Avec les mots de Régis Sada

La chambre criminelle de la Cour de cassation doit dire le 20 janvier prochain si, à l'image du juge administratif, le juge judiciaire doit s'intéresser de plus près aux conditions de détention dans les prisons françaises. Elle a été saisie par un détenu qui réclame l'application de l'article du Code pénal réprimant les conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine au milieu carcéral.

"Le droit ne saurait s'arrêter à la porte des prisons", a plaidé l'avocat du plaignant, soutenu par l'Observatoire international des prisons (OIP), Me Patrice Spinosi. S'il a admis qu'il n'appartenait pas à la Cour de cassation de "règler le problème de la dégradation des prisons françaises", il a exhorté les hauts magistrats à "jouer (leur) rôle de garant des libertés publiques".

Un homme qui a été détenu durant cinq années à la maison d'arrêt de Rouen avait porté plainte sur la base de l'article 225-14 du Code pénal qui punit le fait de "soumettre une personne dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus (...) à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine". Un texte voté à l'origine pour condamner les marchands de sommeil.

Le juge d'instruction saisi a rendu un refus d'informer, confirmé le 3 avril par la cour d'appel de Rouen au motif que la problématique relevait du juge administratif puisque la faute n'était pas la faute personnelle d'un agent détachable de ses fonctions au sein de l'Administration pénitentiaire.

L'avocat général, Laurent Davenas, a conclu mardi à la cassation de cette décision. Il a en effet estimé qu'un juge d'instruction ne pouvait pas refuser d'instruire sans avoir effectué auparavant des vérifications minimales sur la réalité des conditions de détention dénoncées. "Même si l'issue de la procédure est aléatoire ou incertaine, la plainte en elle-même n'est pas illégitime", a-t-il souligné rappelant que le "juge d'instruction doit instruire conformément aux réquisitions le saisissant".

Pour Me Spinosi, la Cour de cassation devrait aller plus loin et contraindre le juge judiciaire à exercer un réel contrôle dans les prisons françaises, à l'image de ce que compte faire désormais le Conseil d'Etat. La plus haute juridiction administrative a en effet annoncé en décembre, décisions à l'appui, qu'elle comptait accroître le contrôle du juge administratif sur l'administration pénitentiaire.

"Il y avait une carence du contrôle du juge administratif jusqu'ici", avait reconnu un commissaire du gouvernement, Mattias Guyomar, lors d'une conférence de presse. "Aujourd'hui, le juge administratif prend ses responsabilités. Jusqu'ici, il y avait un vide juridictionnel mais c'est le juge qui en est responsable".

A l'appui de sa demande, Me Spinosi a également cité une décision rendue par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy qui a jugé qu'il revenait au juge d'instruction, "abstraction faite de l'impossibilité légale de mettre en cause la responsabilité pénale de l'Etat, (...), de vérifier dans chaque cas" la réalité des conditions indignes, les éventuels abus exercés par le personnel et les raisons d'irresponsabilité pénale.

L'OIP rappelle qu'une confirmation de la décision rouennaise exposait la France à une nouvelle condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme qui a jugé dès 1999 que lorsqu'une personne privée de liberté "formule une allégation défendable de traitement inhumain ou dégradant, des investigations approfondies et effectives propres à conduire à l'identification et à la punition des responsables" devaient être conduites.

Revoir le reportage sur les conditions de vie des détenus dans la prison de Fleury-Merogis.

Dans son édition d’aujourd’hui, le journal Le Monde publie une vidéo que vous ne verrez jamais sur les écrans de la télévision publique que Nicolas Sarkozy réserve aux français dès le 5 janvier 2009.

Ce mini-reportage de 2’ 30’’ tourné clandestinement par des détenus de la prison de Fleury-Merogis (91) donne l’occasion aux français de pénétrer dans l’univers de leurs prisons présentées comme des havres de paix dignes des meilleures colonies de vacances.

Surpopulation, promiscuité, crasse, hygiène inexistante ou commerce parallèle sont au programme.

Notre Ministre des Affaires Etrangères pourra-t-il encore juger qu’un Secrétariat aux Droits de l’Homme est une « erreur » ?

FRANCAISES, FRANÇAIS REGARDEZ CETTE VIDEO !

CROIREZ-VOUS ENCORE QUE LA FRANCE PUISSE DONNER DES LECONS DE MORALITE ?

La prison de Fleury-Mérogis filmée par des détenus
envoyé par lemondefr

Article associé de Luc Bronner – Le Monde édition du 18/12/2008

« Les détenus ont longuement filmé les cellules, occupées par deux personnes alors qu'elles ont été conçues pour un seul homme. Au milieu d'un fatras d'affaires, de vêtements, de réserves alimentaires, on les voit lutter contre l'ennui en jouant au football sur une console ou en regardant la télévision. On découvre surtout l'état réel de la maison d'arrêt. Avec, par exemple, des vitres cassées. "Regardez comment c'est la merde en plein mois de novembre. C'est bientôt Noël, on est là, on caille comme des SDF. Même les SDF dehors, ils sont mieux que nous", témoigne un détenu devant sa fenêtre.

L'état des douches apparaît assez catastrophique avec des murs dégradés et couverts de moisissure. "Cela correspond aux constatations effectuées lors d'une expertise dans les douches du quartier disciplinaire", note François Bès, délégué régional de l'Observatoire international des prisons (OIP), en indiquant que la surpopulation carcérale (3 900 détenus pour 2 800 places) contraint l'administration à faire fonctionner les sanitaires quasiment en continu, ce qui limite l'aération. L'association indique recevoir régulièrement des lettres de détenus se plaignant de l'état des douches. Le 4 décembre, un prisonnier s'est plaint, par courrier, des sanitaires "insalubres" avec des "murs gluants".

Les images mettent en évidence la débrouille quotidienne des détenus. Un prisonnier montre comment il tente d'isoler les WC, derrière des serviettes pendues à un fil, pour obtenir un minimum d'intimité. D'autres expliquent comment ils font chauffer leurs aliments, achetés légalement à la cantine, mais pour lesquels ils ne disposent pas de système de chauffage. On les voit bricoler une plaque électrique avec des boîtes de conserve et des fils dénudés ou utiliser une "chauffe à huile" avec une serpillière imbibée de produit alimentaire inflammable.

Les prisonniers s'arrangent aussi pour faire entrer illégalement téléphones portables et stupéfiants. "Il y a du shit, il y a des téléphones, il y a tout ce qu'il faut", témoigne un jeune détenu. Ils montrent comment circulent les objets d'une cellule à une autre grâce à la technique du "yo-yo". On les voit découper leurs draps sur la longueur, fabriquer des cordelettes et expédier leur colis à un voisin. Un miroir leur permet de viser à travers les barreaux, tandis que le destinataire attrape l'objet avec une balayette. »