Avec les mots de Régis Sada

3 GRANDES PRIORITES POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES

1- CROISSANCE VERTE ET DECROISSANCE SELECTIVE

L'Union européenne est le meilleur lieu pour marier croissance verte et décroissance sélective.

En France, 80% de la législation environnementale provient du droit communautaire...et cet espace politique et géographique peut et doit jouer un rôle crucial pour sortir le moins mal possible de ce carrefour de crises où nous sommes englués...

C'est à Strasbourg et à Bruxelles que se joue une grande partie de notre avenir. La responsabilité de celles et ceux que nous enverrons nous représenter est immense... Chacun doit s'astreindre à un diagnostic rigoureux pour clairement trancher sur la question de savoir s'il faut changer le système ou de système. Si, dorénavant, c'est bien l'épanouissement du genre humain qui doit cristalliser toutes les décisions politiques et non plus le profit, l'accumulation et le toujours- plus... La pyramide de complexité et la gravité des menaces nous obligent à ne pas nous accommoder de recettes éculées, de vulgaires corrections de trajectoire...

La croissance verte ...donne l'illusion qu'on pourrait remplacer une expansion par une autre...

Comment prospérer sans croître ? Là est l'équation écologique...

Y a-t-il une alternative entre la décroissance subie ou non dite, comme l'est la récession actuelle, et la décroissance conduite ?...

Peut-être la croissance sélective doublée d'une décroissance choisie est-elle l'ultime voie ? Un nouveau chemin où l'on procède individuellement et collectivement à des renoncements et à des acquiescements. Un tri rigoureux pour nous mobiliser sur l'essentiel et passer du maximum à l'optimum...

La sobriété et la régulation, qui vont de pair, sont une exigence des stratèges de la paix. Raison de plus pour revenir à la noblesse de l'économie. Une économie qui change de boussole et qui n'attribue plus de la valeur qu'au seul argent ou biens produits, mais aussi et surtout aux hommes et à la nature.

Et dans cet impératif, le poids de l'Europe est essentiel et, dans l'Europe, aux fondements désespérément ultralibéraux, les ambassadeurs d'une économie qui protège sans concession et qui distribue équitablement sont indispensables. Cherchez-les. Ils existent.

Extraits d'un article de Nicolas Hulot, Président de la Fondation pour la nature et l'homme. Journal Le Monde du 14/05/2009.

Observation :

L'idée selon laquelle  80% des règles juridiques qui s'appliquent en Europe seraient d'origine communautaire est à nuancer. S'il est indéniable que les règles de coordination (ou d'harmonisation, correspondant aux principes généraux de la jurisprudence communautaire) ont tendance à accroître leur champ constamment, la décision et la substance des règles précises restent du ressort national. (Jean-Claude Barbier).

2. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Aujourd'hui les enquêteurs sont limités à leur territoire national alors que la criminalité financière est internationale. L'Union européenne doit se contenter d'agir avec l'Office européen de lutte anti-fraude qui n'est que l'embryon d'un organe  d'enquête. Il n'existe pas de parquet européen.

Une justice supranationale doit donc être instaurée. Un procès contre la France, par exemple, se déroulerait devant les tribunaux français mais resterait hors du parquet français.

L'Europe dispose d'un Tribunal des Droits de l'homme, et la grande corruption peut être assimilée à une violation des droits de l'homme.

Il est donc concevable de créer également un tribunal européen chargé de la criminalité économique transfrontière.

La volonté politique de lutte contre les paradis fiscaux est faible, parce que les liens financiers sont très forts entre le pouvoir et le capital. En 2007, en France, il y a eu 120 ouvertures d'instructions financières et en 2008, 26 ouvertures ! Les Anglais et les Luxembourgeois accepteront difficilement la réforme du système dont ils sont bénéficiaires...

Au niveau international, il faut fermer les paradis fiscaux où les personnalités corrompues cachent leur butin.

En Islande, pays ruiné par la crise, Eva Joly vient de constituer une équipe de vingt enquêteurs à laquelle vont se joindre des experts internationaux pour comprendre comment les banques opèrent dans le monde. Ce « laboratoire » aura des conséquences étendues.

Il ne semble plus possible, cependant, « d'instruire contre le pouvoir à très haut niveau, y compris dans des pays démocratiques. Le pouvoir finit toujours par ne plus tolérer les intrusions qui le menacent ».

Extraits de l'entretien avec Eva Joly. Télérama du 15/04/2009.

3. RETOUR A L'EUROPE SOCIALE

La construction européenne fut une œuvre de paix et de réconciliation. Ses fondateurs ont choisi  l'économie comme outil principal, mais la construction économique ne s'est pas accompagnée d'une protection sociale, de politiques sociales communes et unifiées, dans les domaines de l'emploi, de la redistribution, de l'éducation, de la justice sociale, de l'immigration, de l'accueil des étrangers...

En 2009, ce sont les variétés nationales qui dominent la scène d'une solidarité européenne en gestation.

Les suédois, les danois, les norvégiens ont construit des programmes de protection sociale à orientation universelle et majoritairement égalitaire, alors que les allemands et les français ont construit des systèmes de solidarité différenciés selon les professions et les statuts.

La protection sociale suppose deux conditions de possibilité :

• le sentiment que la redistribution et l'allocation des prestations et services est légitime et juste,
• le sentiment qu'elles s'insèrent dans une réciprocité généralisée.

Ces conditions sont étroitement dépendantes des cultures politiques différentes des 27  états membres qui s'expriment en 23 langues.

Par exemple, les mots underclass, exclusion, social inclusion, marginalidad, marginalisering, unterschicht qui se rapportent à des politiques nationales complexes ne peuvent se ramener à un seul mot collectif de la langue anglaise. Passer de politiques sociales singulières à une politique sociale « universelle » exige une nouvelle communication, plus profonde, au niveau européen.

De 1986 à 2003, des décisions communautaires ont été prises :

• tous les pays ont adopté une prise en charge collective des risques associés à la maladie,
• le rôle des négociations entre partenaires sociaux a été institutionnalisé,
• les fonds structurels ont été doublés et concentrés sur des zones identifiées,
• l'égalité des hommes et des femmes a été approuvée,
• les principes de la sécurité et l'hygiène des travailleurs ont été définis...

La méthode ouverte de coordination (MOC) s'est révélée efficace.

Jacques Delors, Allan Larsson (PS scandinave) et Jean Claude Juncker (Luxembourg), par exemple, en furent des artisans.

De 2004 à 2009, l'économie est redevenue prioritaire et l'Europe sociale a stagné, à partir  de l'échec de 3 référendums (Pays-Bas, France et plus tard, Irlande), à partir de l'élargissement à 27 états et de la domination des adeptes du « tout économique », dont José Manuel Barroso, l'actuel Président de la commission européenne.

Une harmonisation supplémentaire communautaire et une solidarité accrue de la redistribution entre les états membres exigera la construction d'un idiome politique multilingue qui ne peut être l'anglais international. Il s'agit d'un renversement des priorités, à la fois en termes de contenus (formation aux humanités et aux langues) et en terme de destinataires (les moins qualifiés, les plus démunis). Cela suppose de rompre avec la portion congrue faite aux politiques culturelles. La participation politique étant nécessaire pour tous les citoyens européens, il convient de tout faire pour qu'ils puissent apprendre de plus en plus de langues étrangères. C'est la condition pour qu'un espace politique de niveau fédéral puisse commencer à se matérialiser. Il faut des passeurs partout. La visée de l'éducation dans les langues doit être effectivement universelle et impliquer tous les élèves, sans oublier les sections professionnelles. La multiplication des personnes pouvant faire de la politique dans plusieurs pays et dans plusieurs langues est la nouvelle condition pour une politique sociale européenne.

D'après Jean-Claude Barbier, directeur de recherche au CNRS, « La longue marche vers l'Europe sociale ».

PRISONS DE FRANCE : L'ECHEC DU PAYS DES DROITS DE L'HOMME

"Nous ne pouvons plus persister dans cette acceptation séculaire de prisons indignes, alors qu'il ne faut que du courage politique pour en finir avec cette honte nationale"

3 novembre 2005 - Robert Badinter - Le Nouvel Observateur

Les prisons françaises ont récemment fait la une de l'actualité. Cette fois-ci ce n'est pas pour relater un nouveau suicide de détenu (52 à ce jour en 2009 pour 115 recensés en 2008), mais pour mettre l'accent sur une mutinerie... celle des « matons ».

Ils ont massivement exprimé leur ras le bol sur leurs conditions de travail tout en dénonçant l'immobilisme de l'Etat et les insuffisances caractérisées du projet de loi pénitentiaire initié par la Garde des Sceaux Rachida Dati.

Si certains commentateurs ont estimé que le mouvement d'humeur du personnel pénitentiaire, pourtant tenu au devoir de réserve donc privé du droit de grève, n'était qu'une simple expression d'intérêts catégoriels, il se révèle pourtant en lien direct avec le constat dressé depuis plusieurs décennies : la France, terre des Droits de l'Homme, abrite pourtant les prisons parmi les plus indignes du monde.

Novembre 2008 : le Commissaire Européen aux Droits de l'Homme Thomas Hammarberg rend son rapport et sanctionne une énième fois la France sur les conditions de vie qu'elle réserve à ses détenus.

La vétusté de nombreux établissements pénitentiaires, les défaillances d'une justice des mineurs et des étrangers en situation irrégulière, ou une énième loi pénitentiaire tout juste rédigée alors que les précédentes peines à être appliquées, n'ont contribué qu'à amplifier une surpopulation carcérale devenue endémique.

Pour s'en convaincre, il suffit de visionner ci-dessous la situation de la prison de Fleury-Mérogis filmée clandestinement et publiée par le journal Le Monde daté du 18/12/2008

Le cas de Fleury-Mérogis n'est pas isolé et concerne une bonne soixantaine d'établissements de notre pays (sur la centaine existante).

Le contrôleur général des lieux privatifs de liberté, Jean-Marie Delarue, a rendu un rapport au Gouvernement début janvier 2009. Ce rapport qualifié d'objectif, amer et inquiétant, a souligné les dysfonctionnements sur la quinzaine d'établissements visités, en précisant que même les plus récentes -Villefranche sur Saône-  n'étaient pas exemptes de cette situation.

Pour visiter les prisons, Jean-Marie Delarue a encouragé ses contrôleurs à « se comporter comme des ethnologues, à être descriptifs et froids » de manière à rendre des conclusions impartiales et donc « dénuées d'affect ».

Il affirme que la sécurité prime au détriment de la dignité des détenus où : promiscuité, conditions d'accès aux soins, réinsertion et hygiène sont des facteurs aggravants qui alourdissent le climat des établissements pénitentiaires en compliquant la tâche des surveillants en sous-nombre et où comme chez les détenus,  les suicides sont devenus des échappatoires quasi-systématiques.

Sa réflexion appuie la nécessité d'humanisation des prisons incluse dans le rapport sur le suicide commandé au Dr Louis Albrand par Rachida Dati. Pomme de discorde récente puisque le Dr Louis Albrand a refusé de se déplacer à la Chancellerie en personne le mois dernier, estimant que son rapport a été vidé de sa substance par la Ministre elle-même relançant de par là même la polémique sur le déni de nos politiques.

Contrôler l'état des prisons. C'est très probablement le facteur majeur responsable de la situation actuelle de nos prisons. Ce droit au contrôle permanent est notamment réservé à nos quelques 897 députés et sénateurs qui se sont majoritairement abstenus de se coller à cette réalité invisible pour l'opinion. Notons que si en 2008 quelques 150 parlementaires en ont usé, ils n'étaient qu'une petite trentaine sous les précédentes législatures.

En réponse à cette évidence l'avis de Me Thierry Lévy, avocat parisien et ancien Président de l'Observatoire International des Prisons : « Nos dirigeants actuels aggravent même la situation, avec une politique pénale qui augmente encore le nombre de détenus. Ils savent bien que les prisons poubelles, en France, ne font pas perdre les élections. Cela s'explique notamment pas la grande ambigüité de l'opinion publique sur le sujet: même si elle s'émeut ponctuellement, elle juge normal, au fond, que les détenus souffrent. Ils ont fauté, ils paient. La prison est faite pour cela.»

Cette observation explique-t-elle à elle seule la raison de l'immobilisme de nos gouvernements successifs ? Les hommes politiques français auraient t-ils manqué de moralité et de courage politique ? Est-il donc si difficile de dire la vérité aux français ?

OUI, pour priver de liberté nos détenus tout en assurant leur dignité : il faut que notre pays consacre beaucoup de moyens financiers, matériels et humains dans ses prisons. La prison est un lieu de punition mais elle ne doit pas être celui d'une aliénation mentale qui empêche toute réinsertion lorsque celle-ci est possible.

NON, les français ne sont pas assez immatures pour juger cette situation acceptable alors qu'ils savent que plus que jamais la prison n'est plus réservée aux seuls criminels ou autres malfrats. Des délits même mineurs sont aujourd'hui lourdement sanctionnés.

Les penseurs hermétiques brandiront le seul droit des victimes, incontestablement légitime, en guise de réponse. Pourtant l'effort national à consentir n'engage pas seulement les conditions des détenus dans notre pays. Il engage sa parole et son honneur aux yeux du monde.

Que vaut la parole d'une France face à l'Iran où l'on pend en place publique sans motif ? Que vaut la parole d'une France face à la Chine et sa justice « expéditive » grimée par une Ségolène Royal ? Que vaut la parole d'une France face aux Etats-Unis et à ses prisons poubelles de Guantanamo ou d'Abou Ghraib ?

La France, patrie des Droits de l'Homme, pour continuer de donner d'incessantes leçons au monde en la matière, se doit à plus d'un titre d'être exemplaire et de gommer à jamais cette « honte nationale ».

Régis Sada

Site du Ministère de la Justice

Site de l'Observatoire International des Prisons

Site de Ban Public (défense des droits des détenus)

ETATS-UNIS : COMMENT COMBATTRE L'INEGALITE ?

L'INEGALITE

En août 1981, Ronald Reagan, Président des Etats-Unis d'Amérique, a réagi à la grève des contrôleurs du trafic aérien en licenciant la quasi- totalité des grévistes (plus de 11 000). Il s'agit d'un cas tout à fait exceptionnel qui fait date dans les annales des conflits du travail. Licencier tous les contrôleurs pour renégocier totalement la grille salariale, cela n'a été possible que parce que le contrôle du ciel  des Etats-Unis pouvait être assuré par l'U.S Air Force. La plupart des licenciés ont été réembauchés à de nouvelles conditions.

Cette dérégulation violente a été symbolique du reaganisme et a changé profondément le climat social.

Pour Paul Krugman, prix Nobel d'économie 2008, cet événement marque l'origine lointaine de la crise financière, économique et sociale d'aujourd'hui.

En effet, cette pratique politique s'est appuyée sur l'écroulement du mouvement syndical américain qui s'est produit à partir de 1970 et a initié un assaut généralisé contre les syndicats dans toute l'économie.

La cupidité capitaliste des dirigeants des grandes entreprises ne rencontrant plus alors d'obstacles sociaux s'est accrue de façon « gigantesque ». La «  contrainte- indignation », s'est encore affaiblie à partir de l'action des medias s'extasiant sur le génie des affaires de ces riches patrons, sans toutefois le démontrer.

En 1970, les Présidents Directeurs Généraux (PDG) de 102 très grandes sociétés étaient payés, en moyenne, 1.2 million de dollars (au cours actuel), c'était 40 fois ce que gagnait l'actif moyen travaillant à temps plein aux Etats- Unis. En 2000, la rémunération moyenne des PDG dépassait 9 millions de dollars annuels: c'était 367 fois celle du salarié moyen !

Georges Bush, en 2001 et 2003, a réduit les impôts des catégories sociales les plus élevées.

Avec l'ascension de l'inégalité, l'accroissement du Produit intérieur brut et des chiffres globaux ne s'est pas traduit par des gains pour les travailleurs ordinaires.

La déconnexion entre  la croissance économique des dernières années et le sort de la grande majorité des travailleurs a contraint ces derniers à emprunter pour maintenir leur mode de vie.

Des millions d'entre eux ont acquis une maison à crédit, au-delà de leurs possibilités, d'autant plus que les bonnes écoles, recherchées pour lutter contre l'inégalité sociale, se trouvent dans des lieux plus chers.

La part du lion de la croissance économique des vingt dernières années est allée à une minorité de riches, ce qui est, de plus, en totale contradiction avec la définition de la démocratie américaine.

DES MESURES POUR RETABLIR UNE EGALITE.

- Accroître, sur le modèle de la France, les transferts sociaux, très faibles actuellement aux Etats-Unis. C'est-à-dire maintenir l'assurance maladie en cas de perte d'emploi, verser des allocations de chômage, de gardes d'enfants, garantir les soins médicaux à tous...Les politiques sociales réduisent la pauvreté de 28% aux Etats-Unis mais de 78% ... en Suède !

- Augmenter le salaire minimum, soit le passer, en un premier temps, de 5.15 dollars de l'heure à 7.25 dollars. 13 millions de salariés verront leurs salaires augmenter.

- Rendre au mouvement syndical sa vitalité par une action politique. (Le Canada n'a pas vu croître autant son inégalité, à partir d'un taux de syndicalisation élevé).

- Contester les salaires exorbitants, par un retour à une persuasion morale.

Ces mesures progressistes se heurteront à une opposition féroce des conservateurs du Parti Républicain...

D'après « L'Amérique que nous voulons », Paul Krugman, Flammarion.

Puteaux / Neuilly-sur-Seine : où se cachent les riches ?

Le magazine Le Point a publié récemment une étude très intéressante sur les villes les plus riches de France. Un titre bien trompeur puisque en réalité l’on ne parle pas de la richesse des communes elles-mêmes mais de celle des habitants qui les peuplent.

Ce classement basé sur le résultat des déclarations d’impôt 2007 fournies sur le site du Ministère des Finances, révèle de nombreux contrastes et recèle de nombreuses surprises.

La surprise du trio de tête

N°1 : Saint-Barthélémy (Antilles françaises) – Collectivité Territoriale de 8.398 habitants (2009)

N°2 : Sainte Marguerite (Vosges) – 2.311 habitants (2004)

N°3 : Rousset en Provence (Bouches du Rhône) – 4.085 habitants (2006)

Classement des 4.000 villes les plus riches de France

Pour déterminer son classement, le magazine Le Point s’est concentré essentiellement sur la dernière tranche d’imposition (foyers fiscaux de plus de 97.500 € / an) en prenant en compte le nombre de foyers concernés et le montant des impôts effectivement perçus par ces mêmes foyers.

Le résultat global de ce classement peut être assujetti à diverses interprétations puisque si Saint-Barthélémy se classe première, c’est sur la base de ses 27 foyers fiscaux qui dépassent les 97.500 € / an….. Alors que Neuilly-sur-Seine avec ses 6.393 foyers fiscaux sur la même tranche, ne se classe qu’en ……128^ème position !

Le magazine a déniché les eldorados des grosses fortunes françaises

« Nous avons choisi de nous concentrer sur le plus inattendu. La carte met en évidence des îlots de prospérité insoupçonnés, disséminés ici ou là, dans nos belles campagnes. La France est truffée d'eldorados secrets. Pour paraphraser Mme Royal, qui connaît Sainte-Marguerite ? C'est une bourgade vosgienne de 2 300 habitants, à quelques kilomètres de Saint-Dié. Elle fut plusieurs fois détruite au gré des guerres. Seul le clocher de l'église du XIIIe siècle a pu être préservé. On ne le dirait pas, mais Sainte-Marguerite fait exploser les stats ! Treize foyers fiscaux y ont déclaré en moyenne 1,2 million d'euros de revenus en 2006.

Qui connaît Saint-Pantaléon-de-Larche ? Un village de Corrèze de 4 532 habitants, au bord de la Vézère, à quelques kilomètres de Brive-la-Gaillarde. C'est sûr, il y a bien le château de Cramier et son superbe parc arboré, de jolies maisons, quelques gros entrepreneurs (volaille, confitures), mais de là à abriter 18 foyers fiscaux qui ont déclaré en moyenne 1 million d'euros en 2006... »

Puteaux / Neuilly-sur-Seine : le paradoxe fiscal de la 6^ème circonscription des Hauts-de-Seine

Puteaux et Neuilly-sur-Seine ne sont séparées que par la Seine et reliés par deux ponts qui portent leurs noms respectifs. Ces deux communes qui ne font qu’une seule et même circonscription électorale à l’occasion des élections législatives, présentent quelques spécificités bien connues des initiés :

Neuilly-sur-Seine est souvent présentée comme un « ghetto de riches » que ses habitants affectionnent particulièrement pour sa proximité directe avec Paris et la possibilité d’assurer une bienveillante protection de leur vie privée. C’est également une ville célèbre pour avoir eu comme Maire un non moins connu Nicolas Sarkozy, actuel Président de la République.

Classée en 128^ème position par Le Point (1^ère position dans le 92)

Puteaux est sa petite sœur au cachet plus populaire mais pas moins célèbre. En effet, cette dernière est présentée comme l’une des villes les plus riches de France par son budget de fonctionnement. Une ville aux dépenses dispendieuses et à l’endettement nul. Une ville qui héberge sur son territoire près de 60% du quartier d’affaires de La Défense.

Classée en 2.328^ème position par Le Point (29^ème position dans le 92)

Beaucoup seraient tentés de penser que ces deux communes si particulières se présentent comme de véritables eldorados pour leurs habitants. La réalité est tout autre puisque pour s’en convaincre nous avons repris les éléments du Ministère des Finances.

Classement des villes des Hauts-de-Seine

Le Ministère des Finances publie en ligne l’intégralité des revenus 2006 des français. Cette publication est disponible ici.

Voici un tableau comparatif et récapitulatif pour les villes de Puteaux et de Neuilly-sur-Seine :

En observant les données ci-dessus, plusieurs disparités se détachent très nettement.

Les foyers fiscaux aux revenus les plus modestes

Dans ces trois premières tranches sont comprises les personnes percevant le RMI (futur RSA), les personnes à revenus très faibles ainsi que les jeunes détachés du foyer fiscal de leurs parents.

Les foyers fiscaux des trois premières tranches, revenus entre 0 et 13.150 €, et qui sont généralement bénéficiaires de la prime pour l’emploi (impôt négatif), représentent : 29% des foyers de Puteaux contre 20% à Neuilly. Ces mêmes foyers détiennent 7% des revenus cumulés à Puteaux contre seulement 1,40 % à Neuilly.

En moyenne les habitants de Puteaux concernés par ces tranches, ont perçu 131 € de prime pour l’emploi contre 96 € pour ceux de Neuilly.

Les foyers fiscaux les plus élevés

Bien que l’étude du Point ne porte que sur la dernière tranche, il était intéressant de la jumeler avec la tranche tout juste inférieure (revenus de 48.751 à 97.500 € / an).

Les foyers fiscaux des deux tranches les plus élevées, représentent : 13 % à Puteaux et plus de 39% à Neuilly.  Ces mêmes foyers détiennent près de 40% des revenus cumulés à Puteaux contre plus de 85% à Neuilly.

En moyenne les habitants de Puteaux concernés par ces tranches ont payé 12.142 € d’impôt (pour 287,7 millions d’euros cumulés déclarés), contre 36.588 € pour ceux de Neuilly (pour 2,5 milliards d’euros cumulés déclarés).

Les « riches foyers fiscaux de Neuilly » sont 10 fois plus nombreux qu’à Puteaux et ils payent 2 fois plus d’impôt.

Les classes moyennes

Tous les foyers fiscaux ne rentrant pas dans les catégories citées ci-dessus sont considérés comme la classe moyenne.

Elle représente plus de 58% des foyers à Puteaux contre seulement 40% à Neuilly. La classe moyenne putéolienne détient plus de 53% des revenus cumulés à Puteaux contre seulement 13% à Neuilly.

Conclusion

Les résultats présentés ci-dessus dressent un portrait de la 6^ème circonscription des Hauts-de-Seine surprenant et contrasté.

Elle confirme que si Puteaux est cataloguée comme ville riche, ce terme n’est absolument pas adapté pour ses habitants avec une classe moyenne très majoritaire et près du tiers de sa population qui détient moins de 10% des richesses globales.

Neuilly-sur-Seine se distingue diamétralement à l’opposé puisque 40% de ses foyers fiscaux détiennent à eux-seuls plus de 85% des richesses globales.

Les politiques municipales conduites de part et d’autre de la Seine, sur un même territoire, ne sont donc en aucun cas applicable. Ainsi, personne ne s’étonnera que le pourcentage de logements sociaux s’élève à 35% à Puteaux contre 2,5% à Neuilly-sur-Seine.

PUTEAUX DEFIE LA VIDEOSURVEILLANCE

Le cas de Paris

Le Conseil de Paris du 20 octobre 2008 a débattu du plan « 1.000 caméras pour Paris » présenté par le Préfet de police Michel Gaudin à la demande de la Ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie.

Ce plan prévoit de porter le chiffre de 330 caméras actuelles sur la voie publique à plus de 1.200 à la fin de l’année 2009. Ce dispositif est complété par les 9.500 caméras mises en place dans les transports urbains de la RATP et de la SNCF.

La gestion du nouveau parc est assurée au moyen d’un partenariat public-privé. La ville de Paris finance les travaux de câblage et de voirie et l’Etat verse un loyer aux sociétés chargées de fournir et d’entretenir le réseau et les matériels.

La police seule utilise les matériels et peut exploiter les images filmées.

Le coût de ce nouvel ensemble est fixé à 44 millions d’euros. Les loyers annuels versés aux prestataires par l’Etat sont de l’ordre de 6 millions d’euros.

Le cas de Puteaux

A Puteaux, à partir des informations fournies par la mairie en 2006, la ville dispose d’un parc de 77 caméras pointées sur la voie publique et de 113 caméras installées dans les parkings de l’office HLM. Ce chiffre ne prend en compte que les caméras installées sur Puteaux intra-muros et ne concerne pas celles déjà existantes sur le quartier d’affaires de La Défense.

La municipalité envisage de porter ce chiffre à 350 caméras en fonction des besoins de la police municipale et nationale, dans le cadre des recommandations du CLSPD* de Puteaux.

Le dispositif de vidéoprotection putéolien a coûté près de 3 millions d’euros (hors coût de fonctionnement). Aucune étude de suivi et de rentabilité n’a été prévue. Aucune passerelle n’est assurée avec le CLSPD.

La supervision est assurée par la Police Municipale qui transmet ses informations à la Police Nationale.

La majorité évoque une question de sécurité des citoyens alors que l’opposition (dans son ensemble) la soupçonne de vouloir épier la vie privée des putéoliens.

*CLSPD : Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

N.B. : Le site internet de la Ville de Puteaux ne donne aucune information à ses administrés. Les informations récoltées sont issues des délibérations de différents conseils municipaux.

Les français et la vidéosurveillance

La vidéosurveillance est aujourd’hui requise pour assurer la sécurité des bâtiments publics, la lutte contre le terrorisme et la protection des citoyens.

Son suivi, l’amélioration des dispositifs et des législations existants, sont confiés à une Commission Nationale créée en novembre 2007 et mise en place en mai 2008 par la Ministre de l’Intérieur.

Lors de l’installation de la Commission Nationale de la Vidéosurveillance, le Ministère de l’Intérieur a réalisé une étude statistique sur la vision des français sur ce procédé. Cette étude révèle que :

Enfin, à la question de savoir à quels endroits la présence de caméras est nécessaire, voici ci-dessous les résultats pour la catégorie qui concerne la ville de Puteaux (de 20.000 à 100.000 habitants) :

*NSPP : Ne Se Prononce Pas

Respect des libertés de chacun

L’étude ci-dessous démontre que les citoyens ne sont pas hostiles au développement de la vidéosurveillance et qu’ils ne se sentent pas observés au point que leurs libertés individuelles soient remises en question.

Pourtant, un récent rapport sénatorial pointe du doigt certaines incohérences dans la gestion de ce patrimoine national de près de 396.000 caméras dont 20.000 pointées sur les voies publiques.

Ce rapport recommande de confier à la CNIL* la gestion des données en évoquant le fait que la législation actuelle demeure floue, que les responsabilités soient encore à ce jour mal encadrées et que l’autorité publique ne soit pas capable d’imposer un cadre complet aux utilisateurs de la vidéosurveillance (notamment les collectivités locales).

Les sénateurs recommandent que les zones surveillées soient clairement signalées par affichage, que les opérateurs soient habilités à visionner les images tournées sur la voie publique et que la surveillance des espaces publics ne soit en aucun cas sous-traitée.

*CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Efficacité affirmée mais non prouvée

Le rapport indique qu’à fin 2009, 242 centres municipaux de supervision devraient être raccordés aux services de police et de gendarmerie, jugeant que : «Ces interconnexions sont cruciales dans la mesure où ces caméras, si elles n'ont pas démontré leur efficacité en termes de prévention, concourent de plus en plus à l'élucidation des crimes et délits».

Dans le même temps au Royaume-Uni (pays précurseur de l’utilisation de la vidéosurveillance), un rapport identique rendu par la Chambre des Lords (équivalent de notre chambre basse), indique que si les citoyens britanniques ne vivent pas dans un régime totalitaire ils restent néanmoins confrontés à une « société de la surveillance » et que celle-ci apporte un « impact très limité non seulement sur la réduction des crimes, mais tout autant sur la réduction de la peur du crime ».

Dans le pays au 4,2 millions de caméras (dont 84% sont gérées par des opérateurs privés), la CCTV* aurait également des effets différents selon les délits et les lieux. Elle aurait ainsi beaucoup moins d'effet sur les violences aux personnes que sur les vols de voitures. De même, pas d'effet notable dans les centres villes, mais une baisse des crimes dans les parkings. En clair, il n'est pas sûr que la CCTV ait plus d'effet sur la criminalité qu'un bon éclairage public, en termes de prévention, le rapport ne niant pas son utilité ponctuelle dans le cadre des enquêtes.

*CCTV : Closed-Circuit Television

Conclusion et propositions de l’Atelier des Idées

1/ Arrêtons de jouer sur les mots

Le détournement sémantique du terme « vidéosurveillance » en « vidéoprotection » utilisé par la Ville de Puteaux, reste illusoire et ne constitue pas un élément supplémentaire permettant aux habitants de s’habituer plus aisément à ce mode sécuritaire.

2/ Nécessité d’un véritable Contrat Local de Sécurité (C.L.S.)

La viabilité et la possible extension d’une vidéosurveillance sur le territoire de la commune doit être mis en relation avec les conclusions et les recommandations fixées avec le CLS ou le CLSPD défini depuis 2006 par la Ville de Puteaux.

Une lecture approfondie du dossier du CLS remis en Préfecture à cette date –et qui fera l’objet d’un détail approfondi- laisse apparaître de nombreuses incohérences quant aux enquêtes menées auprès de la population et de différents intervenants locaux.

Ce dernier, clairement et volontairement orienté, ne permet pas de déterminer avec précision le degré de perception d’insécurité des putéoliens.

3/ Relier les différents services

Comme le préconise le rapport sénatorial, le centre municipal de supervision de la police municipale de Puteaux doit être relié directement aux services de police nationale.

4/ Information impérative de la population

La municipalité doit être tenue de mesurer annuellement la contribution des images filmées sur la voie publique à l’élucidation des crimes et/ou des délits.

Dans le même temps, elle se doit d’informer loyalement la population sur le coût global de l’investissement et de l’entretien de son parc en édictant une carte reprenant les différents ratios, et ainsi d’envisager une modulation des zones qui nécessitent une surveillance accrue par rapport à d’autres.

ECHAUFFOUREES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PUTEAUX DU 29 JANVIER 2009

Le dernier Conseil Municipal de Puteaux s’est déroulé le jeudi 29/01/2009 dans un climat tendu entre la majorité et l’opposition. Un mélange de provocations et d’insultes de part et d’autre, peu propice à la bonne marche de la démocratie.

Les putéoliens, grands oubliés de ce conseil, doivent rester seuls juges des comportements de leur élus. Pour les éclairer, voici ci-dessous une revue de blogs qui exprime six versions différentes pour une vécue :

VERSION 1/ Frédéric Chevalier : Conseiller Municipal Indépendant UMP (liste Puteaux Ensemble). Extrait de son blog.

Graves incidents lors du Conseil Municipal de Puteaux le 29 janvier

La séance du Conseil municipal de Puteaux du 29 février a été jalonnée d'incidents suite à des provocations des élus du groupe Alternance Puteaux. Premier incident, vers 20h15 Bruno Lelièvre (Les Verts) qui assure la présidence tournante du groupe Alternance Puteaux se lève avec son micro et le tend à un élu de la majorité à qui il reproche de faire des commentaires sur l'intervention de Christophe Grébert. Le maire lui demande de rejoindre sa place, mais rien n'y fait. Le ton monte, obligeant Joëlle Ceccaldi-Raynaud à formuler plusieurs rappels à l'ordre. Il faudra l'arrivée de deux policiers municipaux  et la menace d'une expulsion de l'élu perturbateur pour que le calme soit rétabli.

Une heure trente plus tard, c'est au tour de Christophe Grébert de provoquer un nouvel incident.  Après que Bruno Lelièvre a lu une question "de Daniel" relative à la présence de femmes dénudées sur les couvertures de magazines présentées en vitrine de marchands de journaux de la ville, Christophe Grébert n'écoute pas la réponse de Joëlle Ceccaldi Raynaud.  Tandis que celle-ci tente de lui expliquer qu'il s'agit d'une question relative à la liberté de la presse et donc du ressort de la compétence du Préfet, Christophe Grébert prend à parti les élus de la majorité en hurlant à plusieurs reprises "les élus de la majorité n'aiment pas les enfants". Face aux réactions offusquées de l'assistance, l'élu MoDem  perd son sang froid, se lève, prétend être menacé par un élu de la majorité et exige que le Maire prenne des sanctions à l'égard de cet élu. Malgré les appels au calme du Maire, Christophe Grébert continue de vociférer, donnant ainsi une piètre image de la démocratie.

Face à l'impossibilité de continuer sereinement les débats, la séance est levée privant du même coup le groupe socialiste et Evelyne Hardy de poser leurs questions au Maire.

Je suis profondément attristé d'un tel spectacle. Christophe Grébert, qui a fondé toute sa notoriété sur les procès intentés contre lui par la mairie, cherche à provoquer un incident pour redorer son image  largement entachée par l'implosion de Puteaux Ensemble et ses échecs successifs au MoDem. Son comportement de jeudi soir ne sert ni la démocratie, ni les électeurs qui ont porté leurs voix sur la liste Puteaux Ensemble. Je les appelle à ne pas rentrer dans son jeu et à exiger d'être représentés dignement par leurs élus, conformément aux engagements pris et aux principes de la Charte éthique qu'ils ont signé.

VERSION 2/ Christophe Grébert : Conseiller Municipal MoDem (liste Puteaux Ensemble), Groupe Alternance Puteaux. Extrait de son blog personnel.

Insultes et menaces physiques au Conseil Municipal de Puteaux

« Je vais te retrouver à la sortie », m'a lancé très menaçant [ X- censure] , un conseiller municipal ceccaldiste !

Jeudi soir, la séance du conseil municipal de Puteaux s'est une fois de plus déroulée dans le plus grand chahut. Il est pratiquement impossible pour les élus de l'opposition de s'exprimer sans être continuellement interrompus soit par le maire, soit par les membres de sa majorité. Insultes, moqueries, rires gras, attaques personnelles... une véritable cour d'école !

Le [Y- censure] y apparait comme un petit chef de bande entraînant les autres. La maire faisant celle qui n'entend rien, ne réagissant que lorsque l'opposition proteste.

En effet, quand je me suis levé pour lui demander de réagir face aux menaces physiques lancées contre moi par un élu UMP, Joëlle Ceccaldi-Raynaud a levé la séance, empêchant l'opposition de poser les questions orales prévues.

VERSION 3/ Sylvie Cancelloni : Conseillère Municipale MoDem (liste Puteaux Ensemble), Groupe Alternance Puteaux. Extrait de son blog personnel.

Cacophonie, Tohu Bohu et autres désordres : le Conseil Municipal de Puteaux du 29 janvier 2009

On ne fait décidément pas de la politique comme ailleurs à Puteaux. N’imaginez pas surtout pas notre Conseil Municipal comme une assemblée de « sages » où l’on deviserait posément de l’avenir de la ville… Cela, c’est chez les voisins, où, pourtant, on ne s’aime pas vraiment entre opposition et majorité !

A Puteaux, poser une question, exprimer une réserve, vérifier une hypothèse requiert d’abord les qualités d’un chanteur d’opéra, pour dépasser la cacophonie qu’engendre inévitablement toute expression de l’opposition. Ou plutôt, de celle qui s’exprime…

A Puteaux, la parole flûtée de l’Edile est reçue dans un silence religieux. C’est un désordre indescriptible, tribune et salle confondues, quand un élu de l’opposition dit… son opposition, et surtout quand il l’argumente.

A Puteaux, la seule expression « publique » des élus de la majorité consiste dans l’ânonnement laborieux de textes rédigés par d’autres. Pour certains, on peine à dire s’ils comprennent même ce qu’ils lisent…

A Puteaux, pour rompre l’ennui de la grande messe silencieuse du Conseil, les élus de la majorité ont inventé le Tohu Bohu systématique : à chaque prise de parole de l’opposition, ils expriment, par le chahut, leur indignation sincère à la désacralisation de l’icône ceccaldiste. Certains faisaient déjà de même avec la précédente. Ca vole haut, je ne vous en dirai pas plus.

Vous l’avez compris, c’est un billet d’humeur. Le Conseil d’hier était extravagant… Entre bâillements et insultes, incidents divers et mauvais procès, cris et appels à l’ordre, il s’agissait tout simplement de traiter la question, centrale, des orientations budgétaires de la ville pour l’année à venir.

Orientations qu’il faut inscrire dans un contexte difficile (la crise et un moindre engagement de l’Etat) et dans un climat d’incertitude (la réforme de la taxe professionnelle et notre participation à la Défense qui croît de 300% pour cette seule année).

Nous demandions au Maire, assez classiquement,  de nous dévoiler ses priorités municipales, et au Député Maire de nous exprimer ses réflexions face aux réformes, évolutions et contraintes pouvant impacter notre ville dans un avenir proche.

Vous espérez une réponse ? Nous l’attendions aussi. Fiat lux : à nous donc de la chercher…

C’est Christophe qui s’y met le premier ce matin, en publiant son intervention sur la question des orientations budgétaires. Elle n’a pas donné lieu à un débat, mais à des vociférations.

Bruno Lelièvre et moi-même ne manquerons pas à notre tour, dans les jours qui viennent, de vous faire vivre, sans les désordres, la diversité des autres questions abordées… et rarement débattues.

VERSION 4/ Claude Klein : Militante MoDem de Puteaux. Présente dans la tribune du public lors du conseil. Courriel publié avec son accord.

Placée dans la galerie des auditeurs au Conseil Municipal, je n'ai pas pu voir le déroulement physique de cette séance extraordinairement affligeante. Il y a de l'agressivité de part et d'autre; de l'ironie douce et violente dans l'opposition; des retours cinglants du Maire.

Bruno Lelièvre, le Conseiller de l'opposition a provoqué un premier esclandre en se levant et en refusant de se ré-asseoir avant que le maire ait fait appel à la police municipale pour l'y contraindre.  Il s'est assis avant d'y être contraint.

J'ai appris à cette occasion qu'aucun conseiller municipal n'avait le droit de se lever ou de sortir avant demande au Maire et son accord. Je crois que Bruno Lelièvre agacé par une remarque sotto voce d'un conseiller s'est levé pour lui mettre le micro sous le nez en lui disant qu'ainsi tout le monde l'entendrait.

Après, cela, le Maire a demandé un peu de tenue à toute l'assemblée, nommant aussi les conseillers de la majorité.  EN REALITE, LES CONSEILLERS FONT TOUS DES REMARQUES INAUDIBLES POUR LA GALERIE PENDANT QUE PARLENT LEURS COLLEGUES.  Comme à l'Assemblée Nationale, quoi.

En ce qui concerne l'interruption du Conseil, Christophe Grébert avait posé une question.  Le Maire avait répondu un peu sèchement lui demandant de lui écrire et qu'elle lui répondrait en tant que présidente de l'OPHLM. Christophe Grébert n'a pas voulu accepter cette réponse et a voulu entamer une discussion.  Même chose pour la seconde question sur les photos de femmes dénudées en vitrine des vendeurs de journaux. Le maire a répondu qu'une telle décision relevait du Préfet.

Or, le Conseil se trouvait dans la phase : 3 questions par groupe et réponses du Maire n'ouvrant pas de discussion.  Pas de débats  possibles, selon le règlement.

L'ambiance a donc dégénéré sur une remarque lancée par l'opposition : "vous n'aimez pas les enfants".  Brouhaha, cris etc.  CG aurait dit qu'il était attaqué et qu'il porterait plainte.  Le Maire a mis fin au Conseil.

Voilà ce que je peux vous dire au sujet de ce texte de Christophe Grébert.  Je suis restée jusqu'à l'interruption de séance.  Je ne sais pas plus.

Ce qui a été oublié ici, c'est que *Alternance Puteaux avait contesté les 3 questions accordées à E Hardy sous prétexte qu'elle était 'une' et eux 'trois'.  Le Maire avait expliqué qu'il y avait trois questions par groupe et non trois questions par personne.

Evelyne Hardy est sortie furieuse.  Je la comprends car ses questions sont pertinentes et documentées.  Elle garde son calme et poursuit ce qu'elle a à dire avec beaucoup de sang-froid.  De plus, l'assemblée l'écoute en silence.  Ce n'est pas le cas lorsqu’Alternance-Puteaux parle.

VERSION 5/ Nadine Jeanne : Conseillère Municipale (liste PS), Groupe PS. Extrait de son blog personnel.

Orientations budgétaires 2009 : "Puteaux ne connait pas la crise" et les Putéoliens ?

P.S. Ambiance lors de ce conseil du 29 janvier: Les interpellations véhémentes et hors micro d'élus de la Majorité vis à vis d'élus de l'opposition ont provoqué plusieurs incidents. Au final, le Maire a levé la séance avant même que nous ayons eu le temps de poser les questions diverses...

VERSION 6/ Marie-Sophie Mozziconacci : Conseillère Municipale Indépendante (liste Charles Ceccaldi-Raynaud). Extrait de son blog.

Voltaire et l’époque des luminaires

Ambiance délétère au Conseil Municipal de Jeudi dernier.L’écoute et l’argumentation délaissées au bénéfice d’invective ou d’une volonté de diminuer la parole des Conseillers, en portant systématiquement des jugements de valeur à rebours d’une argumentation construite nécessaire au débat.

Quelle ne fut pas notre surprise d’entendre Voltaire cité à mauvais escient, voire à contre-sens! Ce n’est plus Voltaire à l’époque des Lumières, mais Voltaire réduit à l’époque des luminaires!

Des millions dépensés pour les illuminations ne suffisent pas pour la saisie du contenu des œuvres des Lumières. La culture ne s’achète pas. Elle se transmet. Ou ne se transmet pas.

Quand Nadine Jeanne a légitimement suggéré que les individus auraient besoin d’une aide occasionnelle relative aux dépenses énergétiques, elle s’est vue affublée d’un “c’est bien un discours de socialiste que vous nous faites”. Outre le truisme, on peut se demander ce qu’apporte un tel jugement, alors même que les faits attestent que la démarche de la conseillère est tout à fait fondée.

La cerise de cette volonté de rabaisser sans cesse la parole de l’autre, a sans doute été la remarque adressée à Evelyne Hardy. Ses propositions, légitimes, concrètes et nécessaires, ont été balayées de la caractérisation de “Vœux pieux”.

La remarque prête à sourire quand on sait que la Conseillère en question occupe dans sa vie professionnelle un poste à hautes responsabilités, celui de Directeur Financier, dans un groupe leader au plan international, connu pour son excellence en termes de positionnement stratégique et de résultats. Raisonner en termes de contrat d’objectif, selon des méthodes d’entreprise, tel que le préconisait Evelyne Hardy, en termes de réussite scolaire notamment, serait donc un vœu pieux.

Enfin expliquer l’échec scolaire par le travail des femmes, c’est un argument absurde et rétrograde. Charles Ceccaldi-Raynaud, fils d’institutrice n’a pas eu de carences en termes de réussite scolaire. Docteur en droit d’Etat, il a toujours aimé sa mère de cet amour fait d’admiration et d’illimitation, que seul Albert Cohen a eu le talent d’évoquer dans “le livre de ma mère”.

Voltaire, c’est avant tout le respect des opinions différentes aux siennes. Ce n’est pas la volonté d’humiliation publique ou de domination.

Episode à suivre.....D'autres versions ne manqueront pas à paraître dans les prochains jours.

« Rien n’est sacré, tout peut se dire » Réflexions sur la Liberté d’Expression de Raoul Vaneigem, préface de Robert Ménard. Edition : sur le Vif, La Découverte

« L’absolue tolérance de toutes les opinions doit avoir pour fondement l’intolérance absolue de toutes les barbaries…La liberté d’expression est une valeur humaine dans sa liberté même de dire l’inhumain…

Tant de portes ont, par le passé, conduit à la barbarie qu’il est utile de les connaître et de repérer celles qui, demain, ont tout lieu de déboucher sur de déplorables dénouements…

Il est temps que l’humain abolisse la voix du plus fort et du plus rusé et brise l’emprise partout délétère du vieux réflexe de prédation…

Chacun a désormais licence de mettre fin à une indignité et de s’immiscer partout où le vivant est lésé ou maltraité… La volonté de transparence révoque l’esprit de délation…

Accorder plus d’attention au talent qu’à la renommée prémunit sûrement contre toutes les nébuleuses de la représentation de soi, où ce qui brille aujourd’hui sera terni demain…

Tout dire n’est pas tout accepter…Accepter que tout soit dit, que rien ne soit passé sous silence, c’est apprendre, dans le même temps, à démêler, à sélectionner, à décrypter, à critiquer…Tout n’en devient pas pour autant aimable. Compréhension n’implique pas tolérance…

Une connaissance ne m’intéresse que si elle me permet de mieux vivre… »

Les communes et l'Ecole de la République

La Cour des Comptes vient de publier, le 18/12/2008, un important rapport sur les rôles respectifs et complémentaires de l’Etat et des Communes dans le fonctionnement des Ecoles.

La loi Guizot du 29/06/1833, puis la loi Jules Ferry ont limité les compétences des communes au « matériel », par opposition au « spirituel », domaine d’intervention de l’Etat, pour les écoles.

Les Communes sont responsables des constructions, extensions, réparations, acquisitions de matériels et d’équipement, l’Etat gère, paie les personnels et définit les orientations et les programmes.

Une évolution, basée sur des lois et décrets et sur des initiatives locales, attribue aux communes, actuellement, d’autres missions : éducation, culture, loisirs, garderies, restauration, transports, lutte contre la délinquance, santé, recrutement et paiement de personnels ATSEM et d’entretien, logement des instituteurs ou indemnités, chauffage et éclairage des édifices.

Le conseil municipal, depuis 2005, vote la carte scolaire, le Maire prévoit les effectifs à court et moyen termes, établit chaque année la liste des élèves de la commune et met en place un dispositif d’accueil spécifique en cas de grève des personnels d’enseignement. L’état prend en charge les photocopies pédagogiques à partir d’une convention avec le Centre d’Exploitation du Droit de Copie, participe, (dans le flou des compétences), aux acquisitions de nouvelles technologies éducatives dépassant les seuls logiciels, avec le département, la commune et autres organismes, définit le soutien scolaire en voie de généralisation depuis 2008 et affecte des postes aux écoles.

Contrairement aux lycées et collèges, les écoles n’ont pas de personnalité juridique et, par définition, manquent d’autonomie pour leur gestion. Les commandes de matériels s’inscrivent dans la procédure communale des marchés publics mais s’élaborent, depuis le 1/07/1983, lors de réunions tripartites : Municipalité, Enseignants, Parents.

L’action communale est très imparfaite.

Les actions sont particulièrement diverses et nombreuses faisant intervenir un nombre important d’acteurs, non coordonnés. Les politiques sont rarement explicitées, les indicateurs de performance ne sont pas définis ce qui rend les évaluations impossibles. Les documents pour étudier la pertinence des choix tels que les rapports ou les délibérations sont rares. L’objectif de réussite scolaire, devenu prioritaire pour l’Education Nationale, se perd dans la multitude des actions dont toutes ne servent pas l’égalité et la gratuité de l’école.

La comptabilité actuelle manque de finesse et reste inadaptée aux enjeux. Rares sont les communes qui publient le coût des actions obligatoires et des actions facultatives pour leurs écoles ou encore le coût annuel d’un élève de maternelle ou de primaire : Angers a des aptitudes peu fréquentes. Ces absences de données rigoureuses y compris dans les prévisions, se retrouvent dans les dotations aux écoles privées, dans le calcul du nombre d’ATSEM (agent communal spécialisé nommé par concours) afin qu’il y en ait un par classe maternelle ou enfantine, chacun titulaire du CAP « petite enfance » (article R 412 127 du code de l’Education). Le coût par élève des fournitures scolaires, en 2005, variait du simple au double selon les communes, malmenant ainsi le principe de gratuité ! L’équipement informatique des écoles accuse un retard irresponsable sans, d’ailleurs, que les mesures soient fiables. Combien y a-t-il d’élèves par ordinateur : 8, 12, 15, 22 ? A Meursac, en Charente Maritime, il y en a 1 pour 22 élèves, à Pennes, dans les Bouches-du-Rhône, c’est 1 pour 138 élèves. Qu’en est-il ainsi du principe d’égalité ?

La Caisse des Ecoles, aux rôles essentiels définis, aider les élèves en difficulté et favoriser la réussite scolaire, présente quelques dérives!

L’action de l’Etat est aussi imparfaite.

Il lui faudrait progresser dans son rôle de pilotage, éviter les empilements de dispositifs, réguler le système, articuler les tutelles, instaurer une comptabilité analytique, revoir le statut des directeurs d’école, dont 50% ne sont pas déchargés de classe, afin qu’ils puissent agir avec efficacité, préciser la politique d’informatisation, très en retard. EVALUER enfin !

L’avenir proche.

L’Etat produira, en 2009, une « base élèves », informatisée, facilitant la rigueur, ainsi qu’une «  base écoles » informant sur les personnels, les emplois du temps et les locaux. Les Inspecteurs se reporteront au programme « Ofadia » afin d’ouvrir ou de fermer des classes avec plus de pertinence.

Un projet de loi devrait être étudié début 2009, regroupant plusieurs écoles sous une direction unique : structure dotée d’une personnalité administrative et financière. A la tête de ces nouveaux établissements, les Etablissements Publics d’Enseignement Primaire, qui pourraient être intercommunaux , le Directeur serait le lien unique et fort entre les deux tutelles, chargé de la cohérence, de l’efficacité et de la rigueur budgétaire pour sauvegarder l’ Ecole Fondatrice.

Le rapport de 144 pages de la Cour des Comptes, les lettres- réponses, le résumé, l’intervention de Philippe Séguin sont accessibles, dans la rubrique «actualités » du site : http://www.bercy.gouv.fr

Atelier.

DE LA RACE EN AMERIQUE

Barack Obama, lors de son discours de Philadelphie, nous donne une politique claire, qui correspond parfaitement à l'atelier des idées. 

We the people…

…Cette fois, nous voulons parler des écoles délabrées qui volent l’avenir de nos enfants, les enfants noirs, les enfants blancs, les enfants asiatiques, les enfants hispaniques et les enfants amérindiens.

Cette fois, nous voulons dire non au cynisme ambiant selon lequel, après tout, ces enfants qui ne nous ressemblent pas sont le problème des autres. Les enfants d’Amérique ne sont pas ces enfants-là, ce sont les nôtres et nous ne les abandonnerons pas face aux défis de l’économie du 21ème siècle. Pas cette fois.

Cette fois, nous voulons parler des files d’attente aux urgences peuplées de Blancs, de Noirs et d’Hispaniques qui n’ont pas d’assurance santé et ne peuvent s’attaquer seuls aux groupes de pression de Washington, mais qui y arriveront si nous nous y mettons tous ensemble.

Cette fois, nous voulons parler aux usines qu’on a fermées alors qu’elles faisaient vivre honnêtement des hommes et des femmes de toute race, des maisons qui sont à vendre alors qu’elles appartenaient hier encore à des Américains de toute religion, de toute région et de toute profession.

Cette fois, nous voulons dire que le vrai problème, ce n’est pas que quelqu’un qui ne nous ressemble pas puisse prendre notre travail, mais que l’entreprise pour laquelle nous travaillons va délocaliser dans le seul but de faire du profit.

Cette fois, nous voulons parler des hommes et des femmes de toute couleur et de toute croyance qui se sont engagés ensemble dans l’armée, combattent ensemble et versent ensemble leur sang sous le même fier drapeau. Nous voulons parler du moyen de les ramener à la maison après une guerre qui n’aurait jamais dû être autorisée ni déclenchée. Et nous voulons parler de la façon d’illustrer notre patriotisme en prenant soin d’eux et de leurs familles et en leur versant les allocations auxquelles ils ont droit.

Je ne me présenterais pas à l’élection présidentielle si je ne croyais pas du fond du cœur que c’est ce que veut l’immense majorité des Américains de ce pays. Cette union ne sera peut-être jamais parfaite mais, génération après génération, elle a montré qu’elle pouvait se parfaire. Et aujourd’hui, chaque fois que cette possibilité me laisse sceptique ou cynique, c’est la pensée de la génération à venir qui me redonne le plus d’espoir : ces jeunes dont les attitudes, les croyances et l’ouverture d’esprit sont déjà, avec cette élection, entrées dans l’Histoire…

Extraits du discours de Philadelphie. 18/03/2008. Barack Obama. Edition Grasset.

PALMA DE MALLORCA ET PUTEAUX : LA ZAC DU THEATRE

Pourquoi ne pas utiliser le projet de la ZAC DU THEATRE pour aérer la ville, éviter les nuisances des livraisons et dynamiser les commerces ? 

Palma de Mallorca et Puteaux : la ZAC du théâtre.

Palma est une ville, en demi cercle, ouverte sur la mer. Il y a quelques années, les touristes ne fréquentaient qu’une partie de la ville, équipée, en particulier, de grandes surfaces comme le Corte Ingles et de nombreux petits commerces.

Afin de pallier à la densité croissante des consommateurs sur cette zone, les autorités ont créé un second pôle d’attraction, à l’opposé de la ville, en doublant les structures d’appel : 2d Corte Ingles, Zara, Mango…

L’accès à cette zone peut se faire à pied, en train et un vaste parking souterrain a été construit à proximité. Le but est atteint.

Toutes proportions gardées, le pari de la ZAC du théâtre de Puteaux telle qu’elle est prévue semble plus aléatoire : les nouveaux commerces pourraient ne pas recevoir la clientèle nécessaire à leur survie.

D’autre part, ce projet ZAC ne répond pas aux problèmes actuels importants du centre ville.

Pourquoi ne pas déplacer Monoprix, vers la Seine, vers l’Ecole, dans cette ZAC ?

Monoprix, Mac Donald’s, le fleuriste sont des entreprises qui nécessitent, pour leur approvisionnement et le retrait de leurs déchets, de très nombreuses rotations de camions qui affectent, par leur bruit, leur pollution et leur encombrement les rues Jean Jaurès et Collin, en particulier.

Ces magasins ne disposent pas d’espaces de livraison adaptés et créent des nuisances : la façade de Monoprix est rutilante, l’arrière est un cloaque (c’est la vue « sur jardin » du 19 Rue Collin).

Le recul de Monoprix, avec un nouveau tracé pour les rotations de camions et leur stationnement, en bordure de ville et non plus au centre est aujourd’hui possible.

Si la ZAC est construite, telle qu’elle est dessinée, l’occasion d’animer un plus grand espace de centre ville et de lui permettre de mieux respirer ne se présentera plus.

Le député Jean-Paul Charié vient de déposer un rapport proposant une réforme des règles d'implantation des magasins: il propose, en particulier, la création de centres logistiques mutualisés,pour les commerces, afin de supprimer les nuisances des livraisons.