Avec les mots de Régis Sada

Les 7 et 9 avril derniers, le Tribunal Administratif de Versailles a ordonné l'inspection par un expert nommé par ses soins, des maisons d'arrêt de Nanterre (92) et de Bois d'Arcy (78).

Cette décision du T.A. de Versailles est intervenue à la suite de plusieurs plaintes déposées par des détenus qui entendent faire condamner l'Etat pour des conditions de détention qu'ils jugent non conformes au droit à la dignité humaine.

Le Tribunal souhaite que l'expert établisse l'état des cellules d'enfermement, leur salubrité (sanitaires), la superficie de celles-ci, les meubles mis à disposition des détenus et l'état des parties communes.

Leur avocat Me Fabien Arakelian a souligné que ces plaintes ont été déposées de manière à faire comprendre que les détenus, leurs familles et les associations disposent des outils nécessaires obligeant l'Administration Pénitentiaire (et donc l'Etat) à assurer des conditions de détention attendues dans un pays comme le nôtre.

Rappelons que le droit français refuse d'appliquer plusieurs règles pénitentiaires adoptées par le Conseil de l'Europe comme :

Règles 9 et 93.1 : les conditions de détention et la manière dont les détenus sont traités doivent être contrôlées par un ou des organes indépendants.

et

Règle 17.3 : les détenus doivent être consultés concernant leur répartition initiale et concernant chaque transfèrement ultérieur d'une prison à une autre.

ou

Règle 50 : donner la possibilité aux personnes détenues de discuter ensemble de questions relatives à leurs conditions de détention et d'en faire part aux autorités pénitentiaires.

Pour la Règle 17.3, Me Fabien Arakelian précise que le détenu qui a déposé son recours pour la Maison d'Arrêt de Bois d'Arcy a obtenu son transfert vers un établissement de longues peines lorsque sa requête a été connue de l'Administration Pénitentiaire. Une demande faite lors de sa condamnation définitive...il y a plusieurs mois déjà et non satisfaite jusqu'ici.

L'expert mandaté par le Tribunal Administratif de Versailles doit rendre ses rapports pour le 15 juin prochain.

Rappel important : les Parlementaires (sénateurs et députés) disposent d'un droit de contrôle permanent et illimité, dans tous les endroits dit de « privation de liberté » sur l'ensemble du territoire. Ils sont encore trop peu nombreux à exercer ce droit qui leur est reconnu par la Constitution.

Site du Contrôleur Général des lieux de privation de liberté

Site de l'Observatoire International des Prisons (Section France)

Site de Ban Public

Il y a quelques jours à peine, j'ai annoncé mon « Pourquoi je vais quitter Puteaux ? » illustré au moyen d'une affiche haute en couleurs qui exprimais le fond de ma pensée par un expressif : tout quitter pour changer de vie.

Le temps de la sagesse m'ayant enfin rattrapé, la prospérité (ou du moins la stabilité) s'étant enfin décidé à frapper à ma porte, j'ai donc choisi de me lancer dans le parcours du combattant pour devenir propriétaire. Et c'est loin d'être une mince affaire !

Pas une mince affaire car : lorsque vous avez des origines modestes, l'éducation que vous avez reçue de vos parents ne vous encourage pas vraiment à franchir le pas. D'autant plus lorsque cette même famille est auvergnate, donc quelque peu économe !

Pas une mince affaire car : redite, quant l'éducation que vous avez reçue et qui consiste en Auvergne à vous rappeler sans cesse « qu'un chou' c'est un chou' », l'idée même de vous endetter pour les trente prochaines années de votre vie ne vous fait pas réellement sauter de joie.

Pas une mince affaire car : crise économique ou pas, la recherche d'un bien et du financement qui l'accompagne, prend rapidement la forme d'une jungle hostile qui décourage plus d'un téméraire !

Ces quelques embûches n'ont toutefois pas réussies à entamer ma détermination et donc,  à sauter le pas pour acquérir dans les prochains mois mon petit Versailles à moi !

A défaut d'être connu ou reconnu, concrétiser un tel projet, aussi commun soit-il, est une preuve de confiance en soi. Il faut quant même mettre pimenter un peu dans son quotidien, non ?

A la manière de Marc Lévy : « Personne n'est propriétaire du bonheur, on a parfois la chance d'avoir un bail, et d'en être locataire. Il faut être très régulier sur le paiement de ses loyers, on se fait exproprier très vite. »

Lors de son discours devant les Parlementaires réunis en Congrès à Versailles, le Président de la République a évoqué très succinctement les conditions de détention dans notre pays. Au détour d'un passage fourre-tout sur le bilan des libertés dans notre pays, Nicolas Sarkozy a conclu par le bref passage suivant :

« Le débat sur la liberté ? C'est aussi le débat sur la sécurité, sur les prisons. Qu'elle est la liberté de celui qui a peur de sortir de chez lui ? Qu'elle est la liberté pour les victimes si leurs agresseurs ne sont pas punis ? Comment peut-on parler de justice quand il y a 82000 peines non exécutées parce qu'il n'y a pas de places dans les prisons ?

Comment accepter à l'inverse que la situation dans nos prisons soit aussi contraire à nos valeurs de respect de la personne humaine. La détention est une épreuve dure. Elle ne doit pas être dégradante. Comment espérer réinsérer dans la société ceux qu'on aura privés pendant des années de toute dignité ?

L'état de nos prisons, nous le savons tous, est une honte pour notre République quel que soit par ailleurs le dévouement du personnel pénitentiaire Il nous faut construire des places de prisons et d'hôpitaux pour les détenus souffrant de troubles psychiatriques. C'est une nécessité pour la liberté de tous. C'est une nécessité morale. »

La première partie liée au débat sur la liberté apparait comme surprenant. Un douteux mélange des genres qui lie le droit des victimes, aux lenteurs de la Justice française et un manque de place dans nos établissements pénitentiaires. C'est sans doute une façon bienveillante pour Nicolas Sarkozy d'exonérer sa Garde des Sceaux en partance,  Rachida Dati, en omettant de pointer du doigt son passage chaotique au Ministère de la Justice comme l'a souligné régulièrement l'un de ses célèbres prédécesseurs Robert Badinter.

Qu'elle est la liberté de celui qui a peur de sortir de chez lui ? Sans doute de bénéficier d'effectifs de police en suffisance dans sa ville ou son quartier, de manière à ne pas avoir l'impression d'être un oublié du droit à la sécurité !

Qu'elle est la liberté pour les victimes si leurs agresseurs ne sont pas punis ? Sans doute un bien cruel aveu d'échec pour celui qui a été Ministre de l'Intérieur puis Président en exercice depuis 2 ans, et qui ne cesse de promettre et de jurer qu'aucun crime, qu'aucun délit ne restera impuni !

Comment peut-on parler de justice quand il y a 82000 peines non exécutées parce qu'il n'y a pas de places dans les prisons ? Sans doute une surprise lorsque la réforme de la carte judiciaire initiée et tant décriée par les acteurs de la Justice eux-mêmes est en cours d'application, et que le principe de mise en place des peines alternatives (bracelets électroniques par exemple) souffrent de lenteur faute de crédits alloués suffisants !

La deuxième partie a visé directement l'état réel des prisons en France. La patrie des Droits de l'Homme si prompt à donner des leçons de morale au monde entier se trouve bien dépourvue maintenant qu'elle culmine en tête des pays où les prisons sont les plus insalubres !

La « honte de la République » s'affiche désormais au grand jour.

« Il nous faut construire des places de prisons et d'hôpitaux pour les détenus souffrant de troubles psychiatriques. C'est une nécessité pour la liberté de tous. C'est une nécessité morale. » Oui, bien sûr, mais la seule construction de places de prisons et d'hôpitaux n'est pas la seule réponse à apporter à la situation. La nécessité morale voulue par le Chef de l'Etat, commence par assurer les détenus de conditions de détention descentes et passe par un recrutement -massif- d'un personnel pénitentiaire qualifié et adapté aux individus privés de liberté. Commençons déjà par une classification juste et équitable des détenus.

Le seul point essentiel de cet encart présidentiel demeure cette question posée : « Comment espérer réinsérer dans la société ceux qu'on aura privés pendant des années de toute dignité ? »

En dehors des considérations matérielles, la véritable question de fond du problème de la détention c'est celle-ci !

Oui, la détention doit demeurer une punition pour celui ou celle qui n'a pas respecté la règle.

Oui, la détention ne doit pas être une période de loisirs.

Mais la période passée derrière les barreaux ne doit pas être inerte de tout projet et de toute possibilité de réintégration dans la société. La moyenne de récidive en France était de 41% en 2008. Elle impose donc une réponse urgente de l'Etat. L'accès à l'éducation, à la culture et au travail seront dans tous les cas des alliés indispensables pour pallier aux insuffisances actuelles.

Régis Sada