manière de Nathaniel Hawthorne : « La prison, cette fleur noire de la société civilisée ».

Le Figaro publie dans son édition du 21 juillet 2009 une interview de Jean-Marie Bockel, Secrétaire d'Etat à la Justice en charge des prisons françaises. Cette interview fait suite à la condamnation de l'Etat français par le Tribunal Administratif de Nantes, pour non respect des conditions de détention consécutive à la plainte déposée par plusieurs détenus.

Jean-Marie Bockel ne nie pas que la situation actuelle de nos prisons demeure particulièrement difficile tant pour les détenus eux-mêmes que pour le personnel pénitentiaire. Un rapport de l'Inspection Générale précise que près de 82.000 détenus condamnés à de la prison ferme sont actuellement en « liberté », est venu ajouter une donnée complémentaire au problème du nombre de places disponibles dans des établissements pénitentiaires déjà surchargés.

Sur demande du Chef de l'Etat et de la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie, 5.000 places supplémentaires sont prévues en 2009 pour augmenter la capacité d'accueil des détenus et parvenir à une exécution effective des enfermements ordonnés par la Justice. Insuffisant ! scande l'Observatoire International des Prisons qui juge que cette décision n'apportera pas les réponses escomptées aux situations actuellement vécues.

Comme sa Ministre de tutelle, le Secrétaire d'Etat à la Justice souhaite miser sur un renforcement des peines dites alternatives comme le recours aux bracelets électroniques ou aux travaux d'intérêts généraux. Jean-Marie Bockel ne nie pas les problèmes actuels en estimant que cette situation existe depuis une trentaine d'année et que c'est seulement depuis 2002 que la France entend les nombreuses recommandations dictées notamment par le Conseil de l'Europe qui n'a jamais hésité à épinglé notre pays à de nombreuses reprises, jugeant même il y a encore quelques mois, que les prisons françaises étaient classées juste avant celle de.....la Moldavie !

Un point positif à l'actif de Jean-Marie Bockel lorsqu'il évoque la question délicate de la réinsertion des prisonniers. Si le respect dû aux victimes et à leurs familles passe impérativement par une Justice qui s'applique à tous, et que la détention doit tenir son rôle de réparation pour un délit commis, celle-ci doit préparer avec la plus grande attention la sortie des détenus.

De l'aveu même du Ministre, la situation trouvera difficilement une issue conforme aux espérances avant les deux ou cinq prochaines années...

Lire l'interview de Jean-Marie Bockel sur Le Figaro

Régis Sada