Avec les mots de Régis Sada

Trois anciens détenus de la Maison d'Arrêt de Nantes viennent d'obtenir gain de cause devant le Tribunal Administratif de Nantes, en faisant condamner l'Etat français pour manquement aux règles des conditions de détention qu'elle s'est elle-même imposé.

L'avocat de ces anciens détenus affirme que le T. A. de Nantes a infligé des amendes allant de 5 à 6.000 € par détenu plaignant, en reconnaissant la responsabilité directe de l'Etat dans la dégradation de l'état de santé de ses clients.

Comme Me Rousseau le souligne, cette décision est logique, puisque la France s'impose des règles de bonne conduite depuis de nombreuses années tout en laissant ses établissements de détention se dégrader. L'expertise menée à la Maison d'Arrêt a conduit au constat que « les conditions de détention proposées ne respectent pas le principe de la dignité humaine».

Cela rappelle l'affaire du T.G.I. de Paris courant mai 2009, où des travaux d'urgence pour un montant d'un million d'euros avaient été commandés par l'ancienne Garde des Sceaux Rachida Dati au regard de l'insalubrité du lieu dénoncée avec force par les avocats parisiens.

Le 9 juillet dernier la France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme suite à la plainte déposée par Cyril Khider, détenu à Liancourt (60), qui recevra au titre de préjudice moral la somme de 12.000 € pour « traitement inhumain et dégradant envers un détenu ».

Si l'on ajoute à tout cela la vidéo tournée par des détenus de la prison de Fleury-Mérogis il y a quelques mois, c'est au moment où Florence Aubenas (journaliste anciennement détenue en Irak) prend la présidence de l'Observatoire International des Prisons, que la France, terre dite jadis des Droits de l'Homme, subi un flot permanent de critiques sur les conditions qu'elle réserve à bon nombre de ses détenus.

Malgré le leurre que constitue l'inauguration régulière de nouveaux établissements pénitentiaires flambants neufs la crise est profonde et durablement ancrée. Les problèmes de surpopulation carcérale, d'hygiène, de salubrité ou de suicides de détenus ne sont à ce jour nullement résolus. Combien de temps cette situation devra-t-elle durer ?

Un pays qui ne prend plus appui sur ses propres fondamentaux. Un pays qui refuse d'appliquer ses propres lois. Un pays qui renonce à respecter la dignité humaine, n'est plus un pays démocratique.

C'est un mauvais coup porté à l'image de la France. Comment dans une telle situation la voix de notre pays peut elle être entendue dans certains endroits du monde où la Justice demeure au rang d'une simple illusion d'optique ?

Régis Sada

19 rue Collin à Puteaux : un taudis en plein centre-ville

Une fracture sociale de proximité.

Ce second rapport, définitif, a été établi à partir des documents d'archives du Syndic, du Conseil Syndical et de copropriétaires , de 1992 à 2008. Les archives sont incomplètes, le précédent syndic ayant conservé certains documents essentiels, en particulier les dossiers des débiteurs.

Cependant ces 16 ans d'histoire sont éclairants

L'immeuble dégradé du 19 Rue Collin, au cœur de Puteaux, est un immeuble privé. C'est le bâtiment D d'une copropriété découpée, quant à sa gestion, en 10 parties de A à J, aux numéros 111, 113, 115 Rue Jean Jaurès et aux 17 et 19 Rue Collin. La cour, dont l'entretien et les réparations devraient être assumées par LRDM... Monoprix (lots 176, 177, 178, 179, selon le règlement de copropriété), était un cloaque... jusqu'au miracle d'aujourd'hui : quelqu'un a dégagé et nettoyé l'espace ! (la Mairie)

Les volets, en premier plan de la façade, sont ceux de la loge de l'employé des parties B, C, D.

La mairie de Puteaux a demandé, plusieurs fois, des travaux d'urgence, en 2001, en 2006 (contre le saturnisme, l'insalubrité) ...et vient d'initier, à la suite d'un premier rapport, une large réunion afin d'envisager, certainement, un meilleur avenir.

L'inégalité entre les bâtiments

Copropriété unique, elle frappe les passants par la hiérarchie qui s'est établie, au fil du temps, entre les divers bâtiments : le bâtiment A, qui abrite Monoprix, en particulier, montre une façade sur rue, restaurée, en très bon état, la porte d'entrée de l'immeuble est sécurisée par un digicode... La façade « tragique » du D est ornée de volets de guingois et d'une porte d'accès ouverte en permanence.

Les couloirs intérieurs, refaits pour A, B, C ne le sont pas pour D. Les escaliers du A sont cirés, parfaits, les parties communes du D sont d'une rare saleté. Cette saleté a été plusieurs fois dénoncée par le précédent conseil syndical et l'actuel, mais sans effet.

L'employé d'immeuble de A dispose d'un logement correct, le logement pour l'employé de B, C, D est un réduit indigne dont la surface s'est encore rétrécie à partir d'une partition interne, semble-t-il, (illicite ?) sur laquelle les responsables du moment ont fermé les yeux.

Ce ne sont pas les seules différences.

La gestion, assurée par le même Syndic, sur une longue durée, se concrétise par des votes en Assemblées Générales de Copropriété pour lesquels les copropriétaires du Bâtiment D ne peuvent, JAMAIS, avoir aucune des majorités prévues. Ils subissent, structurellement. L R M D GES IMMO Monoprix dispose de 11 668/18 020 de parts de copropriété, c'est plus que la majorité absolue. L'article 22 de la loi du 10/07/1965 apporte un rectificatif en réduisant ce nombre de voix à la majorité des voix des autres copropriétaires mais 6 copropriétaires sur 117, dont aucun de D, possèdent  les 2/3 de la copropriété.

Les Assemblées Générales n'attirent pas les nombreux petits copropriétaires dont ceux du D qui doivent affronter la barrière de la langue, la complexité des comptes, la « diplomatie » des informations et le point sur les débiteurs. Le compte-rendu de la 1^ère réunion du nouveau conseil syndical fin 2008 est resté affiché ½ journée dans l'entrée du D : plusieurs fois remis, il a toujours été retiré. Faute de présents, plusieurs assemblées extraordinaires ont eu lieu, augmentant ainsi le coût des charges.

A partir d'une gestion incompétente, les bâtiments sont devenus, peu à peu, en conflit d'intérêt.

Lire la suite sur Atelier des Idées