Avec les mots de Régis Sada

Le 18 janvier 2010, Michèle Alliot-Marie, la Ministre de la Justice, a tenu une Conférence de Presse sur la politique pénitentiaire actuellement menée par le Gouvernement.

Lors de ce discours la Garde des Sceaux a précisé les conditions d'application des mesures menées dans le cadre de la lutte contre le suicide, la récidive et la condition pénitentiaire, qu'elle a estimé « porter ses (premiers) fruits ».

Cette appréciation ministérielle n'a toutefois pas manqué de heurter les associations comme Ban Public ou l'Observatoire International des Prisons, qui agissent auprès des détenus et de leurs familles, et qui ont répliqué par un cinglant « indécent ».

Sur le suicide en détention, les associations ne remettent pas en cause les mesures en tant que telle, elles estiment qu'elles ne visent qu'à empêcher les détenus de passer à l'acte mais ne qu'elles ne prennent nullement en compte la souffrance ou les conditions de détention génératrices d'une vague de suicides sans précédent dans les prisons françaises.

Pour s'en convaincre, il suffit de consulter le pointage précis de Ban Public et qui appelle au réveil des consciences : 2007 = 97 décès. 2008 = 118 décès. 2009 = 139 décès.

Depuis le 1^er janvier 2010 : 12 détenus ont mis fin à leurs jours (soit un suicide tous les 48 heures).

Par ailleurs, la décision du Ministère de la Justice de confier au Ministère de la Santé la prévention du suicide en prison été bien appréciée. Ceci contribue selon-elles à considérer ce sujet comme un enjeu de santé publique.

Sur la question de la récidive, Michèle Alliot-Marie a confié à Pierre Botton, ancien détenu et acteur d'une énième affaire politico-judiciaire dans les années 90, la responsabilité de mener une étude visant à améliorer les conditions de réinsertion des détenus, ciblant ainsi la lutte contre la récidive.

Enfin, la condition pénitentiaire a été abordée dans son ensemble à travers la création de nouveaux établissements augmentant la capacité d'accueil et la rénovation des cellules les plus vétustes. Ce point là apparait bien plus discutable au moment où un documentaire diffusée début janvier sur France 5 a apporté la preuve que plus il y a de prisons, plus il y a de prisonniers.

La nouvelle Loi Pénitentiaire a été vantée par la Ministre et le site Internet du Ministère de la Justice en fait son focus première page ce mois-ci. Celle-ci a pourtant donné des signes de faiblesse lors de sa discussion au Parlement.

De même que l'on a beaucoup de peine à croire le discours de la Ministre lorsqu'elle prétend qu'un régime de peine personnalisé sera proposé au détenu en fonction de son infraction, que près de 5 heures d'activités seront proposées à chaque détenu ou d'une juste information des détenus en matière de droits et de devoirs. Ces perspectives idylliques sont parfaitement infondées.

1. Les détenus n'ont aucun loisir de décider la manière dont ils exécuteront leur peine : l'Administration Pénitentiaire s'en charge pour eux !
2. Les activités proposées aux détenus (qu'elles soient lucratives comme un emploi ou récréatives comme le sport ou la lecture) sont placées à la seule discrétion des directeurs des établissements pénitentiaires.
3. La juste information des détenus sur leurs droits et leurs devoirs est une hérésie lorsque l'on sait que près de la moitié des détenus français sont d'origine étrangère, et que parmi cette moitié près du tiers comprend peu ou pas du tout notre langue !

Sur ces nombreux points, les associations ne sont pas dupes et comprennent que la France entend apaiser les nombreuses remontrances venues du Conseil de l'Europe ou de l'ONU qui reprochent à notre pays d'héberger ses détenus dans des conditions intolérables. Pourtant, le signal envoyé par le Gouvernement et le Président de la République est très clair : une prison répressive avant tout !

En matière de réglementation pénitentiaire, la France contrevient à 20 règles fondamentales édictées par le Conseil de l'Europe. Au premier titre de celle-ci il suffit de citer : « Règles 9 et 93.1 : les conditions de détention et la manière dont les détenus sont traités doivent être contrôlées par un ou des organes indépendants. ».

Les dossiers comme les peines alternatives ou les conditions de détention (hygiène et salubrité), pourtant essentiels voire cruciaux, sont de nouveau restés sans réponse. Le bout du tunnel n'est pas encore à portée de main...

Régis Sada

Article à lire : Prisons de France : l'échec du pays des Droits de l'Homme

Sites à visiter : Ban Public - O.I.P. - Ministère de la Justice

Le journal Le Monde demeure aujourd'hui le seul quotidien à avoir choisi de bousculer sa ligne éditoriale pour expliquer en détail à ses lecteurs ce qu'est la vie dans les prisons françaises. Ce choix d'information ne s'est jamais limité à la seule énumération des suicides survenus derrière les barreaux.

Rappelons que pour les sept premiers mois de l'année 2009, pas moins de 90 détenus se sont donné la mort dans une indifférence générale.

LE CORPS INCARCERE - JOURNAL LE MONDE

Au travers de quatre portraits d'anciens taulards, Le Monde donne la parole à celles et ceux qui ont vécu dans l'ombre des conditions d'incarcération, de détention, d'hygiène et de promiscuité trop souvent méconnues.

Sans nier les faits qui ont conduits ces personnes à être condamnées et incarcérées, et sans refuser aux victimes ou à leurs familles le légitime droit à réparation, les français doivent entendre aussi cette part de vérité.

Cette femme et ces trois hommes racontent avec leurs propres mots ce qu'est la vie dans une prison française :

HELENE, 49 ANS, 11 MOIS DE PREVENTIVE

DJEMEL, 45 ANS, 9 ANS DE PRISON

HAFED, 49 ANS, 17 ANS DE PRISON

HUGO, 56 ANS, 29 ANS DE PRISON

Ces quatre témoignages vidéo précèdent un documentaire de 14 minutes, où chaque instant de la vie d'un détenu est racontée et disséquée.

LE CORPS FOUILLE : la boîte à outils, le doigt, la bouche et le mitard

LE CORPS DE L'AUTRE : seul, plaisirs clandestins, l'œil, la frigidité et le DVD

LE CORPS MALADE : pourrir, les cheveux, la vue et les dents

LE CORPS RETROUVE : la musculation, la carapace, les automutilations, les pieds devant et la torture

LE CORPS LIBERE : porte de sortie, le pendu et le « DCD »

En écoutant ces reportages, ces paroles de détenus, ont prend la mesure du chantier énorme qui attend la France pour retrouver le chemin de la dignité retrouvée après s'être égarée sur celui de cette honte nationale caractérisée par nos prisons abandonnées.

Régis Sada

Le journal Le Figaro révèle que dans un rapport remis au ministère de la Justice, le docteur Louis Albrand émet quinze préconisations pour réduire le nombre de suicides en milieu pénitentiaire.

«Humaniser la prison.» Tel est le leitmotiv du Dr Louis Albrand, chargé par le cabinet de la Garde des Sceaux Rachida Dati de remettre un rapport sur les suicides en milieu pénitentiaire. Pour le Dr Louis Albrand, si le nombre de cas est si élevé (115 suicides en 2008, selon l'administration pénitentiaire), c'est d'abord parce que les conditions de détention ne se sont pas améliorées, bien au contraire.

«Il n'y a pas de mesure très technique qui va faire tout changer, prévient le psychiatre, dans un entretien au figaro.fr. Ce qu'il faut avant tout, c'est humaniser la prison. On constate que la plupart des détenus qui se sont suicidés avaient entre 30 et 35 ans. Il ne faut donc pas rompre l'espoir de réinsertion des individus dans les prisons, et cela passe par une plus grand humanisation dans les centres pénitentiaires.»

Pour ce faire, l'auteur du rapport propose notamment de réduire de 45 à 30 jours la durée de placement en quartier disciplinaire, et d'attribuer un droit de parloir aux individus détenus dans ce même quartier disciplinaire. «Nous devons développer la communication et notamment la téléphonie au sein des prisons», préconise également Louis Albrand, sans donner davantage de précisions pour le moment.

Autre mesure phare proposée par le psychiatre, «faire évaluer par un médecin le potentiel suicidaire à l'arrivée des détenus dans les prisons». Une grille d'évaluation du risque serait en cours d'élaboration par un comité de spécialistes. «Sachant que la plupart des suicides sont faits par pendaison, il faudrait également prévoir des cellules spéciales pour les détenus dont le potentiel suicidaire est élevé», note le Dr Louis Albrand.

Un ensemble de préconisations qui, pour l'auteur du rapport, devrait permettre de faire baisser le nombre de suicides en prison. En 2008, 115 détenus se sont donné la mort en milieu carcéral, selon l'administration pénitentiaire.

Karine Bergnes de l’association Faîtes la Lumière en Détention et Nadia Soltani de Ban Public ont souhaité réagir à ce rapport commandé par la Garde des Sceaux Rachida Dati, et ont dressé le constat suivant : OSER DECRETER L’URGENCE !

Elles ont conjointement fait de nouvelles propositions complémentaires en donnant un nouvel écho à l’appel précédemment lancé par Robert Badinter : "Nous ne pouvons plus persister dans cette acceptation séculaire de prisons indignes, alors qu’il ne faut que du courage politique pour en finir avec cette honte nationale".

Leurs propositions :

• Favoriser les peines alternatives à la détention.

• Améliorer les conditions de détention.

• Favoriser la notion de dignité et de droit.

• Favoriser le contact humain et protéger la personne détenue.

• L’entretien et la vie au quotidien.

• La réintégration.

• La famille et les proches au cœur de la réintégration.

• Les médiateurs de santé et visiteurs.

• La place du médecin traitant.

• La voies de recours et protéger le droit.

• Mise en place de boitiers sécurisés pour l’ouverture des cellules en cas d’urgence.

• Mise en place de mesures de protection de l’enquête en cas de décès en détention.

• La responsabilité de tous les acteurs.

Lire le dossier « le suicide en prison, au nom des familles de personnes incarcérées ».

Yahoo Actualités - Verena von Derschau – Associated Press

Le Conseil d'Etat a décidé de prendre à bras le corps le problème des prisons françaises, et entend le faire savoir. Trois décisions rendues mercredi ont renforcé un peu plus le pouvoir de contrôle du juge administratif sur les décisions prises par l'Administration pénitentiaire qui verra sa responsabilité engagée plus largement à l'avenir.

Dans un premier arrêt, la plus haute juridiction administrative a ainsi jugé qu'il suffisait désormais de prouver l'existence d'une "faute simple" pour engager la responsabilité de l'Etat en cas de dysfonctionnement des services pénitentiaires et non plus une "faute caractérisée".

En l'espèce, le ministère de la Justice demandait l'annulation d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles qui accordait une indemnisation aux parents de Jawad Zaouiya, décédé le 23 juillet 1996 à la maison d'arrêt de Bois d'Arcy (Yvelines) après avoir inhalé la fumée du matelas en mousse incendié par ses codétenus.

Le Conseil d'Etat a rejeté cette demande, au motif qu'il y avait "un lien de causalité direct entre les fautes commises et le préjudice invoqué" alors "même qu'aucune des circonstances ne revêt le caractère d'une faute lourde dans l'organisation ou le fonctionnement du service de surveillance des détenus".

Pour Isabelle de Silva, la commissaire du gouvernement, cette décision fera jurisprudence notamment dans les affaires de suicide de détenus et d'accidents ou agressions des détenus en cellule. "Le rôle du juge administratif consiste à vérifier si le suicide aurait pu être évité", a-t-elle expliqué lors d'une conférence de presse pour présenter les trois arrêts. "Il pose aussi le problème de plusieurs détenus dans la même cellule et le problème de surpopulation", a ajouté la magistrate.

Dans un deuxième arrêt, le Conseil d'Etat ouvre la porte aux recours contre les mesures de placement à l'isolement à titre préventif, comme pour les placements à l'isolement d'urgence ou à l'isolement provisoire. Le Conseil d'Etat y souligne qu'une mesure d'isolement ne peut intervenir "que dans l'hypothèse où elle est strictement nécessaire afin d'assurer la sécurité de l'établissement pénitentiaire ou des personnes".

Enfin, saisi dans une troisième affaire par l'Observatoire international des prisons (OIP) qui réclame le remplacement de tous les matelas en mousse trop facilement inflammables dans les cellules par des matelas mieux protégés, le juge administratif rappelle -tout en rejetant la demande- que "l'Administration pénitentiaire est tenue, à chaque échelon pertinent, de prendre les mesures nécessaires pour protéger la vie des détenus".

Ces trois décisions s'inscrivent dans une longue liste d'arrêts rendus ces dernières années par la plus haute juridiction administrative en faveur des détenus. Le Conseil d'Etat a ainsi ouvert la possibilité aux détenus de contester un refus de respecter le secret des correspondances entre un détenu et son avocat (1980), le refus de restituer des sommes bloquées sur le compte d'un détenu (1989), les changements fréquents d'affectation, de déclassement d'emploi ou de rotation de sécurité, ainsi que les fouilles à corps dégradantes.

"Il y avait une carence du contrôle du juge administratif jusqu'ici", a reconnu le commissaire du gouvernement Mattias Guyomar. "Aujourd'hui, le juge administratif prend ses responsabilités. Jusqu'ici, il y avait un vide juridictionnel mais c'est le juge qui en est responsable".

Pour Me Patrice Spinosi, l'avocat au Conseil d'Etat de l'OIP, c'est l'action des associations qui a fait bouger les lignes ces dernières années. Il a insisté sur la "difficulté d'accès au droit et au juge de l'urgence" des détenus qui subissent aussi des "pressions de l'administration pénitentiaire lorsqu'ils engagent des actions".

"La dépendance des détenus vis-à-vis de l'Administration pénitentiaire doit justifier de pouvoir recourir au juge", a reconnu M. Guyomar en rappelant qu'à "part le droit d'aller et de venir, le détenu garde tous ses droits". Mais "le droit est vivant, la jurisprudence est dynamique", s'est-il félicité. "Progressivement, rien ne doit plus pouvoir échapper au juge".

Site de Ban Public

Site de l’Observatoire International des Prisons

Site du Conseil d’Etat

Je n’ai jamais aimé la conformité. Elle enferme les hommes. Elle dénature leur objectivité. Elle les prive de liberté.

On m’a souvent posé cette question : « Pourquoi te soucier des conditions de détention ? ». Vaste question à laquelle j’ai toujours répondu : Parce que je déteste l’injustice.

SACRILEGE ! Crieront les biens pensants.

Il n’y a aucun sacrilège à mes yeux car je ne renie ni le droit des victimes, ni le Droit que chaque citoyen se doit de respecter, ni la supériorité de la Justice qui doit affirmer son autorité.

Je renie en revanche cette France qui s’en fout des conditions dans lesquelles elle fait vivre ses prisonniers. Je renie cette France qui fait un doigt d’honneur aux remontrances que lui adresse le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme (ONU), le Commissaire Européen aux Droits de l’Homme ou le Conseil de l’Europe.

Pour copier Ségolène Royal –une fois n’est pas coutume- je dirais que ma colère est saine. Saine et froide. Froide car je ne supporte plus de lire, de voir et d’entendre ces Députés, ces Sénateurs, défiler sur les plateaux de télévision pour « pleurer » sur la disparition de la numérotation départementale sur les plaques minéralogiques alors que la Justice et ses acteurs (avocats, magistrats, surveillants….) lancent des balises de détresse.

Un pays qui sacrifie sa Justice est un pays qui se mutile. Une France qui s’égare est une France qui souille la mémoire de sa propre Histoire. Je n’aime pas cette France qui perd le sens moral. Je n’aime pas ces Parlementaires qui me privent cette liberté qu’est la fierté d’être français.

Je n’ai jamais aimé la conformité. Je n’ai jamais eu la mémoire courte. C’est donc naturellement que je donne une nouvelle vitrine à Ban Public, en reprenant sa liste détaillée des suicides et autres morts suspectes dans les prisons françaises.

Un certain Général de Gaulle dira : « La flamme de la résistance ne doit pas s'éteindre et ne s'éteindra pas ! ». A ma manière donc, je continuerai de résister contre la conformité et la médiocrité de la pensée.

Régis Sada

OBSERVATOIRE DES SUICIDES DANS LES PRISONS FRANCAISES – BAN PUBLIC

CD MURET

31/05 - Suicide d’un homme de 56 ans, par pendaison
29/06 - Suicide par pendaison d’un homme de 32 ans à l’isolement

CD UZERCHE

07/05 - Mort suspecte d’Eric, 26 ans

CP AITON

14/07 - Suicide d’un homme, âge inconnu

CP ARGENTAN

14/05 - Homme de 25 ans mort par pendaison aux barreaux de sa cellule

CP BAPAUME

07/02 - Mort suspecte d’une femme, 35 ans
23/10 - Suicide d’un homme de 39 ans par pendaison

CP CAEN

25/08 - Suicide d’un homme d’une cinquantaine d’année par pendaison

CP CHATEAU-THIERRY

19/09 - Suicide d’un homme, âge inconnu

CP CHATEAUROUX

20/05 - Suicide d’un homme de 50 ans, par pendaison
20/05 - Suicide d’un homme de 26 ans, par pendaison

CP DRAGUIGNAN

31/03 - Suicide d’un homme d’une cinquantaine d’années

CP FRESNES

21/01 - Décès d’un homme, âge et date précise inconnue
21/01 - Mort suspecte de « Lu » Semedo De Veiga, jeune femme de 28 ans, par défaut de soins
05/02 - Décès d’un homme, âge et date précise inconnue
11/01 - Décès de Kamel dans des circonstances inconnues
08/03 - Suicide d’Omar Kefif à la 3e division
29/04 - Décès mi avril à la MAF, date et âge inconnus

CP JOUX LA VILLE

22/06 - Suicide de Cyril Chipon, 29 ans, par surdose médicamenteuse et strangulation

CP MARSEILLE – LES BAUMETTES

23/02 - Suicide d’un homme de 27 ans, par pendaison
17/03 - Suicide par pendaison d’un homme de 31 ans

CP MAUBEUGE

31/05 - Suicide d’un homme de 28 ans, par pendaison

CP MEAUX-CHAUCONIN

05/09 - Suicide par pendaison d’un homme de 49 ans

CP PONTET

12/09 - Suicide de Raymond Cortes, 22 ans par pendaison

CP REMIRE-MONTJOLY

24/05 - Suicide par pendaison d’un jeune homme, le lendemain de son incarcération

EPM MEYZIEU

02/02 - Suicide de Julien, 16 ans, par pendaison

M.A. ANGERS
23/05 - Suicide de Johan, 37 ans, par pendaison

M.A. ANGOULEME
26/07 - Mort suspecte de Sami Jelassi lors de son transfert avec l’hôpital de Girac

M.A. BORDEAUX-GRADIGNAN
12/01 - Suicide d’un homme, ressortissant allemand, 45 ans, en détention provisoire depuis le mois de juin, par pendaison.

M.A. CAEN
19/08 - Mort d’un homme de 22 ans, quatre jours après sa tentative de suicide

M.A. FLEURY MÉROGIS
08/05 - Mort d’un jeune homme, d’une trentaine d’années
09/08 - Suicide par pendaison d’un jeune homme de 21 ans en détention provisoire
29/09 - Suicide par pendaison d’un homme d’une vingtaine d’années en détention provisoire
25/09 - Suicide par pendaison d’un homme d’une cinquantaine d’années au quartier arrivant
01/06 - Suicide par pendaison d’un jeune homme de 23 ans

M.A. LOOS-LES-LILLE
21/10 - Suicide d’un homme, 52 ans, par pendaison

M.A. LYON - SAINT PAUL / SAINT JOSEPH (MAH)
04/09 - Suicide d’un homme, âge inconnu, date exacte inconnue

M.A. METZ-QUEULEU
03/06 - Suicide d’un jeune homme, 27 ans, au service médical
21/05 - Suicide par pendaison d’un homme de 20 ans
03/07 - Suicide par pendaison d’un homme de 48 ans
06/10 - Suicide par pendaison de Nabil L. 16 ans au quartier mineur

M.A. NANTERRE
27/03 - Suicide au quartier disciplinaire d’un homme de 23 ans par pendaison
02/06 - Suicide d’un détenu(e), âge inconnu

M.A. NICE
30/05 - Suicide d’un homme, d’une trentaine d’années, par pendaison au quartier disciplinaire
30/07 - Suicide par pendaison d’un homme de 36 ans en détention provisoire

M.A. PARIS - LA SANTÉ
06/03 - Suicide de Manuel L. quelques heures aprés sa mise en détention malgré les alertes de sa famille sur son état suicidaire et ses précédentes tentatives de suicide.

M.A. SEYSSES
04/06 - Suicide d’un homme de 63 ans dans sa cellule du service médical, après plusieurs tentatives préalables
31/07 - Suicide par pendaison d’un homme de 32 ans

M.A. STRASBOURG
14/10 - Décès d’un mineur de 16 ans à la suite d’une tentative de suicide par pendaison le 09-10-08
17/10 - Suicide d’un homme d’une vingtaine d’année par pendaison

M.A. VALENCE
04/03 - Un homme de 19 ans qui purgeait une courte peine succombe à ses blessures ; il avait demandé à changer de cellule plusieurs fois.

M.A. VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
14/07 - Suicide d’un homme, âge inconnu
31/08 - Suicide d’un détenu durant l’été 2008, âge et sexe inconnus
31/08 - Suicide d’un détenu durant l’été 2008, âge et sexe inconnus

M.A. VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
18/01 - Suicide d’un homme de 31 ans, par absorption de médicaments

M.C. ENSISHEIM
18/10 - Suicide d’un homme de 45 ans par pendaison au quartier disciplinaire

SUICIDES / MORTS SUSPECTES DANS PRISON NON DETERMINEE : 37