Avec les mots de Régis Sada

RPE : abréviation de Règles Pénitentiaires Européennes. Souvent évoquées mais rarement appliquées dans les prisons françaises, ces RPE ont semble-t-il, rendu l’Administration Pénitentiaire quelque peu nerveuse une fois de plus.

Nos prisons et les conditions de détention dans notre pays jouissent d’une assez mauvaise réputation pour n’avoir pas besoin ici, de relater en détail les multiples condamnations infligées par les commissions des Droits de l’Homme de l’ONU ou du Conseil de l’Europe.

C’est justement le Conseil de l’Europe qui a édicté 108 règles relatives à la détention que sont tenues de respecter chacun de ses 47 Etats membres. Sur ces 108 règles, une vingtaine sont toujours « non reconnues » ou « reconnues mais difficiles d’application » par la France.     

Courant 2008, l’AP avait pris l’initiative de répondre à certaines de ces exigences en se lançant le pari de la labellisation. Pour ce faire, elle avait appelé de ses vœux la constitution d’une commission d’experts indépendants chargée de la conseiller sur le sujet. Indépendante oui, mais dont les prérogatives étaient limitées aux 8 règles relatives aux quartiers des « nouveaux arrivants ». Rien de plus, et surtout pas sur la règle ouvrant les prisons aux regards d’observateurs extérieurs et indépendants.

La commission constituée de magistrats, professeurs de droit et autres associatifs, s’étiole rapidement au rythme de quelques défections qui affirment que leur liberté de ton et de pensée ne sont ni appréciées, ni respectées, par l’AP qui ne manque pas de lui faire savoir.

En janvier 2010, Jean-Amédée Lathoud, nommé nouveau Directeur de l’Administration Pénitentiaire, siffle la fin de la « récréation » en décidant d’adjoindre une secrétaire très personnelle (NDRL : qui retranscrit tous les débats et les transmet à l’AP) à la commission et la rattache à l’Etat Major de Sécurité (EMS) qui s’occupe prioritairement du volet sécuritaire dans les prisons et non de celui des Droits de l’Homme !

Fin décembre 2010, tous les membres de cette commission dite « RPE » ont choisi de démissionner collectivement en dénonçant le caractère fantaisiste de la mission, le manque de liberté d’opinion et d’action dont ils ont été victimes et de l’opacité la plus totale entretenue par l’Administration Pénitentiaire sous couvert du pouvoir décisionnel.

Par ailleurs, une délégation du Comité pour la prévention de la torture rattaché au Conseil de l’Europe a mené une tournée d’inspection dans nos prisons en décembre 2010. De l’aveu même de son délégué, l’andorran Joan Miquel Rascagneres, et du Contrôleur Général des prisons, Jean-Marie Delarue, ce rapport est à ce jour tenu secret par le Gouvernement. Prévu pour une publication en juillet 2011, le Gouvernement aura la possibilité de repousser cette échéance à 2012, le temps pour lui de l’amender, de dresser son propre constat et de faire de nouvelles propositions.

L’Observatoire International des Prisons a dénoncé, une fois de plus, ce défaut cruel de transparence. Pour ma part, je me contente d’un simple rappel au souhait d’une République irréprochable, qui ne camoufle pas la réalité de la situation carcérale en France derrière de simples chiffres ou de vagues incantations.

Merci aux membres de cette commission d’avoir levé le secret et aux Inrocks d’avoir réalisé un vrai travail journalistique en se contentant d’avoir informé les français.

A la manière de Max-Pol Fouchet : « Pour que demeure le secret Nous tairons jusqu'au silence ».

Le magazine l'Express publie ce vendredi un entretien de Florence Aubenas, présidente de l'Observatoire International des Prisons depuis juillet 2009. La journaliste et ex-otage en Irak tire le signal d'alarme sur la nouvelle loi pénitentiaire actuellement en débat au Parlement.

Florence Aubenas lève certains tabous en dénoncant les idées reçues, la perception des français sur leurs prisons et le volontarisme politique jugé souvent timide voire inexistant.

A lire et à commenter.

Régis Sada

"On va droit dans le mur" - L'EXPRESS par François Koch, publié le 11/09/2009

La journaliste Florence Aubenas, ex-otage en Irak, s'engage dans le combat des droits de l'homme en détention. Elle critique avec virulence le projet de loi pénitentiaire que va examiner l'Assemblée nationale. Entretien exclusif.

Attendu depuis plusieurs décennies, le projet de loi pénitentiaire répond avant tout aux exigences des instances européennes, jugeant que les prisons françaises imposent aux détenus des conditions de vie dégradantes. Bien qu'amélioré par le Sénat en mars dernier, le texte demeure critiqué par des associations, des syndicats de magistrats, d'avocats et de surveillants. Pourtant, la nouvelle ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, affirme aussi qu'il faut humaniser les établissements et mieux préparer la réinsertion des délinquants pour lutter contre la récidive. Les divergences portent sur la méthode et les moyens. Elue le 2 juillet 2009 présidente de l'Observatoire international des prisons, Florence Aubenas tente de peser dans le débat.

Pourquoi avoir accepté la présidence de l'Observatoire international des prisons?

Depuis le début des années 1990, les prisons sont évoquées avec les mêmes termes: surpopulation et droits de l'homme bafoués. Depuis deux décennies, j'observe cette situation comme journaliste: rien ne change. Je perçois même une régression. Avec une opinion publique qui ne se sent pas concernée par les droits de l'homme en prison. A la tête d'un contre-pouvoir comme l'OIP, sans couleur partisane, j'espère contribuer à faire bouger les choses.

Le fait d'avoir connu la détention est-il un atout?

La condition d'otage en Irak n'est pas comparable à celle d'un détenu dans une prison française. C'est un autre univers: j'étais dans le noir, enchaînée toute la journée, dans l'incertitude quant à l'avenir.

Et la célébrité?

En rentrant d'Irak, je suis devenue célèbre en l'espace d'une minute. Un choc. Ça me trouble toujours. J'ai d'abord mis cette notoriété au service des innocents d'Outreau. L'utiliser maintenant pour le combat des droits de l'homme en détention me va bien. Même si c'est un domaine où il y a surtout des coups à prendre. Je reçois déjà des courriers: "Les prisonniers font la grasse matinée devant la télé alors que les SDF meurent dehors!"

Pourquoi critiquez-vous le projet de loi pénitentiaire?

La France fait cette loi parce qu'elle a trente ans de retard. On s'est contenté de répéter: "Puisqu'on est la patrie des droits de l'homme, tout va très bien chez nous." Du coup, nous nous sommes fait lourdement taper sur les doigts par les instances européennes. Pourtant, ce projet ne leur répond qu'en apparence. C'est un texte essentiellement bavard. Trois exemples:

1. Il est rappelé que la prison punit et réinsère. Or une règle européenne impose déjà à l'administration pénitentiaire (AP) de proposer aux détenus une activité (éducation, formation professionnelle, travail...). Le projet de loi renverse l'obligation: le prisonnier est contraint d'accepter l'activité offerte par l'AP, mais cette dernière n'est pas tenue de proposer quoi que ce soit.

2. La Cour européenne des droits de l'homme a souvent condamné la France pour sa pratique humiliante et dégradante des fouilles répétitives sur les détenus. Certains d'entre eux doivent baisser leur slip sept fois par jour. La nouvelle loi n'empêchera pas ces abus de perdurer.

3. Les députés vont signer un chèque en blanc. Les détenus étant différents les uns des autres, toutes les peines devraient être gérées de manière spécifique. La nouvelle loi s'inspire de cette idée, mais ne l'exploite pas jusqu'au bout, puisqu'elle veut officialiser une gestion à deux vitesses où les détenus sont séparés en deux groupes: les gentils et les méchants, avec des conditions de vie très différentes. Quels seront les critères de répartition? La loi renvoie à un décret. Sans préciser si les détenus auront le droit de contester la décision de l'AP. Au lieu de réduire l'arbitraire, la loi va l'augmenter.

Les sénateurs ont amélioré le projet concernant la règle "un détenu par cellule".

Oui. Ce principe inscrit dans une loi en 1875 n'est toujours pas appliqué! Ce qui est tout à fait révélateur de l'efficacité des textes sur la prison... Le projet renonçait à l'application de ce droit, en raison du manque de places. Heureusement, les sénateurs n'ont pas accepté ce recul et ont inséré un moratoire de cinq ans pour réduire la surpopulation carcérale. De manière assez perverse, le gouvernement affirme qu'aucun détenu ne demande à être seul. C'est vrai, parce que les prisonniers savent que la réponse sera toujours négative. Ou alors qu'ils seront transférés dans un établissement loin de leur famille.

Espérez-vous une amélioration du projet par les députés?

Non, au contraire. Sur les libertés et les droits fondamentaux, les sénateurs sont plus ouverts que les députés. Ces derniers sont tétanisés par la pression sécuritaire: "Il ne faut pas relâcher les assassins d'enfants", leur disent des gens, sur les marchés.

Pourquoi les politiques, de droite comme de gauche, ne prennent-ils pas le problème à bras-le-corps?

Parce que, selon eux, ce n'est jamais le moment. Ils sont angoissés à l'idée de passer pour laxistes. Les politiques veulent bien aller voir l'excellent film de Jacques Audiard Un prophète, mais pas mettre leur nez dans la vraie prison et voir la réalité en face.

Que devraient-ils expliquer à leurs électeurs?

Lorsque l'on humilie les détenus, en les traitant de manière indigne, avec parfois six personnes dans une seule cellule, sans cloison pour les toilettes, sans les protéger contre la violence, ils sortent plus abîmés qu'ils ne l'étaient en entrant. Des rapports officiels soulignent que les cours de promenade sont des zones de non-droit, où la sécurité n'est pas assurée et où règnent la loi du plus fort et les trafics. C'est la spirale de la récidive vers une société plus violente. Quand je débats avec des policiers et des magistrats, ils disent plus fort que moi: "La prison est criminogène."

Mais les juges ne prononcent pas moins de peines de prison.

"On n'a pas trouvé mieux", disent-ils par fatalisme. Du coup, il y a 62 420 détenus pour 53 323 places. Et la surpopulation augmente, avec son lot de matelas à même le sol des cellules. Les projets de construction d'établissements ne sont pas la solution. Faute d'une vraie réflexion, le gouvernement se contente, en douce, de mettre en place un "petit robinet" pour faire sortir des détenus et éviter l'explosion: la loi va permettre aux prisonniers d'être libérés avec un bracelet électronique s'il ne leur reste que quatre mois de détention à effectuer. Mais ce type de mesures collectives, une grâce déguisée, produira encore plus de récidives. Parce que l'on balancera les détenus dehors, sans préparation, sans logement ni travail. Prenons conscience de ce que sont les prisons: une folie. On va vers une catastrophe, droit dans le mur, et la nouvelle loi ne fait rien pour l'éviter.

Votre association est perçue par les pouvoirs publics comme hostile à l'existence des prisons. Est-ce vrai?

Nous ne sommes pas d'irresponsables gauchistes rêvant de la suppression des prisons. Nous disons simplement la même chose que les instances européennes: l'incarcération ne doit être qu'une sanction de dernier recours. Et aucune sortie ne devrait se faire sans préparation, ce qui n'est pas le cas, faute de moyens. Se contenter d'enfermer entre quatre murs des délinquants ne les métamorphose pas en honnêtes gens. C'est la "honte de la République", a déclaré Nicolas Sarkozy. Il serait temps de passer du discours aux actes.

Le journal Le Monde demeure aujourd'hui le seul quotidien à avoir choisi de bousculer sa ligne éditoriale pour expliquer en détail à ses lecteurs ce qu'est la vie dans les prisons françaises. Ce choix d'information ne s'est jamais limité à la seule énumération des suicides survenus derrière les barreaux.

Rappelons que pour les sept premiers mois de l'année 2009, pas moins de 90 détenus se sont donné la mort dans une indifférence générale.

LE CORPS INCARCERE - JOURNAL LE MONDE

Au travers de quatre portraits d'anciens taulards, Le Monde donne la parole à celles et ceux qui ont vécu dans l'ombre des conditions d'incarcération, de détention, d'hygiène et de promiscuité trop souvent méconnues.

Sans nier les faits qui ont conduits ces personnes à être condamnées et incarcérées, et sans refuser aux victimes ou à leurs familles le légitime droit à réparation, les français doivent entendre aussi cette part de vérité.

Cette femme et ces trois hommes racontent avec leurs propres mots ce qu'est la vie dans une prison française :

HELENE, 49 ANS, 11 MOIS DE PREVENTIVE

DJEMEL, 45 ANS, 9 ANS DE PRISON

HAFED, 49 ANS, 17 ANS DE PRISON

HUGO, 56 ANS, 29 ANS DE PRISON

Ces quatre témoignages vidéo précèdent un documentaire de 14 minutes, où chaque instant de la vie d'un détenu est racontée et disséquée.

LE CORPS FOUILLE : la boîte à outils, le doigt, la bouche et le mitard

LE CORPS DE L'AUTRE : seul, plaisirs clandestins, l'œil, la frigidité et le DVD

LE CORPS MALADE : pourrir, les cheveux, la vue et les dents

LE CORPS RETROUVE : la musculation, la carapace, les automutilations, les pieds devant et la torture

LE CORPS LIBERE : porte de sortie, le pendu et le « DCD »

En écoutant ces reportages, ces paroles de détenus, ont prend la mesure du chantier énorme qui attend la France pour retrouver le chemin de la dignité retrouvée après s'être égarée sur celui de cette honte nationale caractérisée par nos prisons abandonnées.

Régis Sada

Ce soir à 20H35, France 2 diffuse la première partie de son téléfilm « L’abolition » qui retrace le combat de l’avocat Robert Badinter sous les traits de Charles Berling :

« En 1971, un fait divers sanglant défraye la chronique : dans l'enceinte de la prison de Clervaux, un gardien et une infirmière ont été tués lors d'une prise d'otages orchestrée par un détenu. L'opinion publique s'attend à le voir monter bientôt sur l'échafaud. Mais les jurés condamnent aussi à la peine capitale son complice, Roger Bontems. Or, celui-ci n'a assassiné personne. L'avocat Robert Badinter et son collègue Philippe Lemaire entreprennent de mobiliser l'opinion pour sauver Bontems, condamné à mort alors qu'il n'a pas tué. Mais le pourvoi en cassation est rejeté et le président Pompidou refuse d'accorder sa grâce. Quelques années plus tard, un dénommé Patrick Henry est accusé du meurtre d'un enfant... »

La seconde partie sera diffusée au même horaire mardi 3 février toujours sur France 2.

A cette occasion, le magazine Télérama publie une interview de Robert Badinter dans laquelle l’ancien Garde des Sceaux et ancien Président du Conseil Constitutionnel parle de l’abolition de la peine de mort en France le 30 septembre 1981, de l’élection de Barack Obama aux Etats-Unis, de la situation des prisons françaises ou encore de ce qu’il considère comme une dérive quasi-monarchique de la politique conduite par Nicolas Sarkozy et son Gouvernement. A lire et à relire…

Robert Badinter, un homme politique qu’on ne se lasse pas de lire ou d’entendre. Un personnage qui mêle la sensibilité à l’humanité et qui nous rappelle qu’il est toujours préférable d’écouter la voix de la raison plutôt que de se laisser guider par ses propres passions.

Régis Sada

Dans son édition d’aujourd’hui, le journal Le Monde publie une vidéo que vous ne verrez jamais sur les écrans de la télévision publique que Nicolas Sarkozy réserve aux français dès le 5 janvier 2009.

Ce mini-reportage de 2’ 30’’ tourné clandestinement par des détenus de la prison de Fleury-Merogis (91) donne l’occasion aux français de pénétrer dans l’univers de leurs prisons présentées comme des havres de paix dignes des meilleures colonies de vacances.

Surpopulation, promiscuité, crasse, hygiène inexistante ou commerce parallèle sont au programme.

Notre Ministre des Affaires Etrangères pourra-t-il encore juger qu’un Secrétariat aux Droits de l’Homme est une « erreur » ?

FRANCAISES, FRANÇAIS REGARDEZ CETTE VIDEO !

CROIREZ-VOUS ENCORE QUE LA FRANCE PUISSE DONNER DES LECONS DE MORALITE ?

La prison de Fleury-Mérogis filmée par des détenus
envoyé par lemondefr

Article associé de Luc Bronner – Le Monde édition du 18/12/2008

« Les détenus ont longuement filmé les cellules, occupées par deux personnes alors qu'elles ont été conçues pour un seul homme. Au milieu d'un fatras d'affaires, de vêtements, de réserves alimentaires, on les voit lutter contre l'ennui en jouant au football sur une console ou en regardant la télévision. On découvre surtout l'état réel de la maison d'arrêt. Avec, par exemple, des vitres cassées. "Regardez comment c'est la merde en plein mois de novembre. C'est bientôt Noël, on est là, on caille comme des SDF. Même les SDF dehors, ils sont mieux que nous", témoigne un détenu devant sa fenêtre.

L'état des douches apparaît assez catastrophique avec des murs dégradés et couverts de moisissure. "Cela correspond aux constatations effectuées lors d'une expertise dans les douches du quartier disciplinaire", note François Bès, délégué régional de l'Observatoire international des prisons (OIP), en indiquant que la surpopulation carcérale (3 900 détenus pour 2 800 places) contraint l'administration à faire fonctionner les sanitaires quasiment en continu, ce qui limite l'aération. L'association indique recevoir régulièrement des lettres de détenus se plaignant de l'état des douches. Le 4 décembre, un prisonnier s'est plaint, par courrier, des sanitaires "insalubres" avec des "murs gluants".

Les images mettent en évidence la débrouille quotidienne des détenus. Un prisonnier montre comment il tente d'isoler les WC, derrière des serviettes pendues à un fil, pour obtenir un minimum d'intimité. D'autres expliquent comment ils font chauffer leurs aliments, achetés légalement à la cantine, mais pour lesquels ils ne disposent pas de système de chauffage. On les voit bricoler une plaque électrique avec des boîtes de conserve et des fils dénudés ou utiliser une "chauffe à huile" avec une serpillière imbibée de produit alimentaire inflammable.

Les prisonniers s'arrangent aussi pour faire entrer illégalement téléphones portables et stupéfiants. "Il y a du shit, il y a des téléphones, il y a tout ce qu'il faut", témoigne un jeune détenu. Ils montrent comment circulent les objets d'une cellule à une autre grâce à la technique du "yo-yo". On les voit découper leurs draps sur la longueur, fabriquer des cordelettes et expédier leur colis à un voisin. Un miroir leur permet de viser à travers les barreaux, tandis que le destinataire attrape l'objet avec une balayette. »

Il n’est plus nécessaire de se poser la question, si oui ou non il fallait attribuer l’organisation des Jeux Olympiques à Pékin et à la Chine.

Il n’est plus nécessaire de se poser des questions sur le choix des membres du Comité International Olympique de l’époque.

Il n’est plus nécessaire de se poser la question si les grandes démocraties du monde comme les Etats-Unis ou la France ont conservé leur âme en oubliant l’idéal que représentent les Droits de l’Homme et du Citoyen.

Il n’est plus nécessaire de se poser la question de savoir si le président de la République Nicolas Sarkozy devait assister à la cérémonie d’ouverture de ces Jeux.

Il n’est plus nécessaire de se poser des questions sur la liberté d’expression des journalistes présents à Pékin.

Il n’est plus nécessaire de parler du devenir du Tibet et de ses habitants.

Pierre (De Coubertin) : l’Universalité que tu as prônée en ressuscitant l’idée des jeux s’est envolée depuis longtemps. Tes descendants eux, ne parlent que d’argent…

C’est vrai, nous les nations occidentales avons trop longtemps méprisé ces chinois mangeurs de riz. Aujourd’hui ces mêmes chinois achètent tout. Le pouvoir a changé de camp. Nous préférons sacrifier nos grands principes au nom de nos intérêts économiques.

Il est trop tard, les Jeux Olympiques de Pékin et de la Chine sont ouverts.

Les sportifs n’y sont pour rien, bonne chance à tous !

Régis Sada

Site du Comité International Olympique

Site officiel des Jeux Olympiques de Pékin 2008

Libération – édition du 28 juillet 2008

Un rapport du Comité des droits de l'Homme demande une révision de la loi sur la «rétention de sûreté» des détenus et dénonce la surpopulation carcérale et le mauvais traitement des étrangers.

Le Comité des droits de l'Homme de l'Onu a tancé la France pour une série de pratiques de privation de liberté et de traitement des étrangers en France, critiquant notamment la "rétention de sûreté" et la surpopulation carcérale, dans des "observations" obtenues ce lundi par l'AFP.

Dans sa ligne de mire, la loi du 21 février 2008 sur la «rétention de sûreté» des détenus. Le comité juge qu'elle devrait être rééxaminée. Autre point noir : la surpopulation carcérale et les conditions qui règnent dans les prisons -les comportements non déontologiques de certains agents pénitentiaires, notamment le recours à l'isolement cellulaire et les violences. Le plan visant à augmenter la capacité d'accueil des prisons pour atteindre 63.500 places d'ici 2012 est par ailleurs jugé «nettement insuffisant».

Selon le Comité des droits de l'Homme, la France «devrait limiter la durée de rétention avant jugement et renforcer le rôle des juges des libertés et de la détention». Il argue notamment que dans les affaires de terrorisme et de criminalité organisée, la détention provisoire peut atteindre quatre ans et huit mois.

Sur la manière dont les étrangers sont traités par l'Etat français, l'organisme «note avec préoccupation» que «de très nombreux» sans papiers et demandeurs d'asile «sont retenus dans des locaux inappropriés : zones d'attente dans les aéroports et centres et locaux de rétention administrative» et ne sont «pas correctement informés de leurs droits». Il regrette aussi que l'Etat français n'ait «pas ouvert d'enquête» sur des allégations de mauvais traitements d'étrangers et de demandeurs d'asile, «ni sanctionné comme il convient leurs auteurs». Le comité des droits de l'Homme s'inquiète enfin des mesures d'expulsions mises en place, notamment la procédure dite «prioritaire», permettant que l'expulsion physique d'un étranger ait lieu «sans attendre la décision d'un tribunal si la personne est renvoyée vers un pays d'origine sûr».

Le Comité regrette que le rapport de la France ait été soumis «avec un retard de six ans». Il fixe le cinquième rapport périodique qu'elle devra fournir à juillet 2012.

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