Avec les mots de Régis Sada

Le premier tour de la présidentielle touche à sa fin. Dimanche soir à 20H, nous connaitrons les deux candidats qui se disputeront la présidence de la République le 6 mai prochain.

Nous sommes nombreux à considérer que cette campagne n’a pas tenu toutes ses promesses. Certains se raccrochent encore au solide espoir de faire bouger les lignes et de convaincre en misant sur la peur. L’UMP concentre ses attaques en direction de François Hollande, le sanguinaire candidat socialiste, pendant que Marine Le Pen elle, entend rappeler aux français que nos prisons se videront allègrement de leurs locataires pour leur permettre d’exercer leur droit de vote.

Signe de profond changement : nos compatriotes musulmans sont pour une fois, épargnés de toute stigmatisation de la part de la candidate toujours très humaniste du Front National.

Ainsi, Marine Le Pen avertit les français que l’Administration Pénitentiaire entend faire appliquer un décret de novembre 2007, autorisant les détenus condamnés à une peine privative de liberté inférieure ou égale à 5 ans ou à une peine privative de liberté supérieure à 5 ans (quand ils ont exécuté la moitié de leur peine) à demander une permission au premier et au deuxième tour de l'élection présidentielle pour aller voter.

Dans son envolée, Marine Le Pen a pris soin de passer sous silence qu’un détenu souhaitant user de son droit de vote, doit remplir un nombre de conditions particulièrement restrictives. Rétablissons la vérité, toute la vérité, en rapellant ici ce que dit la loi :

Une circulaire datant du 1^er février 2012 et adressée par le Directeur de l’Administration Pénitentiaire à tous les Directeurs d’établissements, indique la marche à suivre :

1/ Un détenu ne doit pas avoir été privé de ses droits civiques et familiaux.

2/ Le chef d’établissement doit dresser la liste des détenus souhaitant exercer leur droit de vote et leur faciliter les démarches. Un détenu peut être domicilié à l’adresse de sa prison ou d’une commune de rattachement.

3/ Le Chef d’établissement doit veiller à faire la promotion des élections par voie d’affichage dans les lieux de détention collective ou d’instruction (exemple : réfectoires, bibliothèques ou salles de classes).

4/ Deux options sont prescrites pour les personnes détenues. Le vote par procuration est vivement encouragé par le Ministère de la Justice et l’Administration Pénitentiaire. Toutefois, un Juge d’application des peines pourra selon le cas de chaque détenu, accorder une autorisation spéciale de sortie pour les deux tours de scrutins.  

Dans cette note, l’Administration Pénitentiaire souligne l’importance de la démarche et souhaite une exemplarité de tous ses chefs d’établissement. L’ensemble de cette procédure cadrée est visée par le Conseil Constitutionnel.

Pour ma part, je trouve rassurant que les détenus, comme n’importe quels autres citoyens, disposent des moyens –en surface- de remplir leur devoir électoral. Pour ceux, sans doute trop peu, qui prendront part au vote, c’est un excellent moyen de garder un pied dans la société en misant sur leur future réinsertion dans celle-ci.

L’intention de Marine Le Pen est malhonnête. Une bonne occasion de détourner l’attention des français en leur faisant croire que des milliers de délinquants et autres criminels investiront les bureaux de vote. Personne ne croit à cette vaste supercherie. Un mensonge succède à un autre.

Les détenus ont, plus que quiconque dans notre pays, tout intérêt à faire entendre leur voix dans les urnes. Des votes anonymes mais symboliques à plus d’un titre ! Des votes venant rappeler à la France qu’elle ne respecte toujours pas les recommandations européennes en matière de privation de liberté et qu’elle n’accordent toujours pas des conditions de détention conformes à la dignité humaine !

Pendant ce temps là : la France n'a jamais compté autant de détenus dans ses prisons avec une surpopulation de 117% et quelques 67.161 personnes privées de liberté.

Est-il nécessaire de conclure par l'évidence que la République et la France se doivent à tous leurs enfants, sans exception, prisonniers compris…

A la manière de Joseph Staline : « Ce qui compte ce n'est pas le vote, c'est comment on compte les votes. »

Fin janvier 2011, le Conseil Constitutionnel a opposé une fin de non recevoir aux associations homosexuelles qui l’ont saisi d’une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) sur la possibilité d’ouverture du mariage aux personnes de même sexe.

Pour renvoyer la balle dans le camp du législateur et, estimer la parfaite constitutionnalité des articles 75 et 144 du Code Civil, le Conseil Constitutionnel s’est appuyé sur l’article 34 de la Constitution pour arrêter sa position. Cet article précise que les textes régissant les régimes matrimoniaux et assurant les droits civiques et les droits fondamentaux de chacun sont fixés par la Loi.

La réponse du Conseil Constitutionnel n’est donc pas surprenante. Les titres parus dans la presse sous « le Conseil Constitutionnel s’oppose au mariage gay » étaient au mieux, une simple erreur d’interprétation et au pire, une minable imposture intellectuelle. Les Sages de la rue Montpensier ont bien tranché en plaçant sénateurs et députés devant leurs propres responsabilités.

Sur l’ouverture du mariage aux personnes du même sexe, et comme le souligne les associations LGBT, la France est à la remorque de tous ses partenaires européens. Sous couvert de bonnes intentions ou par souci de conservation de la cellule familiale, les homosexuels doivent s’en tenir au PACS qui prend des allures de « bonté accordée ».

Si le représentant du Gouvernement justifie le statuquo actuel en estimant que le PACS suffit à la reconnaissance sociale des couples homosexuels, il n’évoque à aucun moment l’égalité de ces mêmes citoyens devant la loi.

Le mariage gay sera pour 2012, à condition que les français envoient une majorité de gauche à l’assemblée Nationale. Soyons sérieux, je doute que cette question soit portée en tête de liste de leurs préoccupations du moment.

Quant à la QPC, présentée à la base comme une opportunité offerte à tous les citoyens, elle pourrait rapidement se révéler problématique pour des Sages habitués à statuer dans le calme et la sérénité.

A la manière de Victor Hugo : «  Ce que Paris conseille, l'Europe le médite ; ce que Paris commence, l'Europe le continue ».

Articles 61-1 et 62 de la Constitution, cette réforme dite de « contrôle de constitutionnalité par les citoyens » est entrée en vigueur le 1^er mars 2010. Elle accroit la protection des libertés de chacun et renforce la notion au combien essentielle d'Etat de droit.

Certains Parlementaires n'ont pas caché leur opposition à cette évolution estimant que c'était une pierre jetée dans leur pré carré, ouvrant la voie d'une possible vulgarisation des lois adoptées par le Parlement.

Le Chef de l'Etat a reconnu devant les sages que cette réforme obligerait désormais à une plus grande rigueur dans la rédaction des projets de lois, et de préciser que dans tous les cas : « le dernier mot appartient toujours au Peuple souverain ».

A la manière d'Alfred Sauvy : « L'opinion publique est souvent une force politique, et cette force n'est prévue par aucune Constitution ».

La réforme constitutionnelle détaillée sur le site du Conseil Constitutionnel

Discours du président de la République

Discours du président du Conseil Constitutionnel

Constitution de la Vème République