Avec les mots de Régis Sada

Le 15 juin dernier, le Tribunal Administratif de Rouen a condamné l’Etat français à verser des indemnités allant de 350 à 17.500 € à 38 détenus et anciens détenus de la Maison d’Arrêt de Rouen.

Cette condamnation fait suite à la plainte déposée collectivement par ces détenus qui avaient jugé leurs conditions de détention incompatibles avec les dispositions inscrites dans la nouvelle Loi Pénitentiaire adoptée en 2009 et, aux engagements de la France sur les recommandations de détention souhaitées par le Conseil de l’Europe.

Malgré l’appel de condamnation du Ministère de la Justice devant la Cour Administrative de Douai, c’est un très sévère camouflet infligé à l’Etat, qui risque de faire tâche d’huile tant les conditions de détention dans notre pays sont régulièrement montrés du doigt comme portant préjudice à la dignité humaine.

Le Tribunal a estimé que les cellules de la Maison d’Arrêt de Rouen ne disposait pas pour la plupart de ventilation spécifique du cabinet d’aisance (entendez les toilettes), et que complété par une absence de cloisonnement avec la pièce principale, ces conditions de détention étaient un manque aux règles d’hygiène et de salubrité.

La Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a pour sa part, regretté cette décision en estimant que le Tribunal n’avait pas tenu compte des efforts de rénovation entrepris dans cet établissement pénitentiaire. Tout en précisant que cet établissement trop vétuste –comme beaucoup d’autres- serait fermé et détruit, c’est surtout un cruel aveu du manque de moyens alloués à la mise en place de la Loi Pénitentiaire qui s’entend dans les propos contrastés de la Ministre de la Justice.

Peut-on très sérieusement se réjouir d’une telle condamnation ? Non, bien entendu ! Qui pourra se satisfaire de voir la France portée au gibet pour avoir ôté à certains le droit légitime de bénéficier d’un minimum  de dignité ?

Une satisfaction pourtant : celle de savoir que les français ne sont plus désormais placés dans l’ignorance…

A la manière de Nathaniel Hawthorne : « La prison, cette fleur noire de la société civilisée ».

Comme en 2006, comme en 2007, la France n’est pas épargnée en 2008 dans le rapport annuel du Commissaire Européen au Droits de l’Homme sur ses conditions de détention.

Si Thomas Hammarberg souligne quelques progrès sur la détention des mineurs, il pointe du doigt le déficit de moyens humains et financiers alloués à l’administration pénitentiaire française.

Deux points noirs sont soulevés dans ce nouveau rapport : le premier concerne le « traitement » réservé aux étrangers en situation irrégulière dans notre pays jugeant indigne les conditions de rétention et d’expulsion, ainsi que la politique obsédante du chiffre de Brice Hortefeux (Ministre de l’Intérieur et de l’Identité Nationale). Le second, presque récurrent, est celui de la surpopulation carcérale qui plombe le fonctionnement de nos prisons. Cette situation est à la source de nombreuses tensions entre les détenus eux-mêmes et se répercute également sur les conditions de travail des surveillants de prisons.

Consultez ici le rapport complet du Commissaire Européen aux Droits de l’Homme.

Consultez ici les réponses apportées par le Gouvernement français.

Consultez le site de Ban Public Observatoire National des Prisons.

Extraits de l’article de Alain Salles et Laetitia Van Eeckhout dans le Libération daté de ce jour

Surpopulation carcérale. Le commissaire appelle le gouvernement à "répondre immédiatement aux conditions inacceptables de détention des détenus contraints de vivre dans des cellules surpeuplées et souvent vétustes". L'accroissement de la population carcérale est dû "principalement" au "durcissement des peines prononcées", observe-t-il, relevant que depuis 2002, "une série de lois a modifié la politique pénale en accentuant sa dimension répressive".

"Sept détenus sur dix sont écroués dans des établissements surpeuplés", s'alarme en outre le commissaire. Or, "toute surpopulation engendre automatiquement une carence en terme de surveillants, de travailleurs sociaux ou de personnel administratif". Pour lui, "détenus et personnels subissent tous les dysfonctionnements de la gestion pénitentiaire française".

Les réponses du gouvernement au problème ne satisfont pas pleinement M. Hammarberg. La création de 13 000 places supplémentaires d'ici 2012 est insuffisante car la création de nouvelles places n'est pas "propre à offrir une solution durable au problème du surpeuplement". Il déplore que les travailleurs sociaux soient "en sous-effectif flagrant et les moyens à leurs dispositions insuffisants".

Rétention de sûreté. Le commissaire demande "une extrême précaution dans l'application de la rétention de sûreté", qui prévoit l'enfermement des criminels dangereux une fois qu'ils ont purgé leur peine. Elle ne doit pas "mener à un emprisonnement perpétuel". Il redoute "le risque d'arbitraire qui découle de l'appréciation de la dangerosité du criminel", constatant que "la France semble manquer d'outils pour évaluer avec précision cette dangerosité". "La logique du risque zéro ne devrait pas devenir la règle, au détriment des libertés individuelles."

Mineurs. Thomas Hammarberg s'inquiète du "durcissement de la justice juvénile qui se caractérise notamment par l'instauration de peines planchers" pour les mineurs. "Le problème des jeunes délinquants ne sera pas résolu par des peines plus dures", explique-t-il. Son avis sur les établissements pour mineurs est "globalement positif", mais il constate qu'une minorité d'enfants sont emprisonnés dans ces établissements, qui sont déjà aux prises avec un manque de moyens. A Meyzieu, le commissaire a constaté que "les activités extrascolaires, bien que louées par l'encadrement et les enfants, avaient été supprimées faute de moyens".