Avec les mots de Régis Sada

Au moment du vote de la Loi Pénitentiaire de novembre 2009, un rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité avait pointé du doigt l’usage abusif des fouilles corporelles et des menottes lors des gardes à vues. Jean-Marie Delarue, contrôleur des lieux privatifs de liberté, avait estimé que certains gestes (un peu trop zélés) effectués par les forces de l’ordre, devaient être considérés comme « vexatoires » et « attentatoire à la dignité humaine de la personne qu’aucune exigence de sécurité ne peut justifier ».

Prenant appui sur les règles N°54-3 et N° 54-4 relatives aux fouilles et aux contrôles des R.P.E (Règles Pénitentiaires Européennes), l’Observatoire International des Prisons multiplie les procédures judiciaires contre les établissements qui ont « institutionnalisé » de telles pratiques dans leur règlements intérieurs. L’OIP souligne que malgré l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi Pénitentiaire et les condamnations répétées de la Cour Européenne des Droits de l’Homme contre notre pays sur ces points, les Chefs d’Etablissements pénitentiaires –chargés de la rédaction des règlements intérieurs- ont maintenu la pratique quotidienne des ces fouilles pourtant jugées indignes.

Interpellée par certains détenus de la prison de Vivonne (Vienne) -qui estimaient être victimes de ce « zèle » au sortir des parloirs qui leurs avaient été accordés- l’association a demandé au Directeur de cette prison d’abroger l’article concerné du règlement intérieur. Devant son refus catégorique l’OIP a saisi le Tribunal Administratif de Poitiers où le juge des référés les a jugées « illégales » et les a suspendues jusqu’à ce que le Tribunal statue sur le fond de l’affaire.  
 
Soutenu par les syndicats des personnels pénitentiers qui qualifient la décision de « non-sens absolu » et d’une « stupidité affligeante », le refus du Directeur était motivé par le fait que ces fouilles à nu répétées, constituaient des mesures de protection pour les personnels et visaient à empêcher toute introduction d’objets interdits dans l’enceinte de l’établissement.

Si l’Observatoire n’a jamais contesté les fouilles à nu, prévues dans la Loi Pénitentiaire et reconnues par la RPE N°54-2, elle entend batailler contre le systématisme dont elles font l’objet aujourd’hui dans nos prisons. Une analyse renforcée par la plainte d’un détenu de Salon-de-Provence qui avait contesté le systématisme de ces fouilles et avait obtenu gain de cause.

La décision prise par le Tribunal de Poitiers pourrait bien faire jurisprudence et pourrait faire boule de neige dans tous les tribunaux chargés de statuer sur cette question. Elle obligerait ainsi le Ministère de la Justice et l’Administration Pénitentiaire à revoir leur copie et à statuer sans délai.

Ce sujet hautement sensible pour les personnels de surveillance que pour les détenus eux-mêmes, mérite que l’on s’y attarde un moment.

Une prison étant rarement un lieu de villégiature prisé des locataires qui y élisent domicile, personne ne niera que certains puissent révéler un caractère particulièrement nerveux et violent. Dans le même temps, « l’économie souterraine » aussi vivace qu’à l’extérieur donne une résonnance particulière aux rackets, trocs et trafics en tout genre qui y subsiste. Quelque soit les mesures renforcées engagées, ces derniers ne disparaitront pas de sitôt.

A l’intérieur de toutes nos prisons, la sécurité des détenus et des personnels de surveillance est un impératif absolu. Des évènements récents comme des évasions ou des prises d’otages nous invitent à ne pas sombrer dans l’angélisme. A cette nécessité, comme celle de la modernisation et de  l’humanisation des prisons, le Chef de l’Etat a répondu en septembre dernier par un projet de création de 30.000 places supplémentaires qui ne viendront en rien résoudre les problèmes existants.

Bien que l’Homme dispose d’une faculté inouïe de dissimulation, les fouilles à nu n’en constituent pas moins une obligation dégradante et profondément humiliante pour la personne qui la subi. Lorsque cette mesure n’est pas mesurée et qu’elle est répétée à l’envie sur un même individu (parfois jusqu’à 10 fouilles par jour sur un détenu), elle constitue clairement une atteinte à sa dignité et peut donc engendrer des réactions violentes.

Pour ceux qui demandent à être convaincus : souvenez-vous du plaisir éprouvé lors d’un examen de proctologie, et imaginez que vous subissez un tel examen jusqu’à 10 fois dans la même journée ! Ais-je besoin de détailler où tout le monde a compris ? Soyons justes jusqu’au bout en ayant une pensée émue pour celui qui examine…

Plus sérieusement, pour combiner à la fois la nécessité de contrôles de sécurité réguliers sur les détenus et le respect de la dignité de ces derniers (et donc de leur intégrité physique), il n’est pas inutile de se poser la question de la meilleure méthode à employer.

En mettant en parallèle la population carcérale de celle des personnels de surveillance chargée d’effectuer ces contrôles, on comprend rapidement que la multiplication des fouilles constitue une occupation particulièrement prenante réalisée au détriment d’autres tâches. L’effet de répétition et le caractère particulier de ce type de contrôle peut donc, engendrer diverses négligences ou un relâchement de la vigilance des surveillants au détriment de la sécurité collective. Un homme reste un homme, et ce dernier n’est pas infaillible.

La volonté de modernisation et d’humanisation des prisons, comme elle est actuellement définie, n’a certainement pas été assez approfondie pour s’intéresser à certains équipements (modernes) permettant d’éviter les manipulations humaines. Nos hôpitaux et nos aéroports disposent depuis bien longtemps de scanners permettant de détecter ce que le corps humain peut bien receler. Ce matériel pourrait de la même manière être employé dans nos prisons pour assurer des contrôles aujourd’hui contestés. A-t-on seulement envisagé cette possibilité ? Certains opposeront comme toujours la contrainte du prix. Mais justement, quel prix peut bien avoir la dignité d’une personne ?    

A la manière de Jean Bruller : « L'humanité n'est pas un état à subir. C'est une dignité à conquérir.  »

Il y a des moments de vie que l’on ne souhaite à personne tant ils se révèlent parfois difficiles à assumer. Sur ce schéma, la conférence de presse du Ministre de l’Intérieur Claude Guéant affirmant devant les journalistes et les français, qu’en 2011 la délinquance a régressé quant les cambriolages eux, se sont envolés !

Non vraiment, je doute fort que beaucoup ont envié sa position ministérielle où il s’est particulièrement ridiculisé –et à travers ses propos, l’ensemble du Gouvernement avec lui- en annonçant sans rire que : « la délinquance est en recul pour la neuvième année consécutive avec une baisse de 0,34 % (soit 12.000 faits en moins ». Le futur député des Hauts-de-Seine a complété par le fait que les atteintes aux personnes (NDRL : les agressions) sont stables avec une augmentation de 0,1% seulement, et que les infractions économiques et financières étaient-elles clairement en baisse. La seule faute note est venue du chiffre des cambriolages qui a augmenté de 16% en 2011 !

Les braves gens que nous sommes peuvent dormir sur leurs deux oreilles, grâce au bilan exemplaire d’un Gouvernement et d’un président de la République qui n’ont eu de cesse de placer la lutte contre la délinquance et contre l’insécurité, la priorité N°1 de leur action publique ! Après les chiffres énoncés par le Ministre de l’Intérieur, chaque français est convaincu que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes…

Il reste certain que lorsque l’on passe son temps à retrouver une identité nationale soi-disant perdue, à réquisitionner des trams de la RATP pour assurer une pleine efficacité à la chasse aux Roms et, que l’on se contente de comptabiliser le nombre d’étrangers restant à expulser, il demeure difficile de concentrer ses efforts contre les voleurs et autres gentilles racailles qui ne manquent pas de continuer à œuvrer en toute tranquillité…sans risque d’être importunés et d’être comptabilisés !

Il y a des moments de vie que l’on ne souhaite à personne. C’est donc à Claude Guéant qu’est revenu l’honneur d’annoncer aux français que la multiplication des lois créées à l’initiative de Nicolas Sarkozy -ou durant son quinquennat- et visant à lutter contre la délinquance, la récidive, les vols et les agressions aux personnes, se sont révélées de sinistres impostures morales et n’ont servies qu’à alourdir le travail des services de la Police et de la Justice sans résoudre les maux.

Je m’étonne par ailleurs, qu’aucune référence au « sentiment d’insécurité » ressenti par les français n’ait été transmise. Car en 2012, année de référence, c’est bien au travers des questions de « sentiment » et de « ressenti » que les français chercheront à déterminer leur choix lors des prochaines échéances électorales.  

A la manière de Gustave Flaubert : « Du moment que vous prouvez, vous mentez ! ».

Les français sont pris pour des imbéciles. Ils sont condamnés à la politique du moment, à la politique de l’émotion.

La mort d’un des deux braqueurs du casino d’Uriage, et les incidents qui s’en sont suivis, ont contraint medias et Gouvernement à nous dévoiler toute la vérité, rien que la vérité, la seule vérité.

L’insécurité (mêlant précarité et insalubrité) des quartiers voisins de Villeneuve et de Teisseire à Grenoble, n’a pas démarré avec ce fait-divers.

De 1995 à 1999, j’ai vécu à Grenoble. De 1995 à 1997, j’étais interne au Lycée Professionnel André-Argouges de Grenoble, situé en plein cœur des quartiers de Teisseire et de Villeneuve.

Mon cousin a passé son service national dans le bureau de Police de la Galerie de l’Arlequin dans le quartier de Villeneuve, le même qui s’étale aujourd’hui sur les images à la télévision.

Cette zone de Grenoble était déjà considérée comme malfamée et dangereuse. Les grenoblois biens informés ont toujours évité d’y rôder la nuit. Délinquance, voitures brûlées et trafics en tout genre y avaient déjà droit de cité.

Entendre dire que de tels débordements ne sont jamais intervenus dans cette partie de la ville est un mensonge. Une infamie.

L’ordre républicain n’y est pas respecté depuis plusieurs décennies. Les habitants de ces quartiers sont des orphelins de la République. Ils ont été abandonnés à leur triste sort.

Le Président de la République Nicolas Sarkozy entend ramener l'Etat de droit et la sécurité aux habitants. Il n'a pourtant rien fait de plus lorsqu'il était Ministre de l'Intérieur.

Ces incidents, presque des scènes de guerre, sont représentatifs d’une société délaissée. Une nouvelle forme de République assassinée.

A la manière de Mark Twain : « Il y a trois sortes de mensonges : les mensonges, les sacrés mensonges et les statistiques ».

Bonne vieille habitude des hommes politiques, lorsqu'une campagne patine et que l'on n'arrive pas à séduire les électeurs : on détourne le sujet initial par un contre feu !

Lorsque l'on demande à un Olivier Besançenot ce qu'il pense de l'Europe, il répond que cela mérite un bon "Mai 1968" ! Lorsque Nicolas Sarkozy souhaite faire oublier l'échec de ses politiques depuis 2007, et qu'il ne peux plus se contenter de rejeter la faute sur le PS, il ressort la formule de la "sécurité à tout prix" !

Nicolas Sarkozy a choisi de brader les élections européennes en découvrant que les écoles étaient noyautés par les armes à feux. Selon l'Education Nationale : pas moins de 35 cas de ce type sont déclarés chaque semaine en tout point du territoire ! Une nouvelle donc....

Etrange quant on pense qu'il était Ministre de l'Intérieur et qu'il avait émis le souhait de "nettoyer la banlieue au Karcher", et qu'une fois élu Président il avait assuré les français de faire appliquer les lois de la République en tout point du territoire.

C'est omettre de dire que la majorité des lois liées à la sécurité lancées depuis son élection ne sont pas applicables ou appliquées sur le terrain. C'est omettre de se souvenir qu'avec ce type de discours les français avaient boudé les urnes un certain 21 avril 2002.

PUTEAUX DEFIE LA VIDEOSURVEILLANCE

Le cas de Paris

Le Conseil de Paris du 20 octobre 2008 a débattu du plan « 1.000 caméras pour Paris » présenté par le Préfet de police Michel Gaudin à la demande de la Ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie.

Ce plan prévoit de porter le chiffre de 330 caméras actuelles sur la voie publique à plus de 1.200 à la fin de l’année 2009. Ce dispositif est complété par les 9.500 caméras mises en place dans les transports urbains de la RATP et de la SNCF.

La gestion du nouveau parc est assurée au moyen d’un partenariat public-privé. La ville de Paris finance les travaux de câblage et de voirie et l’Etat verse un loyer aux sociétés chargées de fournir et d’entretenir le réseau et les matériels.

La police seule utilise les matériels et peut exploiter les images filmées.

Le coût de ce nouvel ensemble est fixé à 44 millions d’euros. Les loyers annuels versés aux prestataires par l’Etat sont de l’ordre de 6 millions d’euros.

Le cas de Puteaux

A Puteaux, à partir des informations fournies par la mairie en 2006, la ville dispose d’un parc de 77 caméras pointées sur la voie publique et de 113 caméras installées dans les parkings de l’office HLM. Ce chiffre ne prend en compte que les caméras installées sur Puteaux intra-muros et ne concerne pas celles déjà existantes sur le quartier d’affaires de La Défense.

La municipalité envisage de porter ce chiffre à 350 caméras en fonction des besoins de la police municipale et nationale, dans le cadre des recommandations du CLSPD* de Puteaux.

Le dispositif de vidéoprotection putéolien a coûté près de 3 millions d’euros (hors coût de fonctionnement). Aucune étude de suivi et de rentabilité n’a été prévue. Aucune passerelle n’est assurée avec le CLSPD.

La supervision est assurée par la Police Municipale qui transmet ses informations à la Police Nationale.

La majorité évoque une question de sécurité des citoyens alors que l’opposition (dans son ensemble) la soupçonne de vouloir épier la vie privée des putéoliens.

*CLSPD : Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

N.B. : Le site internet de la Ville de Puteaux ne donne aucune information à ses administrés. Les informations récoltées sont issues des délibérations de différents conseils municipaux.

Les français et la vidéosurveillance

La vidéosurveillance est aujourd’hui requise pour assurer la sécurité des bâtiments publics, la lutte contre le terrorisme et la protection des citoyens.

Son suivi, l’amélioration des dispositifs et des législations existants, sont confiés à une Commission Nationale créée en novembre 2007 et mise en place en mai 2008 par la Ministre de l’Intérieur.

Lors de l’installation de la Commission Nationale de la Vidéosurveillance, le Ministère de l’Intérieur a réalisé une étude statistique sur la vision des français sur ce procédé. Cette étude révèle que :

Enfin, à la question de savoir à quels endroits la présence de caméras est nécessaire, voici ci-dessous les résultats pour la catégorie qui concerne la ville de Puteaux (de 20.000 à 100.000 habitants) :

*NSPP : Ne Se Prononce Pas

Respect des libertés de chacun

L’étude ci-dessous démontre que les citoyens ne sont pas hostiles au développement de la vidéosurveillance et qu’ils ne se sentent pas observés au point que leurs libertés individuelles soient remises en question.

Pourtant, un récent rapport sénatorial pointe du doigt certaines incohérences dans la gestion de ce patrimoine national de près de 396.000 caméras dont 20.000 pointées sur les voies publiques.

Ce rapport recommande de confier à la CNIL* la gestion des données en évoquant le fait que la législation actuelle demeure floue, que les responsabilités soient encore à ce jour mal encadrées et que l’autorité publique ne soit pas capable d’imposer un cadre complet aux utilisateurs de la vidéosurveillance (notamment les collectivités locales).

Les sénateurs recommandent que les zones surveillées soient clairement signalées par affichage, que les opérateurs soient habilités à visionner les images tournées sur la voie publique et que la surveillance des espaces publics ne soit en aucun cas sous-traitée.

*CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Efficacité affirmée mais non prouvée

Le rapport indique qu’à fin 2009, 242 centres municipaux de supervision devraient être raccordés aux services de police et de gendarmerie, jugeant que : «Ces interconnexions sont cruciales dans la mesure où ces caméras, si elles n'ont pas démontré leur efficacité en termes de prévention, concourent de plus en plus à l'élucidation des crimes et délits».

Dans le même temps au Royaume-Uni (pays précurseur de l’utilisation de la vidéosurveillance), un rapport identique rendu par la Chambre des Lords (équivalent de notre chambre basse), indique que si les citoyens britanniques ne vivent pas dans un régime totalitaire ils restent néanmoins confrontés à une « société de la surveillance » et que celle-ci apporte un « impact très limité non seulement sur la réduction des crimes, mais tout autant sur la réduction de la peur du crime ».

Dans le pays au 4,2 millions de caméras (dont 84% sont gérées par des opérateurs privés), la CCTV* aurait également des effets différents selon les délits et les lieux. Elle aurait ainsi beaucoup moins d'effet sur les violences aux personnes que sur les vols de voitures. De même, pas d'effet notable dans les centres villes, mais une baisse des crimes dans les parkings. En clair, il n'est pas sûr que la CCTV ait plus d'effet sur la criminalité qu'un bon éclairage public, en termes de prévention, le rapport ne niant pas son utilité ponctuelle dans le cadre des enquêtes.

*CCTV : Closed-Circuit Television

Conclusion et propositions de l’Atelier des Idées

1/ Arrêtons de jouer sur les mots

Le détournement sémantique du terme « vidéosurveillance » en « vidéoprotection » utilisé par la Ville de Puteaux, reste illusoire et ne constitue pas un élément supplémentaire permettant aux habitants de s’habituer plus aisément à ce mode sécuritaire.

2/ Nécessité d’un véritable Contrat Local de Sécurité (C.L.S.)

La viabilité et la possible extension d’une vidéosurveillance sur le territoire de la commune doit être mis en relation avec les conclusions et les recommandations fixées avec le CLS ou le CLSPD défini depuis 2006 par la Ville de Puteaux.

Une lecture approfondie du dossier du CLS remis en Préfecture à cette date –et qui fera l’objet d’un détail approfondi- laisse apparaître de nombreuses incohérences quant aux enquêtes menées auprès de la population et de différents intervenants locaux.

Ce dernier, clairement et volontairement orienté, ne permet pas de déterminer avec précision le degré de perception d’insécurité des putéoliens.

3/ Relier les différents services

Comme le préconise le rapport sénatorial, le centre municipal de supervision de la police municipale de Puteaux doit être relié directement aux services de police nationale.

4/ Information impérative de la population

La municipalité doit être tenue de mesurer annuellement la contribution des images filmées sur la voie publique à l’élucidation des crimes et/ou des délits.

Dans le même temps, elle se doit d’informer loyalement la population sur le coût global de l’investissement et de l’entretien de son parc en édictant une carte reprenant les différents ratios, et ainsi d’envisager une modulation des zones qui nécessitent une surveillance accrue par rapport à d’autres.

Lors du Conseil Municipal du 17 novembre à Puteaux, Evelyne Hardy (Conseillère Municipale Indépendante) a interpellé Joëlle Ceccaldi-Raynaud (Députée-Maire) sur la question du Taser dans les termes suivants :

« Par décret du 22 septembre 2008, le Gouvernement a autorisé les Maires des communes disposant d’une Police Municipale de doter ses effectifs de pistolets à impulsions électriques (P.I.E.) de type Taser.

Une vive polémique a récemment accompagné le lancement de cette nouvelle arme sur notre territoire. Nous prenons référence notamment sur le rapport du Comité de l’ONU contre la Torture qui a estimé en novembre 2007 que l’utilisation de ce type d’armement « constituait une forme de torture » et « pouvait même provoquer la mort ».

Parmi les 350 villes de France (environ) ayant contacté le fabricant du Taser, une dizaine de communes des Hauts-de-Seine dont Levallois et Rueil-Malmaison se sont déclarées intéressées pour équiper leur propre Police Municipale de ce nouveau pistolet.

Sur la période 2002/2003, le Conseil Municipal de Puteaux a voté en faveur de l’armement à feu de notre Police Municipale, notamment à l’occasion des interventions nocturnes.

Pouvez vous nous indiquer si vous envisagez de doter notre effectif municipal de Pistolets à Impulsions Electriques de type Taser ? Et si oui, combien d’armes souhaitez vous acquérir et dans quel délai ? »

A cette question, Joëlle Ceccaldi-Raynaud a clairement répondu : « NON » ! La Ville de Puteaux renonce à toute utilisation de ce type d’arme estimant que la commune n’était pas sous « la menace ». La Députée-Maire a profité de cette occasion pour confirmer que lors de la précédente mandature (sur la période 2002/2003) le Conseil Municipal avait voté en faveur de l’armement de sa Police Municipale pour des interventions nocturnes et qu’elle avait choisi d’y renoncer récemment en restituant ces armes à la Police Nationale.

Comme de nombreux putéoliens, je suis satisfait de voir que Puteaux n’ai pas sombré dans la psychose d’insécurité permanente qui ramène certaines communes à alimenter un climat quasi-insurrectionnel. C’est également rassurant pour les habitants : Puteaux n’est pas le Chicago de la prohibition…

L’annonce faite par Joëlle Ceccaldi-Raynaud nous donne l’occasion de jeter un regard attentif sur le Contrat Local de Sécurité signé à Puteaux en 2006. Le document de 80 pages disponible pour les citoyens (sur simple demande en Mairie) dresse un état des lieux global de la situation de la sécurité sur la commune et présente les 17 fiches-action définies à cette occasion.

Puteaux a réuni récemment la deuxième séance plénière de son CLSPD Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Cette instance est chargée de la concertation et de l’application des mesures énoncées dans le CLS. Voir page 57 du Puteaux Infos de novembre 2008.

Remerciements à Evelyne Hardy et à Nadine Jeanne (PS Puteaux) pour leur collaboration sur cette question.

Régis Sada