Avec les mots de Régis Sada

RPE : abréviation de Règles Pénitentiaires Européennes. Souvent évoquées mais rarement appliquées dans les prisons françaises, ces RPE ont semble-t-il, rendu l’Administration Pénitentiaire quelque peu nerveuse une fois de plus.

Nos prisons et les conditions de détention dans notre pays jouissent d’une assez mauvaise réputation pour n’avoir pas besoin ici, de relater en détail les multiples condamnations infligées par les commissions des Droits de l’Homme de l’ONU ou du Conseil de l’Europe.

C’est justement le Conseil de l’Europe qui a édicté 108 règles relatives à la détention que sont tenues de respecter chacun de ses 47 Etats membres. Sur ces 108 règles, une vingtaine sont toujours « non reconnues » ou « reconnues mais difficiles d’application » par la France.     

Courant 2008, l’AP avait pris l’initiative de répondre à certaines de ces exigences en se lançant le pari de la labellisation. Pour ce faire, elle avait appelé de ses vœux la constitution d’une commission d’experts indépendants chargée de la conseiller sur le sujet. Indépendante oui, mais dont les prérogatives étaient limitées aux 8 règles relatives aux quartiers des « nouveaux arrivants ». Rien de plus, et surtout pas sur la règle ouvrant les prisons aux regards d’observateurs extérieurs et indépendants.

La commission constituée de magistrats, professeurs de droit et autres associatifs, s’étiole rapidement au rythme de quelques défections qui affirment que leur liberté de ton et de pensée ne sont ni appréciées, ni respectées, par l’AP qui ne manque pas de lui faire savoir.

En janvier 2010, Jean-Amédée Lathoud, nommé nouveau Directeur de l’Administration Pénitentiaire, siffle la fin de la « récréation » en décidant d’adjoindre une secrétaire très personnelle (NDRL : qui retranscrit tous les débats et les transmet à l’AP) à la commission et la rattache à l’Etat Major de Sécurité (EMS) qui s’occupe prioritairement du volet sécuritaire dans les prisons et non de celui des Droits de l’Homme !

Fin décembre 2010, tous les membres de cette commission dite « RPE » ont choisi de démissionner collectivement en dénonçant le caractère fantaisiste de la mission, le manque de liberté d’opinion et d’action dont ils ont été victimes et de l’opacité la plus totale entretenue par l’Administration Pénitentiaire sous couvert du pouvoir décisionnel.

Par ailleurs, une délégation du Comité pour la prévention de la torture rattaché au Conseil de l’Europe a mené une tournée d’inspection dans nos prisons en décembre 2010. De l’aveu même de son délégué, l’andorran Joan Miquel Rascagneres, et du Contrôleur Général des prisons, Jean-Marie Delarue, ce rapport est à ce jour tenu secret par le Gouvernement. Prévu pour une publication en juillet 2011, le Gouvernement aura la possibilité de repousser cette échéance à 2012, le temps pour lui de l’amender, de dresser son propre constat et de faire de nouvelles propositions.

L’Observatoire International des Prisons a dénoncé, une fois de plus, ce défaut cruel de transparence. Pour ma part, je me contente d’un simple rappel au souhait d’une République irréprochable, qui ne camoufle pas la réalité de la situation carcérale en France derrière de simples chiffres ou de vagues incantations.

Merci aux membres de cette commission d’avoir levé le secret et aux Inrocks d’avoir réalisé un vrai travail journalistique en se contentant d’avoir informé les français.

A la manière de Max-Pol Fouchet : « Pour que demeure le secret Nous tairons jusqu'au silence ».

C’est par un communiqué publié sur le site du Ministère de la Justice que la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, a annoncé la fermeture définitive de 23 prisons -jugées trop vétustes- entre 2015 et 2017.

Cette mesure est une conséquence de la nouvelle Loi Pénitentiaire adoptée en 2009, et qui vise à mettre la France en conformité avec les recommandations du Conseil de l’Europe qui sanctionne notre pays depuis plusieurs années pour ses mauvaises conditions de détention.

Dans ces 23 établissements de taille moyenne, 14.000 places succèderont aux 9.000 actuellement en service. Ce bénéfice de 5.000 places devrait satisfaire syndicats et autres organisations qui luttent contre la surpopulation carcérale, mais visiblement des réserves sont émises car ce « bénéfice » ne permettrait qu’une mise en conformité « partielle » puisque aspiré par le principe d’encellulement individuel des détenus.

Par ailleurs, dans la liste communiquée du Ministère, on note que les nouvelles prisons seront majoritairement construites sur des sites excentrés de leur positionnement actuel. Les syndicats pénitenciers pointent du doigt les conséquences pour leurs personnels, sur le futur transfert des détenus et sur la taille des nouveaux établissements.

PRISONS A « TAILLE HUMAINE »

Les syndicats émettent les plus grosses réserves sur les points suivants :

« Américanisation » des prisons françaises : à l’image du docu-fiction Prison Valley diffusé récemment sur Arte, un risque de développement de super-prisons modernes certes, mais où les effectifs de surveillance sont réduits et où les détenus seraient gérés par caméras et interphones, n’est pas à exclure.

Sous-population de personnel contre surpopulation carcérale : ces nouvelles prisons pourraient accueillir près de 700 détenus contre des unités de 200 souhaitées par les syndicats. Ils évoquent le fait qu’un surveillant actuel est censé avoir 60 détenus à sa charge. Ce chiffre serait en réalité de 90.

La concentration ennemie de la réinsertion : comment tenir les engagements de réinsertion (surveillance sous bracelet électronique comprise) si l’on décide d’augmenter la capacité d’accueil des détenus sans tenir compte des besoins en personnel censés les accompagner.

Ces réserves ne sont pas négligeables. Elles n’abordent pourtant pas certains problèmes explosifs.

La Cour des Comptes a rendu le 20 juillet son rapport « Prévenir la récidive, gérer la vie carcérale ». L’institution juge dans ce rapport, la santé et l’accès à la formation professionnelle comme des points noirs. Nos établissements ne sont pas adaptés à une bonne prise en charge des détenus souffrant de problèmes psychiatriques, de même qu’ils ne permettent pas d’envisager de bonnes conditions de sortie (et donc de réinsertion) à des détenus souvent privés d’enseignements et de formations qualifiantes.

Comment faut-il interpréter la volonté affichée du Gouvernement à vouloir avancer rapidement sur le dossier de nos prisons ? Cet empressement vise-t-il à apporter des solutions aux recommandations et autres avertissements visant la France ?

Le débat est lancé et ne manque pas d’agiter le petit monde des commentateurs. Certains n’hésitent pas à conseiller une réouverture des bagnes d’antan ou mieux, de laisser à nos détenus les joies du pain sec et à l’eau…

Au final, la conclusion du rapport de la Cour des Comptes répond à ces questions : donner la priorité à un service public pénitentiaire qui gagne d’abord en efficacité et en dignité. S’il faut rattraper des lacunes considérables, la précipitation n’est toutefois jamais bonne conseillère. Pour redonner à la France ses lettres de noblesse en matière de dignité humaine, il convient avant tout de garder à l’esprit que les décisions prises aujourd’hui engagent notre pays pour l’avenir.

A la manière de Mencius : « Ceux qui s’avancent trop précipitamment reculeront encore plus vite ».

Dans son rapport du 15 juin 2010, le Conseil de l'Europe juge que les mesures prises en France contre les discriminations sont insuffisamment dissuasives.

Ces discriminations à l'embauche, dans l'éducation ou dans la recherche d'un logement touchent particulièrement les musulmans, les roms ou les gens du voyage.

Internet est la cible des plus vives critiques du Conseil de l'Europe qui entend dénoncer l'essor des préjugés et des stéréotypes racistes.

La France souffre de la non reconnaissance de sa diversité qui représente, pourtant, toute la force d'une Nation qui a encore des choses à dire au monde.

Notons que certains débats comme celui de l'identité nationale ou de la future loi sur l'interdiction de la burqa (ou du nikab), n'ont pas permis de faire évoluer les esprits et les comportements dans le bon sens.

La situation est grave mais pas désespérée !

Une société qui refuse de changer est une société appelée à disparaitre. Les français connaissent désormais le chemin qui leur reste à parcourir.

Ci-dessus la nouvelle campagne de SOS Racisme contre toutes les formes de discrimination.

A la manière de Fernand Braudel : « La France se nomme diversité ».