Avec les mots de Régis Sada

Les réponses de Nicolas Sarkozy et François Hollande à l’interpellation de l’Observatoire International des Prisons du 27 avril, à l’occasion de la publication du rapport de visite du Comité européen de prévention de la torture sont en ligne !

Elles témoignent de deux orientations opposées pour répondre à un constat commun : celui de l'engorgement des prisons et de l'indignité des conditions de détention. L'UMP confirme son option d'une extension sans précédent du parc carcéral, avec une « diversification des types d'établissements pénitentiaires selon le degré de dangerosité des détenus ». Le PS déplore que la seule réponse apportée à la délinquance par le précédant gouvernement résulte de « la construction de nouvelles prisons ». Dénonçant clairement « la fuite en avant vers le tout carcéral », François Hollande promeut le recours aux « peines alternatives à la prison » et aux sorties « avec encadrement », s'appuyant sur les études démontrant leur plus grande efficacité à prévenir la récidive. Soulignant que les parlementaires socialistes se sont opposés au projet de loi relatif à l'exécution des peines (adopté le 29 février 2012), il laisse entendre qu'il sera revenu sur la construction de 24000 nouvelles places de prisons.

« Retrouver des lieux d’enfermement dignes de notre pays »

Sur les conditions de détention, François Hollande « n'accepte pas de voir l'Etat sans cesse condamné en raison des conditions de détention » et estime nécessaire de « retrouver des lieux d'enfermement dignes de notre pays ». Pour Nicolas Sarkozy, c'est encore une fois l'accroissement du parc carcéral qui doit permettre de « faire face à l'augmentation du nombre de détenus tout en améliorant leurs conditions de détention ». François Hollande laisse entendre à l'inverse que les travaux immobiliers ne consisteront qu'à « rénover les établissements qui le nécessitent ». Il estime également nécessaire de « privilégier les établissements à taille humaine », ceux de « grande taille » générant tensions et violences et ne répondant pas au final « à leur objectif de réinsertion et de prévention de la récidive ». Sur les droits des détenus, François Hollande dit avoir « conscience des nombreux progrès [qui] restent à faire », notamment en ce qui concerne l'offre de travail en détention. Nicolas Sarkozy avance pour sa part « l'étape décisive » de l'adoption de la loi pénitentiaire de novembre 2009 et se félicite de la création en octobre 2007 du Contrôle général des lieux de privation de liberté, dont il estime avoir entendu les avis et recommandations.

Il s’agit désormais pour le prochain gouvernement de traduire les orientations qui se dégagent de la réponse de François Hollande en mesures concrètes, pas encore été réellement déclinées par le candidat. L'OIP invite la majorité présidentielle à s'engager sur quelques mesures phares :

- Revenir sur une politique du « tout carcéral », économiquement et humainement coûteuse, en sus d'être contre-productive à prévenir la récidive : des dispositions telles que les peines plancher, la limitation des possibilités de prononcer un sursis simple ou un sursis avec mise à l'épreuve, la limitation de l'accès aux aménagements de peine sur la base du critère de la récidive... devraient être rapidement abrogées. Afin de n'utiliser l'emprisonnement qu'en dernier recours comme le prévoit déjà la loi, une véritable politique pénale cohérente de type « réductionniste » devrait être élaborée : limitation des possibilités de détention provisoire, création d'une « peine de probation » sans sursis devenant la peine de référence en matière de délits, instauration du principe d'une libération conditionnelle aux deux-tiers de la peine comme modalité systématique d'exécution des fins de peine…

- L'OIP appelle également à court terme à un moratoire sur la construction de nouvelles places de prison, notamment à travers l'abrogation de la loi du 27 mars 2012 relative à l'exécution des peines. S'agissant des constructions déjà en cours, il est suggéré de transformer en profondeur leur cahier des charges, notamment en limitant la capacité d'accueil à 200 places, en imposant le respect immédiat de l'encellulement individuel, en accroissant la taille des espaces dévolus aux activités, et en mettant fin aux régimes de détention différenciés source d'arbitraire et générateurs de violence.

- Investir dans les alternatives à la prison : le transfert des moyens économisés sur la construction de nouvelles places doit être opéré en faveur du milieu ouvert, afin d'assurer une exécution rapide et un suivi adapté des personnes condamnées à une peine alternative (sursis avec mise à l’épreuve, travail d’intérêt général...) ou bénéficiant d'un aménagement de peine (libération conditionnelle, placement extérieur...). L'accroissement du nombre de postes conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et de juges de l'application des peines doit en ce sens être considéré comme une priorité. Afin d'améliorer le contenu du suivi et son efficacité à prévenir la récidive, l'enseignement des résultats de la recherche internationale à l'Ecole nationale de l’administration pénitentiaire et l’Ecole nationale de la magistrature apparaît indispensable. Une expérimentation des méthodes d'accompagnement et programmes dont l'efficacité a déjà été éprouvée dans d'autres pays doit être engagée en coopération avec les chercheurs les ayant conçus (entretien motivationnel, programme SSP, Good lives model...). Le développement exponentiel de la surveillance électronique devrait également être revisité, au bénéfice de la libération conditionnelle, mesure mieux à même de prévenir la récidive et comportant un réel suivi, le bracelet électronique ne devenant qu'une obligation possible d'une mesure de probation et non une mesure en tant que telle.

- Repenser la prison : pour les personnes maintenues en détention, une réflexion en profondeur doit être engagée autour de l'exigence de respect des droits de l'homme ainsi que de l'idée d'un « temps utile » dans une perspective éducative de réinsertion et de prévention de la récidive. Il s'agira notamment de consacrer la règle pénitentiaire européenne n°5 selon laquelle la « vie en prison [doit être] alignée aussi étroitement que possible sur les aspects positifs de la vie à l'extérieur en prison ». Ce qui implique de mettre un terme à une conception de l'emprisonnement basée sur la coercition et l'exception juridique au profit d'une conception axée sur la responsabilisation et la normalisation (contrat de travail, application du droit commun, droit au recours effectif, etc.). A cette fin, il conviendra notamment de remplacer la conception de « sécurité interne passive » basée sur une approche défensive (répression des formes d'expression collective, limitation des mouvements en détention, limitation des contacts entre détenus et personnels de surveillance, limitation des contacts avec l'extérieur, etc.) par celle de « sécurité dynamique » axée sur la prévention, des espaces d'expression pour les détenus, une journée de détention hors des cellules consacrée à des activités motivantes et adaptées aux situations et problématiques des personnes détenues, la généralisation effective des unités de vie familiales et de l'accès au téléphone...

Dans l'immédiat, il doit être mis un terme aux pratiques les plus attentatoires à la dignité humaine telles que la fouille à nu, l'allumage de la lumière des cellules toutes les heures durant la nuit lorsque les détenus sont particulièrement signalés, l'utilisation de menottes et entraves lors des consultations à l'hôpital, le placement au quartier disciplinaire jusqu'à 30 jours...

Texte de l’Observatoire International des Prisons mis en ligne le vendredi 11 mai 2012

Article repris du blog de Pierre V. Tournier – Arpenter le champ pénal

La direction de l’administration pénitentiaire se garde bien de diffuser certains chiffres : "Au 1er février 2012, 11.314 personnes bénéficient d'un aménagement de peine sous écrou, soit 19,3 % de l'ensemble des personnes écrouées condamnées", indique-t-elle dans son bulletin mensuel publié vendredi 17 février 2012 (dépêche de l’agence AISG).

Mais la direction de l’administration pénitentiaire oublie de nous dire aussi que le nombre (absolu) de condamnés sans aménagement de peine a atteint, à cette date, un nouveau record historique : 46.945, le précédent record était de 46.357 au 1er décembre 2011.

Cette administration oublie tant d’autres choses. Ce ne sont pas ici questions de spécialistes : en période électorale, plus qu’à tout autre moment, nous avons le droit de savoir, les citoyens ont le droit de savoir, quelle est la situation des prisons de la République, de nos prisons.

Inflation

Au 1er février 2012, le nombre de personnes sous écrou a atteint un nouveau record historique : 75.222 (France entière) : 16.463  prévenus détenus, 49.236 condamnés détenus, 8.424 condamnés placés sous surveillance électronique en aménagement de peine, 500 condamnés placés sous surveillance électronique en fin de peine et 599 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire. Le précédent record était de 74.108, au 1er décembre 2011.

La population effectivement détenue a elle aussi atteint un nouveau record historique : 65.699 (16.463  prévenus détenus + 49.236 condamnés détenus). Le précédent record était de 65.262, au 1er décembre 2011.

En un an, la population sous écrou a augmenté de 9,2 %, la population détenue de 6,4 %. Pendant la même période, le nombre de places opérationnelles a augmenté de seulement 1,3 % : 57.213 places contre 56.454, 759 places de plus en un an, pour 3.928 détenus de plus.

Surpopulation

Malgré notre insistance, l’administration pénitentiaire se refuse toujours à communiquer le niveau réel de surpopulation, c’est à dire le nombre de "détenus en surnombre" : somme des écarts entre le nombre de détenus et le nombre de places dans les seuls établissements surpeuplés. Au 1er février 2012, le nombre de détenus en surnombre, calculé par nos soins est de 11.705. Il a augmenté de 27 % en un an (9199, il y a douze mois, soit 2506 de plus).

Au 1er janvier 2012, Le nombre de détenus dormant sur un matelas posé à même le sol était de 629, contre 204, un an avant, soit 3 fois plus. L’administration pénitentiaire ne nous a pas encore fourni le chiffre au 1er février 2012.

Une production de données toujours aussi défaillante

A la mi-février, nous n’avons pas pu obtenir de données sur les suicides sous écrou, enregistrés en 2011. Les données sur les entrées sous écrou de 2011 ne semblent pas non plus disponibles (aucune donnée sur le 3e trimestre 2011, ni évidemment sur le 4e). Ces données dites de flux sont pourtant indispensables pour analyser les raisons de l’inflation carcérale actuelle : est-elle due à une augmentation des placements sous écrou et/ou à une augmentation des durées (temps passé sous écrou) ?

Et ne parlons pas des données concernant la population des personnes placées sous main de justice en milieu ouvert : prévenus placés sous contrôle judiciaire, condamnés avec sursis et mises à l’épreuve (SME), condamnés au travail d’intérêt général (TIG), condamnés en libération conditionnelle (LC), etc. Aucunes données actualisées depuis plus d’un an !

Des décisions à prendre avant l’été prochain

Au rythme où vont les choses – et en tenant compte des variations saisonnières – le prochain gouvernement pourrait se trouver, au 1er juillet 2012, à gérer 80.000 personnes sous écrou dont 69.000 personnes détenues. Ne devra-t-il pas prendre des mesures d’urgence pour faire face ? Dans quels sens ? Devra-t-il recourir à une loi d’amnistie que le Parlement serait invité à adopter – comme ce fut le cas en 1981, 1888, 1995 ou 2002, mais pas en 2007 ? Le président de la République devra-t-il recourir à son pouvoir de gracier ? Pour le 14 juillet 2006, le président Chirac avait octroyé quinze jours de remise par mois de détention restant à purger, dans la limite de 4 mois maximum. En 2007, le président Sarkozy avait rompu avec cet usage qui s'était systématisé depuis 1991.

Aujourd’hui, les candidats à l’élection présidentielle ne devraient-ils pas prendre position sans attendre, en pensant, qu’en politique, le courage n’est pas toujours perdant ? Souvenons-nous de François Mitterrand affirmant, lors de la campagne de 1981, son opposition radicale à la peine de mort, alors que 2 français sur 3 étaient opposés à son abolition ?

Pierre V. Tournier

Nouveau record historique du nombre de détenus en France

64.584

Ce n’est pas un code d’accès et encore moins un numéro fétiche. Pour la première fois de notre Histoire, au 1^er mai 2011 la France compte donc 64.584 personnes détenues dans ses prisons.

Selon le détail fourni par l’Administration Pénitentiaire et repris par le journal Le Monde dans son édition du 17 mai, ce chiffre représente une hausse de 4,8 % par rapport à mai 2010 (61 604) et une augmentation de 0,7 % par rapport au 1^er avril 2011 (64 148). Le nombre de détenus a augmenté de 6,7 % depuis le 1^er janvier 2011 (60 544).

Le nombre de prévenus (en détention provisoire, en attente d'un jugement) s'élève à 16 882 pour 47 702 condamnés, représentant donc 26,1 % des personnes incarcérées. Au 1^er mai 2010, il y en avait 15 963. Les mineurs détenus étaient quant à eux 792 au 1^er mai 2011, chiffre en baisse de 1,5 % par rapport au mois précédent (804 au 1^er avril). Au 1^er janvier, ils étaient 688.

En juillet 2008, le taux de surpopulation carcérale était de plus de 126 %. Il est actuellement de 115 %, le parc pénitentiaire comptant 56 150 "places opérationnelles", du fait de l'ouverture de nouveaux établissements entre 2008 et 2010.  Le ministre de la justice, Michel Mercier, a précisé début mai les modalités d'un plan prévoyant la construction de nouvelles prisons et la rénovation d'autres, visant à obtenir plus de 70 000 places en 2018.

A la publication de ces chiffres, les syndicats pénitenciers ont tenu à souligner l’aggravation de la situation générale de nos prisons, la multiplication des tensions et des incidents portant atteinte à leurs conditions de travail, et leurs regrets de ne pas constater d’efforts visant à préférer des solutions alternatives à l’incarcération.

L’Observatoire International des Prisons avait quant à lui dénoncé le zèle d’excès de condamnations en Ile-de-France et dans les prisons de l’ouest de la France où l’affaire Laëtitia à Pornic n’avait pas manqué de faire la une des medias.

Par ailleurs, si la France continue à remplir ses prisons en toute sérénité et de lancer un vaste chantier de nouvelles constructions, elle ne semble pas pressée de rendre ces mêmes établissements conformes en termes de salubrité et de respect de la dignité de celles et ceux qu’elle « loge ». Elle vient d’être condamnée à Caen pour ce motif, et se voit contrainte de verser des dommages et intérêts à d’anciens détenus qui l’avaient attaqué devant la Justice.

A la Santé, célèbre prison de Paris, un détenu anonyme a publié il y a quelques semaines une lettre relatant ses conditions de détention sous le titre évocateur de « Comme un chien enragé ».

Depuis le 1^er janvier 2011, 33 détenus ont mis fin à leurs jours dans les prisons françaises.

A la manière d’Honoré de Balzac : « C'est surtout en prison qu'on croit à ce qu'on espère ! »

Ce n’est pas une affirmation. C’est une confession faite au magazine L’Express lors de l’interview d’Olivier Maurel, directeur de la prison de Poissy (78) et auteur du livre-confessions « Le taulier » sorti aux Editions Fayard.

A travers son livre autobiographique, Olivier Maurel retrace 20 ans d’une carrière passée à l’ombre des barreaux des prisons françaises. Le taulier, le Patron ou M. Maurel comme on l’appelle, y relate ses souvenirs, ses pensées et sa propre vision d’une prison à visage humain.

Une main de fer dans un gant de velours, telle peut-être aujourd’hui la dénomination exacte d’un bon directeur de prison. Ainsi, le directeur qu’il est concède que pour exercer –et assumer- pleinement son autorité il est nécessaire de « …passer en souplesse, et si ça ne marche pas, on passe en force ».

Olivier Maurel n’occulte pas non plus la réalité ou triste spécificité des prisons françaises. A la question de savoir ce qu’il aimerait y changer aujourd’hui, il évoque la question des conditions de détention dans les maisons d’arrêt en constatant, presqu’avec regrets, qu’un prévenu subi un traitement parfois plus strict qu’un détenu condamné.

Son propos est complété par le cas problématique des délinquants sexuels qui n’ont à ce jour pas d’obligation légale de suivi thérapeutique. Pour lui, un délinquant sexuel condamné à une peine de 15 ans de prison perd 15 ans de sa vie certes, mais 15 ans de soins aussi…

Passionné de musique, M. Maurel semble imposer parfois une contrainte supplémentaire aux détenus en allant se produire devant eux. Un bel appel du pied pour souhaiter une future démocratisation de la culture en prison tout en la valorisant. Une belle occasion aussi de souligner l’initiative estivale de Yannick Noah qui n’a pas hésité à se produire dans des établissements pénitenciers accueillants des détenus en longues peines pour la promotion de son dernier album Frontières sortie le 23 août dernier.

Enfin, puisqu’il faut toujours une fin, j’ai été particulièrement ému de lire la réponse d’Olivier Maurel à la question posée sur son plus mauvais souvenir. Sa réponse résume le sens de certains de mes pourquoi changer la prison en France : « Le souvenir le plus pénible, et qui m'a laissé le plus de traces psychologiques, est le suicide d'un détenu de 19 ans, incarcéré 3 mois pour le vol d'un scooter. Grâce aux connaissances médicales d'un autre détenu, nous avons réussi à faire redémarrer ses fonctions cardio-respiratoires... avant qu'il ne meure "une seconde fois". En tant que directeur, j'étais en charge de prévenir ses proches, mais ce jeune homme n'avait aucune famille. Après une enquête auprès de la police, je n'ai pu trouver qu'un cousin éloigné qui considérait que "c'était bien fait pour lui". La prison n'est pas un endroit pour mourir ». Tout est dit.

Une conclusion rappelant qu’à ce jour en 2010, 89 détenus se sont suicidés ou sont décédés de manière suspecte dans les prisons françaises.

A la manière d’André Malraux : « Quand les hommes sortent de prison, neuf fois sur dix leur regard ne se pose plus. Ils ne regardent plus comme des hommes ».

C’est par un communiqué publié sur le site du Ministère de la Justice que la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, a annoncé la fermeture définitive de 23 prisons -jugées trop vétustes- entre 2015 et 2017.

Cette mesure est une conséquence de la nouvelle Loi Pénitentiaire adoptée en 2009, et qui vise à mettre la France en conformité avec les recommandations du Conseil de l’Europe qui sanctionne notre pays depuis plusieurs années pour ses mauvaises conditions de détention.

Dans ces 23 établissements de taille moyenne, 14.000 places succèderont aux 9.000 actuellement en service. Ce bénéfice de 5.000 places devrait satisfaire syndicats et autres organisations qui luttent contre la surpopulation carcérale, mais visiblement des réserves sont émises car ce « bénéfice » ne permettrait qu’une mise en conformité « partielle » puisque aspiré par le principe d’encellulement individuel des détenus.

Par ailleurs, dans la liste communiquée du Ministère, on note que les nouvelles prisons seront majoritairement construites sur des sites excentrés de leur positionnement actuel. Les syndicats pénitenciers pointent du doigt les conséquences pour leurs personnels, sur le futur transfert des détenus et sur la taille des nouveaux établissements.

PRISONS A « TAILLE HUMAINE »

Les syndicats émettent les plus grosses réserves sur les points suivants :

« Américanisation » des prisons françaises : à l’image du docu-fiction Prison Valley diffusé récemment sur Arte, un risque de développement de super-prisons modernes certes, mais où les effectifs de surveillance sont réduits et où les détenus seraient gérés par caméras et interphones, n’est pas à exclure.

Sous-population de personnel contre surpopulation carcérale : ces nouvelles prisons pourraient accueillir près de 700 détenus contre des unités de 200 souhaitées par les syndicats. Ils évoquent le fait qu’un surveillant actuel est censé avoir 60 détenus à sa charge. Ce chiffre serait en réalité de 90.

La concentration ennemie de la réinsertion : comment tenir les engagements de réinsertion (surveillance sous bracelet électronique comprise) si l’on décide d’augmenter la capacité d’accueil des détenus sans tenir compte des besoins en personnel censés les accompagner.

Ces réserves ne sont pas négligeables. Elles n’abordent pourtant pas certains problèmes explosifs.

La Cour des Comptes a rendu le 20 juillet son rapport « Prévenir la récidive, gérer la vie carcérale ». L’institution juge dans ce rapport, la santé et l’accès à la formation professionnelle comme des points noirs. Nos établissements ne sont pas adaptés à une bonne prise en charge des détenus souffrant de problèmes psychiatriques, de même qu’ils ne permettent pas d’envisager de bonnes conditions de sortie (et donc de réinsertion) à des détenus souvent privés d’enseignements et de formations qualifiantes.

Comment faut-il interpréter la volonté affichée du Gouvernement à vouloir avancer rapidement sur le dossier de nos prisons ? Cet empressement vise-t-il à apporter des solutions aux recommandations et autres avertissements visant la France ?

Le débat est lancé et ne manque pas d’agiter le petit monde des commentateurs. Certains n’hésitent pas à conseiller une réouverture des bagnes d’antan ou mieux, de laisser à nos détenus les joies du pain sec et à l’eau…

Au final, la conclusion du rapport de la Cour des Comptes répond à ces questions : donner la priorité à un service public pénitentiaire qui gagne d’abord en efficacité et en dignité. S’il faut rattraper des lacunes considérables, la précipitation n’est toutefois jamais bonne conseillère. Pour redonner à la France ses lettres de noblesse en matière de dignité humaine, il convient avant tout de garder à l’esprit que les décisions prises aujourd’hui engagent notre pays pour l’avenir.

A la manière de Mencius : « Ceux qui s’avancent trop précipitamment reculeront encore plus vite ».

La chambre criminelle de la Cour de cassation doit dire le 20 janvier prochain si, à l'image du juge administratif, le juge judiciaire doit s'intéresser de plus près aux conditions de détention dans les prisons françaises. Elle a été saisie par un détenu qui réclame l'application de l'article du Code pénal réprimant les conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine au milieu carcéral.

"Le droit ne saurait s'arrêter à la porte des prisons", a plaidé l'avocat du plaignant, soutenu par l'Observatoire international des prisons (OIP), Me Patrice Spinosi. S'il a admis qu'il n'appartenait pas à la Cour de cassation de "règler le problème de la dégradation des prisons françaises", il a exhorté les hauts magistrats à "jouer (leur) rôle de garant des libertés publiques".

Un homme qui a été détenu durant cinq années à la maison d'arrêt de Rouen avait porté plainte sur la base de l'article 225-14 du Code pénal qui punit le fait de "soumettre une personne dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus (...) à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine". Un texte voté à l'origine pour condamner les marchands de sommeil.

Le juge d'instruction saisi a rendu un refus d'informer, confirmé le 3 avril par la cour d'appel de Rouen au motif que la problématique relevait du juge administratif puisque la faute n'était pas la faute personnelle d'un agent détachable de ses fonctions au sein de l'Administration pénitentiaire.

L'avocat général, Laurent Davenas, a conclu mardi à la cassation de cette décision. Il a en effet estimé qu'un juge d'instruction ne pouvait pas refuser d'instruire sans avoir effectué auparavant des vérifications minimales sur la réalité des conditions de détention dénoncées. "Même si l'issue de la procédure est aléatoire ou incertaine, la plainte en elle-même n'est pas illégitime", a-t-il souligné rappelant que le "juge d'instruction doit instruire conformément aux réquisitions le saisissant".

Pour Me Spinosi, la Cour de cassation devrait aller plus loin et contraindre le juge judiciaire à exercer un réel contrôle dans les prisons françaises, à l'image de ce que compte faire désormais le Conseil d'Etat. La plus haute juridiction administrative a en effet annoncé en décembre, décisions à l'appui, qu'elle comptait accroître le contrôle du juge administratif sur l'administration pénitentiaire.

"Il y avait une carence du contrôle du juge administratif jusqu'ici", avait reconnu un commissaire du gouvernement, Mattias Guyomar, lors d'une conférence de presse. "Aujourd'hui, le juge administratif prend ses responsabilités. Jusqu'ici, il y avait un vide juridictionnel mais c'est le juge qui en est responsable".

A l'appui de sa demande, Me Spinosi a également cité une décision rendue par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy qui a jugé qu'il revenait au juge d'instruction, "abstraction faite de l'impossibilité légale de mettre en cause la responsabilité pénale de l'Etat, (...), de vérifier dans chaque cas" la réalité des conditions indignes, les éventuels abus exercés par le personnel et les raisons d'irresponsabilité pénale.

L'OIP rappelle qu'une confirmation de la décision rouennaise exposait la France à une nouvelle condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme qui a jugé dès 1999 que lorsqu'une personne privée de liberté "formule une allégation défendable de traitement inhumain ou dégradant, des investigations approfondies et effectives propres à conduire à l'identification et à la punition des responsables" devaient être conduites.

Revoir le reportage sur les conditions de vie des détenus dans la prison de Fleury-Merogis.

La Maison d’Arrêt de Liancourt (60) est aujourd’hui pointée du doigt suite à diverses plaintes dirigées par une minorité de surveillants de cet établissement, qui ont pensé durant longtemps que « PRISON BREAK » n’était pas simplement une fiction.

Paru ce matin dans le journal Libération, un rapport accablant indique avec précision certaines méthodes employées vis-à-vis des détenus de cette maison d’arrêt.

Il semble difficile désormais pour l’Etat et ses représentants de sous-estimer les conditions de vie des détenus, et de fermer les yeux sur les comportements inhumains que leurs infliges quelques déséquilibrés qui portent atteinte à la déontologie de toute une profession.

Ce sujet est un exemple parmi tant d’autres. La suite devrait amener quelques éclairages sur les conditions d’hygiène, d’éducation, de réinsertion, des liens familiaux…

Comme à l’extérieur, les problèmes à résoudre dans les prisons ne manquent pas, et sur ce point aussi, les candidats au poste suprême devront rendre compte et ne pas se contenter de vagues promesses.

Vouloir changer et réformer la société, forcera le candidat à ne pas oublier le sens de l’enfermement des détenus. Avant tout, le droit à la dignité demeure l’engagement prioritaire.

Régis Sada

SURVEILLER (UN PEU) ET PUNIR (BEAUCOUP) EN PRISON

Par Jacqueline Coignard – Libération 22/01/2006

Violences, humiliations, brimades : un rapport indépendant accable des surveillants de la maison d'arrêt de Liancourt dans l'Oise, dénoncés par leurs collègues.

Cinq plaintes successives dénonçaient les violences du personnel d'une même prison, celle de Liancourt (Oise), à l'égard des détenus. Inquiétant. Après enquête, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) qui était saisie de ces dossiers, vient de rendre son rapport. Accablant. Philippe Léger, le nouveau président de la CNDS , est allé porter ce document à la chancellerie, en personne. Le rapport réclame des poursuites disciplinaires et pénales à l'encontre de plusieurs surveillants de l'établissement.

«La terreur et l'ordre»

Sous la houlette d'un directeur adjoint de la maison d'arrêt, une petite équipe avait, semble-t-il, pris l'habitude d'«arranger» des incidents, pour frapper, brimer et humilier des détenus ( Libération des 14 et 16 décembre). Ces soupçons ont été étayés par l'enquête de la CNDS. «L'analyse de ces cinq dossiers a révélé des dysfonctionnements et des manquements divers, notamment concernant les procédures disciplinaires instrumentalisées pour faire régner la "terreur et l'ordre" (expression employée par des surveillants), indique le rapport signé par Philippe Léger. De telles procédures ont été diligentées à partir de comptes rendus d'incidents partiaux, lus et revus par un premier surveillant.» Le rédacteur précise : «Les auditions ont mis en évidence la responsabilité particulière de l'équipe d'encadrement, principalement celle du directeur adjoint M.H. et du premier surveillant B.C. décrit comme le "directeur de la maison d'arrêt après M.H."»

Le rapport explique que lors de l'ouverture, en 2004, de cette nouvelle prison, des gradés de l'ancien établissement ont choisi leurs équipes «par cooptation». «Les jeunes surveillants, sortant d'école, décrits comme enthousiastes et dynamiques, se sont retrouvés aussitôt sous leur emprise.» Les autres, ceux qui conservaient les repères légaux et professionnels enseignés à l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (Enap), ne savaient trop à qui s'adresser, puisque «c'est au niveau de la hiérarchie que s'organisaient ce climat et ce régime de terreur».

La CNDS souligne d'ailleurs que ces agissements sont le fait d'une minorité : «La majorité des surveillants de Liancourt se comportent correctement et humainement avec les détenus.» Au passage, elle salue le «courage et l'éthique» de ceux qui ont accepté de «briser la loi du silence» pour dénoncer ces faits, anonymement, et qui ont fait l'objet d'une chasse aux sorcières. L'un des témoins surveillants explique ainsi la passivité de ses collègues : «Certains soutiennent le choix d'un rapport de force permanent avec les détenus, d'autres ­ la majorité ­ ont peur.»

Sur quoi démarraient ces «incidents» ? Un autre surveillant témoigne : «Il suffisait qu'un détenu demande quoi que ce soit aux surveillants concernant le quotidien en détention pour qu'il soit l'objet de brimades, d'humiliations et de propos insultants et agressifs.» La CNDS relève, en effet, de nombreux conflits à propos des «cantines» (nourriture et objets commandés par les détenus) tardant à être livrées ou arrivant périmées alors que le compte du détenu était débité depuis belle lurette. C'est le cas d'Olivier T., un détenu de 32 ans qui s'est pendu dans une cellule du quartier disciplinaire, peu avant sa libération, le 24 mars 2006. La veille, il avait atterri à l'hôpital de Creil après avoir été «maîtrisé» par une équipe de surveillants parce qu'il s'énervait de ne pas recevoir sa cantine. A son retour de l'hôpital, Olivier T. a appris que deux surveillants avaient porté plainte contre lui pour violences volontaires et qu'il allait faire l'objet de poursuites judiciaires et disciplinaires, ce qui compromettait sa sortie.

Visiblement, le détenu avait actionné de nombreuses fois l'interphone de sa cellule, à partir de 8 heures du matin, le 24 mars. Quand le médecin qu'il réclamait est arrivé, à 14 h 12, Olivier T. était mort. Sur le mur de sa cellule, il avait écrit au crayon à papier : «J'ai assez subi des magouilles de la justice. J'ai appelé plain de fois en vain.» La CNDS a transmis son avis au parquet, et elle met notamment en cause le fameux premier surveillant B.C., «qui semble avoir exercé un pouvoir illégitime, arbitraire, de par la passivité si ce n'est la complaisance du directeur adjoint M.H.»

«J'adore sentir le sang»

Quatre autres détenus se sont plaints d'avoir passé une nuit entière baignant dans l'eau de leurs cellules, inondées à coup de lance à incendie, en guise de punition pour avoir mis des couvertures à leur fenêtre. La commission demande la saisine des instances disciplinaires à l'encontre des six surveillants concernés. Quant à Djamel Z., 32 ans, c'est son traitement de méthadone qu'il aurait demandé avec trop d'insistance, en juin dernier. Après un transfert musclé au quartier disciplinaire, il a été pris en charge par l'unité médicale de la prison. Avant de le frapper, un surveillant dont la description ressemble à B.C. lui aurait lancé : «J'adore sentir le sang, moi. Je suis comme les requins.» Une fois libéré, Djamel Z. a saisi la justice. L'affaire est en cours d'instruction.

Une dernière affaire est déjà passée devant le tribunal correctionnel de Beauvais où deux premiers surveillants ­ M.C. et l'inévitable B.C. ­ ont été condamnés à quatre mois de prison avec sursis et à 500 euros de dommages et intérêts. A l'occasion du transfert d'un détenu dans une cellule de confinement, ils l'avaient de leur propre chef privé d'eau, d'électricité, de télé et de ses affaires. Puis, comme ce dernier protestait, ils l'avaient frappé. Ils ont fait appel. La CNDS prend acte de cette condamnation et demande la saisine des instances disciplinaires pour les deux hommes. «Il appartiendra à l'administration pénitentiaire d'examiner le rôle et la responsabilité de ces deux personnels dans les autres dossiers et, de façon plus générale, leur implication dans les dérives constatées.» Il semble que le directeur adjoint se défausse sur eux. Dans son rapport, la CNDS écrit ainsi que M.H. explique avoir été «amené à déléguer ses compétences à ces deux premiers surveillants».

L'administration pénitentiaire indique qu'elle va examiner et répondre point par point à ce rapport. Elle signale aussi que les deux surveillants condamnés à Beauvais ont été mutés à l'ancienne prison de Liancourt et qu'ils sont en attente de leur passage en conseil de discipline.

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