Avec les mots de Régis Sada

Les réponses de Nicolas Sarkozy et François Hollande à l’interpellation de l’Observatoire International des Prisons du 27 avril, à l’occasion de la publication du rapport de visite du Comité européen de prévention de la torture sont en ligne !

Elles témoignent de deux orientations opposées pour répondre à un constat commun : celui de l'engorgement des prisons et de l'indignité des conditions de détention. L'UMP confirme son option d'une extension sans précédent du parc carcéral, avec une « diversification des types d'établissements pénitentiaires selon le degré de dangerosité des détenus ». Le PS déplore que la seule réponse apportée à la délinquance par le précédant gouvernement résulte de « la construction de nouvelles prisons ». Dénonçant clairement « la fuite en avant vers le tout carcéral », François Hollande promeut le recours aux « peines alternatives à la prison » et aux sorties « avec encadrement », s'appuyant sur les études démontrant leur plus grande efficacité à prévenir la récidive. Soulignant que les parlementaires socialistes se sont opposés au projet de loi relatif à l'exécution des peines (adopté le 29 février 2012), il laisse entendre qu'il sera revenu sur la construction de 24000 nouvelles places de prisons.

« Retrouver des lieux d’enfermement dignes de notre pays »

Sur les conditions de détention, François Hollande « n'accepte pas de voir l'Etat sans cesse condamné en raison des conditions de détention » et estime nécessaire de « retrouver des lieux d'enfermement dignes de notre pays ». Pour Nicolas Sarkozy, c'est encore une fois l'accroissement du parc carcéral qui doit permettre de « faire face à l'augmentation du nombre de détenus tout en améliorant leurs conditions de détention ». François Hollande laisse entendre à l'inverse que les travaux immobiliers ne consisteront qu'à « rénover les établissements qui le nécessitent ». Il estime également nécessaire de « privilégier les établissements à taille humaine », ceux de « grande taille » générant tensions et violences et ne répondant pas au final « à leur objectif de réinsertion et de prévention de la récidive ». Sur les droits des détenus, François Hollande dit avoir « conscience des nombreux progrès [qui] restent à faire », notamment en ce qui concerne l'offre de travail en détention. Nicolas Sarkozy avance pour sa part « l'étape décisive » de l'adoption de la loi pénitentiaire de novembre 2009 et se félicite de la création en octobre 2007 du Contrôle général des lieux de privation de liberté, dont il estime avoir entendu les avis et recommandations.

Il s’agit désormais pour le prochain gouvernement de traduire les orientations qui se dégagent de la réponse de François Hollande en mesures concrètes, pas encore été réellement déclinées par le candidat. L'OIP invite la majorité présidentielle à s'engager sur quelques mesures phares :

- Revenir sur une politique du « tout carcéral », économiquement et humainement coûteuse, en sus d'être contre-productive à prévenir la récidive : des dispositions telles que les peines plancher, la limitation des possibilités de prononcer un sursis simple ou un sursis avec mise à l'épreuve, la limitation de l'accès aux aménagements de peine sur la base du critère de la récidive... devraient être rapidement abrogées. Afin de n'utiliser l'emprisonnement qu'en dernier recours comme le prévoit déjà la loi, une véritable politique pénale cohérente de type « réductionniste » devrait être élaborée : limitation des possibilités de détention provisoire, création d'une « peine de probation » sans sursis devenant la peine de référence en matière de délits, instauration du principe d'une libération conditionnelle aux deux-tiers de la peine comme modalité systématique d'exécution des fins de peine…

- L'OIP appelle également à court terme à un moratoire sur la construction de nouvelles places de prison, notamment à travers l'abrogation de la loi du 27 mars 2012 relative à l'exécution des peines. S'agissant des constructions déjà en cours, il est suggéré de transformer en profondeur leur cahier des charges, notamment en limitant la capacité d'accueil à 200 places, en imposant le respect immédiat de l'encellulement individuel, en accroissant la taille des espaces dévolus aux activités, et en mettant fin aux régimes de détention différenciés source d'arbitraire et générateurs de violence.

- Investir dans les alternatives à la prison : le transfert des moyens économisés sur la construction de nouvelles places doit être opéré en faveur du milieu ouvert, afin d'assurer une exécution rapide et un suivi adapté des personnes condamnées à une peine alternative (sursis avec mise à l’épreuve, travail d’intérêt général...) ou bénéficiant d'un aménagement de peine (libération conditionnelle, placement extérieur...). L'accroissement du nombre de postes conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et de juges de l'application des peines doit en ce sens être considéré comme une priorité. Afin d'améliorer le contenu du suivi et son efficacité à prévenir la récidive, l'enseignement des résultats de la recherche internationale à l'Ecole nationale de l’administration pénitentiaire et l’Ecole nationale de la magistrature apparaît indispensable. Une expérimentation des méthodes d'accompagnement et programmes dont l'efficacité a déjà été éprouvée dans d'autres pays doit être engagée en coopération avec les chercheurs les ayant conçus (entretien motivationnel, programme SSP, Good lives model...). Le développement exponentiel de la surveillance électronique devrait également être revisité, au bénéfice de la libération conditionnelle, mesure mieux à même de prévenir la récidive et comportant un réel suivi, le bracelet électronique ne devenant qu'une obligation possible d'une mesure de probation et non une mesure en tant que telle.

- Repenser la prison : pour les personnes maintenues en détention, une réflexion en profondeur doit être engagée autour de l'exigence de respect des droits de l'homme ainsi que de l'idée d'un « temps utile » dans une perspective éducative de réinsertion et de prévention de la récidive. Il s'agira notamment de consacrer la règle pénitentiaire européenne n°5 selon laquelle la « vie en prison [doit être] alignée aussi étroitement que possible sur les aspects positifs de la vie à l'extérieur en prison ». Ce qui implique de mettre un terme à une conception de l'emprisonnement basée sur la coercition et l'exception juridique au profit d'une conception axée sur la responsabilisation et la normalisation (contrat de travail, application du droit commun, droit au recours effectif, etc.). A cette fin, il conviendra notamment de remplacer la conception de « sécurité interne passive » basée sur une approche défensive (répression des formes d'expression collective, limitation des mouvements en détention, limitation des contacts entre détenus et personnels de surveillance, limitation des contacts avec l'extérieur, etc.) par celle de « sécurité dynamique » axée sur la prévention, des espaces d'expression pour les détenus, une journée de détention hors des cellules consacrée à des activités motivantes et adaptées aux situations et problématiques des personnes détenues, la généralisation effective des unités de vie familiales et de l'accès au téléphone...

Dans l'immédiat, il doit être mis un terme aux pratiques les plus attentatoires à la dignité humaine telles que la fouille à nu, l'allumage de la lumière des cellules toutes les heures durant la nuit lorsque les détenus sont particulièrement signalés, l'utilisation de menottes et entraves lors des consultations à l'hôpital, le placement au quartier disciplinaire jusqu'à 30 jours...

Texte de l’Observatoire International des Prisons mis en ligne le vendredi 11 mai 2012

Le NouvelObs publie ce mercredi sur son site internet, l’interview de Christophe Régnard, président de l’Union syndicale des magistrats, qui dresse un bilan désastreux de l’état de la Justice dans notre pays dans les cinq dernières années.

Entre multiplication et enchevêtrement des Lois, indépendance de la Justice mise en péril ou maltraitance des magistrats, le constat du syndicat majoritaire chez les magistrats est sévère.

Extraits :

Quel bilan général dressez-vous de ces cinq dernières années ?

- Le bilan n'est pas bon. Justice et magistrats n'ont jamais été autant maltraités. Ces derniers croulent sous des avalanches de lois. Ils n'ont jamais été autant stigmatisés et n'ont jamais tant souffert de l'atteinte à l'indépendance de la justice. Le tout sur fond de pénurie budgétaire continue et de situations dans les juridictions de plus en plus tendues.

Ce bilan ne contient pas de scoop, il ne fait que reprendre ce que nous dénonçons depuis plusieurs années. Notamment en 2010 dans notre "livre blanc", qui n'a manifestement pas été entendu. On ne dit pas que rien n'a été fait : de nouvelles prisons et de nouvelles juridictions ont, certes, été créées, et l'informatique s'est développé. Mais rien n'a bougé au niveau des effectifs, le plus gros point noir.

Avec quelles conséquences ?

- Le problème est tel qu'il devient insupportable. La RGPP (Révision générale des politiques publiques) appliquée au ministère de la Justice s'est faite sur la base d'effectifs déjà insuffisants, et les charges de travail n'ont pas été réduites, au contraire. Les successions de lois les ont même augmenté, et la réforme de la carte judiciaire a ajouté de nouvelles difficultés aux juridictions "absorbantes".

On mord sur les week-ends et les vacances, les fonctionnaires ne peuvent plus prendre leurs récups'. On peut toujours se transformer en machine distribuant des jugements types, mais ce n'est pas pour cela qu'on a choisi ce métier.

(…)

La multiplicité des lois est un point important de votre état des lieux. Quel bilan faites-vous ?

- Le problème de l'incohérence de la déferlante de lois, qui n'a pas cessé ces cinq dernières années, est toujours aussi important. Prenons un exemple : en 2007, les peines planchers sont introduites et on demande aux magistrats d'incarcérer les personnes.

Deux ans plus tard, en 2009, la loi pénitentiaire passe, et on leur demande de libérer les personnes. En 2011, enfin, partant du principe que les magistrats sont laxistes, on introduit les citoyens assesseurs censés être plus sévères...

(…)

Le quinquennat a été marqué par l'affaire de Pornic et la mise en cause des magistrats.

- En effet, mais ce n'est pas la seule. Deux affaires emblématiques ont particulièrement marqué les magistrats : Pornic a signé le réveil du monde judiciaire. C'était l'attaque de trop et l'injustice était telle, qu'elle a été vécue comme une insulte. D'où les manifestations massives. L'affaire Bettencourt, quant à elle, a démontré par "a+b" la mainmise du pouvoir sur certaines affaires.

L'image renvoyée à l'opinion publique a été détestable vis-à-vis de l'état de la justice et de l'autorité de l'Etat. Elle a valu des récriminations et commentaires non moins détestables aux magistrats pendant certaines audiences...

Le chantier aujourd'hui est donc plus que vaste...

- Tout est à reconstruire. Au-delà des problématiques déjà citées, l'organisation de la justice est essentielle, avec la double question de l'organisation des juridictions sur le territoire et la redéfinition du périmètre de l'intervention du juge. Il est aussi primordial de restaurer le respect et faire cesser les critiques permanentes des magistrats et de la justice. Quoi qu'il en soit, il est toujours bien de dresser un bilan. Cela permet de repartir sur autre chose, et ce, quel que soit l'élu. 

Cette interview donne un écho particulier au reportage diffusé sur France 2 mardi soir, dans lequel une Juge d’application des peines de Rouen avouait que compte tenu de la surpopulation carcérale à la maison d’arrêt de la ville (parfois jusqu'à 200%), elle était dans l’incapacité de procéder à toutes les mises sous écrou commandées par ses confrères et révélait qu’elle ne donnait priorité qu’aux peines les plus lourdes et aux individus les plus dangereux.

A la manière d’un proverbe kashmiri : « la Justice vaut mieux que l’adoration ».

Le premier tour de la présidentielle touche à sa fin. Dimanche soir à 20H, nous connaitrons les deux candidats qui se disputeront la présidence de la République le 6 mai prochain.

Nous sommes nombreux à considérer que cette campagne n’a pas tenu toutes ses promesses. Certains se raccrochent encore au solide espoir de faire bouger les lignes et de convaincre en misant sur la peur. L’UMP concentre ses attaques en direction de François Hollande, le sanguinaire candidat socialiste, pendant que Marine Le Pen elle, entend rappeler aux français que nos prisons se videront allègrement de leurs locataires pour leur permettre d’exercer leur droit de vote.

Signe de profond changement : nos compatriotes musulmans sont pour une fois, épargnés de toute stigmatisation de la part de la candidate toujours très humaniste du Front National.

Ainsi, Marine Le Pen avertit les français que l’Administration Pénitentiaire entend faire appliquer un décret de novembre 2007, autorisant les détenus condamnés à une peine privative de liberté inférieure ou égale à 5 ans ou à une peine privative de liberté supérieure à 5 ans (quand ils ont exécuté la moitié de leur peine) à demander une permission au premier et au deuxième tour de l'élection présidentielle pour aller voter.

Dans son envolée, Marine Le Pen a pris soin de passer sous silence qu’un détenu souhaitant user de son droit de vote, doit remplir un nombre de conditions particulièrement restrictives. Rétablissons la vérité, toute la vérité, en rapellant ici ce que dit la loi :

Une circulaire datant du 1^er février 2012 et adressée par le Directeur de l’Administration Pénitentiaire à tous les Directeurs d’établissements, indique la marche à suivre :

1/ Un détenu ne doit pas avoir été privé de ses droits civiques et familiaux.

2/ Le chef d’établissement doit dresser la liste des détenus souhaitant exercer leur droit de vote et leur faciliter les démarches. Un détenu peut être domicilié à l’adresse de sa prison ou d’une commune de rattachement.

3/ Le Chef d’établissement doit veiller à faire la promotion des élections par voie d’affichage dans les lieux de détention collective ou d’instruction (exemple : réfectoires, bibliothèques ou salles de classes).

4/ Deux options sont prescrites pour les personnes détenues. Le vote par procuration est vivement encouragé par le Ministère de la Justice et l’Administration Pénitentiaire. Toutefois, un Juge d’application des peines pourra selon le cas de chaque détenu, accorder une autorisation spéciale de sortie pour les deux tours de scrutins.  

Dans cette note, l’Administration Pénitentiaire souligne l’importance de la démarche et souhaite une exemplarité de tous ses chefs d’établissement. L’ensemble de cette procédure cadrée est visée par le Conseil Constitutionnel.

Pour ma part, je trouve rassurant que les détenus, comme n’importe quels autres citoyens, disposent des moyens –en surface- de remplir leur devoir électoral. Pour ceux, sans doute trop peu, qui prendront part au vote, c’est un excellent moyen de garder un pied dans la société en misant sur leur future réinsertion dans celle-ci.

L’intention de Marine Le Pen est malhonnête. Une bonne occasion de détourner l’attention des français en leur faisant croire que des milliers de délinquants et autres criminels investiront les bureaux de vote. Personne ne croit à cette vaste supercherie. Un mensonge succède à un autre.

Les détenus ont, plus que quiconque dans notre pays, tout intérêt à faire entendre leur voix dans les urnes. Des votes anonymes mais symboliques à plus d’un titre ! Des votes venant rappeler à la France qu’elle ne respecte toujours pas les recommandations européennes en matière de privation de liberté et qu’elle n’accordent toujours pas des conditions de détention conformes à la dignité humaine !

Pendant ce temps là : la France n'a jamais compté autant de détenus dans ses prisons avec une surpopulation de 117% et quelques 67.161 personnes privées de liberté.

Est-il nécessaire de conclure par l'évidence que la République et la France se doivent à tous leurs enfants, sans exception, prisonniers compris…

A la manière de Joseph Staline : « Ce qui compte ce n'est pas le vote, c'est comment on compte les votes. »

Lors de son allocation consécutive à l’assaut du Raid contre Mohamed Merah, le président Sarkozy a annoncé une batterie de mesures complémentaires visant à lutter contre le terrorisme. Parmi elles, une mesure concerne la mise en place d’une réflexion sur la propagation des idéologies extrémistes en prison. 

En réponse à cette annonce, le journal La Croix a publié des extraits d’un courrier que lui a adressé Abdelhak Eddouk, coordinateur de l’Aumônerie musulmane à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, sur le constat du radicalisme religieux en prison et des propositions permettant d’y remédier :

« Y a-t-il un radicalisme religieux dans les prisons ? Ce phénomène existe bel et bien. Il faut être aveugle, pour ne pas dire complice, pour le nier. Seulement, le reconnaître ne doit faire de lui un phénomène majoritaire. Un seul cas, qui pourrait provoquer un drame tel que celui de Montauban et de Toulouse, serait toujours un cas de trop. Mais il ne doit pas nous conduire à l’extrême en stigmatisant et pénalisant la majorité de la population carcérale, en l’accusant de ce qu’elle n’est pas.

Il faut distinguer deux types de radicalisme au sein de la prison. Le radicalisme idéologique, exprimé par des individus qui se trouvent en prison à la suite des affaires liées à leur idéologie extrémiste, et cherchent par tous les moyens à s’imposer en tant qu’imams ou leaders autoproclamés. Le radicalisme de ces individus ne reconnaît aucune limite, comme il n’obéit à aucun ordre.

Il y a ensuite le radicalisme comportemental. Il est exprimé par des détenus influencés par les premiers. Pour la majorité, ils n’ont aucune formation religieuse. Cette forme de radicalisme s’exprime par un changement brutal dans leur apparence (barbe, tenue vestimentaire…), mais elle n’altère pas la reconnaissance du règlement intérieur des établissements pénitentiaires, ni les rapports avec le personnel. Elle peut provoquer des demandes à caractère cultuel, mais elle ne dépasse pas les limites de l’organisation carcérale.

Cette distinction s’avère nécessaire pour éviter tout amalgame dans les rapports avec les détenus. Depuis quelques années maintenant, le radicalisme religieux en prison n’est présenté que sous un seul et unique schéma, qui ne reconnaît aucune frontière, entre les détenus qui cherchent à donner un sens à leur vie et les détenus qui sont dans la revendication idéologique. Ce schéma ne laisse aucune chance à l’écrasante majorité des détenus qui, lorsqu’ils empruntent le chemin de la religiosité, ne sont que dans une démarche spirituelle provoquée par le regret.

Comment éviter le risque de radicalisation religieuse dans les prisons ? Les circuits classiques, qui permettent au détenu de garder les repères, dépendent beaucoup du parcours de vie de chacun. Mais les plus importants sont la famille et l’encadrement au sein de la détention. Un troisième se rajoute lorsqu’il s’agit de la pratique religieuse : la présence de l’aumônier. Lorsque le détenu est entouré d’une bonne prise en charge familiale, administrative et religieuse, ses chances d’une réinsertion post-carcérale sont plus que sûres.

La pire des situations qui puisse arriver aux détenus, notamment les jeunes récidivistes, c’est de ne plus avoir de contacts avec leurs proches. Perdre l’espoir d’un parloir familial, c’est rompre avec les racines. Ainsi, le jeune détenu devient le client idéal pour tout type d’endoctrinement.

L’autre prise en charge doit être administrative. Dans beaucoup de prisons françaises, les syndicats déplorent le manque de personnel, notamment de proximité, pour que toutes les activités, et donc les mouvements, puissent se faire dans des conditions satisfaisantes. Nous constatons aussi que certains détenus, pour plusieurs raisons, ne sont pas assez motivés pour suivre l’ensemble des activités proposées, malgré les efforts du personnel pénitentiaire et des autres intervenants. Une vigilance à l’égard de ce type de détenus est plus que nécessaire, car n’être inscrit à aucune activité ne veut pas nécessairement dire que le détenu n’a aucune activité.

Sur le plan religieux, tout le monde s’accorde pour dire que les prisons françaises manquent cruellement d’aumôniers musulmans. Tous ceux qui sont sur le terrain estiment qu’il faut au moins tripler le nombre des aumôniers musulmans. Seulement, suffit-il de mettre un certain nombre d’aumôniers musulmans dans les prisons pour prétendre répondre à la demande ? Un aumônier dépourvu d’une formation adéquate risque de se trouver discrédité par un simple détenu qui ne maîtrise qu’une seule littérature religieuse, celle de la haine. »

Notons que le coordinateur de l’Aumônerie musulmane ne nie en aucune manière la fragilité de jeunes détenus face aux idéologies prônées par les ultras ou certains de leurs aînés, tout en soulignant l’importance d’une formation adaptée et d’un encadrement renforcé des personnels chargés de leur détention.

En trame des annonces du Chef de l’Etat, il faut relever une précipitation devenue coutumière à vouloir légiférer sur des sujets d’importance qui méritent pourtant d’être traités dans le calme et la sérénité. Toutes formulations de Lois ou de mesures rédigées dans la précipitation, conduisent trop souvent à de mauvaises interprétations dans la possibilité de leur mise en application sur le terrain. Les prisons ne font pas exception.    

Le renforcement et le maintien des liens familiaux, le suivi psychologique et psychiatrique des détenus, ainsi que le développement des programmes d’éducation et de réinsertion prennent ici tout leur sens. La prison est une sanction. Elle a pour fonction d’écarter de la société ceux qui n’ont pas respecté les règles. Elle a toutefois l’impérieuse nécessité de préparer les détenus à leur retour dans une société de droits et de devoirs.

Toujours sur le même sujet : retrouvez l’avis du Contrôleur Général des Prisons, Jean-Marie Delarue, sur l’exercice des cultes en prison et l’article que j’avais consacré à ce rapport en mai 2011.

A la manière de François-René de Chateaubriant : « Tout crime porte en soi une incapacité radicale et un germe de malheur : pratiquons donc le bien pour être heureux, et soyons justes pour être habiles. »

Le Mexique ne s'opposera pas à l'ordre constitutionnel dans l'affaire Florence Cassez a déclaré mercredi 7 mars au soir un ministre après la publication du projet d'un juge de la Cour suprême préconisant la libération de la Française condamnée à 60 ans de prison pour enlèvement.

"L'ordre mexicain ne peut s'opposer à l'ordre constitutionnel, ne peut s'opposer aux lois", a déclaré à CNN Max Alberto Diener, sous-secrétaire d'Etat mexicain aux Affaires juridiques et aux Droits de l'Homme, dépendant du ministère de l'Intérieur.

"Par conséquent, si le moment venu, les juges ou le pouvoir judiciaire, en faisant leur évaluation, considéraient que certains points portent atteinte aux droits de l'accusé, il faudra agir en conséquence", a dit le ministre.

Extrait NouvelObs

COMITE DE SOUTIEN

A FLORENCE CASSEZ

Connaissez-vous St-Julien-sur-Suran ? Sauf si vous êtes originaire du Jura, personne ne vous reprochera ne pas connaître cette commune de 400 habitants à peine, qui a pour seules particularités une fontaine restaurée et une église au vitrail classé.

Cette commune, aussi petite soit-elle, vit pourtant une bataille qui dépasse de loin la simple querelle de clocher. Une bataille qui divise sa population qui sera appelée à se prononcer par référendum municipal sur l’ouverture éventuelle de lapremière prison expérimentale du territoire.

Bien que quelques tests soient actuellement menés dans certains établissements pénitentiaires (sur la semi-détention ou les unités de vie familiale), aucun n’atteint le niveau d’aboutissement du projet que le Ministère de la Justice souhaite implanter à St-Julien-sur-Suran.

Cette implantation prévue pour 2014, s’est faite à partir de la proposition des Prisons du Cœur de Pierre Botton. Dans le cadre de la lutte contre la récidive, cette prison pilote permettrait à 120 détenus condamnés pour des peines inférieures à 5 ans (hors crimes sexuels et crimes de sang), de bénéficier d’un cadre de détention ouvert et axé sur la responsabilisation et la réinsertion par le travail.

Les détenus pourraient travailler dans un centre commercial adjacent ou dans l’établissement lui-même, pour des salaires « identiques à ceux de la vie normale » (NDRL : le smic en prison est inférieur de moitié au national). Ils disposeraient en outre de cellules individuelles sans barreaux dont ils auraient la clé. Dépourvu de quartier disciplinaire, l’établissement serait simplement entouré d’une double paroi grillagée.

Ce projet de « prison modèle » ou « expérimentale », pourtant révolutionnaire, n’a guère bénéficié de gros titres dans la presse, et n’a pas été vanté par l’équipe du président-candidat Nicolas Sarkozy au moment où les députés de la majorité ont voté la création de 24.000 places de prison supplémentaires dans les 5 ans à venir censées résorber le nombre de peines non exécutées !

Fort du soutien d’une moitié de sa population, le Maire de St-Julien-sur-Suran est un ardent défenseur du projet et tente de convaincre ses autres administrés de la validité de celui-ci. Le 11 mars prochain, les habitants trancheront par la voie d’un référendum municipal qui restera, dans tous les cas, purement consultatif.

Jusqu’à cette date, il devra venir à bout des réticences des « voisins »  de la prison qui, pour certains, ne voient pas d’un bon œil l’arrivée massive d’une « faune » suivie de la « meute » des copains venant les alimenter en drogue, quant d’autres, n’entendent pas être privés de leur petit paradis qu’ils sont venus chercher ici ! Ces derniers sont soutenus les syndicats des personnels ou des directeurs pénitenciers, ainsi que par quelques élus de communes adjacentes, agacés de ne pas avoir été consultés sur le sujet.

Le projet de Pierre Botton ressemble à s'y méprendre à la prison de l’île norvégienne de Bastoy, qui revendique le titre de première prison humaniste et écologique du monde à la sécurité minimale et au haut niveau des responsabilisation des personnes qui y sont détenues.

Souvenez-vous de la sanglante croisade de Behring Breivik, dans un Royaume meurtri, contraint de reconnaître l'impuissance de ses procédures pénales à juger une forme de violence jamais atteinte à ce jour. Si à l'image de la Norvège, les démocraties scandinaves se sont depuis longtemps tournées vers une prison qui mise sur l'éducation et la réinsertion, elles ont dans le même temps veillé à informer leurs populations en usant de leur transparence toute coutumière.

A l'échelle de notre pays, la prison expérimentale de St-Julien-sur-Suran s'apparente donc à cette prison idéale. Mais la France n'est pas la Norvège, et le regard que les citoyens norvégiens portent sur l'enfermement n'est en aucun cas comparable à celui de nos compatriotes. Il y a fort à parier que cette structure ne verra jamais le jour sous la pression d'une population hostile et du lobbying du tout carcéral. Elle est bien trop révolutionnaire et bien trop avant-gardiste.

Incapables de trouver des formes alternatives à l'incarcération et de solutionner des conditions de détention jugées incompatibles avec la dignité humaine, il serait très étonnant que nous soyons en mesure de franchir le seuil psychologique de la barrière d'un « enfermement ouvert ».

Dans un pays comme le notre, fâché avec la concertation, la mise en chantier d'un tel projet nous renvoi à nos propres incohérences lorsqu'il s'agit d'aborder le douloureux problème de nos prisons. L'incapacité du législateur à définir le rôle premier de l'enfermement, le recours systématique à un échange convenu limité au Ministère de la Justice et à l'Administration Pénitentiaire (excluant les associations favorables aux détenus ou aux Droits de l'Homme) ou l'omerta volontaire entretenue auprès de nos compatriotes, aboutissent à un débat fermé, stérile, où les montagnes accouchent toujours d'une souris !

Comment y voir clair dans le jeu trouble joué par la France ? D'un côté on souhaite créer une structure moderne où les détenus jouiront d'une très grande liberté alors qu'au même moment, on renforce notre législation dans les structures existantes au gré des différents faits-divers et que nous restons sourd aux recommandations de divers organismes internationaux qui nous somment de nous mettre en conformité avec les RPE que nous nous entêtons à négliger.

Enfin, et c'est sans doute le plus important, de la même manière qu'aucune politique viable ne peut-être pensée sans que la population y trouve quelque bénéfice ou nécessité, comment imaginer transformer demain le rôle de nos prisons sans que celle-ci n'y soit directement associée ? Les français ont le droit de connaître l'état exact de nos prisons, l'utilité d'un enfermement, comment sont traités nos détenus et la manière par laquelle on compte demain réinsérer dans la société les personnes qui en sont jugées capables.

Pour y parvenir : il est nécessaire que des observateurs et des journalistes indépendants puissent y pénétrer sans l'intervention balisée de l'Administration Pénitentiaire, que nos Parlementaires usent avec beaucoup plus de régularité de leur droit constitutionnel à la visite des lieux de privation de liberté, que des réunions d'informations soient programmées afin d'associer la population aux évolutions possibles de notre législation et que notre Justice soit laissée libre et placée hors de portée de toute influence du pouvoir en place.

L'occasion de la campagne présidentielle est trop belle pour laisser les candidats écarter toutes ces questions. Mesdames, messieurs, le moment de vous interpeller serait-il arrivé ?...

A la manière de Claire France : « Qui se connaît une prison connaît aussi la liberté » .

Article repris du blog de Pierre V. Tournier – Arpenter le champ pénal

La direction de l’administration pénitentiaire se garde bien de diffuser certains chiffres : "Au 1er février 2012, 11.314 personnes bénéficient d'un aménagement de peine sous écrou, soit 19,3 % de l'ensemble des personnes écrouées condamnées", indique-t-elle dans son bulletin mensuel publié vendredi 17 février 2012 (dépêche de l’agence AISG).

Mais la direction de l’administration pénitentiaire oublie de nous dire aussi que le nombre (absolu) de condamnés sans aménagement de peine a atteint, à cette date, un nouveau record historique : 46.945, le précédent record était de 46.357 au 1er décembre 2011.

Cette administration oublie tant d’autres choses. Ce ne sont pas ici questions de spécialistes : en période électorale, plus qu’à tout autre moment, nous avons le droit de savoir, les citoyens ont le droit de savoir, quelle est la situation des prisons de la République, de nos prisons.

Inflation

Au 1er février 2012, le nombre de personnes sous écrou a atteint un nouveau record historique : 75.222 (France entière) : 16.463  prévenus détenus, 49.236 condamnés détenus, 8.424 condamnés placés sous surveillance électronique en aménagement de peine, 500 condamnés placés sous surveillance électronique en fin de peine et 599 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire. Le précédent record était de 74.108, au 1er décembre 2011.

La population effectivement détenue a elle aussi atteint un nouveau record historique : 65.699 (16.463  prévenus détenus + 49.236 condamnés détenus). Le précédent record était de 65.262, au 1er décembre 2011.

En un an, la population sous écrou a augmenté de 9,2 %, la population détenue de 6,4 %. Pendant la même période, le nombre de places opérationnelles a augmenté de seulement 1,3 % : 57.213 places contre 56.454, 759 places de plus en un an, pour 3.928 détenus de plus.

Surpopulation

Malgré notre insistance, l’administration pénitentiaire se refuse toujours à communiquer le niveau réel de surpopulation, c’est à dire le nombre de "détenus en surnombre" : somme des écarts entre le nombre de détenus et le nombre de places dans les seuls établissements surpeuplés. Au 1er février 2012, le nombre de détenus en surnombre, calculé par nos soins est de 11.705. Il a augmenté de 27 % en un an (9199, il y a douze mois, soit 2506 de plus).

Au 1er janvier 2012, Le nombre de détenus dormant sur un matelas posé à même le sol était de 629, contre 204, un an avant, soit 3 fois plus. L’administration pénitentiaire ne nous a pas encore fourni le chiffre au 1er février 2012.

Une production de données toujours aussi défaillante

A la mi-février, nous n’avons pas pu obtenir de données sur les suicides sous écrou, enregistrés en 2011. Les données sur les entrées sous écrou de 2011 ne semblent pas non plus disponibles (aucune donnée sur le 3e trimestre 2011, ni évidemment sur le 4e). Ces données dites de flux sont pourtant indispensables pour analyser les raisons de l’inflation carcérale actuelle : est-elle due à une augmentation des placements sous écrou et/ou à une augmentation des durées (temps passé sous écrou) ?

Et ne parlons pas des données concernant la population des personnes placées sous main de justice en milieu ouvert : prévenus placés sous contrôle judiciaire, condamnés avec sursis et mises à l’épreuve (SME), condamnés au travail d’intérêt général (TIG), condamnés en libération conditionnelle (LC), etc. Aucunes données actualisées depuis plus d’un an !

Des décisions à prendre avant l’été prochain

Au rythme où vont les choses – et en tenant compte des variations saisonnières – le prochain gouvernement pourrait se trouver, au 1er juillet 2012, à gérer 80.000 personnes sous écrou dont 69.000 personnes détenues. Ne devra-t-il pas prendre des mesures d’urgence pour faire face ? Dans quels sens ? Devra-t-il recourir à une loi d’amnistie que le Parlement serait invité à adopter – comme ce fut le cas en 1981, 1888, 1995 ou 2002, mais pas en 2007 ? Le président de la République devra-t-il recourir à son pouvoir de gracier ? Pour le 14 juillet 2006, le président Chirac avait octroyé quinze jours de remise par mois de détention restant à purger, dans la limite de 4 mois maximum. En 2007, le président Sarkozy avait rompu avec cet usage qui s'était systématisé depuis 1991.

Aujourd’hui, les candidats à l’élection présidentielle ne devraient-ils pas prendre position sans attendre, en pensant, qu’en politique, le courage n’est pas toujours perdant ? Souvenons-nous de François Mitterrand affirmant, lors de la campagne de 1981, son opposition radicale à la peine de mort, alors que 2 français sur 3 étaient opposés à son abolition ?

Pierre V. Tournier

Nouveau record historique du nombre de détenus en France

Au moment du vote de la Loi Pénitentiaire de novembre 2009, un rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité avait pointé du doigt l’usage abusif des fouilles corporelles et des menottes lors des gardes à vues. Jean-Marie Delarue, contrôleur des lieux privatifs de liberté, avait estimé que certains gestes (un peu trop zélés) effectués par les forces de l’ordre, devaient être considérés comme « vexatoires » et « attentatoire à la dignité humaine de la personne qu’aucune exigence de sécurité ne peut justifier ».

Prenant appui sur les règles N°54-3 et N° 54-4 relatives aux fouilles et aux contrôles des R.P.E (Règles Pénitentiaires Européennes), l’Observatoire International des Prisons multiplie les procédures judiciaires contre les établissements qui ont « institutionnalisé » de telles pratiques dans leur règlements intérieurs. L’OIP souligne que malgré l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi Pénitentiaire et les condamnations répétées de la Cour Européenne des Droits de l’Homme contre notre pays sur ces points, les Chefs d’Etablissements pénitentiaires –chargés de la rédaction des règlements intérieurs- ont maintenu la pratique quotidienne des ces fouilles pourtant jugées indignes.

Interpellée par certains détenus de la prison de Vivonne (Vienne) -qui estimaient être victimes de ce « zèle » au sortir des parloirs qui leurs avaient été accordés- l’association a demandé au Directeur de cette prison d’abroger l’article concerné du règlement intérieur. Devant son refus catégorique l’OIP a saisi le Tribunal Administratif de Poitiers où le juge des référés les a jugées « illégales » et les a suspendues jusqu’à ce que le Tribunal statue sur le fond de l’affaire.  
 
Soutenu par les syndicats des personnels pénitentiers qui qualifient la décision de « non-sens absolu » et d’une « stupidité affligeante », le refus du Directeur était motivé par le fait que ces fouilles à nu répétées, constituaient des mesures de protection pour les personnels et visaient à empêcher toute introduction d’objets interdits dans l’enceinte de l’établissement.

Si l’Observatoire n’a jamais contesté les fouilles à nu, prévues dans la Loi Pénitentiaire et reconnues par la RPE N°54-2, elle entend batailler contre le systématisme dont elles font l’objet aujourd’hui dans nos prisons. Une analyse renforcée par la plainte d’un détenu de Salon-de-Provence qui avait contesté le systématisme de ces fouilles et avait obtenu gain de cause.

La décision prise par le Tribunal de Poitiers pourrait bien faire jurisprudence et pourrait faire boule de neige dans tous les tribunaux chargés de statuer sur cette question. Elle obligerait ainsi le Ministère de la Justice et l’Administration Pénitentiaire à revoir leur copie et à statuer sans délai.

Ce sujet hautement sensible pour les personnels de surveillance que pour les détenus eux-mêmes, mérite que l’on s’y attarde un moment.

Une prison étant rarement un lieu de villégiature prisé des locataires qui y élisent domicile, personne ne niera que certains puissent révéler un caractère particulièrement nerveux et violent. Dans le même temps, « l’économie souterraine » aussi vivace qu’à l’extérieur donne une résonnance particulière aux rackets, trocs et trafics en tout genre qui y subsiste. Quelque soit les mesures renforcées engagées, ces derniers ne disparaitront pas de sitôt.

A l’intérieur de toutes nos prisons, la sécurité des détenus et des personnels de surveillance est un impératif absolu. Des évènements récents comme des évasions ou des prises d’otages nous invitent à ne pas sombrer dans l’angélisme. A cette nécessité, comme celle de la modernisation et de  l’humanisation des prisons, le Chef de l’Etat a répondu en septembre dernier par un projet de création de 30.000 places supplémentaires qui ne viendront en rien résoudre les problèmes existants.

Bien que l’Homme dispose d’une faculté inouïe de dissimulation, les fouilles à nu n’en constituent pas moins une obligation dégradante et profondément humiliante pour la personne qui la subi. Lorsque cette mesure n’est pas mesurée et qu’elle est répétée à l’envie sur un même individu (parfois jusqu’à 10 fouilles par jour sur un détenu), elle constitue clairement une atteinte à sa dignité et peut donc engendrer des réactions violentes.

Pour ceux qui demandent à être convaincus : souvenez-vous du plaisir éprouvé lors d’un examen de proctologie, et imaginez que vous subissez un tel examen jusqu’à 10 fois dans la même journée ! Ais-je besoin de détailler où tout le monde a compris ? Soyons justes jusqu’au bout en ayant une pensée émue pour celui qui examine…

Plus sérieusement, pour combiner à la fois la nécessité de contrôles de sécurité réguliers sur les détenus et le respect de la dignité de ces derniers (et donc de leur intégrité physique), il n’est pas inutile de se poser la question de la meilleure méthode à employer.

En mettant en parallèle la population carcérale de celle des personnels de surveillance chargée d’effectuer ces contrôles, on comprend rapidement que la multiplication des fouilles constitue une occupation particulièrement prenante réalisée au détriment d’autres tâches. L’effet de répétition et le caractère particulier de ce type de contrôle peut donc, engendrer diverses négligences ou un relâchement de la vigilance des surveillants au détriment de la sécurité collective. Un homme reste un homme, et ce dernier n’est pas infaillible.

La volonté de modernisation et d’humanisation des prisons, comme elle est actuellement définie, n’a certainement pas été assez approfondie pour s’intéresser à certains équipements (modernes) permettant d’éviter les manipulations humaines. Nos hôpitaux et nos aéroports disposent depuis bien longtemps de scanners permettant de détecter ce que le corps humain peut bien receler. Ce matériel pourrait de la même manière être employé dans nos prisons pour assurer des contrôles aujourd’hui contestés. A-t-on seulement envisagé cette possibilité ? Certains opposeront comme toujours la contrainte du prix. Mais justement, quel prix peut bien avoir la dignité d’une personne ?    

A la manière de Jean Bruller : « L'humanité n'est pas un état à subir. C'est une dignité à conquérir.  »

« Verba volant scripta manent » : les paroles s’envolent, les écrits restent. Nous avions cru Adolf Hitler, Führer de l’Allemagne Nazie, mort suicidé le 30 avril 1945 dans les ruines fumantes de sa Chancellerie à Berlin. Sa dépouille est demeurée introuvable pour le monde.

« Mein Kampf » livre-recueil de l’idéologie nazie, responsable de plus de 60 millions de morts au lendemain de la seconde guerre mondiale, revient hanter l’Europe soixante ans après. Et si finalement Adolf Hitler n’était pas mort ?

C’est du moins la question à laquelle nous sommes contraints de répondre, dèlors que ses écrits tomberont dans le domaine public le 1er janvier 2016 et, au moment où le Land de Bavière –détenteur des droits- éprouve les pires difficultés à étouffer la diffusion de ces derniers en repoussant les arguments des défenseurs de la liberté d’expression.

Terriblement surprenante en effet, cette position qui veut que l’on puisse lire ou acquérir Mein Kampf dans sa version originale (NDRL : de l’époque) et, dans le même temps, empêcher toute réédition sans que celle-ci soit assortie d’une notice ou d’un texte faisant référence aux atrocités commises au nom de l’idéologie nazie prônée par Adolf Hitler et clairement explicitées dans son livre.

Si la France a adopté la même philosophie sur ce brûlot, elle laisse la consultation des tomes I et II disponible sans restriction sur des sites étrangers via internet. Le livre traduit en français tombera dans le domaine public en 2054, ce qui lui laisse encore le temps nécessaire pour modifier sa propre législation sur le sujet.

Près de 70 ans après la fin d’une guerre terriblement meurtrière, et tenant compte de l’évolution des sociétés qui ont directement été concernées par celle-ci, comment justifier d’une protection aussi rapprochée entourant ces écrits ? Ces mêmes sociétés, démocratiques depuis si longtemps, n’ont-elles pas été capables d’instruire et d’informer suffisamment leurs opinions publiques pour avoir besoin de les préserver des inepties contenues dans Mein Kampf ?

Visiblement non, ou du moins en surface… Car si l’on se réfère à l’article du psychosociologue Alexandre Dorna : la crise financière, la défiance des peuples envers leurs élites ou la perte de repères sociaux et familiaux, fragilisent les populations qui encensent le besoin de liberté tout en recherchant une figure ou une pensée derrière laquelle se ranger. De là à l’endoctrinement, il n’y a qu’un pas. Pour s’en convaincre, il suffit de constater avec quelle rapidité les idées défendues par le Front National ont imprégné la société française.

Marc Ferro, historien de référence, ne dit pas autre chose en appelant nos démocraties à rester vigilantes face à la diffusion d’écrits violents, accusateurs et profondément monstrueux par les théories qui y sont décrites. Il invite à ne pas laisser d’espace vital aux fanatiques, à toutes les formes de fanatisme. Pour lui comme pour beaucoup d’autres, tout autoriser au nom de la sacro-sainte liberté d’expression est un appel non dissimulé au suicide collectif de notre conscience et de notre devoir de mémoire face aux atrocités perpétrées.

La transmission orale de celles et ceux qui ont vécu cette période ou subi cette rage de destruction, les livres de témoignages ou d’explication, les émissions ou documentaires consacrés au sujet, les commémorations, les musées, tout cet ensemble construit et érigé en barrière contre Hitler, le nazisme et la barbarie dont ils ont été les auteurs, n’auront pas suffi aux hommes d’aujourd’hui (pourtant mieux informés) de se prémunir contre ce cancer de l’Humanité.

Partant de ce constat, il demeure très difficile de considérer Mein Kampf comme une littérature ordinaire. Une explication de texte ou un accompagnement historique apparait donc indispensable.

Oui, l’Homme moderne doit user de la liberté, de toutes ses libertés. Mais l’Homme moderne doit aussi consentir à voir certaines de ses libertés amoindries du moment où il n’est pas en mesure de contrôler ses propres pulsions et donc, de chasser l’ensemble de ses vieux démons.

L’Homme est capable du meilleur comme du pire. Ce pire, l’Homme a été capable de l’exercer et de le retourner contre d’autres hommes. A ce titre, il convient de le préserver en ayant le courage de le protéger contre son gré.

A la manière de Voltaire : « Et qui pardonne au crime en devient complice ».

2011 s’éteint lentement… Rendus à quelques heures de la nouvelle année, la tradition du bilan de fin d’année sera cette fois-ci encore respectée.

Fin 2010 je me suis étendu sur cette merveilleuse invention qu’est internet, en soulignant la facilité pour chacun d’entre-nous de partager ses émotions, ses sentiments et autres coups de gueule.

Amis internautes, si je donne foi à mes indicateurs : vous aimez la politique française ! Mes gentilles diatribes sur le sujet semblent encore vous avoir passionné cette année. Quoi que nous réserve 2012, ne doutons jamais de l’impérieuse nécessité de nous engager avec clarté ! La République et la France se conjuguent au présent et leur destin passe aussi par le media 2.0 et l’ensemble des réseaux sociaux !

S’engager, c’est aussi dénoncer ! Comment donc, ne pas vous être redevable de l’incontestable intérêt que vous portez à tous mes billets liés à la Justice, aux prisons et aux conditions de détention dans notre pays. Cet appui marque sans doute l’idée qu’une démocratie comme la notre ne peut faire l’économie d’une Justice juste et, que le devoir d’Excellence est la seule réponse que la France doit apporter au respect de la dignité humaine, dans ses prisons comme ailleurs…

2011 c’était aussi le 30^ème anniversaire de l’abolition de la peine de mort. La célébration de cette belle promesse du président François Mitterrand élu en 1981 et mise en chantier par un certain Robert Badinter. Sujet ô combien douloureux quant cette barbarie désuète continue à s’exercer lourdement en Iran, en Arabie Saoudite ; a emporté Troy Davis dans l’Etat de Géorgie et qu’Hank Skinner lutte contre elle dans le couloir de la mort du Texas.

Que les sujets soient lourds, denses, amusants, dithyrambiques et parfois tristes, ils avaient conduit 56.000 d’entres-vous au hasard de ces pages en 2010 pour 176.000 pages vues.

En 2011, toujours plus nombreux et toujours plus fidèles, vous avez été plus de 105.000 à vous bousculer ici même et à avoir consulter près de 280.000 pages ! Encore plus qu’en 2010 et bien moins qu’en 2012 (je l’espère) soyez en toutes et tous chaleureusement remerciés !

A la manière de Madeleine Ferron : « Dans la vie, les hommes sont tributaires les uns des autres. Il y a donc toujours quelqu'un à maudire ou à remercier.  »