Avec les mots de Régis Sada

Fin janvier 2011, le Conseil Constitutionnel a opposé une fin de non recevoir aux associations homosexuelles qui l’ont saisi d’une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) sur la possibilité d’ouverture du mariage aux personnes de même sexe.

Pour renvoyer la balle dans le camp du législateur et, estimer la parfaite constitutionnalité des articles 75 et 144 du Code Civil, le Conseil Constitutionnel s’est appuyé sur l’article 34 de la Constitution pour arrêter sa position. Cet article précise que les textes régissant les régimes matrimoniaux et assurant les droits civiques et les droits fondamentaux de chacun sont fixés par la Loi.

La réponse du Conseil Constitutionnel n’est donc pas surprenante. Les titres parus dans la presse sous « le Conseil Constitutionnel s’oppose au mariage gay » étaient au mieux, une simple erreur d’interprétation et au pire, une minable imposture intellectuelle. Les Sages de la rue Montpensier ont bien tranché en plaçant sénateurs et députés devant leurs propres responsabilités.

Sur l’ouverture du mariage aux personnes du même sexe, et comme le souligne les associations LGBT, la France est à la remorque de tous ses partenaires européens. Sous couvert de bonnes intentions ou par souci de conservation de la cellule familiale, les homosexuels doivent s’en tenir au PACS qui prend des allures de « bonté accordée ».

Si le représentant du Gouvernement justifie le statuquo actuel en estimant que le PACS suffit à la reconnaissance sociale des couples homosexuels, il n’évoque à aucun moment l’égalité de ces mêmes citoyens devant la loi.

Le mariage gay sera pour 2012, à condition que les français envoient une majorité de gauche à l’assemblée Nationale. Soyons sérieux, je doute que cette question soit portée en tête de liste de leurs préoccupations du moment.

Quant à la QPC, présentée à la base comme une opportunité offerte à tous les citoyens, elle pourrait rapidement se révéler problématique pour des Sages habitués à statuer dans le calme et la sérénité.

A la manière de Victor Hugo : «  Ce que Paris conseille, l'Europe le médite ; ce que Paris commence, l'Europe le continue ».

Au travers de la loi sur l'interdiction du port de la Burqa dans l'espace public, la France, République laïque une et indivisible, nous livre une fois encore une vision paradoxale de sa pensée.

Si certains étaient opposés à une loi quant d'autres défendaient une limitation de celle-ci, les partisans de l'interdiction totale ont régulièrement brandi le spectre suivant : « la République (ou la démocratie) se vit à visage découvert ».

Poussés par une lecture orientée de notre Constitution, ces mêmes partisans ont rappelé tantôt les principes de laïcité, de dignité humaine, d'égalité des sexes ou de droit à la sûreté.

Certes, si ces termes sont bien portés au cœur de notre Loi fondamentale, le Conseil d'Etat avait rejeté le texte précédent sur la base du principe de la liberté individuelle pouvant induire une forme discriminatoire.

Notre République fait face à son destin.

Notre République s'enfonce dans le paradoxe.

Au moment où notre République se sent obligée de lever le voile sur la Burqa pour être vécue à visage « découvert », elle entend le jeter sans scrupules sur certains curriculum vitae pour « couvrir » les effets dévastateurs des discriminations à l'embauche qui noircissent les chances de sa promesse d'égalité.

Alors qu'une loi était devenue indispensable pour faciliter -sans garantir- l'égal accès de tous ses citoyens à l'emploi, celle sur la Burqa se révèle plus hasardeuse lorsqu'elle mêle la liberté individuelle à une interprétation parcellaire d'un texte religieux.

Sur ces deux sujets, comme sur beaucoup d'autres, les réponses apportées aujourd'hui à la hâte sont le reflet des renoncements du passé. Le reflet d'une société qui a mis trop longtemps à mesurer de ses propres évolutions. Le reflet d'une société aussi diverse que variée.

A la manière d'Alice Parizeau : « Rien ne reflète mieux l'âme des gens que le cadre dans lequel ils vivent ».

Articles 61-1 et 62 de la Constitution, cette réforme dite de « contrôle de constitutionnalité par les citoyens » est entrée en vigueur le 1^er mars 2010. Elle accroit la protection des libertés de chacun et renforce la notion au combien essentielle d'Etat de droit.

Certains Parlementaires n'ont pas caché leur opposition à cette évolution estimant que c'était une pierre jetée dans leur pré carré, ouvrant la voie d'une possible vulgarisation des lois adoptées par le Parlement.

Le Chef de l'Etat a reconnu devant les sages que cette réforme obligerait désormais à une plus grande rigueur dans la rédaction des projets de lois, et de préciser que dans tous les cas : « le dernier mot appartient toujours au Peuple souverain ».

A la manière d'Alfred Sauvy : « L'opinion publique est souvent une force politique, et cette force n'est prévue par aucune Constitution ».

La réforme constitutionnelle détaillée sur le site du Conseil Constitutionnel

Discours du président de la République

Discours du président du Conseil Constitutionnel

Constitution de la Vème République

Un Congrès dans l'œil du cyclone !

C'était une caractéristique de la démocratie française depuis 1875. Le Président de la République était le seul Chef d'Etat à ne pas pouvoir s'exprimer devant les deux chambres que constituent le Sénat et l'assemblée Nationale.

Cette disposition avait été voulue dans une époque ballotée entre le principe naissant d'une laïcité affirmée et un retour de la monarchie possible par défaut de républicanisme mal affirmé. Pour éviter toute tentative de coup d'état ou d'influence sur les représentants du Peuple, le Chef de l'Etat était interdit d'expression directe devant ces derniers. En 2008, Nicolas Sarkozy avait ordonné une révision de la Constitution lui permettant de palier à cette spécificité française en souhaitant à l'époque qu'il puisse s'adresser aux Parlementaires dans leurs hémicycles respectifs, ce qui lui avait été refusé par sa propre majorité.

Ce droit d'expression du Président devant le Congrès est une très bonne chose. C'est un exercice logique qui se révèle être un moment important dans de nombreuses démocraties du monde, à l'image du discours sur l'état de l'Union prononcé chaque année par le Président américain devant son Congrès. Le Président parle devant les représentants du Peuple, et il assume les lignes de la politique qu'il entend conduire pour le pays.

A 15H00, Nicolas Sarkozy pourra s'exprimer librement et sans contraintes devant une majorité béatement acquise à son discours et une opposition clairsemée avec des socialistes présents qui se retireront ensuite et des Parlementaires Verts et Communistes qui boycotteront une cérémonie virant au Sarko' Show.

Si cette nouveauté est une bonne chose, elle apporte une nouvelle fois la preuve que la réforme constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy en 2008, était une réforme trop faible et qui place la France devant les incohérences d'une Constitution mal adaptée à l'idée d'une hyper présidence opposée à un Parlement qui ne prend pas toute la mesure de son pouvoir législatif. La Vème République initiée par le Général de Gaulle a été pensée pour sortir notre pays des perpétuelles querelles partisanes existantes sous la IIIème et la IVème République, et en donnant à la présidence de la République un rôle de protecteur au-dessus des partis.

Si Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing, François Mitterrand et Jacques Chirac se sont adaptés à cette forme de pouvoir, celle-ci a volé en éclat avec un Nicolas Sarkozy qui entend assumer une super-Présidence en laissant les miettes de la mise en œuvre à son Premier Ministre. Nicolas Sarkozy a manqué de courage politique. En 2008, il fallait franchir le pas et décider que le Chef de l'Etat élu par tous les français devient également un chef politique -ce qu'il est de fait avec l'UMP- et donc qu'il est en mesure d'engager sa propre responsabilité devant les élus du Peuple. Le poste de Premier Ministre devenait de facto inutile. Cette nouvelle vision nécessitait une réforme plus large : le passage à la VIème République.

Les Parlementaires Verts et Communistes ont choisi de boycotter ce rendez-vous. Le PS après quelques hésitations a choisi d'y être présent en partant ensuite. Ces députés et ces sénateurs contestent le fait que le discours du Président sera suivi d'un débat sans vote....et sans présence de l'intéressé. La démocratie française a encore de nombreux progrès à faire. Le plus amusant reste le fait que celles et ceux qui devraient la faire avancer -les Parlementaires- sont souvent les plus réfractaires à souhaiter que leurs petits privilèges soient confisqués.

Cette nouvelle étape est un petit sillon marqué mais non creusé. Cette réforme constitutionnelle inutile car boiteuse, en appelle une autre plus large et indispensable à un véritable renouveau démocratique en France. Oui à un Président actif à l'intérieur comme à l'extérieur et à un Parlement qui constitue un véritable contre pouvoir.

Régis Sada

Les débats à l'Assemblée nationale sur la réforme de la procédure législative se sont brusquement tendus mardi 20 janvier dans la soirée et les députés socialistes ont quitté l'hémicycle en annonçant leur boycott de la séance des questions au gouvernement du mercredi.

Le ton est monté après que le président de la commission des Lois, l'UMP Jean-Luc Warsmann, a demandé l'application d'une procédure permettant d'abréger l'examen de l'article clef du texte relatif au droit d'amendement. L'article 13 prévoit d'attribuer aux groupes parlementaires un temps global de parole pour chacun des débats importants afin de limiter les possibilités d'obstruction.

Si la majorité parle de "programmation du temps législatif", l'opposition parle de "temps guillotine" et accuse l'exécutif et son gouvernement de vouloir la "bâillonner". Plusieurs députés socialistes se sont alors regroupés au pied de la tribune aux cris de "Démocratie, Démocratie" avant de chanter la Marseillaise et de réclamer la démission du président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer. Laurent Fabius et Henri Emmanuelli, anciens présidents socialistes de l'Assemblée, ont pris la parole pour dénoncer l'attitude de la majorité vis-à-vis de l'opposition. Jean-Marc Ayrault, le président du groupe, a ensuite annoncé que ses députés non seulement allaient quitter l'hémicycle mais qu'ils ne participeraient pas à la séance de questions au gouvernement mercredi après-midi.

Suite de l’article à lire sur L’Express

Sans doute l’incident intervenu hier en séance à l’assemblée Nationale est une crise qui en annonce de nombreuses autres. Les huissiers de la Chambre basse n’en croyant pas leurs yeux, c’est bel et bien une manifestation (ou une rébellion) de Députés à laquelle ils ont assisté !

L’ensemble des Députés socialistes qui se lèvent pour dénoncer ce qu’ils estiment être une dérive dangereuse de nos institutions et un amoindrisssement des droits de l’opposition, doit interpeller les français bien plus que de les faire sourire.

Pour marquer l’opinion il faut un acte fort. Pour une fois, le PS a réussi son coup d’éclat et le « cinéma des socialistes » décrié par Jean-François Copé a réussi à placer l’UMP face à ses devoirs démocratiques.

Serions-nous devenus fous pour qu’une démocratie comme la nôtre, décide du jour au lendemain que trop de débats tuent les débats et que l’opposition, déjà limitée en nombre, ne bénéficie plus qu’un droit de représentation amputé ?

La volonté affirmée de réforme du président de la République Nicolas Sarkozy - beaucoup et sans doute trop rapidement – amène t-elle la France lentement mais sûrement sur la pente boueuse d’une démocratie travestie où seul le parti majoritaire a désormais droit au chapitre ?

Prétexter une obstruction systématique d’une opposition qui fait son travail en amdants des textes en débat, tout en envisageant de globaliser son temps de parole, n’est pas vraiment conforme à l’idée que beaucoup se font d’une démocratie apaisée.

A lire ou à entendre certains commentaires qui fusent dans les rangs de l’UMP même ou du Nouveau Centre, le coup de force du Gouvernement –et donc de Nicolas Sarkozy- n’est pas du goût de tous ! Le Député UMP Jean-Pierre Grand estime même que Bernard Accoyer demeure le plus mauvais Président de toute la Vème République !

Oui la France a besoin d’être réformée, c’est une certitude. Mais réformer la France, c’est également la respecter en laissant à chacun le droit et le temps d’exprimer ses opinions. Si Nicolas Sarkozy persiste sur cette voie hasardeuse, il y a fort à redouter que notre pays bascule dans une crise politique et constitutionnelle majeure.

Régis Sada

« Démocratie participative », l’expression est lâchée ! Bénéfique pour certains et véritable affront à la démocratie représentative pour les autres.

Quelle signification peut-on donner à cette expression lancée par Ségolène Royal, un soir de grande séreinitude ou de bravitude ?

La démocratie participative ne doit pas s’expliquer, elle s’impose d’elle-même dans le pays ou le principe de la République inscrit dans sa Constitution, annonce fièrement : « Gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple ».

Cette nouvelle forme de consultation, dote les citoyens d’un pouvoir de pression et d’obligation de résultat. Elle réinstaure l’idée qui n’aurai jamais due être oublier : que les Elus sont mandatés pour pourvoir à la parole du Peuple.

Les français ont volontairement abandonné leur pouvoir durant plusieurs décennies, en pensant sans doute à tort, que seule une poignée de femmes et d’hommes étaient capables de conduire les grands desseins de la Nation. En 2007, la désillusion est cruelle et la chute est sévère. Le fossé s’est creusé et les citoyens ont été bernés par une classe politique qui n’a eu de cesse de profiter, d’utiliser et de détourner à leur propre avantage le sens même du mot « démocratie ».

Cette classe politique si fière, si digne, qui se présente en chevalier blanc sur vos écrans, met sur le dos des syndicats, des grands patrons, de l’Europe, de la gauche ou de la droite, la responsabilité de sa propre incompétence et de son manque de courage face aux grands enjeux qui se sont succéder après la guerre.

Il plaisait au Peuple de lui dire que la France était belle, que la France était forte, que la France était riche et enviée dans le monde entier. Ces femmes et ces hommes ont simplement oublié de préciser aux français, que le monde regarde la France avec envie pour son histoire et non pour ses acquis.

Le temps de la réforme est malheureusement passé, et la démocratie participative peut permettre d’associer et de responsabiliser les français sur l’état des fondations de la Maison qui menacent de s’écrouler. Ainsi, la classe politique se défaussera un peu de ses propres responsabilités en laissant glisser au Peuple : « si vous nous aviez écouter plus tôt ».

LES OPPOSANTS A LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

La démocratie participative est souvent brocardée par celles et ceux que l’on caractérise comme des jacobins. Ces mêmes personnes qui prennent le pouvoir un jour – toujours par les urnes certes – par adoubement de gens poussés dans le désarroi (comme au lendemain de la guerre), ou par succession divine de papa qui offre à son rejeton son acquis.

Ces français exemplaires ne portent pas d’étiquette politique, minimisent leurs convictions personnelles souvent inexistantes, et assurent le bon Peuple de leur entière dévotion tout en restant pendus aux ordres donnés par leur hiérarchie politique.

Toujours en éveil devant les besoins de leur population, ces dignes successeurs des seigneuries d’antan entendent conserver jalousement leur titre de " Représentant du Peuple ".

Ce bon Peuple qui les assaille de demandes, de caprices et de désirs. Ce bon peuple à qui l’on trouve quelques vertus au moment d’assurer sa réélection et à qui l’on n’hésite pas d’abreuver de promesses intenables ou de cadeaux empoisonnés qui l’obligeront à maintenir son soutien pour tenir ses menus présents.

Modèle de droite uniquement ? Détrompez-vous.. Si cela est moins vrai à Paris et en Région Parisienne, les successions de plein droit existent bel et bien à gauche, dans ce que j’appelle les baronnies.

Tradition politique peu employée en milieu rural, mais très en vogue dans les villes petites et moyennes qui disposent de revenus du contribuable suffisants pour alimenter les desideratas des uns et des autres.

A tous ces gens, la démocratie participative fait peur, car elle donne aux citoyennes et aux citoyens les moyens de se faire entendre, de se faire écouter et de se faire respecter. Elle tranche avec l’ordre de soumission habituellement établi, et ramène ces quelques parvenus de la République aux portes d’une Révolution citoyenne bien hasardeuse pour leur avenir.

LES PARTISANS DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

Ils sont nombreux et se comptent par millions dans notre pays. Ils sont majoritaires car on trouve ces bêtes curieuses au sein du Peuple. Ce même Peuple à qui l’on a menti et que l’on a cocufié durant les belles années.

Le démocrate participatif est généralement une femme ou un homme issu d’un milieu modeste – ancienne classe ouvrière – légèrement embourgeoisé par les années, car il n’est plus ouvrier mais est présenté comme un collaborateur (certains sont du bon côté de la barrière).

Il est plutôt jeune – jusqu’à 45 ans – car ses parents n’ont pas vieilli et le considère toujours comme le « petit ». Ses parents jouissent de leur retraite bien méritée mais jamais financée. Il est plus urbain que rural sauf s’il est marié et qu’il a des enfants. Il travaille dans une société de service plutôt que dans une usine, puisque celles-ci ferment les unes après les autres.

Il s’adonne au sport ou offre son temps dans une association. Il aime sa vie, son quartier et ses amis. Il se contente de ce qu’il a et demande juste que l’on s’occupe de ses problèmes directs, de l’aménagement de son quartier ou que ses représentants ne passent pas leur temps à gémir sur des généralités et pensent « proximité » avant tout.

Il est instruit selon ses propres capacités et parce que ses parents lui ont martelé que seules des études réussies l’amèneraient à une vie professionnelle pleine de promesses.

En 2002, en 2004 et en 2005, lors des divers scrutins électoraux, il s’est fâché fort en votant même contre son propre camp. La droite l’a trahie en le pillant petit à petit et en réduisant ses libertés, et la gauche lui a menti car elle l’a appâtée avec de belles promesses coûteuses et souvent non financées. Cette gauche l’a pillé et l’a dévalorisé. Ces menteurs ont mis à mal l’équilibre de la société dans lequel il vit, en réussissant à monter certains français contre d’autres français.

Ce démocrate aime la France et souhaite que la devise de la République « Liberté, Egalité, Fraternité » ne soit pas simplement un cachet apposé sur le fronton de sa Mairie. Ce démocrate doute de lui car il sait qu’il n’est pas entendu. Il veut se rebiffer mais n’en a pas les moyens, alors il se lance dans la démocratie participative pour partager ses envies, ses besoins, ses soucis et son souhait de ressouder l’essentiel.

Si en 2007, ce démocrate participatif n’est pas entendu et respecté, il trouvera d’autres moyens pour se faire entendre. Il donne un dernier avertissement avant sanction. S’il n’est pas entendu il fera se lever un nouveau vent de Révolution. La formule est usée mais a fait ses preuves. Si la guillotine n’existe plus heureusement, le bulletin de vote peut s’avérer une arme bien plus tranchante.

A quelques semaines des élections du Président de la République et des Représentants du Peuple, les citoyens passifs jusqu’ici se sont réveillé… il flotte un doux air de Révolution Citoyenne.

Régis Sada