Avec les mots de Régis Sada

C’est presque historique ! Jamais autant qu’en cette année 2011, les conditions de détention en France n’auront connues un tel battage médiatique ! Si nos prisons n’ont pas encore réussi à détrôner Secret Story sur TF1 et à la télévision en général (à l’exception notable de Prison Valley diffusé sur Arte et la série américaine l’Enfer des prisons diffusée sur National Geographic Channel), elles font régulièrement la une des colonnes de la presse écrite.

L’exemple le plus fort est sans doute le journal Le Monde qui leur consacre un dossier spécial et fait plancher régulièrement ses journalistes sur les problématiques rencontrées par celles-ci. L’un d’entres-eux, Franck Johannès, alimente son blog « Libertés Surveillées – garantir les droits dans un monde inquiet » à partir des sujets liés à la détention, à la Justice et à la défense des libertés individuelles.

Noyé au milieu d’une actualité très riche depuis le début de l’année, c’est logiquement au cœur de l’été que l’on remarque que l’on a jamais autant parlé des prisons françaises –et de leurs dysfonctionnements permanents- que depuis les deux années qui viennent de s’écouler. Faut-il y voir un simple hasard ou une volonté affichée de faire bouger les lignes ? Quoi qu’il en soit, le travail mené par les associations comme l’Observatoire International des Prisons ou Ban Public se trouve ainsi justement récompensé : dénoncer l’inacceptable et briser l’omerta de l’Etat sur ce sujet !

Nouvel éditorial du journal Le Monde du 04/08/2011

Il y a une dizaine d'années, une commission d'enquête parlementaire dressait un constat accablant de la situation des prisons françaises : "Une humiliation pour la République", concluait son rapport, resté dans les annales. En juin 2009, à nouveau, le président de la République avait solennellement sonné l'alarme : notre situation pénitentiaire est "une honte pour la République", avait déclaré Nicolas Sarkozy devant le Congrès.

Il faut croire que la France s'habitue à cette humiliation et que ses pouvoirs publics ne rougissent plus de cette honte. Au 1^er juillet, en effet, 73 320 personnes étaient placées sous écrou dans notre pays. Le chiffre - en augmentation de 50 % en dix ans - est un record absolu dans l'histoire de la pénitentiaire.

Le nombre de personnes sous écrou ne se confond pas avec celui des détenus ; 18 % des condamnés bénéficient d'un aménagement de peine, comme le bracelet électronique. Reste que près de 65.000 personnes sont incarcérées en France, dans des conditions trop souvent indignes.

Certes, des efforts budgétaires ont été consentis par les gouvernements successifs et les plus vieux établissements, construits avant 1900, vont être progressivement fermés. La chancellerie table sur 70.000 places en 2018, contre 56.000 aujourd'hui. Mais le programme immobilier ne résoudra rien : le nombre de personnes sous écrou a augmenté de près de 7 % cette année, et la surpopulation carcérale est endémique.

La cause de cette inflation pénitentiaire est simple : on emprisonne chaque jour davantage, et pour les délits de moins en moins graves. A cet égard, la responsabilité de l'actuel pouvoir exécutif, et en particulier du chef de l'Etat, est lourde. L'empilement de lois alourdissant les peines, la dénonciation incessante du prétendu "laxisme" des juges, la pression constante exercée sur les parquets banalisent de plus en plus l'emprisonnement.

L'affaire de Pornic a, incontestablement, marqué un tournant. Après le meurtre affreux de la jeune Laëtitia en janvier, Nicolas Sarkozy avait vivement mis en cause les magistrats et les fonctionnaires d'insertion qui, faute de moyens, n'avaient pas assuré le suivi de celui qui est devenu son assassin. Les multiples enquêtes sur les magistrats de Nantes n'ont pas donné grand-chose, mais le message est passé. Les mises à exécution de peines d'un an à moins de trois ans ont augmenté de 50 % : dans le doute, les juges envoient désormais les petits délinquants en prison, où la situation était déjà intenable.

Il faut donc relever le courage du procureur de Dunkerque qui a osé demander, récemment, la suspension des écrous pour les délits les moins graves pendant le mois d'août, avant d'être rappelé à l'ordre par la chancellerie.

"On nous dit que les prisons sont surpeuplées, écrivait Michel Foucault en 1971. Mais si c'était la population qui était suremprisonnée ?" La question est plus pertinente que jamais : il y avait, à l'époque, 29 500 personnes en prison ; elles sont aujourd'hui plus du double.

A la manière d’Albert Camus : « J'ai compris qu'il ne suffisait pas de dénoncer l'injustice, il fallait donner sa vie pour la combattre ».

Tribune « Point de Vue » du Journal Le Monde parue le 26 juillet 2011 et écrite par Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature.

Dans une indifférence quasi-générale, que "les vacances" ne suffisent pas à expliquer, l'Etat vient d'être condamné à trois reprises en quelques semaines par la justice administrative en raison des conditions d'existence qui ont cours dans ses prisons. Des personnes détenues dans les maisons d'arrêt de Nanterre, Bois-d'Arcy, Rouen et Marseille ont ainsi obtenu réparation d'atteintes à leur dignité (cellules trop exiguës, toilettes non cloisonnées, absence de ventilation, mauvaise hygiène des locaux, impossibilité de circuler pour les détenus handicapés…).

Le constat n'est certes pas nouveau : du Sénat à la Cour européenne des droits de l'homme, en passant par le contrôleur général des lieux de privation de liberté, la Commission nationale consultative des droits de l'homme ou le Comité européen pour la prévention de la torture, on ne compte plus les alertes officielles. En 2000 (déjà !), une commission d'enquête parlementaire avait ainsi observé que "les conditions de détention dans les maisons d'arrêt étaient souvent indignes d'un pays qui se targue de donner des leçons à l'extérieur dans le domaine des droits de l'homme". Le titre de son rapport était plutôt éloquent : "Prisons : une humiliation pour la République". Le genre d'humiliation auquel on s'habitue, apparemment.

Il n'y a pourtant aucune raison de penser que la situation va s'améliorer, bien au contraire. Le 1^er juillet, la France comptait 73 320 personnes sous écrou (un "record") dont 64 726 détenus, contre 49 718 et 49 342 dix ans plus tôt (soit + 47,5 % et + 31,2 % !) et 68 659 et 62 113 l'année dernière (+ 6,8 % et + 4,2 %). En un an, le nombre de détenus "en surnombre" a augmenté de 14 % pour atteindre 11 185 (ce qui représente 20 % de l'ensemble des détenus, 32 % dans les maisons d'arrêt). Le 1^er juin, il n'y a jamais eu autant de détenus dans les prisons françaises (64 971). 37 établissements pénitentiaires ont un taux d'occupation supérieur ou égal à 150 %, dont 5 au-delà de 200 %.

On compte ainsi 367 détenus pour 180 places à Béthune (203,9 %), 882 pour 588 à Villepinte (150 %), 239 pour 94 à Nouméa (254,3 %), 89 pour 40 à La Roche-sur-Yon (222,5 %), 604 pour 371 à Gradignan (162,8 %), 163 pour 90 à Auxerre (181,1 %) (chiffres au 1^er juillet 2011, selon la direction de l'administration pénitentiaire)…

Selon une étude publiée par Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, l'accroissement de la population sous écrou est particulièrement net depuis le début de l'année (+ 7,4 % entre le 1^er janvier et le 1^er avril) et s'explique, non par un allongement du temps moyen passé sous écrou, mais par une augmentation des entrées sous écrou, avec en particulier une forte hausse des mises à exécution des peines d'emprisonnement de un an à moins de trois ans (+ 50 %) (selon l'Observatoire des prisons et autres lieux d'enfermement). Le chercheur rapproche cette évolution de l'affaire dite "de Pornic" survenue en janvier et de "son traitement médiatique, politique et judiciaire" qui "a pu favoriser le recours à la détention".

De fait, tous les procureurs ont reçu du garde des sceaux, le 15 février, une circulaire d'application "immédiate" leur enjoignant, notamment, de faire exécuter plus rapidement les peines d'emprisonnement. Les plus zélés d'entre eux se sont ainsi sentis autorisés à mettre en échec des projets d'aménagement de peine, pourtant utiles à la société, en adoptant soudain une lecture tatillonne voire abusive de certains textes de procédure.

Plus généralement, la situation catastrophique des prisons françaises n'est sans doute pas sans lien avec les pratiques et les discours caricaturaux qui tiennent lieu de philosophie pénale au pouvoir actuel : la dénonciation récurrente (et mensongère) du "laxisme des juges", les multiples lois banalisant l'emprisonnement (notamment celle sur les "peines-planchers"), la pression statistique qui s'exerce toujours plus sur les parquets au mépris de la réalité des situations, la suppression des grâces collectives du 14 juillet, les préconisations ineptes du rapport Ciotti…, autant d'indices d'un projet politique qui vise à achever la transformation de la justice pénale en machine à enfermer aveuglément.

PRODUCTIVISME DANGEREUX

Pour quels effets sur la délinquance ? Pas fameux, si l'on en juge par la permanence de l'obsession répressive elle-même ou encore par la hausse des atteintes aux personnes récemment stigmatisée par la Cour des comptes…

Parallèlement, pour mémoire, "le taux de suicide dans nos prisons a quintuplé en 50 ans alors qu'il a dans le même temps peu changé dans la population générale (…). La France présente le taux de suicide carcéral le plus élevé de l'Europe des Quinze, avec des détenus qui se suicident 5 à 6 fois plus que les hommes âgés de 15 à 59 ans " (Suicide en prison : la France comparée à ses voisins européens, Géraldine Duthé, Bulletin mensuel d'information de l'Institut national d'études démographiques, décembre 2009).

Il est plus que temps de rompre avec ce productivisme pénal stupide et dangereux. Il y a quelques semaines, le chef de l'Etat prônait une "révolution judiciaire" : elle s'impose assurément, mais à l'inverse de la régression qu'il a choisi d'incarner. La solution passera nécessairement par la dépénalisation de certaines infractions (séjour irrégulier, usage de stupéfiants…), une limitation drastique du recours à la détention provisoire (26 % des détenus sont présumés innocents, sept ans après le "scandale d'Outreau"), un changement radical de politique pénale impliquant notamment une forte réduction du nombre de comparutions immédiates, l'instauration d'un numerus clausus pénitentiaire…

Entre le 1^er juin et le 1^er octobre 1981, sous l'impulsion du garde des sceaux Robert Badinter, la population carcérale avait baissé d'environ 40 %. Avec 29 000 détenus, le pays avait-il alors sombré dans le chaos ? Voilà qui pourrait faire réfléchir et réagir les candidats à la prochaine élection présidentielle…

Le journal Le Monde demeure aujourd'hui le seul quotidien à avoir choisi de bousculer sa ligne éditoriale pour expliquer en détail à ses lecteurs ce qu'est la vie dans les prisons françaises. Ce choix d'information ne s'est jamais limité à la seule énumération des suicides survenus derrière les barreaux.

Rappelons que pour les sept premiers mois de l'année 2009, pas moins de 90 détenus se sont donné la mort dans une indifférence générale.

LE CORPS INCARCERE - JOURNAL LE MONDE

Au travers de quatre portraits d'anciens taulards, Le Monde donne la parole à celles et ceux qui ont vécu dans l'ombre des conditions d'incarcération, de détention, d'hygiène et de promiscuité trop souvent méconnues.

Sans nier les faits qui ont conduits ces personnes à être condamnées et incarcérées, et sans refuser aux victimes ou à leurs familles le légitime droit à réparation, les français doivent entendre aussi cette part de vérité.

Cette femme et ces trois hommes racontent avec leurs propres mots ce qu'est la vie dans une prison française :

HELENE, 49 ANS, 11 MOIS DE PREVENTIVE

DJEMEL, 45 ANS, 9 ANS DE PRISON

HAFED, 49 ANS, 17 ANS DE PRISON

HUGO, 56 ANS, 29 ANS DE PRISON

Ces quatre témoignages vidéo précèdent un documentaire de 14 minutes, où chaque instant de la vie d'un détenu est racontée et disséquée.

LE CORPS FOUILLE : la boîte à outils, le doigt, la bouche et le mitard

LE CORPS DE L'AUTRE : seul, plaisirs clandestins, l'œil, la frigidité et le DVD

LE CORPS MALADE : pourrir, les cheveux, la vue et les dents

LE CORPS RETROUVE : la musculation, la carapace, les automutilations, les pieds devant et la torture

LE CORPS LIBERE : porte de sortie, le pendu et le « DCD »

En écoutant ces reportages, ces paroles de détenus, ont prend la mesure du chantier énorme qui attend la France pour retrouver le chemin de la dignité retrouvée après s'être égarée sur celui de cette honte nationale caractérisée par nos prisons abandonnées.

Régis Sada

34 SUICIDES EN PRISON

Un détenu de la maison d'arrêt d'Angers, condamné à une courte peine, s'est pendu dans sa cellule lundi 16 mars. Vendredi, un mineur de 17 ans s'est étranglé avec sa ceinture à la maison d'arrêt de Moulins-Yzeure. Deux jours plus tôt, c'est un détenu condamné à une longue peine qui s'était pendu dans sa cellule au centre de détention de Montmédy. Dimanche 8 mars, un prévenu de 45 ans s'est donné la mort à la maison d'arrêt d'Arras alors qu'il était en attente de jugement.

Depuis le début de l'année, vingt-huit personnes se sont suicidées dans les prisons françaises, selon les chiffres de l'Observatoire international des prisons (OIP). A ce rythme, le chiffre de 115 suicides recensés en 2008 devrait largement être atteint, soit un mort tous les trois jours.

En mai 2008, l'administration pénitentiaire croyait constater une "baisse des suicides en prison depuis 2002". En réalité, mis à part une chute notable en 2006 et 2007 (voir graphique ci-dessous), le nombre de suicides est stable depuis une dizaine d'années.

Plus inquiétant, la moitié des personnes qui mettent fin à leurs jours n'ont pas encore été jugées, et ce alors qu'elles ne représentent que 28 % de la population carcérale. Le taux de suicide des prévenus est ainsi deux fois supérieur à celui des condamnés. "Les moments à haut risque se situent peu après l'incarcération, à cause du choc, dans les moments qui entourent le procès ainsi que lors des placements en quartiers disciplinaires", explique François Bès, coordonnateur de l'OIP en Ile-de-France. "Ces suicides sont une preuve supplémentaire de la trop grande utilisation qui est faite de la détention provisoire."

La suite à lire sur Le Monde

Site de l’Observatoire International des Prisons

Site de Ban Public

Patrick Marest, délégué général de l'Observatoire international des prisons (OIP) a répondu à un chat sur Le Monde.fr. Ci-dessous une sélection de quelques questions/réponses :

INTEGRALITE DU CHAT SUR LE MONDE.FR

Isabelle : La vidéo diffusée par Le Monde.fr sur Fleury-Mérogis donne une image assez crue des prisons. Correspond-elle a une réalité des prisons françaises, ou y a-t-il des lieux plus problématiques que d'autres ?

Patrick Marest : La réalité filmée par des détenus est celle, malheureusement, à quelques détails près, qui prévaut pour les détenus qui vivent dans un établissement surpeuplé, ce qui est le cas de 70 % des établissements en France.

Yoann : La situation est-elle pire en France que dans les autres pays européens ?

Patrick Marest : Les dernières données comparatives font état d'une augmentation du taux de détention français de 25 % en cinq ans, qui n'a pas d'équivalent en Europe. Par ailleurs, la France se distingue par deux données : ses prisons sont celles dont on s'évade le moins en Europe, mais aussi celles où l'on se suicide le plus.

Jean-Marie : Pourquoi faudrait-il "améliorer" le sort des prisonniers ? N'est-ce pas un lieu de sanction ?

Patrick Marest : Aucune condamnation, et a fortiori aucun placement en détention provisoire, ne justifie au regard de la loi la nécessité d'infliger une souffrance, une humiliation ou un mauvais traitement. Tous les détenus ont vocation à réintégrer la collectivité, il est de l'intérêt de la société que ces personnes ressortent dans un meilleur état que quand elles sont entrées.

Améliorer leurs conditions de détention ne vise pas tant à leur garantir des conditions matérielles confortables qu'à les rendre décentes et compatibles avec les engagements internationaux de la France et le respect inhérent de la dignité que l'on doit à toute personne.

Anatole_Espiet : Quels sont les organismes chargés de contrôler les prisons ? Sont-ils libres de leurs mouvements ou sont-ils "guidés", limités à ce qu'une direction accepte de montrer ? Ont-ils un réel pouvoir de contrôle ?

Patrick Marest : Outre les contrôles internes du ministère de la justice ou de l'administration pénitentiaire, interviennent en détention tous les corps d'inspection des autres administrations concernées. Par exemple l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) pour le domaine de la santé.

Par ailleurs, des instances indépendantes ont été créées, comme la CNDS (Commission nationale de déontologie de la sécurité), ou plus récemment le contrôleur général des prisons. Ce qui acte un contrôle efficace, c'est l'indépendance que confère un regard extérieur.

Jean-Marie Delarue, le contrôleur des prisons, incarne la plus haute forme de ce contrôle. Il a commencé ses travaux. Ses recommandations sont attendues.

Espérons que le ministère de la justice aura vis-à-vis de celles-ci une autre attitude que celle à laquelle il nous a habitués vis-à-vis des rapports des instances du Conseil de l'Europe ou de la CNDS. C'est-à-dire, généralement, une fin de non-recevoir.