Avec les mots de Régis Sada

Le Rapport Les conditions de détention en France, édité aux éditions La Découverte, est disponible auprès de l'Observatoire International des Prisons depuis le 6 décembre 2011 et sera disponible en librairie à partir du 5 janvier 2012.

Destiné à un public soucieux du respect des droits fondamentaux de la personne, cet ouvrage de 336 pages qui couvre une période de cinq ans (2005-2011) fournit les clés pour comprendre les tenants et aboutissants du scandale persistant du système carcéral français.

A l'aune d'enquêtes qu'il réalise dans les prisons, et d'observations cumulées par de nombreux acteurs, institutions, et chercheurs, l'Observatoire International des Prisons dresse dans cet ouvrage, un état des lieux des différentes dimensions de la vie et du travail derrière les murs. Des dispositifs de sécurité s'inscrivant dans une logique de coercition plus que de prévention, aux possibilités d'accès aux soins somatiques et psychiatriques, en passant par le travail des détenus, les contacts avec leurs proches et leurs possibilités d'expression une véritable radiographie de la prison est mise à disposition de tous. Elle témoigne d'un mode de sanction plus contre-productif que réparateur, invitant à revisiter autant nos représentations des auteurs d'infraction que de la réponse pénale et sociale.

Cette édition 2011 vise à devenir un document de référence du débat public sur la prison et la réponse pénale dans les années à venir. Nous souhaitons qu'il fasse l'objet d'une diffusion particulièrement large, notamment dans les rayons de l'ensemble des bibliothèques des établissements pénitentiaires à destination des personnes incarcérées. Depuis sa création, l'Observatoire International des Prisons met en effet un point d'honneur à mettre gracieusement ses publications à disposition des personnes détenues. Á l'occasion du 10 décembre 2011, journée mondiale des droits de l'Homme, les bibliothèques des prisons recevront par voie postale près de 2 000 exemplaires de ce Rapport. Les détenus qui en feront la demande pourront également le recevoir directement.

A l'heure où le nombre de personnes incarcérées atteint des niveaux historiques et dans un contexte où les fonds alloués aux associations sont de plus en plus restreints, nous en appelons à votre solidarité pour nous soutenir dans cette action.

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RPE : abréviation de Règles Pénitentiaires Européennes. Souvent évoquées mais rarement appliquées dans les prisons françaises, ces RPE ont semble-t-il, rendu l’Administration Pénitentiaire quelque peu nerveuse une fois de plus.

Nos prisons et les conditions de détention dans notre pays jouissent d’une assez mauvaise réputation pour n’avoir pas besoin ici, de relater en détail les multiples condamnations infligées par les commissions des Droits de l’Homme de l’ONU ou du Conseil de l’Europe.

C’est justement le Conseil de l’Europe qui a édicté 108 règles relatives à la détention que sont tenues de respecter chacun de ses 47 Etats membres. Sur ces 108 règles, une vingtaine sont toujours « non reconnues » ou « reconnues mais difficiles d’application » par la France.     

Courant 2008, l’AP avait pris l’initiative de répondre à certaines de ces exigences en se lançant le pari de la labellisation. Pour ce faire, elle avait appelé de ses vœux la constitution d’une commission d’experts indépendants chargée de la conseiller sur le sujet. Indépendante oui, mais dont les prérogatives étaient limitées aux 8 règles relatives aux quartiers des « nouveaux arrivants ». Rien de plus, et surtout pas sur la règle ouvrant les prisons aux regards d’observateurs extérieurs et indépendants.

La commission constituée de magistrats, professeurs de droit et autres associatifs, s’étiole rapidement au rythme de quelques défections qui affirment que leur liberté de ton et de pensée ne sont ni appréciées, ni respectées, par l’AP qui ne manque pas de lui faire savoir.

En janvier 2010, Jean-Amédée Lathoud, nommé nouveau Directeur de l’Administration Pénitentiaire, siffle la fin de la « récréation » en décidant d’adjoindre une secrétaire très personnelle (NDRL : qui retranscrit tous les débats et les transmet à l’AP) à la commission et la rattache à l’Etat Major de Sécurité (EMS) qui s’occupe prioritairement du volet sécuritaire dans les prisons et non de celui des Droits de l’Homme !

Fin décembre 2010, tous les membres de cette commission dite « RPE » ont choisi de démissionner collectivement en dénonçant le caractère fantaisiste de la mission, le manque de liberté d’opinion et d’action dont ils ont été victimes et de l’opacité la plus totale entretenue par l’Administration Pénitentiaire sous couvert du pouvoir décisionnel.

Par ailleurs, une délégation du Comité pour la prévention de la torture rattaché au Conseil de l’Europe a mené une tournée d’inspection dans nos prisons en décembre 2010. De l’aveu même de son délégué, l’andorran Joan Miquel Rascagneres, et du Contrôleur Général des prisons, Jean-Marie Delarue, ce rapport est à ce jour tenu secret par le Gouvernement. Prévu pour une publication en juillet 2011, le Gouvernement aura la possibilité de repousser cette échéance à 2012, le temps pour lui de l’amender, de dresser son propre constat et de faire de nouvelles propositions.

L’Observatoire International des Prisons a dénoncé, une fois de plus, ce défaut cruel de transparence. Pour ma part, je me contente d’un simple rappel au souhait d’une République irréprochable, qui ne camoufle pas la réalité de la situation carcérale en France derrière de simples chiffres ou de vagues incantations.

Merci aux membres de cette commission d’avoir levé le secret et aux Inrocks d’avoir réalisé un vrai travail journalistique en se contentant d’avoir informé les français.

A la manière de Max-Pol Fouchet : « Pour que demeure le secret Nous tairons jusqu'au silence ».

Une relative stabilité de la population carcérale dans notre pays. On notera la libération presque surprenante de près de 900 détenus entre le 1^er décembre 2010 et le 1^er janvier 2011. Une baisse de la population certainement due aux diverses libérations anticipées, aux fins de peine ou autres mesures de placement à l’extérieur.

La très forte proportion de détenus en attente de jugement, représentant plus du quart de l’effectif global, oblige à s’interroger sur la capacité donnée à la Justice de remplir sa mission dans des délais convenables.  L’engorgement des tribunaux si souvent décrié par les magistrats eux-mêmes prend ici une tournure inquiétante.

Le nombre de mineurs détenus qui apparait presque comme négligeable au regard du chiffre global, apparait comme paradoxal au regard de la nette progression de la délinquance observée ces derniers mois. La délinquance se rajeunie, et avec elle les atteintes délibérées aux biens et aux personnes ne cessent d’augmenter dans des proportions inquiétantes.

Si les mesures permettant un désengorgement des prisons vont dans le bon sens, il y a fort à parier que les récents faits-divers impliquant des récidivistes ou des reportages télévisés montrant la légèreté du suivi de certains délinquants sexuels, viendront remettre en cause cet état de fait. Les bons chiffres donnent une réalité, les faits en démontrent une autre bien moins satisfaisante.

Enfin, la France entend montrer avec une certaine fierté sa capacité à renouveler sa capacité d’accueil dans ses prisons. Sans doute dans l’espoir de satisfaire –ou de calmer- ses nombreux détracteurs.

La surpopulation est donc fixée à 108% dans notre pays. Bien. Ceci grâce à l’ouverture d’une dizaine de nouveaux établissements.

Pourtant la réalité de la détention à Fleury-Mérogis ou à Fresnes ne semble pas s’être améliorée pour autant. Les vastes campagnes de recrutement de personnels de surveillance ont-elles été porteuses et une formation poussée a-t-elle été programmée pour ces nouveaux agents ?

Le Ministère de la Justice semble s’intéresser de près à l’évolution de ses prisons depuis quelques années. Il refuse pourtant toujours l’intrusion d’observateurs indépendants dans celles-ci et les voix des « entrants » (entendez les Parlementaires) meurent étouffées dans un océan d’indifférence collective.

Ce n’est certainement pas le Contrôleur des Prisons programmé pour être englobé par un vaste agglomérat de compétences du futur Défenseur des Droits, qui nous dira le contraire. 

A la manière de Napoléon Bonaparte : « Les hommes sont comme les chiffres : ils n'acquièrent de valeur que par leur position ».