Avec les mots de Régis Sada

De l’aveu de beaucoup de candidats, une éventuelle réforme des prisons et le fait de se pencher sur les conditions de vie des détenus français, ne sont pas vraiment des thèmes porteurs pour un candidat à la magistrature suprême.

Ce n’est pas une nouveauté et cela n’a rien de bien vraiment étonnant. Il est en effet plus facile de jeter un regard ému sur la misère et sur la précarité, quant celui-ci s’accompagne d’une nuée de caméras et de journalistes !

Lorsque ces mêmes caméras et ces mêmes journalistes pénètrent dans les prisons (rarement comme les Parlementaires qui y ont pourtant un accès illimité et sans réserves), les détenus, les cellules, les « salles de bain » et autres lieux de vie, sont nettoyés et récurés en profondeur. Le parcours est millimétré et ne laisse pas le loisir de relever les conditions réelles des détenus.

C’est vrai, il est tellement plus facile de fermer les yeux sur ce qui est caché derrière les murs… Cela n’empêche pas les gens de dormir, et surtout pas celles et ceux qui sont censés s’y confronter directement.

Pour avoir côtoyé de près ce milieu carcéral il y quelques mois, je suis témoin que l’on cache la vérité aux français sur les prisons, leur état réel et les conditions de vie des détenus. J’avais adressé un courrier dans ce sens au Chef de l’Etat Jacques Chirac, qui sera confirmé quelques jours plus tard par le Commissaire Européen aux Droits de l’homme, qui avait estimé que nos établissements se situaient juste devant ceux de la Moldavie  ! Une véritable référence démocratique !

La tenue orange des détenus de Gantanamo vous a révolté ? En France, en 2007, des détenus sont habillés de la même manière et sont autorisés à « visiter » leurs familles dans cet accoutrement indigne.

Si le droit des victimes doit être respecté, la France , terre des droits de l’homme et du citoyen se doit de se pencher sur la réalité de ses conditions d’emprisonnement.

Sur cette question, comme sur beaucoup d’autres, et malgré l’aveu assez révoltant en fin d’article de l’Ancienne Ministre Socialiste de la Justice Marylise Lebranchu, j’attends des actes concrets et réels et non de vagues promesses qui n’engagent que les gogos qui les croient.

Régis Sada

Des candidats prudents sur la réforme des prisons

Sollicités par des associations pour faire part de leur programme en cas d'élection, sept prétendants sur neuf rendent leur copie au Sénat.

Par Jacqueline COIGNARD

Réformer les prisons ? Tous les candidats à la présidentielle le promettent, à l'exception de Jean-Marie Le Pen et de Philippe de Villiers. Mais Nicolas Sarkozy s'y engage à reculons, en répondant à côté de la question qui lui était posée par les organisateurs des récents états généraux de la condition pénitentiaire (1). Comme la prison n'est pas un thème de campagne franchement porteur, ces associations ont pris les devants. Avec l'ancien garde des Sceaux Robert Badinter en figure de proue, elles ont d'abord lancé une vaste consultation auprès des détenus et des acteurs du monde judiciaire concernés (2). Puis aux principaux candidats déclarés à la présidentielle, elles ont envoyé une «déclaration d'engagement» qui énumère une douzaine de principes directeurs de la réforme souhaitée.

Pas une fin en soi

Excepté Villiers, les candidats interpellés se sont exprimés sur le sujet (3). Leurs réponses seront rendues publiques ce matin au Sénat. La plupart (sept sur neuf) souscrivent sans réserve aux propositions qui ont émergé des états généraux. Tant sur le principe de présenter rapidement une loi pénitentiaire que sur sa philosophie : la prison n'est pas une fin en soi, mais l'ultime recours utilisé pour ramener le détenu vers une vie de citoyen. «Il faut rompre avec la politique du "toujours plus d'enfermement'' qui veut faire croire que "plus de prison, c'est plus de sécurité''», écrit Ségolène Royal. «Je veux, rapidement, faire adopter une loi pénitentiaire qui rappellera que la privation de liberté est une sanction grave, lourde de conséquences pour celui qui la subit et pour sa famille, qui doit être prononcée avec mesure», promet la candidate socialiste. Sur le contrôle externe des prisons, le respect des droits des détenus ou la préparation à la sortie, elle se déclare en phase avec les conclusions des états généraux. «C'est pourquoi je m'engage, si je suis élue, à les mettre en oeuvre.»

Retour à la vie sociale

Même adhésion totale de François Bayrou : «Parce que l'état des prisons est un signe de l'état de notre société, les engagements pris pour réformer le système pénitentiaire doivent l'être de façon transpartisane, pour interpeller avec force l'opinion publique. C'est la démarche des états généraux, à laquelle je souscris sans réserve.» Le chef de file de l'UDF voit aussi l'incarcération comme un «dernier recours» qui doit préparer au retour à la vie sociale, et liste les droits des détenus (respect de la dignité, droit à la santé...).

Deux réponses se distinguent. Celle de Le Pen, qui rejette en bloc les propositions. Et celle de Sarkozy, qui ne s'inscrit pas dans le cadre des états généraux mais défend sa vision immobilière du sujet : «Depuis vingt-cinq ans, ces sont les gouvernements de droite qui ont le plus agi en faveur des prisons.» Et de citer les programmes de construction de Chalandon, Méhaignerie, Perben. Il s'interroge peu sur le sens de la peine ou les capacités de réinsertion. On pourrait résumer ainsi sa position : il faut construire de nouvelles places pour que les détenus soient plus à l'aise et que la France soit moins critiquée pour l'état honteux de ses prisons. «Je me suis clairement engagé à ce que la dignité de la condition carcérale soit une priorité de notre action», écrit le candidat UMP. Il prône une séparation stricte entre prévenus et condamnés, le droit à une cellule individuelle, mais aussi l'instauration d'un «contrôle général indépendant des prisons». Et, après avoir tant critiqué les juges «laxistes», il regrette tout à coup les excès de détention provisoire qu'il voudrait réserver «aux cas d'atteinte ou de menace à l'intégrité physique des personnes».

Sens de la peine

En novembre 2001, Marylise Lebranchu avait laissé une réforme pénitentiaire dans ses tiroirs de la chancellerie. Il y était déjà question du sens de la peine, de la récidive, du droit des détenus. «Tout le monde m'a dit que c'était trop tard, juste avant la présidentielle, qu'on allait gâcher le texte», explique l'ex-garde des Sceaux socialiste . Réformer les prisons, semble-t-il, se fait en début de mandat. Et puis, il y eut passation de pouvoir. «Perben m'a dit que c'était un texte de qualité, qu'il pensait le reprendre», raconte Marylise Lebranchu. En fait, on assista à la création d'un secrétariat d'Etat aux Programmes immobiliers de la justice et à la mise sous tutelle de la justice par l'Intérieur, résume-t-elle.

A LIRE SUR :

Libération

Par David ARRODE

La prochaine inscription de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution marque l'aboutissement de la "longue marche" contre la peine capitale, abolie en France il y a 25 ans.

Un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 24 janvier 2007, a indiqué mercredi l'Elysée, confirmant une information du quotidien Les Echos.

Une source proche du dossier a précisé à l'AFP que le projet préparé par la Chancellerie était actuellement soumis au Conseil d'Etat. Il ne devrait comporter qu'un article -- 66-1 à l'intérieur du titre VIII de la Constitution -- énonçant que "nul ne peut être condamné à la peine de mort".

Jacques Chirac avait annoncé le 3 janvier 2006, à l'occasion des cérémonies de voeux élyséens, que la Constitution allait être révisée pour y inscrire officiellement l'abolition de la peine de mort, consacrant un principe qui pouvait être annulé par une simple loi.

Outre sa valeur symbolique, la révision constitutionnelle doit permettre aussi à la France de ratifier "le deuxième protocole facultatif du pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté à New York le 15 décembre 1989", a insisté une source proche du dossier.

Ce texte prescrit une abolition définitive de la peine de mort et le Conseil constitutionnel, par une décision du 13 octobre 2005, avait jugé que sa ratification ne pouvait intervenir qu'après révision de la Constitution.

La peine de mort a été abolie par François Mitterrand par une loi du 9 octobre 1981 présentée par le ministre de la Justice d'alors et abolitionniste convaincu, Robert Badinter.

L'ancien Garde des Sceaux avait en janvier dernier salué l'annonce de l'inscription de l'abolition dans la Constitution comme "l'aboutissement de la longue marche" contre la peine de mort. Un mouvement sensible également dans l'opinion.

Un sondage TNS-Sofres paru en septembre a montré qu'une majorité de 52% de Français est désormais opposée au rétablissement de la peine de mort. En 1981, 62% y étaient favorables.

"Le processus est enfin lancé", s'est réjoui mercredi le porte-parole de l'association Ensemble contre la peine de mort (ECPM), Michel Taube, qui va accueillir le 3e Congrès mondial contre la peine de mort, à Paris du 1er au 3 février 2007.

Pour Robert Badinter et les militants d'ECPM, ou encore l'ancien condamné à mort Philippe Maurice, grâcié par François Mitterrand en 1981 et aujourd'hui docteur en histoire, le combat se situe désormais sur le terrain de l'abolition universelle: 119 Etats de l'ONU sur 199 sont aujourd'hui abolitionnistes.

ECPM a qualifié d'"affront à la communauté internationale" la confirmation de la prochaine exécution de Saddam Hussein en Irak.

A LIRE SUR :

Il y a toujours une cause juste à rejoindre ou à défendre. Il y a beaucoup de choses que je refuse et que je n’accepte pas de ce monde. Parmi toutes ces choses : LA PEINE DE MORT.

Aujourd’hui dans la plus grande démocratie du monde – les Etats-Unis – des dizaines de femmes et d’hommes sont exécutés chaque année. Dans 6 cas sur 10, ils sont innocentés. La sentence elle, a été immédiate et irrémédiable.

La France a aboli la peine capitale en 1981, sous l’impulsion d’un Garde des Sceaux exemplaire. Cet homme d’honneur qui est ainsi entré dans l’histoire, c’est un certain Robert Badinter.

Pour lutter contre cette forme moderne de barbarie, vous aussi dites non à la peine de mort dans le monde.

Communiqué de Ensemble Contre la Peine de Mort

Les 53 organisations membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort ont désigné cinq cas de condamnations emblématiques de l’injustice absolue que fait naître la peine capitale dans un système judiciaire et invitent à signer l'appel aux chefs d'Etats ci-dessous !

Échec N° 1 Des innocents exécutés ! • Teng Xingshan. Chine

Teng Xingshan et She Xianglin ont été reconnus coupables du meurtre de leur épouse, respectivement en 1994 et en 1987. Teng a été exécuté en 1989. Après onze ans de prison, She a été disculpé et libéré le 1er avril 2005… Après que les deux épouses furent réapparues ! En octobre 2005, She a reçu 450 000 yuan (environ 45 000 euros) de dédommagement. Combien de milliers de condamnés à mort, comme Teng, n’ont pas eu cette chance ni le temps de prouver leur innocence !

Echec N° 2 Discriminations • Siti Zainab. Arabie Saoudite

Indonésienne, Siti Zainab Binti Duhri Rupa est mère de deux enfants. Sans aide consulaire ni conseil juridique, coupée de sa famille, elle a avoué le meurtre de son employeur. Jugée en secret par un tribunal dont elle ne comprenait pas la langue, elle a été condamnée à mort et risque aujourd’hui d’être exécutée, comme de nombreux étrangers en Arabie Saoudite.

Échec N° 3 Violations des règles d’un procès équitable • Gloria. Nigeria

Gloria a souhaité témoigner sous un nom d’emprunt. Arrêtée en 1987 à l’âge de 17 ans, accusée de meurtre, elle fut condamnée à mort après sept ans de prison. Faute d’avocat, elle ne peut toujours pas faire appel. Elle est détenue depuis douze ans dans la prison d'Uguru.

Échec N° 4 Des handicapés mentaux condamnés à mort • Scott Panetti. États-Unis

Scott Panetti souffre de désordre schizo-affectif. Après son divorce, déguisé en militaire, il assassine ses beaux-parents avant de se changer pour se rendre à la police. Malgré son passé psychologique, il sera jugé apte à subir le procès. Devant la cour, il révoque son avocat et organise seul sa défense. Il vient régulièrement à son procès affublé d’un déguisement de cow-boy et tenant des propos incohérents. Malgré tout, il est condamné à la peine capitale en 1995 et attend toujours aujourd’hui dans les couloirs de la mort du Texas.

Échec N° 5 Des mineurs condamnés à mort • Shahram Pourmansouri. Iran

Shahram Pourmansouri a été condamné à mort en 2001 alors qu'il était âgé de 17 ans, pour une tentative de détournement d’un avion de ligne en Iran. Malgré un sursis à exécution obtenu en janvier 2005, il est toujours condamné à mort. Le droit international interdit l'exécution de mineurs au moment du crime. L'Iran et le Pakistan sont les seuls pays qui exécutent encore des mineurs (alors même que le droit pakistanais l’interdit).

Agissez! Signez l'appel en ligne pour demander à ces pays de cesser les exécutions, première étape vers l'abolition de la peine de mort !

SIGNEZ EN CLIQUANT ICI !

Pour aider à faire abolir la peine de mort dans le monde :

http://www.abolition.fr