Avec les mots de Régis Sada

Au moment du vote de la Loi Pénitentiaire de novembre 2009, un rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité avait pointé du doigt l’usage abusif des fouilles corporelles et des menottes lors des gardes à vues. Jean-Marie Delarue, contrôleur des lieux privatifs de liberté, avait estimé que certains gestes (un peu trop zélés) effectués par les forces de l’ordre, devaient être considérés comme « vexatoires » et « attentatoire à la dignité humaine de la personne qu’aucune exigence de sécurité ne peut justifier ».

Prenant appui sur les règles N°54-3 et N° 54-4 relatives aux fouilles et aux contrôles des R.P.E (Règles Pénitentiaires Européennes), l’Observatoire International des Prisons multiplie les procédures judiciaires contre les établissements qui ont « institutionnalisé » de telles pratiques dans leur règlements intérieurs. L’OIP souligne que malgré l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi Pénitentiaire et les condamnations répétées de la Cour Européenne des Droits de l’Homme contre notre pays sur ces points, les Chefs d’Etablissements pénitentiaires –chargés de la rédaction des règlements intérieurs- ont maintenu la pratique quotidienne des ces fouilles pourtant jugées indignes.

Interpellée par certains détenus de la prison de Vivonne (Vienne) -qui estimaient être victimes de ce « zèle » au sortir des parloirs qui leurs avaient été accordés- l’association a demandé au Directeur de cette prison d’abroger l’article concerné du règlement intérieur. Devant son refus catégorique l’OIP a saisi le Tribunal Administratif de Poitiers où le juge des référés les a jugées « illégales » et les a suspendues jusqu’à ce que le Tribunal statue sur le fond de l’affaire.  
 
Soutenu par les syndicats des personnels pénitentiers qui qualifient la décision de « non-sens absolu » et d’une « stupidité affligeante », le refus du Directeur était motivé par le fait que ces fouilles à nu répétées, constituaient des mesures de protection pour les personnels et visaient à empêcher toute introduction d’objets interdits dans l’enceinte de l’établissement.

Si l’Observatoire n’a jamais contesté les fouilles à nu, prévues dans la Loi Pénitentiaire et reconnues par la RPE N°54-2, elle entend batailler contre le systématisme dont elles font l’objet aujourd’hui dans nos prisons. Une analyse renforcée par la plainte d’un détenu de Salon-de-Provence qui avait contesté le systématisme de ces fouilles et avait obtenu gain de cause.

La décision prise par le Tribunal de Poitiers pourrait bien faire jurisprudence et pourrait faire boule de neige dans tous les tribunaux chargés de statuer sur cette question. Elle obligerait ainsi le Ministère de la Justice et l’Administration Pénitentiaire à revoir leur copie et à statuer sans délai.

Ce sujet hautement sensible pour les personnels de surveillance que pour les détenus eux-mêmes, mérite que l’on s’y attarde un moment.

Une prison étant rarement un lieu de villégiature prisé des locataires qui y élisent domicile, personne ne niera que certains puissent révéler un caractère particulièrement nerveux et violent. Dans le même temps, « l’économie souterraine » aussi vivace qu’à l’extérieur donne une résonnance particulière aux rackets, trocs et trafics en tout genre qui y subsiste. Quelque soit les mesures renforcées engagées, ces derniers ne disparaitront pas de sitôt.

A l’intérieur de toutes nos prisons, la sécurité des détenus et des personnels de surveillance est un impératif absolu. Des évènements récents comme des évasions ou des prises d’otages nous invitent à ne pas sombrer dans l’angélisme. A cette nécessité, comme celle de la modernisation et de  l’humanisation des prisons, le Chef de l’Etat a répondu en septembre dernier par un projet de création de 30.000 places supplémentaires qui ne viendront en rien résoudre les problèmes existants.

Bien que l’Homme dispose d’une faculté inouïe de dissimulation, les fouilles à nu n’en constituent pas moins une obligation dégradante et profondément humiliante pour la personne qui la subi. Lorsque cette mesure n’est pas mesurée et qu’elle est répétée à l’envie sur un même individu (parfois jusqu’à 10 fouilles par jour sur un détenu), elle constitue clairement une atteinte à sa dignité et peut donc engendrer des réactions violentes.

Pour ceux qui demandent à être convaincus : souvenez-vous du plaisir éprouvé lors d’un examen de proctologie, et imaginez que vous subissez un tel examen jusqu’à 10 fois dans la même journée ! Ais-je besoin de détailler où tout le monde a compris ? Soyons justes jusqu’au bout en ayant une pensée émue pour celui qui examine…

Plus sérieusement, pour combiner à la fois la nécessité de contrôles de sécurité réguliers sur les détenus et le respect de la dignité de ces derniers (et donc de leur intégrité physique), il n’est pas inutile de se poser la question de la meilleure méthode à employer.

En mettant en parallèle la population carcérale de celle des personnels de surveillance chargée d’effectuer ces contrôles, on comprend rapidement que la multiplication des fouilles constitue une occupation particulièrement prenante réalisée au détriment d’autres tâches. L’effet de répétition et le caractère particulier de ce type de contrôle peut donc, engendrer diverses négligences ou un relâchement de la vigilance des surveillants au détriment de la sécurité collective. Un homme reste un homme, et ce dernier n’est pas infaillible.

La volonté de modernisation et d’humanisation des prisons, comme elle est actuellement définie, n’a certainement pas été assez approfondie pour s’intéresser à certains équipements (modernes) permettant d’éviter les manipulations humaines. Nos hôpitaux et nos aéroports disposent depuis bien longtemps de scanners permettant de détecter ce que le corps humain peut bien receler. Ce matériel pourrait de la même manière être employé dans nos prisons pour assurer des contrôles aujourd’hui contestés. A-t-on seulement envisagé cette possibilité ? Certains opposeront comme toujours la contrainte du prix. Mais justement, quel prix peut bien avoir la dignité d’une personne ?    

A la manière de Jean Bruller : « L'humanité n'est pas un état à subir. C'est une dignité à conquérir.  »

Le Rapport Les conditions de détention en France, édité aux éditions La Découverte, est disponible auprès de l'Observatoire International des Prisons depuis le 6 décembre 2011 et sera disponible en librairie à partir du 5 janvier 2012.

Destiné à un public soucieux du respect des droits fondamentaux de la personne, cet ouvrage de 336 pages qui couvre une période de cinq ans (2005-2011) fournit les clés pour comprendre les tenants et aboutissants du scandale persistant du système carcéral français.

A l'aune d'enquêtes qu'il réalise dans les prisons, et d'observations cumulées par de nombreux acteurs, institutions, et chercheurs, l'Observatoire International des Prisons dresse dans cet ouvrage, un état des lieux des différentes dimensions de la vie et du travail derrière les murs. Des dispositifs de sécurité s'inscrivant dans une logique de coercition plus que de prévention, aux possibilités d'accès aux soins somatiques et psychiatriques, en passant par le travail des détenus, les contacts avec leurs proches et leurs possibilités d'expression une véritable radiographie de la prison est mise à disposition de tous. Elle témoigne d'un mode de sanction plus contre-productif que réparateur, invitant à revisiter autant nos représentations des auteurs d'infraction que de la réponse pénale et sociale.

Cette édition 2011 vise à devenir un document de référence du débat public sur la prison et la réponse pénale dans les années à venir. Nous souhaitons qu'il fasse l'objet d'une diffusion particulièrement large, notamment dans les rayons de l'ensemble des bibliothèques des établissements pénitentiaires à destination des personnes incarcérées. Depuis sa création, l'Observatoire International des Prisons met en effet un point d'honneur à mettre gracieusement ses publications à disposition des personnes détenues. Á l'occasion du 10 décembre 2011, journée mondiale des droits de l'Homme, les bibliothèques des prisons recevront par voie postale près de 2 000 exemplaires de ce Rapport. Les détenus qui en feront la demande pourront également le recevoir directement.

A l'heure où le nombre de personnes incarcérées atteint des niveaux historiques et dans un contexte où les fonds alloués aux associations sont de plus en plus restreints, nous en appelons à votre solidarité pour nous soutenir dans cette action.

Consultez ici le dossier de presse

Cliquez ici pour acheter ce livre ou faire un don à l’Observatoire International des Prisons

Dernière star à la mode, véritable diva des médias, on ne parle plus que d’elle ! Non, Jouy-en-Josas ne s’est pas transformé en festival de Cannes où les photographes partent à la chasse aux célébrités. Cette star là se fait plus petite tant elle donne le vertige, plus flamboyante tant elle est discrète, plus parlante tant elle est muette. 

Longtemps méprisée, aujourd’hui adulée, terre nouvelle de toutes les réussites et de toutes les richesses, la star de l’Université d’Eté du Medef est cette année la Chine !

Elle nous promet des nuits câlines mais c’est au refrain d’une chanson populaire qu’elle s’en va et qu’elle revient. Tous les intervenants où presque n’omettent plus de la placer au hit parade des conquêtes de l’est. La vieille Europe comme le monde entier, fait la cour à la belle en souhaitant ardemment qu’elle livrera à chacun une parcelle de ses charmes économiques.

Acculés au silence les maudits qui ont longtemps brandi la défense des droits de l’homme pour lui faire face. La Chine tout en majesté a su faire taire toutes les critiques de certains bien-pensants hier trop zélés. La Chine effraye mais émerveille, la Chine intrigue mais apporte l’espoir à cette planète qui tente d’imaginer son avenir à l’aune de son propre reflet.

Le capitalisme ? C’est la Chine qui l’a sauvé ! La rigueur, valeur prônée par des occidentaux sûrs de leur fait, s’est envolée lorsque les derniers pans de mur de la guerre froide se sont effondrés. La Chine n’est plus un mythe, elle détient toutes les clés de ce monde qui ne demande plus qu’à se laisser dompter.

Désormais, les leçons de bonne moralité sont dictées par celle que beaucoup ont voulu éviter. Alliée géante et parfois encombrante, sa natalité l’a fait trôner au Panthéon de toutes les réalités. Le vrai miracle de la Chine : s’imposer à la table du monde sans jamais avoir été invitée ! 

A la manière de Deng Xiaoping : « Si la Chine ouvre ses portes, des mouches entreront forcément ».

« Ne te demande pas ce que ton pays peut faire pour toi, mais demande toi ce que tu peux faire pour ton pays »

John Fitzgerald Kennedy

« Le premier des droits de l'homme c'est la liberté individuelle, la liberté de la propriété, la liberté de la pensée, la liberté du travail »

Jean Jaurès

Depuis le 1^er janvier 2010

71 détenus

ont mis fin à leurs jours ou sont décédés

dans des conditions suspectes dans les prisons françaises

139 détenus se sont suicidés en 2009

Ban Public

OIP section France

Par respect pour le combat de ces femmes et de ces hommes qui, partout dans le monde et ci-dessous en Iran, se battent pour leur propre liberté. En mémoire de celles et de ceux qui y ont laissé la vie.

Inspirée de la déclaration de l'indépendance américaine de 1776 et de l'esprit philosophique du XVIIIème siècle, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 marque la fin de l'Ancien Régime et le début d'une ère nouvelle.

Les valeurs qui sont mises en avant se veulent universelles et peuvent être considérées comme fondatrices de la démocratie moderne. Elles auront un grand retentissement au XIXe siècle et inspireront des textes similaires dans de nombreux pays d'Europe et d'Amérique latine, avant d'être largement reprises dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée le 10 décembre 1948 par les Nations unies.

Elles inspirent également la Convention européenne des Droits de l'Homme signée à Rome le 4 novembre 1950.

En lisant les cinq premiers articles de ce texte (sur 30 articles), on constate rapidement les écarts constatés avec ce que connais le monde d’aujourd’hui. La France ne fait malheureusement pas exception. A méditer :

Article 1

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

Article 2

1.Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

2.De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.

Article 3

Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Article 4

Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.

Article 5

Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Consultez l’intégralité du texte de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme sur le site des Nations Unies.

« la prison, dernier sujet à la mode » c’est le titre du post que viens de publier sur son blog Philippe Bilger –Avocat Général près la cour d’appel de Paris- qui remarque avec une certaine ironie que les medias s’intéressent de plus en plus aux conditions de vie dans les prisons françaises.

Dans son article il invite la Garde des Sceaux Rachida Dati à être aussi efficace pour les prisons qu’elle l’a été dans la réforme de la carte judiciaire….à bon entendeur…..

A lire sur le blog de Philippe Bilger et repris sur le site de Marianne

« On n'a jamais autant parlé des prisons ni écrit sur tous les lieux d'enfermement.

Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe y est allé de sa dénonciation. Les "conditions de vie dans les prisons françaises, la rétention de sûreté et la justice juvénile" ont alerté sa sollicitude.

Des audiences ont été annulées à cause de l'état lamentable du dépôt de Créteil (Le Parisien, Le Monde).

On a visité à huis clos la "souricière"  au palais de justice à Paris, même si on perçoit mal le rapport de cette expédition avec le procès Ferrara, ou qu'on le perçoit trop bien : tout ce qui est hors sujet est béni qui éloigne du vrai, du seul sujet qui vaille.

Des surveillants ont manifesté devant la maison d'arrêt de Toulon-La Farlède pour protester contre une surpopulation de 780 détenus pour une capacité de 600.

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, dont j'avoue mal appréhender l'ordre de ses priorités - sans doute naïvement, je pensais qu'il allait s'impliquer d'emblée  dans les problèmes strictement pénitentiaires alors qu'il semble s'être attaché aux locaux de rétention administrative pour étrangers en situation irrégulière et aux haltes précaires qui y mènent - a mis en cause l'indignité générale des prisons, dépôts des tribunaux, locaux de garde à vue et autres lieux d'enfermement.

Cet unanimisme pourrait me réjouir même si chez la plupart ce regard compassionnel sur la réalité carcérale et l'enfermement largement entendu n'est qu'une manière subtile et démagogique pour dénigrer le fond des politiques qui les entraînent, à mon sens légitimement. Mais, à la longue, cette phase d'observation et d'analyse tourne au grotesque. Ces personnalités ne nous apprennent rien avec leur discours sombre. On savait, on n'ignore pas.

Karl Marx soutenait qu'avant lui les philosophes n'avaient fait qu'interpréter le monde, qu'il lui revenait de le transformer. Pour les prisons, c'est pareil. On en parle trop. Comme pour justifier une absence ou un retard constant dans l'action. Le discours, c'est une tradition française, tient lieu de tout.

Je sais, et heureusement, qu'au début de l'année 2009 sera enfin débattu le projet de loi pénitentiaire mais en attendant ? Dans l'urgence, la garde des Sceaux a su sécuriser les tribunaux qui en avaient besoin. Pourquoi pas un geste fort avant que le législatif prenne la relève ? Pourquoi pas des travaux expéditifs là où le pire est à son comble ? Pourquoi pas la nomination d'un "proconsul" qui, vite, très vite, pallierait les délabrements et les saletés les plus criants ?

J'ai approuvé la nomination d'un contrôleur général. Mais aujourd'hui il nous faut plus qu'un contrôleur : un homme ou une femme d'action qui avec la "truelle" de l'Etat ne parlerait plus, ne dénoncerait plus mais accomplirait.

C'est possible. La ministre a su manifester sa capacité à réagir dans l'improvisation et sous la pression d'événements trop lourds pour que leurs effets soient négligés.

Les crises imposent de bousculer. Sinon, la prison demeurera un sujet de conversation à la mode. Entre la poire et le fromage.

Philippe Bilger »