Avec les mots de Régis Sada

Trois anciens détenus de la Maison d'Arrêt de Nantes viennent d'obtenir gain de cause devant le Tribunal Administratif de Nantes, en faisant condamner l'Etat français pour manquement aux règles des conditions de détention qu'elle s'est elle-même imposé.

L'avocat de ces anciens détenus affirme que le T. A. de Nantes a infligé des amendes allant de 5 à 6.000 € par détenu plaignant, en reconnaissant la responsabilité directe de l'Etat dans la dégradation de l'état de santé de ses clients.

Comme Me Rousseau le souligne, cette décision est logique, puisque la France s'impose des règles de bonne conduite depuis de nombreuses années tout en laissant ses établissements de détention se dégrader. L'expertise menée à la Maison d'Arrêt a conduit au constat que « les conditions de détention proposées ne respectent pas le principe de la dignité humaine».

Cela rappelle l'affaire du T.G.I. de Paris courant mai 2009, où des travaux d'urgence pour un montant d'un million d'euros avaient été commandés par l'ancienne Garde des Sceaux Rachida Dati au regard de l'insalubrité du lieu dénoncée avec force par les avocats parisiens.

Le 9 juillet dernier la France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme suite à la plainte déposée par Cyril Khider, détenu à Liancourt (60), qui recevra au titre de préjudice moral la somme de 12.000 € pour « traitement inhumain et dégradant envers un détenu ».

Si l'on ajoute à tout cela la vidéo tournée par des détenus de la prison de Fleury-Mérogis il y a quelques mois, c'est au moment où Florence Aubenas (journaliste anciennement détenue en Irak) prend la présidence de l'Observatoire International des Prisons, que la France, terre dite jadis des Droits de l'Homme, subi un flot permanent de critiques sur les conditions qu'elle réserve à bon nombre de ses détenus.

Malgré le leurre que constitue l'inauguration régulière de nouveaux établissements pénitentiaires flambants neufs la crise est profonde et durablement ancrée. Les problèmes de surpopulation carcérale, d'hygiène, de salubrité ou de suicides de détenus ne sont à ce jour nullement résolus. Combien de temps cette situation devra-t-elle durer ?

Un pays qui ne prend plus appui sur ses propres fondamentaux. Un pays qui refuse d'appliquer ses propres lois. Un pays qui renonce à respecter la dignité humaine, n'est plus un pays démocratique.

C'est un mauvais coup porté à l'image de la France. Comment dans une telle situation la voix de notre pays peut elle être entendue dans certains endroits du monde où la Justice demeure au rang d'une simple illusion d'optique ?

Régis Sada

La France est régulièrement épinglée pour les conditions de détention qu’elle applique à ses prisonniers. Le Conseil de l’Europe, le Commissaire Européen aux Droits de l’Homme ou les Nations Unies se sont régulièrement émus de ce fait, et cela ne semble pas effrayer les différents Gouvernements qui se succèdent puisqu’aucun signe d’amélioration n’est donné.

Outre la surpopulation carcérale et les questions liées aux aménagements de peine (bracelets électroniques), la carence majeure de nos établissements pénitentiaires reste celle de l’hygiène et de la santé de nos prisonniers.

Raphaëlle Besse-Desmoulières du Journal Le Monde, dresse aujourd’hui le constat d’une situation alarmante à travers son article : « En prison, le statut du détenu prime sur celui du malade »

Mieux vaut ne pas être malade en prison. C'est ce qui ressort d'une réunion de l'Académie nationale de médecine, organisée mardi 21 octobre à Paris, sur la santé en milieu carcéral. "Carences graves de l'hygiène, absence de permanence médicale la nuit et le week-end, transgression fréquente du secret médical, difficulté d'accès aux diagnostics et aux soins spécialisés…" : c'est ce qu'a déploré l'Académie dans ses conclusions à l'issue de deux heures de débat.

La loi du 18 janvier 1994, qui avait confié au service public hospitalier la santé des détenus, avait pourtant pour ambition d'offrir la même qualité et quantité de soins aux personnes incarcérées qu'aux personnes libres. Quatorze ans plus tard, force est de constater que ce n'est toujours pas le cas. L'Académie de médecine a donc tiré la sonnette d'alarme et demandé "l'application stricte et immédiate" de cette loi. "La prise en charge des détenus n'a toujours pas rejoint celle des autres citoyens. Le statut du détenu prime toujours sur celui du malade."

Invitée à faire part de son expérience, Sylvie Balanger, praticienne hospitalière à la prison de la Santé à Paris, a décrit "une population quart-mondisée". "Ce sont souvent des personnes issues de milieux défavorisés avec un niveau d'instruction très faible et en grande précarité", a-t-elle rapporté, en soulignant une augmentation de la demande des soins. Jean-Pierre Olié, psychiatre à l'hôpital parisien Saint-Anne, a également mis en avant "une fragilité psychologique et sociale" des détenus. Pourtant, l'Académie relève un suivi psychiatrique pendant la détention "insuffisant ou nul" et des soins mentaux "inadaptés face à une demande croissante". Un constat alarmant au moment où les prisons connaissent une inquiétante série de suicides.  Quant au suivi psychiatrique à la sortie de prison, il est "absent".

"Notre mission de service public auprès de cette population doit demeurer et être améliorée", a plaidé Sylvie Béranger, qui constate une réduction du budget et des effectifs des unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA). L'Académie nationale de médecine, dans ses conclusions, a réclamé "une concertation d'urgence" de tous les acteurs concernés afin que "des décisions soient prises en vue d'une amélioration immédiate" de la prise en charge sanitaire des détenus. Ces conclusions devraient être adoptées dans les prochains jours par l'Académie nationale de médecine.