Avec les mots de Régis Sada

C’est par un communiqué publié sur le site du Ministère de la Justice que la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, a annoncé la fermeture définitive de 23 prisons -jugées trop vétustes- entre 2015 et 2017.

Cette mesure est une conséquence de la nouvelle Loi Pénitentiaire adoptée en 2009, et qui vise à mettre la France en conformité avec les recommandations du Conseil de l’Europe qui sanctionne notre pays depuis plusieurs années pour ses mauvaises conditions de détention.

Dans ces 23 établissements de taille moyenne, 14.000 places succèderont aux 9.000 actuellement en service. Ce bénéfice de 5.000 places devrait satisfaire syndicats et autres organisations qui luttent contre la surpopulation carcérale, mais visiblement des réserves sont émises car ce « bénéfice » ne permettrait qu’une mise en conformité « partielle » puisque aspiré par le principe d’encellulement individuel des détenus.

Par ailleurs, dans la liste communiquée du Ministère, on note que les nouvelles prisons seront majoritairement construites sur des sites excentrés de leur positionnement actuel. Les syndicats pénitenciers pointent du doigt les conséquences pour leurs personnels, sur le futur transfert des détenus et sur la taille des nouveaux établissements.

PRISONS A « TAILLE HUMAINE »

Les syndicats émettent les plus grosses réserves sur les points suivants :

« Américanisation » des prisons françaises : à l’image du docu-fiction Prison Valley diffusé récemment sur Arte, un risque de développement de super-prisons modernes certes, mais où les effectifs de surveillance sont réduits et où les détenus seraient gérés par caméras et interphones, n’est pas à exclure.

Sous-population de personnel contre surpopulation carcérale : ces nouvelles prisons pourraient accueillir près de 700 détenus contre des unités de 200 souhaitées par les syndicats. Ils évoquent le fait qu’un surveillant actuel est censé avoir 60 détenus à sa charge. Ce chiffre serait en réalité de 90.

La concentration ennemie de la réinsertion : comment tenir les engagements de réinsertion (surveillance sous bracelet électronique comprise) si l’on décide d’augmenter la capacité d’accueil des détenus sans tenir compte des besoins en personnel censés les accompagner.

Ces réserves ne sont pas négligeables. Elles n’abordent pourtant pas certains problèmes explosifs.

La Cour des Comptes a rendu le 20 juillet son rapport « Prévenir la récidive, gérer la vie carcérale ». L’institution juge dans ce rapport, la santé et l’accès à la formation professionnelle comme des points noirs. Nos établissements ne sont pas adaptés à une bonne prise en charge des détenus souffrant de problèmes psychiatriques, de même qu’ils ne permettent pas d’envisager de bonnes conditions de sortie (et donc de réinsertion) à des détenus souvent privés d’enseignements et de formations qualifiantes.

Comment faut-il interpréter la volonté affichée du Gouvernement à vouloir avancer rapidement sur le dossier de nos prisons ? Cet empressement vise-t-il à apporter des solutions aux recommandations et autres avertissements visant la France ?

Le débat est lancé et ne manque pas d’agiter le petit monde des commentateurs. Certains n’hésitent pas à conseiller une réouverture des bagnes d’antan ou mieux, de laisser à nos détenus les joies du pain sec et à l’eau…

Au final, la conclusion du rapport de la Cour des Comptes répond à ces questions : donner la priorité à un service public pénitentiaire qui gagne d’abord en efficacité et en dignité. S’il faut rattraper des lacunes considérables, la précipitation n’est toutefois jamais bonne conseillère. Pour redonner à la France ses lettres de noblesse en matière de dignité humaine, il convient avant tout de garder à l’esprit que les décisions prises aujourd’hui engagent notre pays pour l’avenir.

A la manière de Mencius : « Ceux qui s’avancent trop précipitamment reculeront encore plus vite ».

Patrick Marest, secrétaire général de l’Observatoire International des Prisons, a accordé une interview au magazine l’Express consécutive à la présentation par la Garde des Sceaux Rachida Dati, du futur projet de loi pénitentiaire devant le Sénat.

Une occasion de rappeler que l’OIP demande au Gouvernement de renoncer à sa volonté de voir se texte bénéficier d’une procédure accélérée. Le Parlement a également la possibilité de la refuser. Cette procédure est jugée dangereuse au moment où l’état des prisons, les conditions de détention dans notre pays et l’organisation de la Justice, méritent que rien ne soit oublié dans la future loi.

Sur le site de l'Observatoire international des prisons (OIP), vous avez ouvert un espace dédié au projet de loi pénitentiaire présenté au Sénat ce mercredi. Pourquoi ?

A l'OIP nous voulons faire en sorte que les médias, les parlementaires et les citoyens puissent disposer de tous les éléments pour comprendre les enjeux de la réforme carcérale. Notre base documentaire, disponible sur le site, comprend notamment l'ensemble des rapports réalisés sur le sujet depuis celui de la commission Canivet il y a neuf ans (NDLR : "Rapport sur l'amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires" remis au Garde des Sceaux le 6 mars 2000).

Ce sont ces textes de référence qui doivent servir de cadre à la réforme de la loi pénitentiaire. Le texte actuel en est trop éloigné.

Que lui reprochez-vous ?

Le projet de loi est inacceptable, et indécent à l'égard des droits des détenus. La réforme de la loi pénitentiaire devait initialement réformer le droit afférent aux prisons et aux détenus de façon à en finir avec une administration pénitentiaire qui restreint à sa guise leurs droits.

L'objectif étant de tourner la page de la prison d'aujourd'hui pour imaginer la prison de demain. Or le projet de loi consacre la prison d'aujourd'hui et pire restaure la situation d'antan. Il ne tient pas compte de ce que disent les instances internationales et nationales depuis dix ans, selon qui la loi pénitentiaire française se révèle incapable de respecter les droits de la personne humaine.

Le projet de loi actuel a été rédigé par l'administration pénitentiaire pour l'administration pénitentiaire à la lumière de ses propres critères et de ses propres critiques. Du coup, les quelques améliorations contenues dans le projet de loi ne changent rien, ou si peu, au quotidien des détenus.

Il faut réorienter la politique pénitentiaire, mais cela ne peut se faire sans une révision de l'ensemble de la politique pénale. C'est toute une révolution culturelle qui doit être envisagée.

Qu'est-ce qui vous inquiète le plus ?

Le projet de loi met en œuvre un système de différenciation des régimes de détention, qui donne la liberté à l'administration pénitentiaire de classer les détenus, notamment en fonction de leur dangerosité. Cette disposition revient à élargir le pouvoir discrétionnaire de l'administration pénitentiaire, alors qu'il faudrait le restreindre. On aggrave l'assujettissement du détenu vis-à-vis de cette administration et on consacre le règne de l'arbitraire.

Qu'attendez-vous de cette discussion au Sénat ?

S'il veut jouer son rôle, le Sénat doit refuser de voter ce projet de loi pour signifier clairement au gouvernement, à la Chancellerie et à l'administration pénitentiaire que c'est à lui de refaire la loi.

N'attendons pas  que l'administration pénitentiaire se réforme par elle-même. C'est au législateur d'imposer à cette institution de réparer les dégâts causés.