17 juillet 2009
Pourquoi l’Etat français est condamné à indemniser d’anciens détenus ?

Trois anciens détenus de la Maison d'Arrêt de Nantes viennent d'obtenir gain de cause devant le Tribunal Administratif de Nantes, en faisant condamner l'Etat français pour manquement aux règles des conditions de détention qu'elle s'est elle-même imposé.
L'avocat de ces anciens détenus affirme que le T. A. de Nantes a infligé des amendes allant de 5 à 6.000 € par détenu plaignant, en reconnaissant la responsabilité directe de l'Etat dans la dégradation de l'état de santé de ses clients.
Comme Me Rousseau le souligne, cette décision est logique, puisque la France s'impose des règles de bonne conduite depuis de nombreuses années tout en laissant ses établissements de détention se dégrader. L'expertise menée à la Maison d'Arrêt a conduit au constat que « les conditions de détention proposées ne respectent pas le principe de la dignité humaine».
Cela rappelle l'affaire du T.G.I. de Paris courant mai 2009, où des travaux d'urgence pour un montant d'un million d'euros avaient été commandés par l'ancienne Garde des Sceaux Rachida Dati au regard de l'insalubrité du lieu dénoncée avec force par les avocats parisiens.
Le 9 juillet dernier la France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme suite à la plainte déposée par Cyril Khider, détenu à Liancourt (60), qui recevra au titre de préjudice moral la somme de 12.000 € pour « traitement inhumain et dégradant envers un détenu ».
Si l'on ajoute à tout cela la vidéo tournée par des détenus de la prison de Fleury-Mérogis il y a quelques mois, c'est au moment où Florence Aubenas (journaliste anciennement détenue en Irak) prend la présidence de l'Observatoire International des Prisons, que la France, terre dite jadis des Droits de l'Homme, subi un flot permanent de critiques sur les conditions qu'elle réserve à bon nombre de ses détenus.
Malgré le leurre que constitue l'inauguration régulière de nouveaux établissements pénitentiaires flambants neufs la crise est profonde et durablement ancrée. Les problèmes de surpopulation carcérale, d'hygiène, de salubrité ou de suicides de détenus ne sont à ce jour nullement résolus. Combien de temps cette situation devra-t-elle durer ?
Un pays qui ne prend plus appui sur ses propres fondamentaux. Un pays qui refuse d'appliquer ses propres lois. Un pays qui renonce à respecter la dignité humaine, n'est plus un pays démocratique.
C'est un mauvais coup porté à l'image de la France. Comment dans une telle situation la voix de notre pays peut elle être entendue dans certains endroits du monde où la Justice demeure au rang d'une simple illusion d'optique ?
15:16 Publié dans Changer la prison en France ? | Lien permanent | Envoyer cette note
| Tags : france, politique, prison, nantes, fleury merogis, hygiene, insalubrité |
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